684 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1791.1 au 28 juin 1791, pour prendre désinformations relativement à t’annonce faite que des ennemis se présentaient au Guildo. « Nous certifions de plus qu’une garde au détachement de la garde nationale du lieu, sur l’avis a nous donné de la descente annoncée, s’est rendue au Guildo, de là à Ebron, et qu’à ces endroits on a assuré auxdits détachements, qui venaient d’arriver, qu’il ne se passait aucune chose audit lieu du Guildo, que l’entreprise de 2 ou 300 hommes de s’embarquer et passer à l’étranger. Que différents détachements des gardes nationales réunis ont empêché l’embarquement, et ont dispersé tous ceux qui se proposaient de passer, de manière qu’ils se sont retirés dans les terres. « En foi de quoi nous avons signé. « À Saint-Méen, la nuit du 27 au 28, environ les 2 heures du matin. » M. Frétcan-Saint-Just. Nous venons d • recevoir en ce moment au comité diplomatique, des lettres de Vannes qui confirment les détails que vous venez d’entendre. Gomme le constate le certificat, il y a eu méprise et l’on a cru voir un débarquement là où il n’y avait qu’un embarquement de 2 à 300 personnes pour l’Angleterre. (Applaudissements.) M. Cfrenot, secrétaire, fait lecture de la liste indicative de ceux qui ont été portés pour la place de gouverneur de l'héritier présomptif du trône , à la sure du scrutin d’hier. Suit cette liste : MM. Agier, président d’un tribunal de district de Paris. Allonville (d’), ci-devant chevalier. Amand-d’Aupeley-de-Breteuil , département de l’Eure. Auger (l’abbé), de l’Académie des inscriptions. Bacon, électeur. Barberin, colonel d’artillerie. Baudin, maire de Sedan. Béranger, auteur de l 'Esprit de Mably. Bernardin de Saint-Pierre, auteur des Etudes de la nature. Berquin, auteur de l'Ami des Enfants. Beugnot, procureur-syndic du département de l’Aube. Bigot de Préemanen. Bochard de Sarron. Bossu (l’abbé). Bouchage (du), officier d’artillerie de la marine. Bougainville (de). Bouilié (de). Bourbon-Conti. Bret, place des Victoires. Broussonnet, secrétaire de la Société d’agriculture. Gallet, principal du collège de Vannes. Gérutti. Charrost-Bethune (ci-devant duc). Châleaugiron (de). Coadjuteur rie Sens (le). Goëtlogon (Emmanuel de). Condorcet. Goste, maire de Versailles. Croï (ci-devant duc de). Dacier, secrétaire perpétuel de l’Académie des belles-lettres. Desmares de Gacey , du département de l’Orne. MM. Despaulx, directeur en chef de la ci-devant école militaire de Sorrèze. Devon de Forbonnais. Du Castel, homme de loi à Rouen. Ducis. Duduit de Romainville, ci-devant gouverneur ries pages. Du Ménil. Duport du Tertre. Du Verger. Duverryer, secrétaire du sceau. Fleurieu. François de Neufcliâteau. Garran de Coulon. Gères-Vaqnez, du département de la Gironde. Guitton-Morveau, procureur général syndic du département de la Côte-d'Or. Harcourt (d’). Hérault de Sechelles. Herbouville (d), président du départe ment de Rouen. Hom, homme de loi. Jourdan, ci-devant président du district des Petits-Augustins. lOrsaint, de Brest. La Cépède, administrateur du département de Paris. La Cretelle. La fond, médecin. Lamétherie, frère du député. Leger ou Legier, juge de paix de la section des Postes. Lehoc, commandant de bataillon de la garde nationale de Paris. Leroy, de l’Académie des sciences. Mailhe, procureur général syndic de la Haute-Garonne. Maiesherbes, ancien ministre. Mariette, caissier des ponts et chaussées. Mayot, membre du département de Paris. Moîlien, rue de la Michodière. Mongès, de l’Académie des sciences. Montbel. Mont iel, maire de Dole. Montmorin, ministre. Morel de Vindé, juge d’un tribunal de district de Paris. Necker. Noël, rédacteur de la Chronique. Ormesson (d’), ci-devant contrôleur général. Pastoret, procureur général syndic du departement de Paris. Perron, officier municipal de Paris. Pieyres, de Nîmes, auteur de l'Ecole des Pères. Pujet (du), colonel d’artillerie. Quatremer de Quincy. Quesnay de Saint-Germain. Roncher, président de la section de Saint-Etienne-du-Mont. Sainte-Croix, ministre eu Pologne. Saint-Martin, auteur du livre : Des Erreurs et de la Vérité. Séguin, évêque de la métropole de l’Est. Ségur, ambassadeur à Rome. Servan, ancien avocat général. Sicard (abbé). Terrède, médecin, à l’Aigle, département de l’Orne. Tremblay (du), administrateur du département de Paris. Valence. Val fort. Vandœuvre. 665 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1791.] MM. Vauvilliers. Vergennes, commandant de bataillon. Villes (Je), ancien fermier général. M. Legrand. Je demande que le nom de M. de Bouillé soit supprimé de celte liste. ( Applaudissements à gauche et dans les tribunes.) M. Rewbell. Je demande que celui qui l’a nommé soit chassé de l’Assemblée. (L’Assemblée ordonne la radiation du nom de M. de Bouillé.) M. Bouche. La liste dont on vient de faire lecture présente quelques difficultés, en ce qu’il y a beaucoup d’individus qui portent le même nom et qui ne sont suivis d’aucune indication exacte. Je demande qu’il soit procédé à un second scrutin. Un membre répond qu’on a conféré avec exactitude le résultat des scrutins de chaque bureau. (Il n’est pas donné suite à la motion de M. Bouche.) M. Prieur demande l’ajournement à quinzaine du scrutin définitif pour la nomination du gouverneur. (L’Assemblée adopte la motion de M. Prieur et ordonne l’impression de la liste indicative ci-dessus mentionnée.) M. le Président invite les membres de l’Assemblée à se retirer dans leurs bureaux respectifs pour procéder à la nomination d'un président et de 3 secrétaires. M. le Président lève la séance à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Séance du samedi 2 juillet 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. le Président. Messieurs, voici une lettre de M. Bellanger, garde national de la section du Jardin des Plantes. Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Sans être fortuné, je vous supplie de vouloir bien recevoir ma soumission pour contribuer, pendant une année, à la paye entière d’un des soldats citoyens qui seront envoyés vers les frontières; après laquelle année entière révolue, je continuerai, s’il est nécessaire, et si mes facultés me le permettent. « Je me trouverai bien dédommagé si mes vœux peuvent être agréés de l’auguste Assemblée des représentants de la nation. ( Applaudissements .) « J’ai l’honneur d’être, etc. « Signé : BELLANGER. » (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de cette lettre dans le procès-verbal.) M. le Président. M. Putod, médecin-inspecteur des épidémies dans la ci-devant province de Bretagne, capitaine des gardes nationales de Fougères, fait hommage à l’Assemblée d’une brochure intitulée : « Le vœu patriotique. » M. Mailly fait hommage à l’Assemblée d’une gravure représentant un vase de métal de cloche fondu. (L’Assemblée ordonne que ces deux hommagts seront déposés dans les archives, et qu’il en sera fait mention au procès-verbal.) M. d’Elbhecq. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau le serment de M. Collot, colonel d'infanterie, adjudant général de l'armée du Nord, aux ordres de M. de Rochambeau. (. Applaudissements .) M. de Noailles. Je demande aussi la permission de déposer sur le bureau le serment de M. Otool, lieutenant-colonel du régiment de Dillon. ( Applaudissements . ) (L’Assemblée décrète qu’il sera fait mention de ces deux serments dans le procès-verbal.) Une députation des employés de l'administration et de la caisse de l'extraordinaire est introduite à la barre. L’orateur de la députation s’exprime ainsi : « Messieurs, « L’Etat semble être menacé, et de toutes parts les Français libres s’empressent de dévouer leur fortune et leur vie à l’achèvement de la Révolution. De tous les départements de l’Empire, les enfants de la liberté se rangent sous les drap< aux de la Constitution, qui vont devenir pour eux les drapeaux de la victoire. « Les employés de l’administration et de la caisse de l’extraordinaire ne peuvent rester insensibles à ces tou hauts exemples. « Leurs occupations, utiles à la chose publique, ne leur permettant pas de prendre part à l’honorable conscription qui vient de s’ouvrir pour marcher à la défense des frontières, les soussignés s’engagent, indépendamment du service intérieur qu’ils font dans la capitale, de défrayer, au moyen d’une retenue faite sur leurs appointements, 30 hommes armés, qui seront prêts à marcher au premier ordre, si les despotes qui nous environnent conservaient le dessein de souiller par leur présence notre terre, qui ne doit être foulée désormais que par des hommes libres. » ( Applaudissements .) M. le Président répond : « Messieurs, « Dans un moment où l’on peut croire la patrie en danger, tous les citoyens, quel que suit leur état, se distraient de leurs fonctions, oublient leurs intérêts privés, et ne s’occupent que de la défense commune. Tel est cet esprit public qui fait la force d’un Empire; tel est l’avantage d’un Etat libre, que chacun ne cherche plus son intérêt que dans la gloire de son pays, et ne place plus son bonheur que dans la félicité commune. « Vos fonctions auprès d’une administration nouvellement créée, vous lient au succès de notre Révolution; mais c’est dans votre dévouement, dans vos offres généreuses, dans l’expression de vos sentiments, que l’Assemblée nationale se plaît à chercher les nombreux motifs de sa confiance. Elle vous a écoutés avec intérêt, et elle trouve dans vos assurances une raison de plus pour se (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.