[Assemblée nationale,! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |2S mars 1791.) 437 Plusieurs membres à droite : Oui ! oui! Plusieurs membres à gauche : Non! non! M. Charles de Camelh. Je demande que les principes sur le> fonctionnaires publics et sur les cas de déchéance du trône soient décrétés dès aujourd’hui; et quant au mode et aux convenances, je demande Je renvoi au comité, pour nous soumettre ses observations. M. Thouret, rapporteur. Je suis très fâché de l’embarras momentané que cause la deuxième réduction que je viens de proposer; quelque s bons esprits à qui je l’avais communiquée, pensaient qu’eiie 11 ’é tait p s contraire au principe. En distinguant, dans cette discussion ie principe qui doit faire décréter l'obligation de résider et la déchéance du trône, quand elle est enfreinte, je n’ai perlé mon attention, bus de cette rédaction, que sur un mode quelconque, par conséquent indépendant du principe qui doit servir de base au décret. Comme, par la discussion qui vient d’avoir lieu, il est évident que ce second mode h aussi des inconvénients particuliers très graves, je n’insiste pas, à beaucoup près, sur cette rédaction et je demande que l’Assemblée nationale reprenne le cours de sa délibération sur le projet primiiif du comité. ( Applaudissements .) 11 me semble donc que la délibération doit évidemment se fixer sur le principe qui fait le fondement du décret; or ce principe est tout entier dans l’article 3 de notre premier projet; c’est celui que j’ai établi dans ie discours que l’Assemblée a bien voulu entendre. Un très grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix ! (L’Assemblée ferme Sa discussion). M. de Cazalès*. J’ai demandé la question préalable sur cet article. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il y a lieu à délibérer). M. d’JEsioîsmiei. Messieurs, je demande qu'on retranche ce l’article ces mots : « premier fonctionnaire public ». Un grand nombre de membres : La question préa-lable ! b. d’Ëslourauel. Vous avez décrété que ie pouvoir exécutif réside exclusivement dans la main do roi; v»ms avez qualifié ie roi par d’awtnm décrets : chef suprême de la nation... Plusieurs membres : Non 1 non ! M.d’Estourmel. Je demande donc que, au lieu d’uno expression qui semble établir une parité, puisque le mot de promu r fonctionnaire public admet oéces-airemenl comme conséquence un second, un troisième, un quatrième fonctionnaire public... Plusieurs membres à gauche : üüi I oui ! M. d’EstniirmcI... > t que certainement ii n’y a aucune parité entre les fonctions déléguées ;m roi et ce lies déléguées aux autres fonctionnaires, je. demande, dis-je, up’oo substitue à ces mot : premier fonctionnaire public, ceux-ci: chef suprême de la nation et du pouvoir exécutif. ( Murmures. .) Un grand nombre de membres : La question préalable! M. ISémeunier. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour; celte forme sera pies respectueuse pour le principe. M. te Président. L’amendement n’est plus appuyé? Je vais mettre aux voix l’article du comité ; en voici les termes : Art. 3. « Le roi, premier fonctionnaire public, doit avoir sa résidence à 20 lieues au plus de l’Assemblée, lorsqu’elle est réunie; et lorsqu’elle est séparée, le roi peut résider dans toute autre partie du royaume ». (Adopté.) M. Thonrct, rapporteur. Nous passons maintenant à l’article 8 du projet de décret. 11 est ainsi conçu : Art. 8. « Si le roi sortait du royaume 'et si, après avoir-été invité par u se proclamation du Corps législatif, il ne rentrait pas en France, i! serait censé avoir abdique la royauté. » Un ires grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix ! M. Finu'auU-Lardiaialic. Nous déclarons ne pas vouloir délibérer là-dessus. M. Un val d’Ep renies nil. Je propose un décret. Un grand nombre de membres à gauche : Aux voix! aux voix! (La majorité du côté droit quitte les bancs, se répand dans le milieu de la salle, s’avance lentement vers la porte; quelques-uns sortent; la plupart restent debout et en groupes.) if]. lihivaS d’fiSprésnesnlI. Je demande la parole. Monsieur le Président, pour proposer un projet ne décret à l’Assemblée nationale et 011 ne. peut me la refuser. Un grand, nombre de membres : Aux voix ! aux voix ! M. 5c Président. Messieurs, avant d’aller aux voix sur l'article, M. d’Fprémesnil demande à vous lire un projet de décret. Un grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix, l’article! M. Sïnval d’EpréincsnlI. L’Assemblée n’a pas le droit d’empêcher un de ses membres ... ( Murmures prolongés.) C'est un projet contre le rapport du comité (Interruptions) -t..\ ÿà\ droit d’avoir mon avis comme le comité. Un membre: Monsieur le Président, faites mettre cm Messieurs à l’ordre! (tl désigne le côté droit.) (Les groupes se dispersent et la majorité de la droite reprend ses places.) M. huval d’Ëpréniesnil. Je vais proposer 128 mars 1791.] |3 g [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. un projet de décret sur l’article qui fait actuellement Pobjet de la délibération, l’objet du rapport du comité et de son avis. Je ne sortirai point des bornes de la discussion; je ne rengagerai point la discussion. J’ai mon avis sur ce qui forme la matière de l’article 8 proposé par votre comité et, quoique je sois bien sur que mon avis ne sera pas suivi, j’ai le droit de le proposer. Voici donc mon projet de décret : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité sur l’article 8 du projet de décret concernant la résidence des fonctionnaires publics, déclare et reconnaît que la personne sucrée du roi est exempte de toute juridiction et de toute peine, dans tous les cas et dans tous les temps, sans exception ; que nulle puissance, fût-elle fortifiée par la volonté même du roi, ne peut le déclarer justiciable, que tout acte de cette nature, qui dérogerait directement ou indirectement à ce principe fondamental de la Constitution et de la liberté française ( Rires à gauche.)... serait un crime et de la part de ceux qui l'auraient proposé et de la part de ceux qui l’auraient décrété. (Rires.) Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! M. Duval d’Eprémcsnil. «... que toute supposition qui tendrait à provoquer... » Un membre : A Gharenton ! M. Duval d’Eprémcsnil. Il y a un vieux proverbe qui dit : Rira bien qui rira le dernier. (Rires.) Soyez conséquents à vos principes et souffrez que je le sois aux miens. Je continue mon projet : « Que toute supposition qui tendrait à provoquer la moindre peine sur la tète royale ne peut sortir que de la bouche d’un insensé ou d’un factieux. (Rires -prolongés,)... » M. Rewbell. Sans doute qu’on doit entendre les fous, puisqu’on entend monsieur dans l’Assemblée nationale. M. Duval d’Eprémesnil « ..... que tout projet de loi dans lequel sont appliquées à la personne du roi des expressions irrévérencieuses ou des dispositions pénales, est un manquement aux principes de la Constitution française, à ceux de la monarchie, aux vœux, aux ordres des commettants, à leurs plus chers intérêts, aux décrets même. » (Murmures) ..... Un membre : L’Assemblée se déshonore en écoutant de pareilles folies. M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angêly ,) Envoyez les huissiers le chasser de la tribune, monsieur le Président ! M. le Président. A moins que l’Assemblée ne l’ordouDe, je ne dois pas, monsieur, vous laisser la parole. (Applaudissements prolongés.) M. Duval-d’Eprémcsnïl. On ne peut refuser de m’écouter : « ..... L’Assemblée nationale déclare... » (Murmures.) M. Prieur. A l’Abbaye ! à l’Abbaye ! M. Chabroud. Nous ne sommes pas ici pour entendre des extravagances ; je demande l’ordre du jour. M. Foucault-Eardimalie. M. d’Eprémesnil a le droit de parler. Ce qu’il propose est très raisonnable et on doit l’adopter; le projet du comité est criminel. (Murmures à gauche.) M. Duval d’Eprémesnil. Voilà ma profession de foi ; vous n’en voulez pas. Je déclare à ceux qui ne l’approuvent pas que je proposerai à ceux qui l’approuvent de la signer. M. de Jessé. Je demande l’impression du décret de M. d’Eprémesnil et le renvoi au comité d'aliénation, (lires et applaudissements répétés.) M. de IKontlosiei». Je demande la question préalable sur l’article du comité. M. Démeunier. Et moi, le renvoi au comité. M. de Faucigny-Eueinge. Nous ne prenons pas part à cette délibération; nous nous retirons. Un membre à gauche : Bon voyage, Messieurs! Un grand nombre de membre de la droite sortent de la salle. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il y a lieu à délibérer sur l’article du comité et rejette, par la question préalable, la motion du renvoi de cet article au comité.) M. de Ea Rochefoucauld. Je suis entièrement de l’avis de l’article qui vous est proposé. Les principes ont été suffisamment discutés; il ne s’est établi de véritable discussion que sur le mode d’application. Je demande que l’article soit décrété et que le mode d’application soit renvoyé au comité. (L’Assemblée, consultée, décrété l’article 8 du projet du comité et charge son comité de Constitution de lui présenter incessamment un mode pour l’exécution de ce décret.) M. le Président lève la séance à quatre heures. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU LUNDI 28 MARS 1791. OPINION de M. Malouet sur la loi de la résidence du roi et sur son abdication présumée. Je ne proteste point contre un décret, parce que cette forme blesse l’Assemblée nationale et que je ne veux point m’écarter du respect qui lui est dû, mais j’exprime mon opinion sur une loi parce que j’en ai le droit comme citoyen ; et je motive mon avis, parce qu’en ma qualité de membre du Corps législatif je veux qu’on ne puisse se méprendre sur les motifs qui me font approuver ou rejeter une loi. Le vœu le plus unanime et le plus solennellement prononcé par la nation est celui par lequel elle reconnaît un chef suprême dans la personne du roi régnant et de ses légitimes successeurs suivant l’ordre de primogéiuture dans la famille royale.