SÉANCE DU 25 FLORÉAL AN II (14 MAI 1794) - Nos 44 A 46 333 naie à Paris de 348 marcs d’argent provenant de l’argenterie des églises de toutes les communes de ce district. S. et F. ». Grenin. 44 La Société populaire de la commune d’Irancy, district d’Auxerre, département de l’Yonne, félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, et fait don à la patrie de 204 liv. 3 s. en numéraire, 100 liv. 15 s. en assignats, quelques petits objets de bijouterie, et des effets pour les défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Irancy, 16 flor. Il] (2). « Citoyens représentans, La Société populaire d’Irancy me charge d’être auprès de vous l’organe du dévouement qui l’anime; et de vous faire connaître qu’elle ne cesse de fixer ses regards sur vous, Législateurs, qui, supérieurs aux événemens, ne laissez aux tyrans et aux autres traîtres que la mort ou la rage d’avoir médité des crimes inutiles. Tandis que votre surveillance et votre justice atteignent en frappant tous les conspirateurs, vous assurez en même temps par des lois sages et bienfaisantes le bonheur de la génération actuelle et des générations futures en l’établissant sur les bases solides de la vertu et des lumières. Pour nous, dignes montagnards, nous ne nous occupons qu’à l’écraser, le fanatisme sacerdotal pour y substituer les idées simples et touchantes de l’Etre suprême. La Société s’empresse de vous annoncer l’heureux succès dont elle a joui, décadi dernier, dans l’inauguration des bustes de nos immortels grands hommes : Lepeletier et Marat, déposés au temple dédié à la Raison. Cette fête civique, Citoyens représentans, vous sera d’autant plus agréable qu’elle a été l’ouvrage de 120 vrais sans-culottes. Un discours prononcé par le maire fut le prélude de la fête, et se termina aux cris mille fois répétés de : Vive la République, vive la Convention nationale. Du temple de la Raison, le cortège se mit en marche et vint se rendre à l’autel de la patrie et de suite à l’arbre de la liberté, où les accens de la vertu dirigés par des hymnes touchantes pénétrèrent jusqu’au séjour de la gloire. Là, un bûcher composé des attributs de la royauté et des masques de la superstition fut allumé par le maire aux cris répétés de : Plus de rois ! plus de prêtres, vive la Montagne. Dans notre commune le règne du fanatisme a disparu et l’on ne pense plus aux animeaux de prêtres que pour se rappeler les atrocités qu’ils ont commises, et les impostures affreuses qu’ils osaient appeler vérités. La Société termina cette fête civique par un banquet fraternel, le tout se fit au milieu des chants et des cris de : Vive la République, et (1) P.V., XXXVII, 215 et 320. (2) C 302, pl. 1086, p. 27. avec le serment de défendre la patrie, de rester unis pour le maintien des loix, et de ne reconnaître jamais d’autres ennemis que ceux de la République. Nous terminons, Citoyens représentans, à vous faire l’envoy par un de nos frères, le C. Cottin Roux, des différentes offrandes que la Société a déposées sur le bureau pour subvenir aux frais de la guerre; ces effets consistent en 204 liv. 3 s. de numéraire, 100 liv. 15 s. en assignats, une cy-devant croix, 2 boucles d’oreilles, 2 crochets, 3 plaques de casque, 3 gallons, 1 bouton de manche, 2 cachets, 2 agraphes, 1 boucle et 3 petits morceaux, le tout d’argent, 31 chemises, 1 paire de bas et une assez grande quantité de charpie que le courage et le patriotisme de plusieurs jeunes citoyennes s’occupent de vous faire l’en-voy. Nous vous réitérons au nom de nos frères de rester à votre poste, d’assurer aux français la liberté avec l’ordre, le gouvernement avec les mœurs, le bonheur avec la vertu, et nos ennemis entendront prononcer leur arrêt de mort dans le cri universel de : Vive la Montagne, Vive la Convention, Vive la République». J.B. Roux (présid.). 45 ETAT DES DONS (suite) (1) a Le citoyen Flaugergues, agent national près le district d’Aubenas, a envoyé la décoration militaire d’Antoine Payen Dupont, et de son brevet du 9 février 1762. b Le citoyen Roger Ducos, député, a déposé 5 décorations militaires. La séance est levée à trois heures (2) . Signé: CARNOT (président); N. HAUSS-MANN, POCHOLLE, DORNIER, PAGANEL, ISORE, BERNARD (de Saintes), (secrétaires). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 46 Les citoyens habitant le canton de Mozé, district d’Angers, département du Maine-et-Loire, (1) P.V., XXXVII, 319. (2) P.V., XXXVII, 216. 23 SÉANCE DU 25 FLORÉAL AN II (14 MAI 1794) - Nos 44 A 46 333 naie à Paris de 348 marcs d’argent provenant de l’argenterie des églises de toutes les communes de ce district. S. et F. ». Grenin. 44 La Société populaire de la commune d’Irancy, district d’Auxerre, département de l’Yonne, félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, et fait don à la patrie de 204 liv. 3 s. en numéraire, 100 liv. 15 s. en assignats, quelques petits objets de bijouterie, et des effets pour les défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Irancy, 16 flor. Il] (2). « Citoyens représentans, La Société populaire d’Irancy me charge d’être auprès de vous l’organe du dévouement qui l’anime; et de vous faire connaître qu’elle ne cesse de fixer ses regards sur vous, Législateurs, qui, supérieurs aux événemens, ne laissez aux tyrans et aux autres traîtres que la mort ou la rage d’avoir médité des crimes inutiles. Tandis que votre surveillance et votre justice atteignent en frappant tous les conspirateurs, vous assurez en même temps par des lois sages et bienfaisantes le bonheur de la génération actuelle et des générations futures en l’établissant sur les bases solides de la vertu et des lumières. Pour nous, dignes montagnards, nous ne nous occupons qu’à l’écraser, le fanatisme sacerdotal pour y substituer les idées simples et touchantes de l’Etre suprême. La Société s’empresse de vous annoncer l’heureux succès dont elle a joui, décadi dernier, dans l’inauguration des bustes de nos immortels grands hommes : Lepeletier et Marat, déposés au temple dédié à la Raison. Cette fête civique, Citoyens représentans, vous sera d’autant plus agréable qu’elle a été l’ouvrage de 120 vrais sans-culottes. Un discours prononcé par le maire fut le prélude de la fête, et se termina aux cris mille fois répétés de : Vive la République, vive la Convention nationale. Du temple de la Raison, le cortège se mit en marche et vint se rendre à l’autel de la patrie et de suite à l’arbre de la liberté, où les accens de la vertu dirigés par des hymnes touchantes pénétrèrent jusqu’au séjour de la gloire. Là, un bûcher composé des attributs de la royauté et des masques de la superstition fut allumé par le maire aux cris répétés de : Plus de rois ! plus de prêtres, vive la Montagne. Dans notre commune le règne du fanatisme a disparu et l’on ne pense plus aux animeaux de prêtres que pour se rappeler les atrocités qu’ils ont commises, et les impostures affreuses qu’ils osaient appeler vérités. La Société termina cette fête civique par un banquet fraternel, le tout se fit au milieu des chants et des cris de : Vive la République, et (1) P.V., XXXVII, 215 et 320. (2) C 302, pl. 1086, p. 27. avec le serment de défendre la patrie, de rester unis pour le maintien des loix, et de ne reconnaître jamais d’autres ennemis que ceux de la République. Nous terminons, Citoyens représentans, à vous faire l’envoy par un de nos frères, le C. Cottin Roux, des différentes offrandes que la Société a déposées sur le bureau pour subvenir aux frais de la guerre; ces effets consistent en 204 liv. 3 s. de numéraire, 100 liv. 15 s. en assignats, une cy-devant croix, 2 boucles d’oreilles, 2 crochets, 3 plaques de casque, 3 gallons, 1 bouton de manche, 2 cachets, 2 agraphes, 1 boucle et 3 petits morceaux, le tout d’argent, 31 chemises, 1 paire de bas et une assez grande quantité de charpie que le courage et le patriotisme de plusieurs jeunes citoyennes s’occupent de vous faire l’en-voy. Nous vous réitérons au nom de nos frères de rester à votre poste, d’assurer aux français la liberté avec l’ordre, le gouvernement avec les mœurs, le bonheur avec la vertu, et nos ennemis entendront prononcer leur arrêt de mort dans le cri universel de : Vive la Montagne, Vive la Convention, Vive la République». J.B. Roux (présid.). 45 ETAT DES DONS (suite) (1) a Le citoyen Flaugergues, agent national près le district d’Aubenas, a envoyé la décoration militaire d’Antoine Payen Dupont, et de son brevet du 9 février 1762. b Le citoyen Roger Ducos, député, a déposé 5 décorations militaires. La séance est levée à trois heures (2) . Signé: CARNOT (président); N. HAUSS-MANN, POCHOLLE, DORNIER, PAGANEL, ISORE, BERNARD (de Saintes), (secrétaires). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 46 Les citoyens habitant le canton de Mozé, district d’Angers, département du Maine-et-Loire, (1) P.V., XXXVII, 319. (2) P.V., XXXVII, 216. 23 334 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE instruits que le procès-verbal de leur acceptation de l’acte constitutionnel n’est point parvenu à la Convention nationale, expriment leurs regrets; ils le renvoient par duplicata, revêtu de toutes les signatures; ils déclarent que cet acte solennel et unanime a eu lieu le 16 juillet dernier (vieux style) dans la ville d’Angers, où l’invasion de leur pays par les brigands de la Vendée les avait contraints de se retirer; ils protestent de leur attachement à la République et à la Convention et renouvellent le serment de soutenir la loi qui en émane. Renvoyé à la commission chargée de la réception des procès-verbaux de la Constitution (1) . 47 La Convention nationale renvoie aux Comités de salut public et de sûreté générale des réclamations qui lui sont adressées par les Anglais détenus dans la Maison des Ecossais, rue des Fossés Saint-Victor (2). 48 On renvoie au Comité des secours la pétition de la citoyenne veuve Mulot, dont le mari est mort étant employé dans les ateliers d’armes de la République. Elle sollicite des secours (3) . 49 La citoyenne Madelaine-Cristophe Lafontaine, veuve âgée de 86 ans, expose son indigence et sollicite des secours. Renvoyé au Comité de ce nom (4) . 50 Un militaire blessé le 21 juin à l’attaque de Nantes expose qu’il est hors d’état de servir et qu’il ne peut plus fournir à l’entretien de sa femme et de ses deux enfans. Il a déjà obtenu un secours provisoire de deux cents livres; mais son brevet de pension ne lui a point encore été délivré. Renvoyé au Comité des finances (5). 51 On remarque, dans la correspondance, une lettre d’un citoyen de la section des Droits de l’Homme, nommé Decremps, auteur d’un ouvrage intitulé : La science sans-culottisée, qui fait à la République l’hommage de ses talens et de ses connoissances. Voici le précis qu’il en donne lui-(1) Bln, 25 flor. (suppl*). (2) Débats, n° 602, p. 347. (3) J. Sablier, n° 1318. (4) J. Sablier, n° 1318. (5) J. Sablier, n° 1319. même : Il traduit couramment la langue anglaise, et déchiffre les écritures les plus cachées; il a donné longtemps des leçons publiques de morale, ce qui lui facilite les moyens de se rendre utile dans les pays méridionaux dont il connoît la langue et les préjugés. Il peut faciliter aux marins l’étude de l’astronomie élémentaire, et en se promenant sans aucun instrument visible, il peut lever le plan d’un terrein et se rappeler par un moyen artificiel, la longueur des lignes et la grandeur des angles, et ensuite dessiner le plan de mémoire. Il acquis des connoissances géographiques en voyageant à pied dans diverses parties de l’Europe, Agé de 48 ans, dit-il, il n’est point de voyage pénible que je ne puisse entreprendre pour le service de ma patrie, il n’y a pas un an que j’ai passé une rivière à la nage, après avoir voyagé la nuit et traversé les champs, sans autre guide que les étoiles. La pétition du citoyen Decremps, qui demande une occupation analogue à ses talens, a été renvoyé aux Comités réunis de salut public et de la guerre (1) . 52 [La cne Poulhariez, veuve Foucard, à la Conv Nice, 24 germ. II] (2). « Citoyens représentons, Lorsque le peuple niçois, suivant l’exemple glorieux que la nation française lui avait donné voulut reconquérir sa liberté et l’établir sur des bases fixes, le premier acte qu’il fit fut de rentrer dans l’exercice de sa souveraineté et de se former en Convention nationale sous la dénomination de Colons marseillais. Un des principaux décrets de cette Convention fut de rappeler dans leur patrie tous les niçois absents, en leur donnant un délai de deux mois pour rentrer dans leur foyer, réputant émigrés tous ceux qui ne seraient pas rentrés dans ce délai. Ce décret du 17 janvier 1793 (vieux style) a été promulgué le 20 du même mois, et le terme du délai expira le 20 mars suivant. Les représentans du peuple, Grégoire et Jagot, chargés de l’organisation de ce département, reconnurent solennellement par leur lettre, dont copie est ci-jointe, que ce décret devait avoir son exécution et que ce n’était qu’à l’expiration du délai que la rigueur des loix françaises devait être appliquée aux émigrés niçois. Esprit Foucard, mon mari, était avec toute sa famille dans une maison de campagne qu’il possédait en Piémont avant que l’armée française entrât dans Nice et il était usage d’y aller tous les ans. Avant la promulgation de la loi qui rappelait les absents, j’avais envoyé à Nice à l’administration provisoire une attestation des médecins motivant la maladie dont était atteint mon mari; sa maladie devenant plus dangereuse, il fit son testament le 4e du mois de février 1793 (vieux (1) J. Matin, n° 693; J. Lois, n° 594; Mess, soir, n° 935. Voir Arch. pari., LXXXVII, séance du 5 germ. n° 52. (2) C 303, pl. 1112 334 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE instruits que le procès-verbal de leur acceptation de l’acte constitutionnel n’est point parvenu à la Convention nationale, expriment leurs regrets; ils le renvoient par duplicata, revêtu de toutes les signatures; ils déclarent que cet acte solennel et unanime a eu lieu le 16 juillet dernier (vieux style) dans la ville d’Angers, où l’invasion de leur pays par les brigands de la Vendée les avait contraints de se retirer; ils protestent de leur attachement à la République et à la Convention et renouvellent le serment de soutenir la loi qui en émane. Renvoyé à la commission chargée de la réception des procès-verbaux de la Constitution (1) . 47 La Convention nationale renvoie aux Comités de salut public et de sûreté générale des réclamations qui lui sont adressées par les Anglais détenus dans la Maison des Ecossais, rue des Fossés Saint-Victor (2). 48 On renvoie au Comité des secours la pétition de la citoyenne veuve Mulot, dont le mari est mort étant employé dans les ateliers d’armes de la République. Elle sollicite des secours (3) . 49 La citoyenne Madelaine-Cristophe Lafontaine, veuve âgée de 86 ans, expose son indigence et sollicite des secours. Renvoyé au Comité de ce nom (4) . 50 Un militaire blessé le 21 juin à l’attaque de Nantes expose qu’il est hors d’état de servir et qu’il ne peut plus fournir à l’entretien de sa femme et de ses deux enfans. Il a déjà obtenu un secours provisoire de deux cents livres; mais son brevet de pension ne lui a point encore été délivré. Renvoyé au Comité des finances (5). 51 On remarque, dans la correspondance, une lettre d’un citoyen de la section des Droits de l’Homme, nommé Decremps, auteur d’un ouvrage intitulé : La science sans-culottisée, qui fait à la République l’hommage de ses talens et de ses connoissances. Voici le précis qu’il en donne lui-(1) Bln, 25 flor. (suppl*). (2) Débats, n° 602, p. 347. (3) J. Sablier, n° 1318. (4) J. Sablier, n° 1318. (5) J. Sablier, n° 1319. même : Il traduit couramment la langue anglaise, et déchiffre les écritures les plus cachées; il a donné longtemps des leçons publiques de morale, ce qui lui facilite les moyens de se rendre utile dans les pays méridionaux dont il connoît la langue et les préjugés. Il peut faciliter aux marins l’étude de l’astronomie élémentaire, et en se promenant sans aucun instrument visible, il peut lever le plan d’un terrein et se rappeler par un moyen artificiel, la longueur des lignes et la grandeur des angles, et ensuite dessiner le plan de mémoire. Il acquis des connoissances géographiques en voyageant à pied dans diverses parties de l’Europe, Agé de 48 ans, dit-il, il n’est point de voyage pénible que je ne puisse entreprendre pour le service de ma patrie, il n’y a pas un an que j’ai passé une rivière à la nage, après avoir voyagé la nuit et traversé les champs, sans autre guide que les étoiles. La pétition du citoyen Decremps, qui demande une occupation analogue à ses talens, a été renvoyé aux Comités réunis de salut public et de la guerre (1) . 52 [La cne Poulhariez, veuve Foucard, à la Conv Nice, 24 germ. II] (2). « Citoyens représentons, Lorsque le peuple niçois, suivant l’exemple glorieux que la nation française lui avait donné voulut reconquérir sa liberté et l’établir sur des bases fixes, le premier acte qu’il fit fut de rentrer dans l’exercice de sa souveraineté et de se former en Convention nationale sous la dénomination de Colons marseillais. Un des principaux décrets de cette Convention fut de rappeler dans leur patrie tous les niçois absents, en leur donnant un délai de deux mois pour rentrer dans leur foyer, réputant émigrés tous ceux qui ne seraient pas rentrés dans ce délai. Ce décret du 17 janvier 1793 (vieux style) a été promulgué le 20 du même mois, et le terme du délai expira le 20 mars suivant. Les représentans du peuple, Grégoire et Jagot, chargés de l’organisation de ce département, reconnurent solennellement par leur lettre, dont copie est ci-jointe, que ce décret devait avoir son exécution et que ce n’était qu’à l’expiration du délai que la rigueur des loix françaises devait être appliquée aux émigrés niçois. Esprit Foucard, mon mari, était avec toute sa famille dans une maison de campagne qu’il possédait en Piémont avant que l’armée française entrât dans Nice et il était usage d’y aller tous les ans. Avant la promulgation de la loi qui rappelait les absents, j’avais envoyé à Nice à l’administration provisoire une attestation des médecins motivant la maladie dont était atteint mon mari; sa maladie devenant plus dangereuse, il fit son testament le 4e du mois de février 1793 (vieux (1) J. Matin, n° 693; J. Lois, n° 594; Mess, soir, n° 935. Voir Arch. pari., LXXXVII, séance du 5 germ. n° 52. (2) C 303, pl. 1112