1.10 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 janvier 1790.] M. Target. Il faut ajouter cês mots : « Ceux cpii sont absents sans permission du Roi antérieure au décret. » On va aux voix ; quelques membres trouvent l’épreuve douteuse, :'M. le président propose de la renouveler, mais plusieurs membres réclament l’appel nominal, et on y procède, sur la question de savoir s’il suffisait d’avoir une permission du Roi, ou s’il fallait une mission du gouvernement. Enfin, la majorité des voix est pour l’opinion de ceux qui exigent une mission du gouvernement. Le décret suivant est rendu : « Les revenus des bénéfices dont les titulaires français sont absents du royaume, et qui le seront encore trois mois après la publication du présent décret, sans une mission du gouvernement antérieure à ce jour, seront mis en séquestre. » Il est près de cinq heures. M. le Président consulte l’Assemblée pour savoir s’il y aurait encore une séance le soir ; l’Assemblée juge la chose impossible. Elle est ensuite consultée pour savoir s’il y en aurait encore une le lendemain jour des Rois, et il est de même déclaré qu’il n’y en aurait point. M. le Président lève la séance, renvoyée au surlendemain à 9 heures 1/2 du matin. ASSEMRLÉE NATIONALE. Présidence de m. l’abbé de Montesquiou. Séance du jeudi 7 janvier 1790, au matin (1). M. le chevalier de Boufflers , l'un de MM. les secrétaires , donne lecture du procès-ver-fial de la séance du 5 janvier. M. Camus. Le procès-verbal mentionne bien les divers amendements qui ont été présentés, mais il ne les énonce pas dans leur ordre de présentation. M. le Président. La rectification du procès-verbal sera faite dans le sens demandé par le préopinant, M. Treiïhard. J’observe que, dans le décret rendu le 5, il y a un mot dont l’acception est trop générale; c’est celui de bénéficier. Il n’est pas possible qu’un étranger, tel par exemple que le cardinal d’York, auquel le Roi a conféré des bénéfices, soit astreint à venir résider en France, ainsi que l’expression du décret semble l’y obliger. Pour bien préciser le sens véritable du décret il suffit, je crois d’ajouter un seul mot et de dire bénéficier français. M. le Président consulte l’Assemblée qui adopte l’adjonction proposée par M. Treiïhard. M. Fisson-«faubert , député de Bordeaux. Messieurs, on vous a lu hier une adresse de 200 électeurs de la sénéchaussée de Bordeaux qui, en fait, n’est signée que par 23 d’entre eux. L’enthousiasme de la chose publique les a fait s’avancer trop loin lorsqu’ils ont promis au nom de la sénéchaussée de payer en janvier le 1er semestre des contributions de 1790 et en juillet l’autre semestre, tandis que des circonstances malheureuses semblent s’opposer à cet élan de patriotisme. Je demande qu’il soit sursis momentanément à l’impression qui a été ordonnée de cette adresse et que la lettre que M. le Président devait écrire soit différée jusqu’à ce que nous connaissions d’une façon plus positive les intentions de la sénéchaussée. Ces propositions sont adoptées. M. Dionis du Séjour. L’Assemblée nationale, en rendant son décret sur les pensions, a fait une-exception honorable en faveur de M. le générai Luckner; je la supplie d’étendre la même faveur à un grand mathématicien, à M. Lagrange le plus célèbre géomètre de l’Europe, auquel plusieurs souverains ont offert des traitements considérables, mais qui a préféré se fixer en France avec une pension de 6,000 livres. Dans le cas où ma demande ne pourrait être accordée, je prie l’Assemblée de me donner acte de ma démarche auprès d’elle. M. le Président. Je ferai observer à l’orateur que le travail du comité sur les pensions ne se fera pas longtemps attendre et qu’en attendant la provision de 3,000 livres payées en à compte est suffisante pour pourvoir aux" besoins urgents. M. Barrère de Vieuzac, l’un de MM. les secrétaires , donne lecture des adresses suivantes r Adresse de félicitations, remerciements et adhésion du bourg de Saint-Pierre-de-Boeuf en Forez, et de cinq paroisses voisines. Les habitants ont juré une fidélité inviolable à la loi et au Roi; ifs demandent que Saint-Pierre-de-Bœuf soit le chef-lieu d’un canton, et Bourg-Argental celui d’un district. Adresse de plusieurs habitants de la ville de Bédarieux en Languedoc, contenant des réclamations sur les contributions relatives aux élections et éligibilités. Adresse de renouvellement d’adhésion et de dévouement de la ville de Joyeuse en Vivarais. Adresse et délibération de la communauté de Pouilly-le-Châtel en Beaujolais, qui adhère, avec une soumission respectueuse, aux décrets de l’Assemblée nationale, et fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, et d’une de ses cloches. Délibération de la commnue de Loriol en Dauphiné, qui désavoue et improuve, de la manière la plus expresse, un imprimé ayant pour titre : Extrait du procès-verbal de la commission intermédiaire des Etats de Dauphiné , du jeudi 17 décembre 1789. Signé , le marquis de Viennois, et Mounicr ; comme tendant à alarmer les esprits sur la nouvelle division du royaume, en annonçant qu’elle tend à causer un bouleversement, à détruire l’esprit d’union, à diviser tellement les citoyens, qu’ils ne seraient plus en état de se réunir contre le despotisme. Cette commune jure de nouveau de respecter et faire respecter les décrets de l’Assemblée nationale, et notamment ceux relatifs à la nouvelle division du royaume. Adresse de la ville de Nevers, qui adhère, avec une admiration respectueuse, aux décrets de l’Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le Roi, notamment celui concernant la contribution patriotique. Le vœu le plus ardent qu’elle forme en ce renouvellement d’année, est que les représentants de la nation jouissent, pen-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.