[Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j «'Membre 1793 100 pitié féroce, de compassion dénaturée pour ceux qui ont massacré leurs frères. Ils savent qu’en délivrant la patrie des contre-révolutionnaires, dès conspirateurs, ils conserveront des généra¬ tions entières. La pétition qui seule absorbe leur pensée et tous leurs sentiments, est celle que vous leur avez mise en main à leur départ, au nom du peuple français tout entier. Il deman¬ dait l’anéantissement de ses ennemis, il deman¬ dait vengeance de tous ceux qui furent les bour¬ reaux des meilleurs patriotes, de tous ceux qui furent les assassins des plus vertueux soldats de la République. Yos’collègues continuent avec fermeté cette mission difficile; vous ne les aban¬ donnerez pas aux coups des ennemis do la li¬ berté, parce qu’ils ont été impassibles et stoïques en remplissant leurs devoirs. Je propose le projet de décret suivant : La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de Salut public, sur une pétition présentée par des citoyens se disant envoyés par Commune-Affranchie, décrète : Art. 1er. « Les sections de Paris feront, sous trois jours, le recensement des citoyens de Commune-Affranchie qui résident dans leur arrondisse¬ ment, et en feront parvenir de suite le tableau au comité de sûreté générale. Art. 2. « La Convention approuve les arrêtés et toutes les mesures prises à Commune-Affranchie par les représentants du peuple. Art. 3. Il sera fait sans délai, par le comité de sûreté générale, un rapport sur les motifs qui ont déterminé le décret d’arrestation du général de l’année révolutionnaire. Compte rendu du Moniteur universel (I). Collot-d’Herbois présente sous leur vrai jour, les faits défigurés dans la pétition des soi-disant citoyens de Commune-Affranchie, lue hier à la (1) Moniteur universel [n° 94 du 4 nivôse an II (mardi 24 décembre 1793), p. 378, col. 3], D’autre part, le Journal de Perlet [n° 456 du 2 nivôse an II (dimanche 22 décembre 1793), p. 173] rend compte du discours de Collot-d’Herbois dans les termes suivants : Collot-d’Herbois, organe du comité de Salut public, présente le tableau des opérations des repré¬ sentants du peuple à Ville-Affranchie. Il en résulte qu’ils ont été calomniés, ainsi que la Commission de justice populaire, par les pétitionnaires venus hier à la barre, que la conspiration n’était qu’étouf¬ fée, et qu’un grand acte de sévérité était indispen¬ sable. La Commission, l’armée révolutionnaire se sont bien comportées. Si de grands coupables ont péri, beaucoup d’innocents ont été acquittés. Collot-d’Herbois soupçonne violemment les pétitionnaires d’être des amis de Précy. Sur sa proposition, la Convention nationale décrète : 1° Que sous trois jours, les sections de Paris barre de la Convention. Il fallait un appareil formidable capable d’en imposer à des gens qui disaient hautement qu’ils avaient perdu la patrie, mais qu’ils attendaient la revanche. Tout commandait une sévérité inexorable et prompte, prescrite d’ailleurs textuellement par les décrets. lie canon a été tiré, une fois seulement, sur 60 de plus coupables, dont il n’y en avait pas un seul qui ne se fût baigné dans le sang des patriotes. La Commission apporte — et c’est ce qu’on s’est bien gardé de dire — autant de zèle à faire triompher l’innocence, que d’impartialité dans le discernement des scélérats, pour lesquels on a voulu inspirer une pitié sacrilège et une compassion barbare. La Convention ordonne l’impression du rap¬ port, trop intéressant pour être, soumis aux lois d’une analyse. Elle approuve les mesures prises par les représentants du peuple à Commune-Affranchie; décrète que les sections de Paris feront le recensement des citoyens de cette commune qui peuvent se trouver dans leur arrondissement, et en remettront la liste au comité de sûreté générale, sous trois jours. Le même comité fera, dans le même délai, un rapport sur le commandant général de l’armée révolutionnaire. La séance est levée à 4 heures (1). Signé : Voulland, Président; Marie-Joseph Chénier ; Roger-Ducos, Bourdon (de l'Oise), secrétaires. En vertu du décret du 29 prairial, l’an n de la République française une et indivisible. Signé : S.-E. Monnel, Frecine, Eschasseriaux. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 1er NIVOSE AN U, AU MATIN (SAMEDI 21 Dɬ CEMBRE 1793). I. Les sections de Paris demandent que de dis¬ cours PRONONCÉ PAR FABRE-D’ÉGDANTINE, A PROPOS DE LA RÉFORME DU CALENDRIER GRɬ GORIEN, SOIT ANNEXÉ AUX NOUVEAUX ALMA¬ NACHS (2). Suit le texte de la pétition des sections de Paris feront le recensement de tous les citoyens venus de Lyon, qui se trouvent dans leur arrondissement; 2° Que ce recensement sera envoyé au comité de sûreté générale; 3° Que les motifs de l’arrestation de Ronsin seront pleinement expliqués, pour ne pas ôter à l’armée révolutionnaire la confiance dont elle doit jouir; 4° Qu’elle approuve la conduite des représentants du peuple à Ville-Affranchie. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 19. (2) La pétition des sections de Paris n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 1er nivôse an II, mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales , on lit l’indication