110 [Çpavefition nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j IV. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (1). Fouché, représentant dti peuple dans le dé¬ partement de la Nièvre» écrit la lettre suivante : ( Suit un résumé de la lettre de Fouché* que nous reproduisons ci-dessus, page 188, d’après un document des Archives nationales.) Les 17 grandes malles, portées chacune par huit portefaix et pouvant à peine passer par la porte de la barre, sont déposées au pied du bureau avec lés autres objets annoncés par Fou¬ ché. La couronne de vérmeil est foulée aux pieds ët écrasée par un huissier, au milieu des applaudissements universels et cris longtemps répétés de Vive la République ! Périsse la royauté ! Y. Compte RENDU de V Auditeur national (2). Une députation du département de la Nièvre se présente pour déposer sur l’autel delà patrie une grande quantité d’or et d’argent. Les pre¬ miers objets qu’elle a offerts étaient une croix accompagnée de deux crosses d’évêque et d’un soleil, dit saint sacrement. 17 malles, d’un poids tel que plusieurs hommes avaient peine à les soutenir, ont été ensuite ouvertes. On y a vu en grande quantité des calices, patènes, ciboires, couverts et chandeliers d’argent, et enfin une couronne ducale; Sur la proposition d’un mem¬ bre, eet Ornement et instrument de tyrannie a été foulé Sur-le-champ aux pieds, dans le sein de la Convention, au milieu de vifs applaudisse¬ ments. (Suit un résumé du discours prononcé par fora* teur de la députation , que nous reproduisons ci - dessus, page 138, d’après un document des Ar¬ chivée nationales.) Cette offrande a été accueillie par des applâU* dissements vils et répétés. Il en sera fait mention honorable au procès-verbal et au Bulletin. Fouché, représentant du peuple dans le dépar¬ tement de la Nièvre, en confirmant ces heureu¬ ses dispositions de ses habitants» représente que l’or et l’argent ont fait plus de mal à la France que les armées dès despotes coalisés : « Avilissons, dit-il, ces métaux; traînons dans la boue ees dieux de la monarchie, si nous vou¬ lons faire régner celui de la République. » Les citoyens de la commune de Saint-Pierre-le-Moustier donnent 30,000 livres et demandent qu’elle porte le nom do BrutUs - le - Magna¬ nime. La Convention accède à ce vœu. (1) Annales patriotiques et littéraires [n° 305 du 12 brumaire an II (samedi 2 novembre 1793), p. 1420, coi. 1]. (2) Auditeur national [n° 4Q6 du 12 brumaire an II (samedi 2 novembre 1703), p. 3]. AXSEXÆ V 3 A la séance de la Convention nationale du H brumaire an tt (Vendredi, 1er novembre 1903. Compte fendu, d’après le « Journal des Débats » (1), du rapport fait par lia-rère (2) sur nn projet de lot supplémen¬ taire à la ldi du maximum des subsis¬ tances. Barère, au nom des comités de Salut public, de l’ agriculture et du commerce, et de la Commis « sion des approvisionnements. Les fédéralistes ont vécu; le peuple seul est immortel. Le comité de Salut public m’a chargé de vous entretenir aujourd’hui d’un objet très intéressant pour le peuple, les approvisionnements, les subsistances et l’ amélioration de la loi du maximum. La liberté avait, avec complaisance, favorisé l'agriculture et le commerce; elle avait délivré l’agriculture du poids de la féodalité; elle l’avait délivrée de sa rouille seigneuriale qui dévorait les terres; elle avait affranchi le commerce des lois despotiques qui l’entravaient et facilité sa marche et son activité. Qu’a fait l’agriculture pour la liberté? Elle a cherché à conserver ses greniers, à grossir ses bénéfices et à affamer ies marchés qui recevaient d’elle seule leurs approvisionnements et l’abon¬ dance. Qu’a fait le commerce pour la liberté? Il s’est paralysé lui -mémo; il a spéculé sur tout, même sur son inertie; il n’a point alimenté la Répu¬ blique par des importations faciles; il lui à enlevé par de coupables exportations les denrées que son sol avait produites, et dont elle avait un besoin indispensable; il a négligé la fabrica¬ tion de divers objets d’une nécessité absolue; enfin, il a agioté la libêrté qui ne s’occupait que de l’bonorer et de l’enrichir. On pourrait dire aussi qu’un voisin mercantile s’est attaché à nous enlever les avantages du commerce et à nous priver ainsi des produits de l’agriculture; le, gouvernement anglais a exercé contre nous tous les monopoles; il a favorisé les accaparements, et il a établi au milieu de nous une disette factice. Qu’ont produit toutes ces manœuvres? Une hausse rapide du prix des denrées, un manque local de subsistances et, par conséquent, un fléau pour le citoyen le moins fortuné, et sur¬ tout pour le journalier qui sont, l’un et l’autre, plus chers au législateur, parce qu’ils ont un plus grand besoin d’être protégés par la loi. Quels remèdes pouvait-ou opposer à ces maux causés par l’égoïsme du riche, P administration mal entendue du propriétaire» l’avidité du capita¬ liste, l’influence du commerçant en gros sur lé petit marchand, et le bénéfice que ce dernier était forcé de prélever sur le peuple qui s’appro¬ visionnait dans sa boutique? Le législateur a senti la nécessité d’une loi qui fixât le maximum des prix et celui de la main-d’œuvre; il a établi ce maximum. (1) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 409, p. 154). (2) Voy. ci-dessus, même séance, p. 143, le compte rendu du rapport de Barère d’après le Moniteur, (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { '*03 151 Il était naturel de penser qu’ après cet établis* sement, le prix des objets que l’on ne pouvait fixer se mettrait de niveau. Cependant qu’a produit la taxe? L’intérêt personnel a-t-il été comprimé? Non. L’amour du gain s’est replié sur lui-même. L’ aristocratie _ presque seule a profité réellement de la taxation. Elle a profité de la baisse du prix des denrées pour faire des accaparements; et ce que le marchand achetait pour son profit, le riche, l’aristocrate, le mal¬ veillant, l’a acheté peut-être pour s’assurer de plus grandes provisions, mais certainement aussi pour produire une disette apparente et en accuser la liberté ! Ainsi, les objets de première nécessité ne faisaient, en effet, que changer de place par la loi du maximum. Ils occupaient l’office du riche, au heu de se trouver encore dans la boutique du marchand; et l’objet de la loi n’était point rempli. Cet abus était frappant. La police est inter¬ venue pour en arrêter les dangereux progrès. Elle a défendu aux marchands de vendre en plus grande quantité à un citoyen qu’à un autre. De là, des entraves pour le commerce; mais elles étaient nécessaires. Il se trouvera nécessaire¬ ment gêné encore, jusqu’à ce que l’ordre et la prospérité, que la liberté va rendre à l'Etat, lui donnent de nouveau l’énergie qu’il avait reçue, dont il n’a pas su profiter et qu’il a même fait tourner au détriment de la République. C’est à la Commission que vous avez établie à lui donner une nouvelle existence. C’est à cette Commission à généraliser les mouvements de la circulation, à renverser tous les obstacles qui pourraient s’y opposer; enfin à rétablir le commerce ordinaire dans toutes ses ramifica¬ tions. C’est à elle à rouvrir les magasins fermés par la cupidité, à raviver les manufactures et à approvisionner les boutiques par le moyen de la préemption que vous avez mise à sa disposition. Mais la force communiquée à cette Commis¬ sion par la Convention nationale ne serait pas suffisante si la Convention ne portait pas en même temps des regards sur deux vices inhé¬ rents à la loi du maximum. Le premier provient de la noblesse des corps administratifs, de la faiblesse dé leurs mesures, de la malveillance de quelques administrateurs, du manque d’ ensemble des autorités consti¬ tuées et au sordide intérêt qui se glisse partout, Soit par des rapports d’amitié, de parenté ou même de participation dans la fraude. Le co¬ mité en a conclu la nécessité de fixer les bases générales de la taxation et de la produire ici au centre de la législature. Si, à l’instant où. la loi sur le maximum a été envoyée aux corps administratifs, elle eût été exécutée à la rigueur, nous n’éprouverions pas aujourd’hui les tirail¬ lements du commerce, la pénurie des approvi¬ sionnements et les entraves de la circulation. Le patriotisme a suffi sans administratifs, pour les de la loi; mais d’autres n’ont également pas bien secondé vos mesures. C’est donc aux admi¬ nistrations qu’il faut donner de l’ activité par une loi générale. On vous présentera demain la rédaction de cette loi. Le second vice tient à l’insuffisance de la loi sur le maximum. Elle aurait dû embrasser toutes les parties commerciales. Elle aurait dû at¬ teindre depuis le producteur jusqu’au détaillant. Elle devait remplir l’intervalle qui se trouve entre ces deux extrêmes. Elle eût été alors un moyen d’envelopper le commerce et de le forcer doute à quelques corps déterminer à Inexécution à être utile et bienveillant. Le commerce, au contraire, est devenu dans la révolution une espèce de tyran qu’il a fallu asservir. Votre comité de Salut public s’est environné de lumière; et après la discussion qui s’est établie dans son sein, il s’est déterminé à vous proposer une gradation dans les bénéfices, telle qu’elle donnât un encouragement suffisant au commerce sans qu’il en résultât une surcharge pour le peuple. B’en tenir à la première loi lui a paru causer une perte aux détaillants sans aucune indemnité. S’en tenir à la première loi lui a paru favoriser le marchand en gros, le manufacturier et non pas l’ouvrier qui compose la classe la plus nom¬ breuse et la plus utile. S’en tenir à la première loi lui a paru appeler incessamment le besoin au milieu de l’ abondance; c’est-à-dire, fermer les petites boutiques par l’épuisement et les grands magasins par l’intérêt. Ainsi, votre comité embrassera# dans la taxa* tion qu’il vous propose, les matières premières, les manufactures, le marchand en gros et le marchand détaillant. S’établit ainsi un ordre nécessaire dans le transport des objets de nécessité première# depuis la production jusqu’au petit magasin. Par ce moyen, toutes les boutiques se rou¬ vriront; l’équilibre des prix s’établira dans toute la République et l’abondance sera réelle et durable : car les quatre bases que le comité a adoptées annoncent un bénéfice certain et modéré, un encouragement suffisant pour le commerce. Dans cette fixation, lé comité à eu deux motifs, le bonheur du peuple et l’amélio¬ ration de son sort et la juste indemnité que chacun doit trouver dans le produit de son tra¬ vail. Barère rappelle ici ce qui s’est passé depuis rétablissement du maximum. Le petit mar¬ chand a seul fait des pertes réelles. Le gros marchand n’a rien perdu, Barère propose, au nom des comités, d’ia* demniser en conséquence les marchands dont le capital est de 10,000 livres et au-dessous, pour les pertes qu’ils ont faites. Par là, dit-il, vous rendez à l’homme pauvre l’exercice de sa pro¬ fession; vous ravivez le commerce dans le dé¬ tail et vous rétablissez, à côté du peuple, un grand nombre de boutiques où il puise àâ subsis¬ tance. Barère propose un projet de loi qui est adopté en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré plus haut, d'après le procès -verbal.)