[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juin 1790.] 249 32° Adresse des citoyens de la ville d’Aix réunis en cercle patriotique, et voués par leur établissement au maintien de la Constitution. 33° Adresse de Saint-Jean-lès-Orléans, département du Loir, qui contient adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale; on y lit ces expressions bien pratiotiques : « Vous applaudir, vous garder et vous défendre, c’est le premier de nos devoirs. » 34° Adresse du sieur de Lion du Jarry, qui supplie l’Assemblée nationale de vouloir bien mettre la manufacture de glaces , établie à Rouelle, sous la sauvegarde de la nation, de la loi, de la protéger, et Ipi faire une avance de 100,000 livres, en assurant que, si la restauration de cette manufacture n’avait pas lieu, faute dè secours, une branche de commerce si importante serait perdue, les bâtiments tomberaient, les ouvriers seraient sans ressource, et ils seraient forcés d’aller chercher des travaux chez l’étranger; au lieu que le sieur du Jarry les loge gratis à Rouelle avec leurs femmes� et leurs enfants, et qu’il a le plus grand intérêt de les y conserver. 35° Adresse des officiers municipaux de la ville de Sainte-Foi, du 6 juin, qui se félicitent d’être les organes de leurs concitoyens, pour offrir à l’Assemblée nationale le tribut de leurs hommages. Cette adresse contient aussi d’adhésion la plus formelle aux décrets de l’Assemblée nationale, notamment à celui du 13 avril, et une invitation pressante de continuer ses glorieux travaux. 36° Adresse de la garde nationale de Maidière, département de la Meurthe, district de Pont-à-Mousson, qui contient adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et serment de les observer et de les faire observer aux dépens de leur vie. 37“ Adresse de la ville de Beaucaire, qui im-prouve formellement les principes développés dans les délibérations d’Uzès, Nîmes et Alais, réitérant son adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés ou acceptés par le roi, dévouant à l’exécration publique, et déclarant traîtres à la patrie, indignes du nom Français , tous ceux qui, par leurs écrits, leurs assemblées, leurs protestations et leurs actions, chercheraient à affaiblir la confiance due aux augustes représentants de la nation, et l’obéissance à leurs décrets. 38° Adresse de l’assemblée électorale du Ü1S” trict de Dijon, département de la Côte-d’Or, qui manifeste toute l’horreur que leur a inspirée la conduite de ceux qui ont protesté contre le décret qui, rendant lesbiens de l’Eglise à leur véritable destination, va faire disparaître ce déficit immense qui allait mettre le comble à la misère du peuple français. 39° Adresse des électeurs du département du Puy-de-Dôme, qui s’empressent de présenter a l’Assemblée l’hommage de leur reconnaissance et leur adhésion à ses décrets. M. le vicomte de Moailles, membre du comité militaire, propose au nom des comité militaire et de la marine réunis, une addition au décret rendu jpour la fédération nationale. Cette addition est lue et adoptée. L’Assemblée en ordonne la transcription dans son procès-verbal ainsi qu’il suit : 1° Les régiments en garnison dans les colonies françaises ne pouvant pas envoyer une députation directe, députeront pour chaque régiment le plus ancien officier, le plus ancien bas-officier et les deux plus anciens caporaux, grenadiers, chasseurs et soldats, présentement en France. 2° Le régiment d’artillerie des colonies députera comme les régiments d’artillerie en garnison en France. 3° Lé bataillon auxiliaire des colonies, en garnison à Lorient et au Port-Louis, députera de la manière prescrite pour tous les corps de l’armée. 4° Le port de Lorient députera comme ceux de Brest, Toulon et Rocbefort. 5° Les matelots députeront les deux plus anciens matelots par port de roi, et un pour chacun des autres ports. 6“ Les ingénieurs-géographes militaires députeront le plus ancien d’entre eux. 7° Les commissaires ordinaires et écrivains des colonies députeront dans la proportion des ports et arsenaux de marine. 8° Les lieutenants de roi, majors, aides-majors et sous-aides-majors de places députeront le plus ancien d’entre eux. '9° Enfin, les chirurgiens et aumôniers des corps députeront le plus ancien d’entre eux. Signé : Noailles; Rostaing, président du comité militaire; le marquis de Grillon; J. de Menou; Bureaux de Pusy; le marquis de Thiboutot; le marquis de Vaudreuil, président du comité de marine; Nompare de Champagny, secrétaire du comité de marine. Les surnuméraires dans les bureaux de la ferme, admis à la barre, présentent un mémoire où ils exposent les motifs qui les ont déterminés à apporter, devant le tribunal de la nation assemblée, leurs réclamations et leurs prières. L’Assemblée nationale renvoie le mémoire au comité des finances, et M. le président accorde la séance aux surnuméraires, en les assurant de l’esprit de justice qui anime et dirige les opérations de l’Assemblée nationale. M. Maillot donne lecture d’une sentence de police, rendue par les maire et officiers municipaux de Toul, le 9 juin, qui condamne à être lacéré et brûlé un libelle incendiaire, intitulé : Avis important à la véritable armée française ; ordonne un plus ample informé contre les personnes soupçonnées d’être les auteurs, imprimeurs ou distributeurs de cet écrit. (Ou applaudit au patriotisme des officiers municipaux de Toul.) M. Castellanet, député de Marseille , fait part à l’Assemblée que les assemblées primaires d’Au bagne ont pris, le 4 de ce mois, une délibération portant qu’ensuite de la réserve qui lui avait été laissée par un décret de l’Assemblée, d’opter entre le district d’Àix ou celui de Marseille, elle opte provisoirement pour le district de Marseille, sans préjudice de sa réclamation faite à l’Assemblée pour avoir une administration de district; il demande qu’il soit décrété que la ville d’Aubagne fasse provisoirement partie du district de Marseille, et renvoie le surplus à son comité de la division du royaume. (L’Assemblée naiionale décrète que la ville d’Aubague fera partie du district de Marseille, et renvoie le surplus de la délibération de l’Assemblée d’Aubagne à son comité de la division du royaume.) La municipalité d’Harlleur, admise à la barre, offre en don patriotique le remboursement de la finance des offices municipaux, les gages arriérés de ces offices et le montant du rôle de supplé-