[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ) J9 br"™ïe 1793 633 l’énergie est rendue à ce district ; que les prêtres se marient; que les aristocrates et les gens sus¬ pects sont arrêtés, et que le patriotisme règne dans toute son étendue. Ces administrateurs instruisent la Convention nationale que le citoyen Linguet, auquel le citoyen Laplanche, représentant du peuple, a délégué ses pouvoirs, induit sans doute en erreur, a taxé à 4,000 livres le citoyen Charpentier, ex-curé de Saint-Michel, district de Bois-Com¬ mun, vieillard septuagénaire, dont ils attestent le civisme et les sentiments purs; ils assurent de plus, que la totalité des biens meubles et immeubles de ce curé serait insuffisante pour acquitter cette taxe de 4,000 Hvres. Ils joignent à leur pétition, en faveur du curé de Saint-Michel, une attestation de civisme qui lui a été déhvrée le 9 de ce mois par le citoyen Durand, autre commissaire revêtu des pouvoirs du citoyen Laplanche, et deux certificats de civisme visés du district et du département : ces administrateurs se rendent garants de la conduite du curé. Notre collègue Couturier, représentant du peuple, devant lequel cette affaire a été portée, a suspendu l’effet de cette taxation arbitraire jusqu’à ce que la Convention nationale ait prononcé. Je demande le renvoi de la pétition des ci¬ toyens Charpentier et Gérôme et des piècés y jointes, au comité de sûreté générale, chargé d’en faire le rapport dans le délai de huit jours. Citoyens collègues, Les pouvoirs' délégués par les représentants du peuple dans les départements ont produit un grand bien; s’il s’est commis quelques er¬ reurs, aujourd’hui que par votre décret du 13 de ce mois vous avez révoqué tous ces pouvoirs, il serait de votre sagesse de faire statuer sur tous les actes émanés de ces délégués. Si votre comité de sûreté générale n’étaifc pas aussi occupé qu’il l’est, c’est à lui, sans doute, à prononcer sur ces matières; mais, dans l’état actuel des choses, peut-être jugerez-vous convenable de charger vos commissaires dans les départements du soin de prononcer définiti¬ vement sur tous ces actes. Dans ce cas, je vous proposerai le projet de décret suivant : La Convention nationale décrète : « Que tous les pouvoirs des citoyens délégués par les représentants du peuple et agents du comité de Salut public, ayant cessé, ils seront tenus de remettre aux représentants du peuple qui se trouveront dans chaque département, les titres et pièces relatifs aux actes et ordres qu’ils ont donnés en vertu de leurs pou¬ voirs. « Les représentants du peuple, dans chaque département, prononceront sur la validité ou in¬ validité de ces actes et ordres, s’il y a réclama¬ tion, et instruiront le comité de Salut public, tous les trois jours, des décisions qu’ils auront prises à ce sujet. » Laurent-Lecointre. » Lettre des citoyens Charpentier et Gérôme , au citoyen Laurent-Lecointre (1). « Citoyen représentant. « Nous t’adressons une pétition adressée par nous et notre famille à ton digne collègue Couturier, ensuite de laquelle est son arrêté, Nous espérons que la Convention, à laquelle nous te prions de la présenter, la trouvera digne de l’énergie d’un républicain et d’un ami de l’humanité. Sois envers la sainte Montagne l’in¬ terprète de la reconnaissance que nous portons à Couturier pour l’énergie qu’il a rendue à plu¬ sieurs districts de Seine-et-Oise, et singulière¬ ment à celui d’Étampes, dis-lui que les prêtres, se marient, que les aristocrates et les gens sus¬ pects sont arrêtés, que le patriotisme a la parole. « Salut et fraternité. « Charpentier, administrateur du directoire du département de Seine-et-Oise, réélu révo-lutionnairement; Gérosme, président du dis¬ trict d’Etampes. « Étampes, le 11e du 2e mois, l’an II de la République, une et indivisible. » Pétition des parents du citoyen Charpentier (2). Au citoyen Couturier, représentant du peuple en station à Etampes. « Citoyen représentant, « Une famille patriote, et dont partie a été appelée aux emplois publics par le vœu du peu¬ ple et conservée par le vœu de la Commission régénératrice des autorités constituées, réclame votre entremise en faveur d’un vieillard, l’un de ses membres, que le délégué du citoyen La¬ planche a taxé à 4,000 livres, comme prévenu d’incivisme. « Le citoyen Charpentier, curé de Saint-Michel, district de Bois-Commun, département du Loiret voyant sa cure supprimée, après quarante an¬ nées d’exercicè, se disposait à venir achever au sein de sa famille une vie exempte de re¬ proches. Un revenu de 1,200 hvres qui suffi¬ sait à peine à l’entretien de deux personnes, ne lui a pas permis de se faire des ressources pour la vieillesse, encore �fut-il plusieurs années sans jouir de plus de 500 hvres et n’a dû l’augmen¬ tation de sa petite fortune qu’aux améhorations qu’il a faites aux terres de sa cure. Il est cons¬ tant que tous les effets et propriétés du citoyen Charpentier ne suffiraient pas pour acquitter la taxe demandée. A-t-il mérité qu’après soixante-dix ans d’une vie pure et civique on le renvoyât sans pension et dépouihé de tout? Nous osons vous certifier que le citoyen Plinguet, délégué du représentant Laplanche, a été induit en erreur à son sujet. S’il était tel qu’il le pré¬ sume, nous nous garderions bien de prendre sa défense, mais nous connaissons ses opinions, et (1) Archives nationales, carton AFii 152, pla¬ quette 1229, pièce 35. (2) Archives nationales, carton AFii 152, pla¬ quette 1229, pièce 34. 634 [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j J9n�embr! “J1 s’il n’a pas déployé une énergie caractérisée eu faveur de la Révolution, c’est à l’âge et non à son cœur qu’il faut s’en prendre. « Eh ! Comment le citoyen Plinguet a-t-il pu se laisser persuader qu’un vieillard de 70 ans qui a professé constamment le plus pur civisme, dont il a les attestations, ait été le fauteur de l’inci¬ visme de son ci-devant seigneur, homme nourri dans les préjugés de l’orgueil, et dans la vigueur de l’âge? Nous invoquons contre cette accusa¬ tion le témoignage des habitants, et des com¬ munes voisines; et il est à notre connaissance qu’il a eu à lutter contre la vanité du père du sieur Saint-Michel et qu’il n’était rien moins qu’ami de cette maison. Le civisme de la com¬ mune de Saint-Michel ne peut être suspecté, nous avons eu occasion d’étudier ses sentiments sur les lieux, et nous avons reconnu générale¬ ment que l’esprit public y était bon. On reproche donc à tort au curé l’anéantissement de l’esprit public. Ce reproche, s’il eût pu avoir lieu, eût dû plutôt être adressé au sieur de Saint-Michel. « Nous joignons à ce mémoire : « 1° La lettre du citoyen Plinguet, portant taxe de quatre mille livres adressée au citoyen Charpentier, du 20 octobre 1793, l’an II (vieux style); « 2° Une attestation de son civisme à lui déli¬ vrée le 9 du 2e mois, par le citoyen Durand, com¬ missaire de l’assemblée primaire du canton de Batilly, voisin de sa commune, et à elle réuni; ledit citoyen Durand revêtu de pleins pouvoirs par le citoyen Laplanche; « 3° Deux certificats de civisme visés du dis¬ trict et du département : « 4° Un extrait en date du 9e jour du 2e mois, de la déclaration qu’il a faite à sa municipalité de l’intention où u est de porter son domicile en cette commune d’Étampes, pour y terminer sa carrière au sein d’une famille patriote, avec de nouvelles attestations en sa faveur. « Nous vous prions, citoyen, de vouloir bien employer en sa faveur votre entremise, le faire décharger de la taxe d’incivisme arrachée à la religion du citoyen Plinguet, lin faire ac¬ corder la pension de retraite due à son civisme, son peu de fortune et sa vieillesse, par une na¬ tion aussi généreuse envers ses vrais amis, que redoutable et sévère aux malveillants. Nous de¬ meurerons ses cautions et les garants de sa con¬ duite. « Étampes, le 11e jour du 2e mois de l’an II de la République, une et indivisible. « Signé : Gérosme, président du district; Théo¬ dore Rousseau, Vve Aubin, Ët. Conty, Et. Gérosme, Aubin, Boutet, Gérosme l’aîné; fe Ét. Conty, Charpentier, administrateur du département de Seine-et-Oise , réélu révo-lutionnairement. » Pour copie collationnée : P, Raguideau, secrétaire de la Commission. Copie de la lettre du citoyen Plinguet, susmen¬ tionnée, et portant taxe de quatre mille li¬ vres. « 1793, Bois-Commun, 20 octobre, 2e de la République française, une et indi¬ visible. « A juste titre, Monsieur, je vous considère comme le fauteur de l’incivisme de M. de Saint-Michel. Je suis informé de l’aristocratie qui vous est personnelle et je sais aussi combien vous avez contribué à l’anéantissement de l’esprit public dans votre commune. Je suis expressément chargé de comprimer la mal¬ veillance, et je suis responsable de tout le bien que je ne ferais pas. En conséquence, je vous taxe révolutionnairem ent à la somme de 4,000 li¬ vres que vous verserez en assignats républi¬ cains et sous le délai de quinzaine entre les mains du receveur de ce district auquel je confie . la caisse de bienfaisance. Je vous recommande, en outre, au comité révolutionnaire que j’établis ici. « Le délégué du représentant du peuple, « Plinguet, fils. » Pour copie conforme à V original : P. Raguideau, secrétaire. « Yu par moi Jean-Pierre Couturier, repré¬ sentant du peuple français, la présente pétition et les pièces originales y énoncées, je dis que la famille pétitionnaire à laquelle le citoyen Char¬ pentier, curé de Saint-Michel, district de Bois-Commun, département du Loiret, tient par les liens du sang en la commune d’Étampes, est si recommandable par son civisme reconnu et le zèle qu’elle a mis pour la réussite de la régéné¬ ration révolutionnaire des autorités constituées que j’y ai effectuée, que je ne puis m’empêcher de croire que la religion du citoyen Plinguet, délégué par mon collègue Laplanche, n’ait été surprise; en tout cas, comme rien ne périclite, en attendant la preuve des faits exposés dans la pétition de la famille de ce curé septuagénaire, « J’arrête, au nom du peuple français et de la loi, qu’il sera sursis à l’acquittement de la taxa¬ tion faite envers ledit curé au contenu de la lettre dudit citoyen Plinguet, et qu’il a datée du vieux style du 20 octobre, 2e de la Répu¬ blique, qu’en .conséquence, et pour sûreté de l’exécution de ladite taxation, le cas échéant, ledit curé Charpentier se rendra, ou sera trans¬ féré dans la commune d’Étampes, pour y rester jusqu’à droit, sous la surveillance de la commune et la responsabilité solidaire des signataires de sa famille, en attendant que la Convention na¬ tionale ait eu connaissance de ladite taxation et prononcé sur sa légalité. A l’effet de quoi il lui sera transmis sans délai, ainsi qu’au départe¬ ment du Loiret, expédition tant du présent ar¬ rêté, que des pièces y énoncées. Fait à Étampes, le 11e jour du 2e mois, l’an II de la République, une et indivisible. « Couturier; F. Raguideau, secrétaire. » Un membre [Philippeaux (1)] communique à l’Assemblée deux traits de courage et d’hé¬ roïsme, dont le citoyen Amand Saillant, volon¬ taire au 3e bataillon de l’Orne, et le citoyen Laveau, volontaire au bataillon de Nantes, ont honoré les armes de la République dans la Ven¬ dée; il demande qu’à l’égard du citoyen Saillant, le comité de liquidation fasse demain un rapport sur les récompenses nationales dues à cet intré¬ pide républicain, et que les deux anecdotes soient (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 724.