308 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 août 1790.] sans dégoût, mais sans horreur. Je demande pourquoi ce tribunal laisse vendre, même en ce moment, le prétendu manifeste du prince de Condé , qui sonne le tocsin d’un bout de la France à l’autre, sans au moins le flétrir de l’improbation de la loi, et en rechercher les auteurs? « Si le Châtelet répond que la loi n’existe pas, qu’il l’attend de vous, vous avez donc, Messieurs, par votre décret d’avant-hier soir, livré à l’arbitraire le plus dangereux des hommes qui, quelque coupables qu’ils soient, n’en ont pas moins droit à votre justice. « Si la loi existe, par quelle fatalité, parmi une foule de coupables poursuivis, ceux-ci sont-ils seuls dénoncés; et voulez-vous laisser croire que la loi peut être dans les mains des juges un instrument destiné à des vengeances personnelles? « Votre décret est juste au fond, mais, faute de développement, il peut compromettre les citoyens qui ont le mieux mérité de la patrie. Condamnerez-vous l’abbé Sieyès pour avoir fait : Qu'est-ce que le tiers-état ? Traîneriez-vous dans les cachots M. de La Fayette pour avoir dit ce mot sublime et vrai, que l'insurrection du peuple contre le despotisme est le plus saintdes devoirs ? Non, Messieurs, vous ne le souffririez pas; la natmn, le monde entier vous désavouerait; vous ferez donner une loi ferme et prudente, qui consacre la liberté en réprimant la licence : cette loi est le flambeau qui peut seul éclairer les juges des délits nationaux, et vous leur ordonnerez de l’attendre. « Mais, Messieurs, il existe surtout un libelle qui me paraît plus particulièrement digne de votre attention, car il a semé de grandes terreurs dans le royaume. Revêtu des caractères d’authenticité, annonçant les projets les plus sanguinaires, inculpant des membres cle cette Assemblée, accusant, dénonçant un des minist res du roi comme criminel de haute trahison, telle est, Messieurs, l’horrible et sans doute ténébreuse production que je dé-nonceici.Elleest signée, ellea nomd’auteurconnu, elle s’intitule : Rapport fait au comité des Recherches de Paris , tendant à dénoncer MM. Maillebois , Bonne-Savardin et Guignard de Saint-Priest , suivi depièces justificatives et de l'arrêté du comité. A Paris, chezM. Buisson, libraire, rue Hautefeuille, n° 20. On trouve dans ce libelle le prétendu rapport d’un projet de contre-révolution, des prétendues pièces justificatives, enfin un arrêté pris contre MM. Maillebois, Bonne-Savardin et Guignard de Saint-Priest, ministre et secrétaire d’Etat. « Ce libelle esMl encore une trame ourdie par les ennemis du bien public? Il faut en punir les auteurs, puisqu’ils sont connus, et soulager la France d’un poids qui l’accable, en lui montrant la vérité. Ce libelle est-il une dénonciation en forme, un acte du plus pur patriothme, fondé sur pièces authentiques? Alors, Messieurs, vous n’avez rien de plus pressé que d’arrêter, dans sa racine, le développement d’un complotdestiné à embraser la France entière. « Je fais donc la motion : « 1° Que demain, à l’heure de deux heures, le comité des recherches de la ville soit mandé à la barre, pour y reconnaître ou désavouer l’écrit publié en son nom, intitulé : Rapport au comité des Recherches ; «2°Qu’à la même heure et immédiatement après, e procureur du roi du Châtelet soit mandé à la barre, pour y recevoir l’ordre de poursuivre sans relâche soit les auteurs du libelle, s’il est désavoué, soit les personnes qui y sont dénoncées, si ce rapport est reconnu véritable par les membres du comité des recherches de la ville de Paris. >< Et, dans ce cas seulement, l’Assemblée décrète que son président se retirera par devers le roi, pour lui remettre un exemplaire du rapport fait contre M. Guignard de Saint-Priest, et le prévenir que l’Assemblée ne peut plus avoir de relation avec un ministre aussi grièvement inculpé du crime de haute trahison. » Si M. de Saint-Priest est coupable, j’ai fait mon devoir; s’il est innocent, comme je l’espère, il se justifiera; il ne peut s’en dispenser. Ce n’est pas moi qui le dénonce, c’est le comité des recherches de la ville de Paris ; je n’ôte donc rien à sa réputation. J’ai seulement cru qu’il était important que l’Assemblée s’éveillât sur un bruit faux ou vrai, qui intéresse tout le royaume autant qu’il l’inquiète; et si M. de Mirabeau s’est cru autorisé à dénoncer le prince de Condé, qui n'est accusé de rien, sous le prétexte d’un libelle qui court sous son nom, j’ai pu, sans injustice et sans ridicule, me croire en droit de déposer au sein de l’Assemblée mes inquiétudes sur un fonctionnaire public, dans le cas où il serait légalement accusé, quoique vraisemblablement innocent. Plusieurs membres du côté droit demandent la question préalable. M. Démeunier. Je ne demande point la question préalable dans la position où sh trouve l’Assemblée nationale, dans un moment où il n’y a pas de moyens qu’on ne mette en usage pour l’égarer; je rends justice à tout ce que la motion de M. Dubois a d’ingénieux. Oui, le comiié a dénoncé M. Guignard : si le ministre est coupable, il doit porter sa tête sur l’échafaud; mais il est bien extraordinaire qu'on vous propose de mander à la barre le comité des recherches, pour savoir s’il a fait la dénonciation. Oui, il l’a faite, et le préopinant le sait bien. Le comité a pu se tromper ; mais pour le prouver, il faut suivre une marche constitutionnelle. On vous propose aussi de mander le procureur du roi du Châtelet, et d’ordonner que votre président se retirera vers le roi, pour lui déclarer que 1 Assemblée ne peut plus communiquer avec un ministre accusé de haute trahison : il est une autre marche; elle aurait du se présenter à l’esprit ae ceux qui ont du zèle et du patriotisme. La justice et la raison demandent que vous entendiez d’abord votre comité des recherches. Je déclare publiquement, quoique député de la ville de Paris, que l’Assemblée doit s’occuper de découvrir ceux qui veulent la perdre avec la Constitution. Je suis un des plus zélés apôtres de la Constitution ; je déclare que dans la position où se trouve le royaume, dans un moment où l’Assemblée est environnée de factieux, qui veulent la conduire je ne sais où... (Il s'élève de violents murmures.) Je consens à être la première victime; je déclare, au risque de ce qui peut m’en arriver, que j’ai trouvé le décret rendu à la séance de samedi soir, juste et raisonnable ; la motion du préopinant porte un air de représailles qu’il n’a pas voulu lui donner; je demande, je le répète, qu’on suive la marche constitutionnelle. M. Robespierre observe que tout cela n’est pas à l’ordre du jour, et l’Assemblée décide qu’elle passera à l’ordre du jour. M. Pétion (ci-devant de Villeneuve). Vous n’a-vez pas rendu un décret, samedi dernier, pour [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 août 1790.] qu’il ne puisse pas être entendu; je n’ai qu’à vous faire la lecture du décret, pour vous faire sentir la nécessité de l’expliquer. (Il s'élève des murmures .) Je demande si, pour être eutenuudans cette Assemblée, il est nécessaire de faire des dénonciations ? M. Gaultier de Biauzat. Je vais remplir un devoir bien pénible à mon cœur, je dis pénible parce que je vais dénoncer un des habitants de ma ville. La municipalité de Clermont-Ferrand, connue par son patriotisme comme toutes les municipalités du royaume, a été instruite qu’il s’imprimait chez Deicrot, imprimeur à Cb rmont-Ferrand, un libelle portant pour titre : Tableau de l'Assemblée prétendue nationale. L’é iitîon a été saisie et condamnée à être jetée au feu, et elle l’a été en effet, et l’imprimeur décrété d’ajournement personnel. Quelque zélé que je sois pour poursuivre tous les attentats qui se commettent, je ne suis point d’avis que l’on continue cette procédure, parce qu’elle tend à renvoyer cette affaire au Châtelet. Je vous le dénonce, le Châtelet et le procureur du roi. (Il s'élève des murmures.) Quelle que soit la différence d’opinion des membres de cette Assemblée, nous voulons tous la justice et le bien. La juridiction en matière criminelle est un glaive qu’il ne faut pas aiguiser de manière aie rendre à deux tranchants ; M. Guignard a été dénoncé au Châtelet de Paris ; le tribu nala-t-il fait son devoir ? 11 est encore à faire les premières pour-mites. Je demande que le comité de Constitution propose incessamment un décret pour l’établissement u'un trihun.il uestiné à juger les crimes de lèse-naiion. (Le tumulte de l'Assemblée augmente, des cris s'élèvent des diverses parties de la salle; on demande que la séance soit levée.) M. Cottin. M. le Président, distinguez les bons citoyens, ils sont tranquilles; je fais serment de ne pas désemparer, sans que l’Assemblée ait pris une délibération; que tous les bous citoyens fassent comme moi. M. de Toulongeoa. M. Pétion a demandé un décret explicatif de celui rendu dans la séance de samedi soir, cette proposition me paraît de toute justice ; il faut marquer la ligne de démarcation qui doit séparer la liberté de la licence, afin qu’elle n’alarme pas les bons citoyens et qu’elle arrête les mauvais. M. Pétion. Avec quelques observations il sera faciie de prouver que le décret rendu dans la séance de samedi soir a besoin d être expliqué. Je demande d’abord si vous avez voulu lui donner un effet rétroactif, c’est-à-dire si vous avez voulu donner lieu à toutes les proscriptions et à tous les troubles imaginables? Faut-il rechercher tous les écrits faits depuis la Révolution ?Ne sera-t-on pas réputé coupable pour avoir dit à un peuple opprimé ! Brisez vos fers! Regard erez-vous comme coupablesces citoyens généreux qui alors volèrent aux armes (Plusieurs membres de la partie droite s’écrient ; Oui!) L’Assemblée n’a point encore défini, ni caractérisé les crimes de lèse-nation, dès lors votre décret livre tous les écrits à l’arbitraire des juges, et compromet la liberté individuelle des citoyens. Je propose donc de décréter que l’exécution de ce décret sera suspendue jusqu’à ce que le comité ait présenté un projet de loi sur la procédure par jurés. (La discussion est fermée.) (On demande la question préalable sur le décret proposé par M. Petion.) M. Alexandre de Lamelh, J’ai demandé la 509 parole pour combattre la question préalable proposée sur la motion deM. Pétion; j’avoue que je ne puis concevoir comment, après tout ce qu’il a dit, après la manière dont il a présenté les dangers qui pourraient résulter du décret rendu samedi dernier, on peut proposer de rejeter cette motion. Certainement la presse peut avoir des abus; elle en a eu même de très grands dans ces derniers temps, et je suis loin de vouloir en être le défenseur. L’écrit de M. Marat, qui a été dénoncé à cette Assemblée, est criminel, est extrêmement criminel; et s’il y avait des lois antérieures sur cet objet, je serais le premier à solliciter vivement de vous les poursuites les plus sévères contre cet écrit. Mais quel est le but qu’on s’est proposé en vous présentant, samedi dernier, un décret dont les expressions vag es se prêteraient aux poursuites les plus arbitraires? Ge but, on ne peut se le dissimuler, c’est de fermer la bouche à tous les écrivains patriotes; c’est d’empêcher que la censure publique ne s’attache à ceux qui trahissent le devoir qui leur est imposé, de servir, de défendre les intérêts du peuple. Je ne m’étonne pas de trouver ces dispositions dans une partie de l'Assemblée. (Il s'élève des murmures du côté droit. Plusieurs voix s’élèvent : Expliquez-vous.) Mais qu’elles ne soient pas plus généralement repoussées par la majorité, je ne puis que m’en affliger. Je vous demande si la motion de M. Petion eût trouvé, il y a quelques mois, autant de contradictions. Je le demande aux généraux membres des communes qui se sont si utilement, si glorieusement réunis au jeu de Paume, pour faire le serment de donner une constitution libre à leur pays (des murmures se font entendre dans la partie droite; ils sont étouffés par les applaudissements de la partie, gauche et des tribunes), si dans ce temps, si dans le moment de notre réunion, cette motion n’eût pas été généralement accueillie... La question préalable doit être rejetée et la motion de M. Pétion adoptée; mais je demande qu’il y soit ajouté un préambule qui exprime l’indignation de l’Assemblée sur les abus de la presse, et particulièrement contre l’écrit coupable de M. Marat. M. Malouet présente le projet de décret suivant : « Il est libre à tout citoyen d’énoncer sa pensée, et même de livrer à l’impression son opinion sur les actes du Corps législatif. Si des imprimés sont attentatoires à la majesté du roi, les auteurs en seront poursuivis en son nom; si ces imprimés excitent à la rébellion contre les décrets du Corps législatif, les auteurs eu seront poursuivis au nom du roi. » Ge projet de décret est écarté par la question préalable. — Plusieurs autres projets sont présentés et successivement rejetés. M. Pétion fait lecture de son décret conçu en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète qu’il ne pourra être intenté aucune action, ni dirigé aucune poursuite pour les écrits qui ont été publiés jusqu’à ce jour sur les affaires punliques, à l’égard de laquelle la dénonciation précédemment faite sera suivie, et cependant l’Assemblée nationale, justement indignée de la licence à laquelle plusieurs écrivains se sont livrés dans ces derniers temps, a chargé son comité de Constitution et celui de jurisprudence criminelle réunis, de lui présenter le mode d’exécution de son décret du 31 juillet. » (On demande à aller aux voix. Deux épreuves successives paraissent douteuses ; on réclame l’appel nominal.) 510 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 août 1790. M. Malouet. Je demande la question préalable sur {a proj<:( île décret de M. Pétion, 'pat ce qu’il détruit le décret; ficiè vous ave? rendu samedi dernier et qu’il légitime l’ouvrage de JDesmoulins en n'attaquânt que Marat. M. Rœderer. Votre déeret du 31 juillet me semble parfaitement clair et les seuls mots qui puissent prêter au vague sont ceux-ci : excitant les peuples à V insurrection contre la loi. M. Goupil. Il importe de fixer un terme à votre décret et pour cela on peut dire qu’il n’aura d'effet que jusqu’au 1er janvier prochain. M. Camus. On ne peut nier qu’il existe un écrit excitant à l’assasinat; d’un autre côté, la motion de M. Pétion est aussi sage que politique; afin de tout concilier, voici la rédaction que je vous propose : « L’Assemblée nationale décrète qu’il ne pourra être intenté aucune action, dirigé aucune poursuite pour les écrits qui ont été publiés jusqu’à ce jour sur les affaires publiques, à l’exception néanmoins du lib lie intitulé : « C’en est fait de nous, à l’égard duquel la dénonciation précédemment faite sera suivie; « Et cependant l’Assemblée, justement indignée de la licence à laquelle plusieurs écrivains se sont livrés dans eus derniers temps, a chargé son comité de Constitution et celui de jurisprudence criminelle réunis, delui présenter incessamment le mode d’exécution de son décret du 31 juillet. » (Ce projet de décret est mis aux voix et adopté.) (La séance est levée à onze héures et demie.) PREMIÈRE ANNEXE A Î4 SÉANCE de E’ASSEHJBLÉE �ATfONAIÆ PJJ 2 AOJJT 1790., RAPPORT fait au comité des recherches de la mu* nicipaliié de Paris , par Jean Philippe Garran-Coulon, L’un de ses membres, suivi des pièces justificatives et de l'arrêté du comité tendant à dénoncer MM. Maillebois , Bonne-Savardin et Guignard Saint-Priest, Arrêté du comité des Bepjierçhes. Re comité des recherches dp la municipalité de Paris, convaincu qu’il dpit compte, non seulement à la commune de cette capitale, mais encore à la société entière, de se§ opérations et des motifs qui les ont déterminées, qu’il est juste que tous les citoyens soient instruits des objets qui les intéçèssent tous; que c’est le seul moyen de mettre le public eu état de prononcer ces jugements suprêmes auxquels tout le monde est soumis, sans en excepter les tribunaux, a arrêté que lp rapport à lui fait par M. Garran, l’un de ses membres, dans l’aRaire de M. Maillebois et autres, les pièces justificatives de ce rapport et l’avis du comité tendant à dénonciation,- seront imprimés pour être distribués en très grand nombre - donne pouvoir à M. Agier de joindre aux pièces justificatives les éclaircissements nécessaires, lesquels seront présentés à l’approbation du comité. Fai£ audit comité, le 9 juillet 1790. Afitifil» PEfiROJtf, OüDART, J. PH. GàRRAN, J. P. Brissot. iï apport fait au comité des P.echerches de la municipalité de Paris dans l'affaire de MM. Maillebois, Bonne-Savardin, et autres, etc. Vous connaissez déjlgibiep, Messieurs, l’affaire importante dont vous m’avez chargé de voqs rendre compte, vous l’avez déjà si bien examinée sous ses divers points de vue, soit dansce comité, soit dans les différentes conférences que vous avez eues ayec lp comité des recherches de l’Assemblée nationale, que ce rapport serait entièrement inutile, si yous n’aviez pas cru nécessaire de rassemb er, soqs un seul coup d’œil, tpus ies objets qu’elle embrasse, ayant de prendre une détermination définjtiye. Pour remplir vos intentions, je vais d’abord vous remettre sons les yeux les principaux renseignements qui yous ont été donnés sur les faits, ef qui constatent le corps de délit, afin de yous mettre eusuife à portée de juger si, parmi les personnes qui paraissent compromises dans cette affaire, il y en a qui doivent être dénoncées ngm-mérnent, et quelles sont ces personnes, Preuves recueillies par le comité , qui constatent une nouvelle conspiration contre l'Etat QYst vers la fin de mars dernier qn’on TOUS donne les premières indications du projef de CQiiiri’-réyQfnübn formé par M. Maillebois, et qu’on yous annonça les renseignements que M-Massot-Grand’jnaïsQn, qui avait été sop secrétaire jus� qu’aiors, vous fournirait à cef égard-Peu dé temps après, un membre de l’Assemblée nationale adressa un comité des recherches de cette Assemblée, des avis, venant de Turin, qui l’instruisaient du même projet de conspiration, avec des détails conformes, dans les points essentiels, à ceux que nous avait donnés M. Massot-Grand'Maison. Mais vous avjez eu, bien longtemps auparavant, des indications vagues d’un pian de cette espèce, et vous aviez même, dès le mois de décembre dernier, enyoyé à Turin un citoyen plein de zèle, pour acquérir de nouvelles lumières sur les lieux. (Quoique son yoyage ne vous ait rien appris d’important, et qu’il paraisse même qu’on nous eût tendu un piège, en nous promettant des instructions qu’on ne pouvait pas nous donner, il n’en est pas moins vrai que des ennemis de la Réyolnlionqufinousneconnaissions pas, formaient dès lors le projet que vous vous proposez de dénoncer. Yous aviez invité à passer au comité, le 5 du même mois, M. Bonne-Savardin, qui, logeant à l’Arsenal, et ayant servi dans l’armée rassemblée autour de Paris, au mois de juillet précédent, sou§ les ordres de M. le maréchal de Broglie, vous avait été indiqué comme pouvant vous donner des renseignements sur l’armée deM.de Broglie, et sur les préparatifs de guerre qui s’étaient faits à la Bastille. Il déclara ne rien savoir; et, par cette raison, vous ne dressâtes aucun acte de sa comparution. Mais, avant de venir au comité, il avait cru devoir prévenir, de l’invitation que vous aviez faite, une personne considérable avec laquelle il eut une conversation très importante sur le� moyens d’opérer u a contre-révolution et à qui il rendit compte, dès le lendemain, de la visite qu’il avait faite au comité. M. Maillebois était alors à Thury, maison dfi campagne de g. Ç�ssjai. JL lui