616 f Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1790.] M. l’abbé Boudard. On confond trop ce qui appartient au culle public et ce qui tient aux fondations particulières et, sous ce rapport, je remarque dans le travail de M. Durand de Mail-lanedés principes contraires à toutes les idées de justice qui ont été établies jusqu’à présent. Je demande la question préalable sur l’article 2. M. de Lachèze. Au lieu de un chapelain, il faut dire des chapelains , s’il en existe plusieurs, et ne pas les réduire à un seul parce que le motif de conservation est le même pour tous. J’observe encore que la collation laïcale ne peut pas être considérée comme appartenant à l’Eglise, ni par conséquent à la nation. (On demande la question préalable. ) M. de Lachèze. Je demande la division en vous faisant remarquer que, dans votre dernière séance, le comité a lui-même excepté certaines fondations. (La division est refusée et la question préalable adoptée.) M. de Fumel. Je propose d’ajouter à la suite du mot chapelain ceux-ci et tous desservants. M. Durand de Maillante. Cet amendement est juste, aussi je modifie la rédaction de l’article qui serait ainsi conçue : chapelain ou desservant. L’article 2 ainsi amendé est mis aux voix et adopté en ces termes : «Art. 2. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies dans l’enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire. » M. Durand de Maillane, rapporteur, donne lecture de i’articie 3. Il est adopté sans contestation ainsi qu’il suit : « Art. 3. Le contenu dans les articles précédents aura lieu, nonobstant toutes clauses, même de réversion, apposées dans les actes de fondation » . M. Durand de Maillane lit l’article 4. Plusieurs membres (du côté droit) : Aux voix, aux voixl M. Bouchotte. J’ai un amendement à proposer. C’est d’ajouter dans l’article le mot: curés. Cette addition est acceptée et l’article est ainsi décrété : « Art. 4. Les fondations de messes et autres services, acquittés présentement dans les églises paroissiales, par les curés et par les prêtres qui y sont attachés sans être pourvus de leurs places en titre perpétuel de bénéfice, continueront provisoirement à être acquittés et payés comme par le passé; sans néanmoins que dans les églises où il est établi des sociétés de prêtres non pourvus en titre perpétuel de bénéfice, et connus sous les divers noms de filleuls, agrégés, familiers, communalistes, mi-partistes, chapelains, ou autres, ceux d’entre eux qui viendront à mourir ou à se retirer, puissent être remplacés » . M. Durand de Maillane, rapporteur, donne lecture de l’article 5 et dernier. M. l’abbé Papin. Je demande à l’Assemblée la conservation d’une fondation en faveur de la vieillesse faite dans la paroisse de Saint-André-des-Arts, par un ancien évêque de Toulon. M. Durand de Maillane. Cet objet ne se trouve pas compris dans le décret qui vous est soumis. Par conséquent, il n’y a pas lieu à délibérer en ce moment sur la proposition du préopinant. M. Delandine. Il me semble qu’après le mot éducation il y aurait lieu d’ajouter ef aux besoins des parents des fondateurs. M. Barrère. Ne serait-il pas équitable d’ajouter après ces mots : parties intéressées , ceux-ci : « et les patrons pauvres » afin qu’ils puissent être maintenus dans la jouissance d’une partie des biens du bénéfice dont ils avaient le patronage ou des pensions représentatives ? M. Martineau. Je demande la question préalable sur les amendements. M. Camus. Je fais remarquer à M. de Landine et à M. Barrére que ce qu’ils demandent est renfermé dans l’expression générale de parties intéressées et que ces patrons pauvres pourront se pourvoir devant les assemblées de département. Les amendements sont rejetés. L’article 5 est adopté ainsi qu’il suit : « Art. 5. Les fondations faites pour subvenir à l’éducation des parents des fondateurs, continueront d’être exécutées conformément aux dispositions écrites dans les titres de fondation ; et à l’égard de toutes autres fondations pieuses, les parties intéressées présenteront leurs mémoires aux assemblées de département, pour, sur leur avis et celui de l’évêque diocésain, être statué par le Corps législatif sur leur conservation ou leur remplacement. » Un membre propose un article additionnel en faveur des prébendés. M. Delandine. Je prie l’Assemblée de rendre un décret relatif à l’extinction des procès relatifs aux titres de fondation, de patronage et de collation laïque. M. l’abbé Papin. Je demande qu’il soit fait un article additionnel sur les fondations destinées à l’éducation, non seulement des enfants des parents des fondateurs, mais encore des pauvres orphelins. (Ces diverses motions sont renvoyées au comité ecclésiastique.) M. de Landenberg, député de Belfort, demande un passe port pour se rendre dans sa province où il est appelé par ses affaires. M. Bouche. Je fais la motion expresse qu’il soit défendu à tous les membres de l’Assemblée nationale de s’absenter pendant le mois de juillet. Les députés zélés, les bons citoyens ne doivent quitter l'Assemblée que quand ils sont morts. M. Lucas. Je renouvelle la motion que j’ai déjà faite d’un appel nominal. Il faut connaître ceux qui demeurent véritablement attachés à l’Assemblée nationale. (On applaudit dans une grande partie de la salle.)