300 [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ 20 frimaire an 11 ( 10 décembre 1793 six volontaires de notre seule commune se sont dévoués au service de la patrie ; ils battaient les despotes au moment où les brigands de la Vendée ont tenté de se porter sur les dépar¬ tements de la Sarthe et de l’Orne. A la pre¬ mière réquisition, tous les hommes mariés se sont portés en masse à Alençon. Etonné de cet élan, surchargé d’hommes, le département a licencié les pères de famille. Nos contributions s’acquittent exactement. Oui, nous sommes républicains, et c’est à ce titre que nous vous proposons les mesures de Salut public suivantes : « Le fanatisme (s’il faut donner ce nom au culte catholique) y met un grand obstacle, sa vie est dans la volonté du peuple souverain. En vain l’on fera les funérailles de ce culte s’il vit dans le cœur des Français : c’est un Phénix, il renaîtrait de sa cendre. « Consultez donc la volonté du peuple, décré¬ tez (et sous un mois vous pourrez prononcer) décrétez que, sans déroger à vos précédents décrets qui assurent aux Français le libre exercice d’un culte à leur choix, chaque com¬ mune s’assemblera en masse dans... jours de la réception de votre décret, qu’elle fera un scrutin par signe blanc et par signe noir pour décider de son culte. « Que la commune qui veut un culte se choisira son ministre, qu’elle le salariera; qu’elle pourra le révoquer au scrutin et que dans tous les cas la loi assure liberté et protection à tout coite possible. « Ne vous y trompez pas, législateurs, l’opi¬ nion d’un club, la volonté d’une municipalité ne sont pas la volonté générale en fait de religion. Inutilement ces autorités passagères diront : nous abjurons tel culte, la commune entière n’abjure point par la bouche de quatre ou six individus ce qu’elle a sucé avec le lait. L’expérience le prouve. « Oui, représentants d’un grand peuple invincible, voilà le moyen de vous entourer de la confiance de toute la nation. Alors, plus d’aristocrates, plus de royalistes fanatiques, plus de mécontents, les voilà fermées ces bouches impies qui vous accusent de mettre votre volonté à la place de la volonté nationale ; ce moyen vous enfantera des armées républi¬ caines, seules capables de conduire à une heureuse fin vos grands projets politiques. « Fait en Assemblée générale, le primidi de la seconde décade de frimaire, l’an second de la République française. » (Suivent 87 signatures.) VII. PÉTITION DES CI-DEVANT FILLES DE LA CHARITÉ ATTACHÉES A L’HOSPICE DE FRANCIADE, DÉPARTEMENT DE PARIS, POUR DEMANDER LE PAIEMENT DE LEUR TRAITEMENT (1). Suit le texte de cette pétition d'après un docu ment des Archives nationales (2). A la Convention nationale. « Citoyens législateurs, « Nous venons réclamer votre justice à l’effet de n’être pas privées du traitement que la nation nous a accordé par ses décrets. En nous conformant à ce qu’elle a prescrit, nous avons prêté dans le temps le serment qu’on nous a demandé, et des certificats de civisme nous ont été accordés parce que nous nous sommes toujours conformées aux lois émanées des pères du peuple et que nous avons rempli avec zèle nos devoirs de bonnes citoyennes. Nous sommes patriotes, nous aimons la liberté, l’égalité, nous faisons des vœux pour la Répu¬ blique une, indivisible et l’anéantissement de ses ennemis. Et cependant, d’après votre loi du 3 octobre dernier (vieux style) qui porte que celles qui ont abandonné leurs fonctions, qui en ont été ou qui en seront exclues pour n’avoir point prêté dans le temps le serment prescrit par la loi, seront privées de leurs traitements, le département de Paris prétend que nous ne devons plus être payées, qu’après que la Convention aura expliqué son décret du 3 octobre dernier, en désignant le serment que nous devons avoir prêté. Citoyens législa¬ teurs, nous avons prêté le serment qu’on nous a demandé dans le temps, nous joignons ici le certificat du district ainsi que l’extrait de la lettre écrite à cette administration, par le département de Paris, nous continuons nos soins aux pauvres et aux malades, nous rem¬ plissons avec zèle notre tâche, et nous faisons constamment des vœux pour l’unité, l’indivi¬ sibilité de la République et pour son triomphe. Nous demandons la continuation de nos trai¬ tements aux pères de la patrie. « Vive la Convention! vive la Montagne! vive la République ! « Les ci-devant filles de la charité attachées au service des pauvres malades à l’hospice d’humanité de Franciade, district de Franciade, département de Paris. « Thomas; Courcelle; Nion; Chabrier; Martin; Viguier; Andral. » (1) La pétition des ci-devant filles de la Charité n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 20 frimaire; mais en marge du document qui existe aux Archives nationales on lit l’indication suivante : « Renvoyé aux comités d’instruction pu¬ blique et de législation, le 20 frimaire an II; Rever-chon, secrétaire. » (2) Archives nationales, carton Dm 233, dossier Saint-Denis.