O 52 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 février 1790], nationale un nouvel hommage d’admiration et de dévouement; ils annoncent que l’acceptation que Sa Majesté vient .de faire de la Constitution, qui assure et notre liberté et notre bonheur, a produit dans les cœurs de tous les citoyens l’enthousiasme de la joie : une abondante" distribution d 'aumônes a succédé à une illumination générale, et les officiers municipaux, sur le point de proclamer ceux qui doivent les remplacer, ont solennellement prêté le serment civique. Adresse du comité de Ponancé, petite ville du Bas-Anjou; il représente qu’il appréhende des troubles relativement à l’impôt de la gabelle. Adresse de la ville de ChaiaisenSaintonge; elle exprime de la manière la plus touchante la douleur que lui cause la nouvelle de se voir bientôt séparée de la ville de Saintes, sa mère-patrie. Adresse de la ville de Mont-Louis; elle exprime sa sensibilité sur les reproches renfermés dans la lettre qui lui a été adressée de la part de l’Assemblée nationale, où l’on se plaint que plusieurs habitants refusent d’acquitter les impôts actuels; elle proteste et justifie que les impôts de l'année 1789 et précédentes sont entièrement acquittés. Adresse de la paroisse de Saint-Dizant-du-Bois en Saintonge; elle supplie instamment l’Assemblée de lui permettre de décerner une couronne civique au citoyen le plus pauvre et le plus misérable de cette communauté, qui a déjà fait l’offre de sa contribution patriotique au-dessus de ses forces. Adresses des nouvelles municipalités de la communauté de Marcqen Barœul, Châtellenie de Lille en Flandres; dé la ville des Vertus en Campagne, de là ville de Longuyon, de la communauté de Biève en Laonois, de eéllede Barraux en Dauphiné, de celle de Juvigny-sur-Orge,decelledeBrumets, près' de Gandelu en Brie; de la ville d’Aigueperse; ae la communauté de Bernin, près de Grenoble; de la ville de Montbrison, de celle de Vermanton, de la communauté de Nesle� près de Château-Thierry; de celle de Saint-Pierre d’flabilly en Berry, de celle du Quesnoy-Flandres, de la ville de Villers-la-Montagne, de la communauté de la Selle en Hermoy, près de Montargis ; de la ville de Saint-Pau! Trois-Châteaux en Dauphiné, de la communauté de Sainte-Suzanne, de la ville de Bourbourg dans la Flandre maritime, de la communauté de Saint-Gondon, de celle de Palaiseau, district de Versailles; de la ville d’Ardes en Auvergne, de la ville de la Châtre en Berry, de celle de Montargis, de celle d’Hesdin, de la communauté de Gbambonaÿ-Lespin en Franche-Comté, de la ville du Pont-Saint-Esprit, de la communauté de Montigny-lès-Condé en Brie, de celle de Bousies en Flandres, de celle delà Jarrie en Aunis, de celles de Savignié et de Teillon en Poitou, de la ville de Chauvigny, de celle de Saint-James en Normandie, et de neuf communautés voisines; des commuuautés de Gergv en Puiseux, près dé Pontoise, et enfin de la "ville d’Avesnes. Toutes ces municipalités consacrent les premiers moments de leur existence à présenter a l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de lefur dévouement; et, de concert avec tons les citoyens, elles ont prêté le serment civique. La municipalité de Pont-Saint-Esprit consulte l’Assemblée sur une difficulté relative à l’élection d’un officier municipal. Celle de Saint-James porte plainte contre la commission intermédiaire de la Basse-Normandie, relativement aune instruction sur les impositions, qui est contraire au principe constitutionnel de. Légalité de la répartition de l’impôt entre tous les citoyens, à rqison de leurs facultés. Les officiers municipaux de la ville d’Avesnes disent ces paroles remarquables : Vos moments sont précieux, Nosseigneurs; il s’agit dU bonheur des Français : la ville d’Avesnes se bornera à vous exprimer l’hommage qu’elle vous a déjà voué; elle continuera d’entretenir le calme dans son sein ; elle se sacrifiera, s’il le faut, pour que vos travaux ne soient ni interrompus ni contredits par les enaemis de la nation, de la loi et du Roi. » Adresse de la ville de Mahon en Angoumois ; elle demande d’être un chef-lieu . de district. Adresse des communautés de Baînt-Pienemont en Thiérache et de Trémines ; elles font le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresse deM. le baron de Luckner, par laquelle il porte aux pieds de l’Assemblée nationale sa profonde et respectueuse reconnaissance pour l’exception flatteuse qu’elle a bien voulu faire en sa faveur. 11 prouve, par des lettres du ministère de France, qu’il a refusé 135,000 livres de traitement que Catherine seconde vient de lui offrir pour passer à son service, et proteste qu’il tient â plus grand honneur d’être à celui de la plus grande et de la plus sublime nation de l’Univers pour laquelle il est prêt à verser jusqu’à la dernière goutte de son. sang, Adresse des jeunes citoyens volontaires de la garde nationale de. Châtelteraut : à l’exemple de ceux d’Angers, ils supplient l’Assemblée, lorsr qu’elle organisera les gardes nationales, de conserver les corps volontaires sous un mode uniforme, et de considérer que la jeunesse devant recueillir tous les fruits de la Révolution, c’est à elle surtout de déployer toutes ses forces pour la consolider. Adresse et don patriotique des [habitants et du curé de Menucourt, près de Pontoise.. Ce curé à portion congrue, et ses paroissiens, quoique tous très pauvres et exempts, aux termes des décrets, de la contribution du quart de leurs1 revenus, font cependant hommage à la patrie de la somme de 53 liv. 8 sols. Adresse de la ville de Valence en Dauphiné, qui a donné des preuves de l’amour le plus ardent pour la liberté, du dévouement le plus entier à soutenir les décrets de l’Assemblée nationale, et de l’attachement le plus inviolable à la personne sacrée du Roi : elle ajoute au don patriotique qu’elle a déjà fait de la somme de 5,000 liv. celui de 34 marcs, 6 onces, 15 deniers en boucles d’argent, et de 18 deniers bijoux en or. M. le vicomte de Morilles dit : J’ai reçu, Messieurs, une somme de 1 ,000 livres que je suis chargé de vous remettre aü nom des écoliers du collège de J ùilly, dirigé parMM.de l’Oratoire, en don patriotique. Les écoliers de ce collège, dont l’institution utile et patriotique a donné plusieurs membres distingués à cette Assemblée, annoncent que parmi les différents dons offerts tous les jours sur l’autel de la patrie, l’Assemblée nationale ne dédaigne pas ceux mêmes qui sont déposés par des enfants et par des écoliers, et que conséquemment ils ont cru pouvoir aussi faire leur offrande ; ils ajoutent qu’en attendant l’heureux moment où ils pourront bien mériter de la pairie, ils forment des vœux ardents pour l’auguste Assemblée qui prépare leur bonheur, et qui la déjà fixé leur existences sociale. Ils observent que 1,000 livres sont peu de chose, mais qu’elles sont-données de bon cœur, et que cette petite somme prise sur leurs [Assemblée nationale.] ARCHIVES -PARLEMENTAIRES. [tl février 1790, ] 553 menus. plaisirs leur procure une jouissance plus 'agréable que tel autre usage qu’ils auraient pu en faire. Ils seraient trop présomptueux, si, en vous écrivant, ils tentaient de détourner un seul instant sur eux l’attention que. vous donnez journellement aux objets importants qui vous occupent, et ils ont bien voulu me confier cette honorable mission. Permettez-moi de mettre sous votre protection une institution vraiment' utile,' où règne l’égalité, l’harmonie intérieure et-l’économie, et de vous supplier de vous en occuper ' particulièrement lorsque vous travaillerez au pouvoir institutif, un des plus importants que vous ayez à régler. M. de JLaClièze. Vous avez chargé dernièrement M. l’évêque de Rodez de répondre' en votre nom aux écoliers de Rodez à �occasion' de leur don patriotique; je demande que M'. le vicomte de Noailles soit également chargé d’écrire' de la part de l'Assemblée aux élèves du collège royal de Juilly et de leur témoigner votre satisfaction.Gette proposition est adoptée. Un membre représente que plusieurs citoyens de Ruelle se plaignaient des cabales qui avaient eu lieu pour la nomination-du maire et autres officiers municipaux de ce bourg. ..... Plusieurs membres'àe l’Assemblée ayant aunoncé des réclamations semblables, il' est décidé que ces affaires seront portées au-comité de constitution. Un membre fait un don patriotique de 260 livres au nom des étudiants en rhétorique du collège de Mqntaigu. * .* • • ‘ M. Jac dit que les citoyens de la ville de Gan-ges> empressés; de suivre l’exemple de l’Assemblée nationale, ont envoyé leurs boucles d’argent à Iq monnaie de Montpellier; que le récépissé du directeur se monte à 1,032 livrés, 6 sols4 deniers, et que ces citoyens prient l’ Assemblée nationale d’agréer leur offrande et l'assurance de leurs respects et de leurs hommages. Il ajoute qu'une; adresse de cette même ville exprime pour i’Âssêmbl'éesës sentiments d’admiration: et Pe reconnaissance; elle y annonce que la contribution patriotique s’élève déjà à 50,000 livres, et que ses citoyens ont moins consulté leurs facultés que l’amoür du bien public, dont ils se font gloire d’être animés. . Un autre membre : Au nom de M. de la Nauze, avocat au parlement, un des officiers du siège royal de Monlclar, offre la finance de son office en don patriotique; l’Assemblée décide que ce don sera consigné dans sob procès-verbal. Un député des communes de la ville de Bourges se présente à la barre,, et dit : Messieurs, Pénétrée des bons sentiments qui animent aujourd’hui tous les bons citoyens, la ville de Bourges a daigné me choisir pour vous apporter l’hommage de son respect et de son dévouement. Appelée, depuis quelques années, à goûter les douceurs d’une administration patriotique, dont le premier essai a été formé dans son sein, cette ville crut y voir l’aurore de la liberté et l’heureux présage d’une régénération que la France attendait depuis longtemps : c’est à vous, Messieurs, que ce grand ouvrage était réservé; vous avez reçu le vœu des provinces, et vous avez su le remplir avec ce zèle infatigable qui a si souvent fait retentir ici la voix de la reconnaissance. C’est en partageant, Messieurs, ce même sentiment, que mes concitoyens se sont réunis pour voter une offrande d’environ 24,000 livres à l’Assemblée nationale. Je viens, Messieurs, la déposer, en leur nom, sur l’autel de la patrie. C’est un faible hommage de notre patriotisme, et un gage de notre fidélité à la constitution. M. le Président témoigne au député de Bourges la satisfaction de l’ Assemblée nationale sur les preuves de patriotisme que la ville de Bourges a données dans tous les temps, et notamment dans l’instant où il fallait faire de nouveaux efforts en faveur de la liberté. Il invite le député de Bourges à assister à la séance. Les six corps des marchands de la ville de Paris se présentent à la barre pour prêter lé serment civique; ils disent : Messieurs, Les six corps de marchands représentant le commerce de cette capitale, encouragés par les témoignages de bonté dont vous les avez honorés, se présentent avec confiance dans cette Assemblée, pour y briguer la gloire de prêter entre vos mains, de la manière la plus éclatante, le serment civique, et d’exprimer à la face de la nation leur respect pour la nouvelle constitution, et les sentiments vraiment patriotiques que vos sublimes travaux ont fait naître dans tous les cœurs déjà régénérés. Les six corps de marchands prêtent le serment civique. MM. de l’amirauté se présentent à la barre. M. Prousteau de Montlouts, lieutenant général de l’amirauté, portant la parole, dit : Messieurs, ! C’est avec le même respect, la même admiration et une reconnaissance encore. plus étendue, que les officiers de l’amirauté de France paraissent de nouveau devant les augustes et dignes représentants du peuple français ..... Chargés de l’honorable fonction de faire exécuter les lois maritimes du royaume, -on ne nous reprochera jamais d’avoir transgressé le serment que nous en avons fait ......... Si le commerce maritime est la source la plus abondante de la richesse de cet empire, si son activité présente nous est parfaitement connue, nous pouvons certifier à cette-auguste Assemblée que l’avenir le plus flatteur-dans cette-partie sô prépare à récompenser ses nobles travaux. Admis en ce jour dans -le premier et le plus auguste sanctuaire de la législation française, nous nous félicitons, Messieurs,- de pou voir-y. renouveler entre vos mains le serment sacré ej patriotique que vous avez fait à -la France entière. Nous vous jurons donc, Messieurs, et de tout notre cœur, d’être fidèles à la nation,- à la loi et au Roi, et de maintenir de. tout notre pouvoir la constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le Roi. ... L’Assemblée reçoit le serment civique de MM. de l’amirauté. . • M. Salle de Choux dit : Partout où il existe des, cœurs français, le patriotisme les échauffe. La communauté dés notaires dé la ville de Bourges met sur l’autel de la patrie un contrat de rente au