24 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Novembre T793 de Gennevilliers, ainsi que celui de tous ses fau¬ teurs et adhérents, au point que mes hardes et effets sont encore à Gennevilliers à la disposi¬ tion du procureur de cette commune, qui est un des plus furieux contre moi; car c’est son curé qui l’a déchaîné, et que j’aurais tout à risquer en allant chercher mesdits effets. « Ce considéré il plaise à la Convention na¬ tionale, en attendant la définition de toute cette affaire, ordonner provisoirement de la remise de mes effets et meubles, de manière à ce que je ne sois point exposé en allant les retirer. « Je joins ici la copie de l’acte de destitution qui me fut signifié le 2 novembre de l’an passé, pour cette pièce être jointe à toutes les autres que j’ai déjà remises à votre comité de sûreté générale. « Bachelu. « A Paris, ce nonidi de la 2e décade du 2e mois de la 2e année de la République française, une et indivisible. » Mémoire (1). Nous soussignés, maire, officiers municipaux et procureur de la commune de la paroisse de Gennevilliers, en vertu de l’arrêté que nous avons pris dimanche 21 octobre 1792, l’an Ier delà République, en l’assemblée générale de tous les citoyens et du curé de cette paroisse, avons l’honneur de représenter à M. l’Evêque de Paris et à son conseil, que le sieur Bachelu, prêtre et vicaire dudit Gennevilliers, ne remplit en rien les fonctions de son ministère; que, malgré les représentations réitérées qui lui ont été faites par nous de se conformer aux heures et usages de notre paroisse, nous n’avons jamais pu ob¬ tenir de lui, pendant le carême dernier, de venir à son confessionnal pour y préparer les per¬ sonnes à la quinzaine de Pâques ; il a eu l’indé¬ cence de faire des fiançailles dans sa chambre; le jour de la Saint-Louis il n’a point voulu dire la messe, ce qui a occasionné une émeute qui, heureusement, a été arrêtée par la prudence de la municipalité; il ne vient, ni fêtes, ni diman¬ ches, à l’office divin; il refuse universellement de faire tout ce qui est de son ministère, même les catéchismes ; en un mot, il ne fait rien, il ne veut rien faire. C’est pourquoi nous vous prions d’avoir égard à notre requête, de nous débarrasser d’un prêtre qui nous devient inutile, et qui fait continuelle¬ ment murmurer après lui par sa paresse, et de nous en envoyer un autre qui aimera mieux son devoir et son état. En foi de quoi nous avons signé. Signé : Dequeuvaillet, maire; Fleury, pro¬ cureur de la commune; C. Buttot; Nicolas Bauchi; P.-R. Royer; Jacques Pajer; Beaussire; Manel; A. Chappilloü, curé, (Avec le cachet de la municipalité de Genne¬ villiers, en cire rouge, en marge.) Je soussigné, curé de Gennevilliers, déclare que pour les causes mentionnées au présent mé¬ moire, je révoque le citoyen Bachelu, mon vicaire, pour en choisir un autre dès que le ci¬ toyen évêque et son conseil auront prononcé, (1) Archives nationales , carton F7 4584, dossier Bachelu. au désir de la loi, sur la légitimité desdites causes, ayant entièrement perdu la confiance des ci¬ toyens de la paroisse de Gennevilliers. En' foi de quoi j’ai signé, ce vingt-neuf oc¬ tobre mil sept cent quatre-vingt-douze, l’an premier de la République. Signé : A. Chappillon, curé. Vu le mémoire ci-dessus et les causes y men¬ tionnées, Nous, évêque métropolitain de Paris, de l’avis de notre conseil, les déclarons légitimes, et approuvons en conséquence la révocation pro¬ visoire faite par le citoyen Chappillon, cure de Gennevilliers, de la personne du citoyen Ba¬ chelu, pour son vicaire, et la déclarons bonne et valable. Fait au conseil, ce vingt-neuf octobre mil sept cent quatre-vingt-douze, l’an premier de la République. Signé : Le citoyen Gobel, évêque métropolitain de Paris; Gênais, vicaire métropolitain et secrétaire du conseil. Pour copie conforme à l'original : « Raisson, secrétaire greffier. » La Société populaire de Gonesse réclame la liberté de quatre officiers municipaux, détenus par les ordres du représentant du peuple Levas¬ seur. L’Assemblée, après avoir entendu plusieurs membres, passe à l’ordre du jour sur sa péti¬ tion (1). Suit la pétition de la Société populaire de Gonesse (2) : La Société populaire de Gonesse , à la Convention nationale. « Représentants d’un peuple essentielle¬ ment libre, « La Société populaire de Gonesse est à la hauteur des circonstances orageuses où. se trouve la patrie. Jamais les poisons du fédéralisme n’in-fecfcèrent son territoire; elle s’indigne du modé¬ rantisme et le repousse de son sein avec horreur; le patriotisme le plus pur et le zèle le plus ardent pour tout ce qui intéresse le salut de la Répu¬ blique une et indivisible; la soumission la plus entière et la plus respectueuse aux décrets de la Convention nationale, caractérisent l’universa¬ lité de ses membres. C’est au feu sacré de ses sentiments innés dans l’âme de tous les vrais républicains qu’elle les épure tous, elle les exige surtout, ces sentiments sublimes, des adminis¬ trateurs, des fonctionnaires publics soumis à sa censure; elle entend qu’ils y joignent un dévoue¬ ment absolu à l’exercice de leurs fonctions, la vigilance la plus active pour l’exécution des lois, protectrices des pauvres, conservatrices des per¬ sonnes et des propriétés. Elle veut que les admi¬ nistrateurs se montrent infatigables défenseurs du dogme de l’égalité et de la liberté; elle veut que, le bras toujours levé pour frapper les traî¬ tres, les conspirateurs, ils sachent distinguer les trompeurs des trompés et que la sainte huma-(1) Procès-verbaux de la Convention , t. 25, p. 153. (2) Archives nationales , carton C 280, dossier 768. 26 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j f. sion, et pourquoi? Parce qu’ils étaient rpauvres. ; Je demande le renvoi de cette pétition au comité de Salut public. Le renvoi est décrété. La commune de Viarmes apporte son argen¬ terie. Mention honorable est décrétée (1). Extrait de Vacte de délibération du greffe de Viarmes (2). L’an mil sept cent quatre-vingt-treize, le sa¬ medi dix-neuf du mois de brumaire, l’an deux de la République française, une et indivisible. Nous, officiers municipaux, assistés du comité de surveillance, nous sommes assemblés au lieu des séances pour le transport de l’argenterie de cette église de Viarmes, pour être déposée au Trésor national à Paris. Il a été nommé deux citoyens pour la déposer au lieu ci-dessus dit, qui sont les citoyens Etienne Perrin, officier, et Charles Richer, officier et trésorier des ci-devant effets. Il reste à notre commune, pour servir au culte, un calice avec sa patène, un petit soleil et un ciboire et une petite custode, le tout en argent. Fait et arrêté les jour et an que dessus, et ont signé sur l’acte de délibération. Délivré par moi, secrétaire dudit lieu, le 19 bru¬ maire, l’an 2e de la République une et indivi¬ sible. Nazis, secrétaire-greffier. ; Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Des citoyens de là commune de Viarmes dépo¬ sent sur l’autel de la patrie l’argenterie de leur église. « Nous aimons mieux, dit entre autres choses l’orateur, respecter un citoyen soldat dans nos temples que d’y baiser la calotte d’un prêtre. » {On applaudit.) Sans, ci-devant professeur de physique, vient solliciter, en faveur de tout le peuple français, l’humanité de la Convention nationale; il a in¬ venté une machine qu’il prétend capable de sauver les enfants en convulsion. L’Assemblée renvoie son mémoire au comité d’instruction publique (4) . Le citoyen Josset réclame la justice de la Con¬ vention nationale; il se plaint que quatre péti¬ tions qu’il a adressées, et qui ont été renvoyées aux comités, n’ont rien produit et sont égarées. Sa pétition est renvoyée au comité de sûreté générale (5). La veuve Elie demande la cassation d’une transaction qu’elle prétend frauduleuse. Sa péti¬ tion est renvoyée au comité de législation (6). (1 ) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 153. (2) Archives nationales, carton C 279, dossier 752. (3) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an. II, n° 419, p. 285). (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 153. (5) Ibid. (6) Ibid. Des citoyens du département de la Cof se de¬ mandent que l’on mette à prix la tête du traître Paoli. La Convention nationale renvoie leur demande au comité de Salut public (1). Compte rendu de Y Auditeur national (2). Une députation des sans-culottes du départe¬ ment de la Corse a demandé : 1° que la tête du roi Paoli soit mise à prix; 2° l’établissement en Corse d’une armée révolutionnaire; 3° la desti¬ tution des employés dans les administrations publiques et de plusieurs officiers muscadins; 4° l’exécution des lois rendues contre les gens suspects; 5° enfin que les sans -culottes qui pren¬ dront les armés pour soumettre les Corses rebelles soient indemnisés aux frais de la République. Renvoyé aux comités de Salut public et des domaines. Le citoyen Grappotte, demeurant à Latrecsy département de la Haute-Marne, se plaint des praticiens de 5 tribunaux. La Convention nationale renvoie sa pétition au comité de législation (3). Suit la pétition du citoyen Grappotte (4). Aux citoyens représentants du peuple français de V Assemblée nationale de la Convention, à Paris. « Ce 16e et 6e de la 2e décade de brumaire. « Le citoyen Nicolas Grappotte, notaire, mar¬ chand et laboureur, propriétaire demeurant à Latrecey, canton de Ville-sur-Aujon, ci-devant appelé Châteauvillain, district et département de la Haute-Marne, de la ville dé Chaumont en Bassigny. « Vient ici pour la 10e fois et est forcé de vous (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 154. (2) Auditeur national [n° 416 du 22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 4], D’autre part, le Moniteur universel [ n° 53 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 216, col. 1} et le Journal de Perlet [n° 416 du 22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 339) rendent compte de la pétition des sans-culottes corses dans les termes suivants i I. Compte rendu du Moniteur universel. Une députation de Corses demande que la tête de Paoli soit mise à prix et que la Corse soit purgée par les mesures révolutionnaires exercées dans les dé¬ partements du continent. II. Compte rendu du Journal de Perlet. Une députation des sans-culottes corses demande que la tête de Paoli soit mise à prix et qu’il soit établi en Corse un tribunal révolutionnaire pour juger les conspirateurs. Renvoi au comité de Salut public. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 154. (4) Archives nationales, carton Dm 154, dossier Latrecey.