[Assemblée nationale.l ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ 17 avril 1791.J 153 « reconnaissance et du profond respect avec le-« quel, etc. « Signé : SCOTT, « Supérieure du couvent des religieuses de Saint-Cloud. » (Cette lettre est renvoyée au comité ecclésiastique.) quatorze mille sept cent dix-neuf livres dix-huit sous trois deniers , pour fourniture et entretien des lits militaires dans les ci-devant généralités de la Rochelle, de Dauphiné, de Bordeaux, et dans les ci-devant provinces de Bretagne, comté de Bourgogne et Corse, ainsi que pour les dépenses extraordinaires relatives aux mêmes objets. Un membre : La disposition de l’article 5 du décret du 2 décembre dernier et les dispositions des articles 1 et 2 du décret du 16 de ce mois présentent une contradiction apparente, en ce que l’alternative accordée aux élèves de l’artillerie, par le décret du 2 décembre, semble leur être enlevée par celui du 16 de ce mois. Je demande que, pour faire cesser cette difficulté, il soit ajouté au décret du 16 de ce mois une disposition portant qu’il n’est entendu par le mot d 'élèves, que ceux qui n’ont pas subi le dernier examen ; et qu’à l’égard de ceux qui ne l’ont pas subi en 1789, et qui ont été jugés dignes d’être faits officiers, ils doivent être appelés aux places actuellement vacantes, concurremment et alternativement avec les lieutenants en troisième. Au surplus, je consens à ce que ma motion soit renvoyée au comité militaire. (Ce renvoi est décrété.) M. Poulain de Boatancourt. Parmi les districts qui se distinguent le plus par leur patriotisme et leur zèle pour l’exécution de vos décrets, on peut citer celui de Rethel, département des Ardennes. La vente des domaines nationaux montait au 12 de ce mois, à 6,014,475 livres, tandis que le montant des soumissions n’était que de 3,001,012 1. 16 s. Ainsi le prix de la vente a plus gué doublé. Les adjudications qui ont eu lieu jusqu’à présent sont au nombre de 235. ( Applaudissements .) M. Camus, au nom du comité central de liquidation , présente le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui a rendu compte des vérifications de faits et rapports faits par le directeur général de la liquidation, décrète, en exécution de ses précédents décrets sur la liquidation et le payement de la dette de l’Etat, qu’il sera payé aux personnes employées dans l’état ci-après, pour les causes et les sommes y énoncées, savoir : Finances de charges de commissaires des guerres. « A François Boursier, pour le montant du brevet de retenue à lui accordé le 12 mai 1786, sur la charge de commissaire des guerres, la somme de soixante-dix mille livres : ci ........ 70,000 1. » s. » d. avec les intérêts à 5 0/0 à compter du 14 mars 1791. « A Thomas-Louis-Nicolas Hullin de Champe-roux, pour le montant d’un brevet de retenue à lui accordé le 20 février 1785, sur la charge de commissaire des guerres, la somme de soixante-dix mille livres, ci ...... 70,000 » » avec les intérêts à compter du 18 février 1791. « A Charles-Henry Gal-lard, pour le montant du brevet de retenue à lui accordé le 18 septembre 1784, sur la charge de commissaire des guerres, la somme de soixante-dix mille livres, ci ...... 70,000 » » avec les intérêts à compter du 12 mars 1791. « A Guillaume-René Pougin, pour le montant du brevet de retenue à lui accordé le 23 juillet 1784, sur la charge de commissaire des guerres, la somme de soixante-dix mille livres, ci .......... 70,000 » ■> avec les intérêts à compter du lor mars 1791. _ _ Total ...... 280,000 1. » s. » d. Arriéré des dépenses de la guerre , année 1789. » Aux sieurs Sidet et Méniolle, la somme de cent huit mille six cent quatorze livres un sou onze deniers, pour la fourniture et entretien des lits militaires dans les ci-devant provinces d’Alsace et Franche-Comté, pendant les 9 derniers mois de 1789, et pour dépenses extraordinaires pendant le même intervalle, avec les intérêts des parties desdites sommes qui en sont susceptibles, d’après les clauses et aux termes portés par les traités relatifs auxdites fournitures; savoir, les intérêts de la somme de 34,261 1.5 s., à compter du 1er octobre 1789, ceux de la somme de 36,412 1. 2 s. 5 d., à compter du 1er janvier 1790, et ceux de la somme de 37,475 1. 9 s. 6 d., à compter du lor avril 1790; lesdits intérêts payables et devant avoir cours de la manière et jusqu’au terme porté par le décret du 6 mars 1790. « Au sieur Schmitt la somme de soixante-MAISON DU ROI. Arriéré de 1788 et 1789. « Au sieur Forget, capitaine des Aires de Bourgogne et Bresse, la somme de treize cent trente-trois livres six sous huit deniers, montant d’une ordonnance du 3 avril 1790, et du reste d’une autre ordonnance du même jour, ci ......... 1,333 1. 6 s. 8 d. « Au sieur de Ville-motte, tenant l’Académie d’équitation, la somme de trente-six mille livres, montant de deux ordonnances des 31 décembre 1788, et 31 décembre 1789, ci ....... 36,000 » » A reporter ..... 37,333 1. 6 s. 8 d,