[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 septembre 1789.] 5 Art. 2. A compter du l'r octobre prochain et provisoirement, le sel ne sera plus payé que 30 livres par minot dans tous les greniers de grande et petite gabelle, et par quintal dans les recettes de la Lorraine et des Trois-Évèchés, et dans tous les lieux où il excède celte fixation. Art. 3. A compter du ler janvier prochain, n’auront lus lieu les règlements qui, dans plusieurs villes, ourgs et paroisses des provinces de grande gabelle, ont établi le sel d’impôt, ainsi que ceux qui, dans les mêmes provinces, ont soumis les particuliers imposés à plus de 3 livres de taille ou de capitation à lever annuellement dans les greniers de leur ressort une quantité déterminée de sel, et qui leur ont défendu de faire de grosses salaisons sans déclarations ; en conséquence, tout habitant des provinces de grande gabelle jouira, comme il en est usé dans les petites gabelles et les gabelles locales, de la liberté des approvisionnements de sel nécessaire à sa consommation, dans tels greniers ou magasins de la province qu’il voudra choisir. 11 lui sera libre aussi d’appliquer à tel emploi que bon lui semblera, soit de menues, soit de grosses salaisons, le sel qu’il aura ainsi levé ; il pourra même faire à son choix les levées, soit aux greniers, soit chez les regratiers, et il se conformera pour le transport aux dispositions du règlement qui ont été suivies jusqu’à présent. Art. 4. Les amendes prononcées contre les faux saulniers, coupables du premier faux saulnage, et non payées par eux, ne pourront être converties en peines afflictives; et quant aux faux saulniers en récidive, les lois qui les soumettent à une procédure criminelle et à des peines afflictives sont également révoquées ; ils ne pourront être condamnés qu’à des amendes doubles de celles encourues pour le premier faux saulnage. M. le comte de la Galissonnïère fait la motion suivante sur la gabelle (1) : Messieurs, le comité des finances a rendu compte à l’Assemblée nationale, dans la séance de l’après-midi du 7 de ce mois, d’un projet sur l’impôt de la gabelle. Ce projet consiste à réduire le prix du sel à 6 souslalivre dans les provinces dites de grande gabelle, ainsi que dans celles où le prix en est supérieur, et de proposer à l’Assemblée nationale de rendre un décret provisoire, pour en ordonner la distribution à ce prix jusqu’au premier juillet prochain. Ce plan adopté par le comité des finances, d’après le mémoire du ministre de ce département, au 27 août, donne lieu aux trois objections suivantes : Première objection. L’impôt du sel est détruit de fait, puisque la plupart des provinces de grande gabelle sont approvisionnées au moins pour une année, et que la distribution, prorogée jusqu’au premier juillet prochain, est illusoire. L’Assemblée nationale ne doit jamais rendre de décret dont la nature des choses rend l’exécution impossible, afin de ne pas compromettre sa dignité. Deuxième objection. Le premier ministre des finances se trompe, lorsqu’il assure que la réduction du prix du sel à 6 sous occasionnera une diminution de revenus de 30 millions; il est loin de la vérité. Le compte rendu en 1788 porte la fixation du produit du sel pour le compte du Roi, dans les provinces de grande gabelle, à 39,500,000 livres. (1) La motion de M. delà Galissonnïère n’a pas été insérée au Moniteur. Le prix du sel ne changeant presque pas dans le reste de la France, la diminution des revenus ne portera que sur les provinces de grande gabelle. Ainsi, en remettant au fermier 30 millions sur le prix de son de bail, il ne rendrait plus au Trésor royal, pour cette partie, que 9.500,000 livres. Mais la fixation du produit du sel dans les provinces de petite gabelle, monte dans ce même compte à 54 millions. A la vérité, le sel s’v vend 33 livres 10 sous le quintal ; il faudrait le réduire à 30 livres et cette réduction abaisserait le produit des petites gabelles à 12,537,313 livres. Or, suivant M. Necker, la population des petites gabelles est à celle des grandes gabelles, comme 46 à 83 ; ce qui doit donner, pour la fixation du produit du sel dans les provinces de grande gabelle, 22,599,933 livres. Cette somme soustraite de 39, 500,000 livres que produisent les grandes gabelles au prix actuel, il reste 1 6,900,064 livres auxquelles il faudrait ajouter 1,462,187 livres, diminution que souffrirait la recette des petites gabelles; total 18,362,751 livres. Cette somme serait la diminution réelle, et la remise qu’on devrait faire au fermier. Ce n’est donc pas 30 millions. 11 paraît faux, au premier coup d’œil, que le sel au prix de 62 livres le quintal, rendant au Roi 39, 500, 000 livres, ce même sel, au prix de 30 livres puisse rendre 22,599,933 livres. Mais il faut observer que jamais le fermier n’a rendu un compte exact de la quantité des ses ventes. Car il ne les porte, suivant M. Necker, dans les provinces de grande gabelle, qu’à 760,000 quintaux, qui, à 62 livres le quintal, produisent 47,120,000 livres. 11 en rend au Trésor royal 39,500,000 livres. Il ne lui resterait donc que 7,620,000; sur quoi il faut qu’il trouve la rentrée de ses achats, ses frais de garde et son profit. Or, le sel lui revenant pour prix d’achat, frais de transport, de magasinage, et déchet, à environ 2 sous lalivreou 10 livres le quintal, prix moyen, les 760,000quintaux lui coûtent 7,600,000 livres. Il en résulte qu’au lieu de gagner sur son entreprise il ne lui resterait que'20,000 livres pour payer tous ses agents. Ainsi, malgré cette impossibilité apparente, il est donc vrai que le sel, réduit à 6 sous dans les provinces de grande gabelle, doit produire de 22 à 25 millions, peut-être 30 millions, à cause de l’accroissement de la consommation, et peut-être les 39,500,000 livres, sousuneadministration sage et surveillée. La diminution dans la réduction du prix du sel à 6 sous la livre n’en occasionnerait donc pas dans les revenus une de 30 millions: elle ne serait, ainsi qu’il vient d’être prouvé, que d’environ 17 millions delivres dans les provinces de grande gabelle. Mais, comme d’une part la contrebande aurait diminué, et que de l’autre, la consommation aurait augmenté, non-seulement à cause du moindre prix de la denrée, mais encore par le peu de bénéfice du faux saulnage, il en résulterait une baisse très-faible dans les revenus actuels : je crois même, d’après les calculs précédents et les raisons données, qu’ils n’en éprouveraient pas. Troisième objection. L’exécution du projet de diminuer de trois cinquièmes le prix du sel dans les provinces de grande gabelle n’occasionnerait-elle pas une grande fermentation dans les provinces de petite gabelle? Pourquoi celles-ci ne partageraient-elles pas le soulagement procuré aux premières? La première loi estd’êlre juste. Aussi, dansl’ob- ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 septembre 1789.J Q [Assemblée nationale.] jection précédente, a-t-on posé la nécessité de réduire le prix du sel, dans ces provinces, à 30 livres le quintal. Le mémoire, sur lequel le comité des finances a fait son plan, est fautif dans ses bases ; il est dangereux dans ses conséquences : il faut donc l’écarter. Ces-différents motifs conduisent naturellement à l’examen de la grande question : l'impôt du sel sera-t-il continué, ou sera-t-il supprimé ? Le premier ministre des finances, n’ayant pas abandonné les principes de la fiscalité, avait exprimé son vœu dans son discours, prononcé le 5> mai, à l’ouverture des Etats généraux, de conserver cet affreux régime. Ce même ministre, dans son mémoire remis le 27 août, a prononcé encore son opinion de le conserver, puisqu’il ne propose qu’une modification dans sa. perception ; mais le régime subsisterait, et avec lui, les horreurs et les vices qui l’accompagnent. Il faut donc examiner ces vices-,, et peser ce qui pourrait en différer la réforme . Près de 60 millions! que l’impôt du sel rend annuellement ont été d’assez puissantes raisons pour le conserver ;et il en faut de contraires bien fortes, pour supprimer un pareil revenu. Ces raisons ont encore été fortifiées par le nombre d’agents qu’il emploie, et défendues par les fermiers, pour qui cet impôt est une mine féconde. Mais, si l’Assemblée nationale a cru accorder un bienfait par l’abolition du régime féodal, bienfait qui, à l’exception de quelques provinces , porte plus sur les propriétés qu’elle a voulu affranchir, que sur les personnes, l’Assemblée nationale, dis-je, ne voudra-t-elle pas combler son bienfait par l’abolition du régime fiscal , régime qui porte sur les personnes autant que sur les propriétés? Pour commencer la destruction de cette hydre effroyable, dont l’Assemblée ne doit pas laisser de-traces, elle doit supprimer l’impôt de la gabelle : impôt immoral , destructeur, et la honte de la fiscalité, si jamais la fiscalité avait su rougir. La gabelle avait été jugée en 1787; mais son jugement est encore à mettre à exécution. Les anciens passaient la charrue et semaient du sel sur les ruines d’une ville dont la perte était conjurée. Imprimons à la gabelle le sceau de cette réprobation ; semons du sel sur cet impôt désastreux ; que son nom ne soit jamais rappelé que pour bénir la mémoire du souverain, qui affranchira la nation des maux inconcevables attachés à sa perception. C’est ainsi que Monsieur, frère du Roi, justifia l’avis de son bureau , sur la proscription de la gabelle. Elfe est proscrite de fait aujourd’hui, et son rétablissement est impraticable. Les peuples connaissent le jugement de 1787 ; ils l’ont prononcé. Les pays de grande gabelle surtout ne consentiront jamais à revoir un impôt sous le poids duquel ils gémissent depuis tant d'années-. Des flots de sang couleraient en vain : les peuples sont irrités. En effet, un impôt dont la perception est telle qu’elle occasionne la ruine annuelle de 4,000 chefs de famille domiciliés, d’environ 3,500 citoyens de tout sexe et de tout âge , qui périssent sur l’échafaud, aux galères, ou dans les prisons; qui tient dans l’inaction ou dans le désordre, au préjudice de L’agriculture et de l’industrie, plus de 20,000 hommes, soit par le faux saulnage, soit par les employés préposés pour arrêter la contrebande ; qui enfin tourmente, vexe tous les citoyens par la rigueur des lois coactives et prohibitives, imaginées pour le soutien de la gabelle : un tel impôt, pourrait-il être rétabli ?. Les provinces de l’Anjou et du Maine, limitrophes de la Bretagne , sont plus exposées à la contrebande que les provinces méditerranées. Que l’on parcoure leurs frontières, on les verra incultes et languissantes. L’on ne rencontre çà et là que quelques femmes, quelques enfants : les hommes sont, tous ou contrebandiers ou employés des fermes , quelquefois l’mi et l’autre en même. temps. Trois à quatre cents procès instruits annuellement à Angers, la Chambre ardente dœ Saumur, où des milliers d’hommes sont jugés condamnés, proscrits, exécutés, attestent à t’uni-vers l'horreur d’un pareil impôt. Pour s’en racheter, la province d’Anjou offre une prestation en argent représentative des 6 sous, pour livre, demandés par le premier ministre des finances, jsi son plan est adopté ; sauf à elle à en. faire la répartition. C’est le seul parti à prendre. La province est approvisionnée pour un ou deux ans. Je le répète, des flots de sang ne feraient pas rétablir ce régime, dont la violence des commis d’ingrande a. hâié la suppression. La mort de deux citoyens domiciliés, tués par eux, a précipité la. révolution.. La fuite les a préservés de la juste punition de leur attentat. Les barrières d’ingrande ont été* brûlées; et la Loire, ce grand canal qui , en traversant la France , la fertilise et la vivifie , est aujourd’hui libre pour le transport des sels. La province d’Anjou jouira de ce bénéfice; le. sel y sera marchand, et le Trésor de la nation ne perdra rien à sa contribution , remplacée en argent. L’humanité, la morale, l’agriculture réclament la proscription de* la gabelle; l’Assemblée nationale doit ce bienfait à 26 millions d’âmes : il n’y aura de perte que pour les geôliers, la ferme et les galères. Mais l’importance de son produit est invoquée pour son. maintien : 60 millions de revenu sont difficiles à remplacer, et la situation des finances ne permet pas un pareil sacrifice. Je* hasarderai , Messieurs, de vous proposer un moyen de remplacer le produit de la gabelle . Ge moyen simple offre la possibilité d’atteindre les capitalistes. Jouissant du bénéfice de la liberté-,. de la sûreté, de la protection publiques-, ils doivent partager les charges publiques. Le3 propriétaires de fonds ne sont que trop chargés : en dernier résultat ils acquittent tout. Vous avez décrété que tous les citoyens quelconques , sans aucune distinction , acquitteraient par égalité proportionnelle à leurs facultés, les subsides communs. Les propriétaires des fonds ne peuvent s’y soustraire; mais les capitalistes en ont la possibilité. 11 est donc de votre sagesse et de votre justice, de trouver un mode de contribution qui les rapproche des facultés des autres citoyens. Le moyen que je propose est d’établir, provisoirement, à raison de. la valeur ou du loyer des maisons, une taxe proportionnelle sur les croisées et sur les cheminées, ou toute autre imposition sur le luxe de villes, pour le remplacement du produit du sel, dont l’Assemblée décréterait la suppression, à dater du.premier janvier prochain :. et comme le prix du sel. n’est pas le même dans toute les provinces du royaume, on aurait égard à cette différence� dans la taxe proportionnelle.,. à la valeur estimée d’une maison occupée par le propriétaire, ou à son loyer, de manière à ce qu�- cette taxe, faite dans tout le royaume, pût donner un revenu annuel de 60 millions. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Les maisons servant à l’exploitation des terres •et biens de campagnes en seraient exemptes. Cependant, comme il faudrait des approvisionnements de sel, tant pour en assurer la qualité , que pour prévenir les mélanges dangereux de cette denrée, l’entreprise des voitures des sels serait continuée ; les greniers seraient convertis en magasins publics, dans lesquels le prix du sel serait fixé au taux des achats, des frais de transports et de régie, sous l’inspection et l’administration des Etats provinciaux de chaque province, sans néanmoins aucun commerce exclusif. Ce nouveau mode de subside exige l’établissement prochain des Etats provinciaux. Ces Etats peuvent seuls faire la répartition de la taxe sur les croisées et sur les cheminées, d’après le prix des maisons de ville-; l’Assemblée nationale n’a pas un moment à perdre pour en décréter l’organisation. C’est le seul moyen d’assurer la rentrée des anciens impôts , la perception des nouveaux subsides, et de rétablir la tranquillité et l’ordre dans les provinces. Elles ne cessent de nous demander l’établissement des Assemblées provinciales et municipales. Je vous supplie, Messieurs, de prendre en considération le vœu formel de mes commettants. J'ai l’honneur de soumettre à l’Assemblée nationale te: projet d’arrêté suivant : « L’Assembléenationale, considérant quedetous les impôts sous le poids desquels les peuples gémissent» il n’en est point de plus vexatoire et de plus destructeur, surtout pour les habitants des campagnes, que celui de la gabelle; que l’humanité, la morale, l’agriculture en sollicitent la suppression, a décrété et décrète : 1° Qu’à compter du premier janvier 1790, l’impôt du sel sera supprimé dans tout le royaume, et qu’il y sera libre et marchand; 2° Que la situation actuelle des finances de l’Etat ne permettant pas la suppression d’un revenu de 60 millions sans un remplacement, en argent, il y sera pourvu de la manière suivante : 3° Qu’à dater du premier jan vier prochain , il sera établi,, à raison de la valeur estimée des maisons de ville occupées par les propriétaires , ou du prix des loyers , une taxe proportionnelle sur les croisées et sur les cheminées, de manière que le montant de cette taxe remplace provisoirement l’impôt du sei évalué à 60 millions ; 4° Que le prix du sel n’étant pas égal dans toutes les provinces du royaume, cette différence serait prise en considération, et qu’en conséquence la répartition de cette taxe provisoire serait en raison de la quantité du sel présentement consommé ; 5° Que les maisons de campagne , de bourgs, villages et hameaux, servant à l’exploitation des terres et des biens de campagne, seraient exemptes de cette taxe; 6° Que des approvisionnements de sel étant toujours nécessaires, tant pour en assurer La qualité', que pour en prévenir le mélange dangereux, l’entreprise des voitures serait continuée , et les greniers convertis en magasins publics, où le prix du sel serait réglé sur celui des achats, des frais de transports et d’une rétribution de 25 sols par quintal , au profit des distributeurs, ou magasiniers; qu’enfin ces magasins seraient régis et administrés par les Etats provinciaux, sans néanmoins aucun commerce exclusif; 7° Et que cette taxe , inégalement répartie , aurait lieu jusqu’à ce que , par un mode général de subsides, l’Assemblée eût pu, par des modifications ou compensations sur les autres impôts , [16 septembre 1789-.] 1 établir une uniformité dans cette taxe , relative aux villes et aux provinces. » Ml Salle de Choux, député du Berry (î). Messieurs, si l’on considère que les gabelles coûtent au peuple 15 millions de frais de perception ; qu’elles enlèvent aux professions utiles de l’État vingt mille citoyens occupés les uns à faire la fraude, les autres à l’empêcher; qu’elles occasionnent, aux citoyens, une foule de peines et de vexations; que le sel, cette denrée si nécessaire., est dans le tiers du royaume d’un prix excessif et auquel le pauvre ne peut atteindre; qu’enfin le régime actuel admet par province des différences contraires à celte belle uniformité qui doit régner dans un Etat soumis au même souverain, on doit se hâter de proscrire ce genre d’oppression. Mais comme les gabelles produisent net 56 millions, et que le Trésor de l’Etat ne doit point être à découvert, parmi les moyens de régénération, on doit préférer ceux qui adouciraient le sort des peuples à cet égard, sans porter atteinte aux revenus publies. Quels sont-ils, ces moyens? On a proposé de supprimer les gabelles en entier, et d’établir une imposition nouvelle pour remplacer au Trésor royal le vide que formerait cette suppression. Ce projet est dangereux et impraticable. 1° Dangereux : Le prix du sel, dans le lieu de sa fabrication, est infiniment modique, puisque dans les ventes en gros, il passe à peine 10 sols le quintal. L’accapt>rement en serait donc très-facile : en effet, la consommation à un prix aussi modique s’élèverait environ à 20 livres par tête, comme on le voit dans les provinces franches, et, supposant une population de 25 millions d’âmes, on trouve que la consommation de toute l’année irait à 5 millions de quintaux. Si donc on considère qu’avec 2,500,000 livres on peut accaparer tons les sels nécessaires à la consommation du royaume, on doit rejeter un projet qui mettrait cette partie des subsistances clans un danger si éminent. En vain établirait-on des lois pour Perapê-cher: l’expérience prouve avec quelle facilité on les élude. 2« Ce projet est impraticable : en effet, l’impôt représentatif devrait être acquitté par les seules provinces assujetties à la gabelle, puisqu’elles seules bénéficieraient de cette suppression ; et dans la répartition qui s’en ferait entre elles, on prendrait nécessairement pour règle les variétés qui existent de province à province dans le prix du sel, en sorte que celles de grande gabelle assent plus que celles de petite gabelle. eci posé, les gabelles produisent net 56 millions et, en rapprochant toutes les branches de l’inégalité du prix du sel, dans les diverses provinces assujetties à cet impôt, on reconnaît que celles de grande gabelle contribuent de quatre septièmes environ, dans le produit total. Ainsi, par l’effet d’une justice distributive, elles devraient acquitter 35 millions dans l’impôt représentatif. Maintenant, quel mode de répartition adopterez-vous? Il y en a deux : répartir par tête, ou comme accessoire de la capitation. Si, par tête, la population des grandes gabelles (1) L’opinion de M. Sallé de Choux rfa pas été insérée au MonU&w.