[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 avril 1790.] 148 renouvelle l’assurance déjà donnée par M. l’évè-que de Clermont, et qui est devenue celle de tout le clergé, de l’intention où nous sommes d’obéir à tous vos décrets, mais de ne point prendre part à tous ceux qui concerneront le clergé. M. l’abbé Col au d de La Sal cette. Au nom de plusieurs ecclésiastiques qui sont dans l’Assemblée, je déclare que ce qu’a dit M. l’évêque de Clermont, et ce que M. l'évêque d’Oléron vient de répéter après lui, ne peut regarder que les individus et non le clergé. En conséquence, je déclare que je veux prendre part à tous vos décrets, et qu’il y a ici beaucoup d’ecclésiastiques qui pensent comme moi. ( Plusieurs ecclésiastiques se lèvent.) M. l’abbé Gassendi. Je déclare que j’ai pris part à tous les décrets, et notamment à celui qui ôte aux .ecclésiastiques l’administration des biens nationaux, et que j’ai en cela suivi le cahier de ma sénéchaussée. Mes commettants ont regardé les biens immenses que possédait le clergé comme la source de tous les abus que l’on a reprochés aux ministres de la religion. M. l’abbé Royer, député d'Arles. C’est en me conformant au serment que j’ai fait d’obéir à tous vos décrets et de maintenir la constitution; c’est en me conformant au concile de Carthage, auquel saint Augustin assista; c’est eu me conformant au concile de Nicée et à tous les principes des canonistes, que je délibère, et que je dis qu’au lieu de consentir à des exceptions, il faut se dépêcher de changer entièrement l’administration des biens ecclésiastiques. Plusieurs ecclésiastiques se présentent à la tribune. M-. le Président observe que l’intention de l’Assemblée n’est pas sans doute d’entendre toutes les déclarations qui pourraient être faites de part et d’autre. Il engage à passer à l’ordre du jour. M. Dedeley d’Agier propose de spécifier dans l’article une exception formelle en faveur des maisons et établissements de charité. Cet amendement est adopté. M. Giraud-Duplessis propose de faire en faveur des congrégations séculières enseignantes une exception pour leurs maisons d’institution, étude et retraite. M. Fréteau appuie cet amendement qui est adopté par le comité et introduit dans l’article. M. de Kiachèze demande que l’exception qui vient d’être consentie soit étendue aux collèges administrés par les corps religieux. M. Gillet del�a Jacqueminière, qui supplée M. Chasset, rapporteur malade, dit que cet amendement est contraire aux décrets de l’Assemblée qui fixent le sort de tous les religieux. L’amendement est rejeté par la question préalable et l’article 7 est décrété ainsi qu’il suit : « Art 7. Sont et demeurent exceptés, quaut à présent, des dispositions de l’article premier du présent décret, l’ordre de Malte, les fabriques, les hôpitaux, les maisons et établissements de charité et autres où sont reçus les malades, les collèges et maisons d’instruction, d’études et de retraite, administrés par des ecclésiastiques ou par des corps séculiers, ainsi que les maisons des religieuses occupées à l’éducation publique et au soulagement des malades : lesquels continueront, comme par le passé, et jusqu’à ce qu’il en ait été ordonné par le Corps législatif, d’administrer les biens et de percevoir, durant la présente année seulement, les dîmes dont ils jouissent, sauf à pourvoir, s’il y a lieu, pour les années suivantes, à l'indemnité que pourrait prétendre l’ordre de Malte, et à subvenir aux besoins que les autres établissements éprouveraient par J a privation des dîmes. Il est fait lecture de l’article 8 (ancien article 9) ainsi qu’il suit : « Tous les ecclésiastiques, corps, maisons ou communautés de l’un et l’autre sexe, autres que ceux exceptés par l’article 7 personnellement, pour les dîmes qu’ils exploitent et pour les biens qu’ils font valoir, lesquels ils seront tenus, durant la présente année, de faire valoir et exploiter ; et, tant eux que leurs fermiers et locataires, pour les objets qu’ils ont donnés à ferme ou à bail, seront tenus de verser ou payer les loyers et les fermages, échus et à échoir, la présente année, entre les mains du receveur de leur district, et de rendre compte des fruits et loyers qu’ils ont perçus ou percevront, sauf à se retenir leurs traitements ou pensions ; lequel compte ils seront tenus de communiquer préalablement à la municipalité du lieu, pour être ensuite vérifié par le directoire du district et apuré par celui du département, à peine de privation de leurs traitements ou pensions, et même sauf toute action contre eux, leurs fermiers et locataires, s’il y échet. » M. Voidel. Gomme conséquence des dispositions qui précèdent, je propose de décréter que les curés jouiront dès la présente année de la somme de 1,200 livres que les décrets de l’Assemblée nationale leur assurent à l’avenir. M. Boutteville-Dumetz appuie l’amendement. M. Gillet de La Jacqueminière. Le comité applaudirait avec transport à cet amendement en faveur des curés, s’il ne se voyait dans l’impossibilité de leur procurer cette augmentation pour l’année courante. M. Dedeley d’Agier. Il y a un moyen de tout concilier et je le propose : c’est de renvoyer l’amendement aux comités des finances, des dîmes et ecclésiastiques réunis, pour que, dans la huitaine, ils pourvoient à son exécution. M. Leleu de La Ville-aux-Bois. Nous ne pouvons différer une chose aussi juste que celle ui nous est demandée. Je pense que nous devons, ès aujourd’hui, décréter l’amendement. M. l’abbé Grégoire. Puisque les curés doivent rapporter à la caisse nationale l’excédent de revenu de 1,200 livres, il paraît juste que les curés à portion congrue profitent du versement fait par leurs confrères et jouissent, dès cette année, de l’augmentation décrétée par l’Assemblée natio-anle. M. Treilhard. Le comité ecclésiastique insiste sur l’ajournement de tous les amendements, parce qu’il est prudent de n’ouvrir de nouvelles dépenses que lorsque vous aurez la certitude de pouvoir les payer.