SÉANCE DU 13 VENTÔSE AN H (3 MARS 1794) - Nos 49 A 52 27 les départemens sur l’état de Paris. Vous vous occupez de tout ce qui peut accélérer la fabrication des armes : eh bien ! on cherche à exciter des révoltes dans les ateliers des Invalides, de l’Indivisibilité et du Luxembourg. La marine fixe particulièrement vos regards : eh bien ! on fait arrêter de tous côtés de bons administrateurs de la marine. Vous vous attachez à former et entretenir des liaisons commerciales et de bon voisinage avec les puissances qui n’ont pas pris part à la coalition : eh bien ! on s’occupe de faire arrêter tantôt un agent et tantôt un autre : hier c’étoit celui de Genève. Sans doute, il n’appartient pas à des pygmées de vouloir arrêter le char de la révolution ; et il ne s’agit ici que de déblayer quelques pierres jetées sous ses roues. Mais ce qu’il est nécessaire sur-tout de dire à cette tribune, car c’est de-là que vous parlez à tous les gouvememens de l’Europe, c’est que quoique la Convention nationale et le comité ne veuillent et ne puissent répondre de la moralité des agents étrangers, leurs personnes reposent cependant en France sous l’empire du droit des gens que nous nous faisons un devoir de respecter même envers ceux qui les violent à notre égard. Il faut que nul ne puisse devancer le gouvernement national dans tout ce qui a rapport à la diplomatie, et rappeler à la loi du gouvernement provisoire et révolutionnaire, tous ceux qui tenteraient de s’en écarter. (Applaudi). BARÈRE propose le décret suivant, et la Convention l’adopte (1) à l’unanimité. (2) « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, interdit à toute autorité constituée d’attenter en aucune manière à la personne des envoyés des gouvernemens étrangers. Les réclamations qui pourroient s’élever contre eux, seront portées au comité de salut public, qui seul est compétent pour y faire droit >» (3) . DANTON. Je propose un article additionnel. Je demande qu’il y ait une disposition pénale contre ceux qui enfreindraient la loi qui vient d’être portée. (Vifs applaudissements). La Convention décrète le renvoi de cette proposition au comité de salut public. (4) 49 Le citoyen Avril, administrateur des travaux publics de la municipalité de Paris, fait hommage à la Convention nationale d’un ouvrage sur les cimetières et les sépultures. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (5). (1) Débats, n° 530, p. 180; Mon., XIX, 611; J. Sablier, n° 1175; C. univ ., 14 vent.; J. Fr. n° 526; J. univ., n° 1562; Batave, n° 382. Mention ou extraits dans J. Mont., n° 111; F.S.P., n° 244; Rép., n° 74; J. Paris, n° 428; Mess, soir, n° 563; M.U., XXXVII, 221; C. Eg., n° 563; Audit, nat., n° 527; J. Lois, n° 522; Ann. patr., n° 427. (2) J. Sablier, n° 1175. (3) P.V., XXXIII, 426. Minute signée Barère (C 292, pl. 952, p. 39). Décret n° 8290. Reproduit dans Bin, 13 vent. Copie dans AFn 28, pl. 227, p. 31. (4) Débats, n° 530, p. 180; Mon., XIX 611; C. univ. 14 vent. (5) P.V., XXXm, 426. Bin, 18 vent. (2' suppl‘). L’original manque dans F17 1010®, pl. 2710. 50 Le citoyen Boizot, agent national près l’administration du district de Vesoul, dit qu’il s’empresse d’envoyer deux hochets de l’antique et absurbe chevalerie, appelée de St-Louis, . comme si jamais le tyran Louis IX eût pu faire un saint, même dans le monde imaginaire des prêtres. S’il y a un paradis, ce sont les sans-culottes qui Vhabitenl, et non pas les despotes. Il existe dans l’adresse des expressions d’un patriotisme très-ardent. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [Vesoul, 2 vent. II] (2) « Citoyen président, Je m’empresse de t’envoyer deux hochets de l’antique et absurde chevalerie appelée de Saint-Louis, comme si jamais le tyran Louis IX eût pû faire un saint même dans le monde imaginaire des prêtres. S’il y a un paradis, ce sont les sans-culottes qui l’habitent et non pas les despotes. En attendant que ce problème soit résolu, et qu’on ait prouvé à la philosophie qu’elle a tort, envoyons toujours ces saints au creuset. Convertis en monnoye, échangés ensuite contre des armes et des munitions, ils nous serviront à prouver aux tyrans et aux prêtres que nous avons raison de vouloir être libres et philosophes. Des signes de la superstition et de l’esclavage, nous en ferons les instruments du triomphe de la liberté. Le feu sera sans doute le partage des infâmes diplômes qui accompagnent ces décorations avilissantes. On y remarque la signature de ce monstre de Capet que l’échafaud honora trop encore. Puissent tous ses semblables éprouver le même sort. S. et F. ». Boizot. 51 La société populaire de Commune-la-Mon-tagne (3) écrit à la Convention nationale qu’elle lui a fait passer, le 9 pluviôse, le brevet d’une pension de 1,000 liv. accordée au citoyen De-cœur, de laquelle pension ce citoyen donne la moitié pendant tout le temps de la guerre. Le brevet a été envoyé pour assurer le don, et afin que l’autre moitié soit payée audit citoyen Decœur. On a joint au brevet le certificat de non émigration déposé le 30 pluviôse ; et la société demande que les pièces soient jointes au brevet, afin qu’il soit fait justice sur sa réclamation. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de liquidation (4). 52 Les administrateurs du département de la Somme, dans une adresse vraiment républicai-(1) P.V., XXXIII, 426 et XXXIV, 178. (2) C 293, pl. 966, p. 3. (3) Ci-dev‘ St-Louis, près Sarrebourg (Meurthe). (4) P.V., XXXHI, 426-27. 28 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ne et pleine d’excellentes maximes, invitent la Convention nationale à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . 53 BARÈRE, dépose sur le bureau cinq pièces d’or de 24 liv. chacune, que le citoyen Rifflet, adjudant-général à l’armée du Rhin, donne pour les frais de la guerre. Le même citoyen Rifflet dit qu’il lui reste dix autres pièces qu’il offre à échanger contre des assignats. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 54 Dezaste, capitaine général des douanes de la République, offre à la patrie 140 liv., et témoigne à la Convention le désir le plus vif d’être utile à la chose publique. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Verdon (Bec d’Ambez), 4 vent II] (4). « Citoyen président, Le citoyen Basignant, chef de bataillon du génie, m’a chargé de la garde de la vigie établie au Verdon, ayant pour objet l’exécution des signaux qui doivent instruire de tout ce qui survient à l’entrée de la rivierre de Gironde. Ces fonctions n’ayant rien, du moins l’ai-je cru ainsi, d’incompatible avec celle de cap11* gal des douanes, je n’ai point hésité à m’en charger, n’ayant pas de plus vif désir que celui d’être utile, autant qu’il peut m’être possible, à la chose publique. Mais on m’a accordé un traitement particulier pour cette fonction de garde-vigie et j’en reçois déjà un de la République dans ma qualité de cap118 gal, et que je ne veux pas recevoir deux traitements à la fois de la Nation, je t’adresse ci-joint, citoyen président, la somme de 140 1. qui m’a été comptée pour les appointements de garde-vigie de frimaire à nivôse, pour que tu en disposes pour les frais de la guerre, ou ainsi que voudra l’ordonner la Convention nationale. S. et F. » Dezaste. 55 Les militaires du 1er bataillon du 48e régiment d’infanterie ont envoyé, il y a peu de jours, 102 liv. en numéraire, pour les besoins de la patrie ; ils envoient maintenant 370 liv. en assignats pour le même objet. Ils prient la Convention nationale d’agréer ce don. Mention honorable, insertion au bulletin (5). (1) P.V., XXXIII, 427. Bin, 13 vent. (2) P.V., XXXm, 427 et XXXIV, 180. B1'*, 18 vent. (Ie suppl* ). (3) P.V., XXXIII, 427 et XXXIV, 179. Bin, 18 vent. (2* suppl4). (4) C 293, pl. 966, p. 2. (5) P.V., XXXin, 427 et XXXIV, 178. [Plobsheim, 5 vent. II] (1). « Citoyens représentans, Des décorations futiles, inventées par le despotisme pour alimenter le luxe et flatter la vanité, doivent être aux yeux d’un vrai républicain un ornement superflu qui répugne à sa simplicité. Pénétrés de cette vérité, nous ne pouvons faire un meilleur emploi de ces distinctions qu’en les adressant à la Convention nationale, et en la priant d’agréer ce faible don. Nous vous envoyons en conséquence quelques épaulettes. A ce léger sacrifice fait à l’amour-propre nous joignons un don d’un autre genre et d’une utilité plus directe : nous vous envoyons la somme de 102 1. en numéraire et celle de 370 1. en assignats. Une partie de cette dernière, est le produit des deux jours de paye que les représentans du peuple ont accordés à l’armée du Rhin pour la récompenser de ses victoires. Nous destinons le tout à nos camarades faits prisonniers à Francfort le 2 déc. 1792 (vieux style) (a). En procurant quelques secours à nos malheureux frères d’armes, chacun de nous remplit un devoir bien cher à son cœur, et nous sommes persuadés que ce qui les flattera le plus, ne sera pas le don par lui-même, mais l’idée que nous ferons naître en eux qu’ils vivent toujours dans notre mémoire, et que des hommes libres s’intéressent à leur sort. Nous prions la Convention nationale de s’occuper de leur échange, et de rendre enfin à la liberté des hommes dont l’existence parmi nous serait infiniment plus précieuse que n’est nuisible aux despotes et coalisés la captivité de leurs esclaves. » Colombet ( quartier-m.) , Perreau (adjud1 ), Jourdain (cap1 fourrier), Moreau (soldat), Praux (cap1 fourrier), Charpentier (adjud* -major), Chaussa, Bruillot, Tamère, Maillot (serg*- major), Fontbonne (chef de bm), Thomas (fusilier), Fririon (cap8), Fouquet (serg* -major) , Cussou (serg* -major), Seigneurie (sergt-ma-j or), Lebrun (off. des chasseurs du Rhin, se réunissant à ses frères et amis du 48e rég *), Chassain, Théodin. (a) 30 militaires du 18* régiment, dont un officier, furent détachés au fort de de Kœnigstein pour escorter un convoi de farines et tombèrent entre les mains d’un parti ennemi auprès de Francfort. Quelques-uns d’eux, rendus depuis à la liberté, nous ont appris qu’ils avaient été conduits à Ziegenheim, forteresse en pays d’Hesse. Nous prions la Convention nationale de convertir en numéraire la partie de la somme qui est en assignats, et de vouloir bien prendre des mesures pour que ce don parvienne d’une manière sûre à Ziegenheim. 56 La société des amis de la liberté et de l’égalité, séante à Saverdun, dit à la Convention nationale, dans une adresse très-énergique : Les tyrans coalisés contre la République française sont sur le point d’éprouver ce que peut une grande nation outragée ; ils vous demandent une trêve, comme si la liberté composoit avec (1) C 293, pl. 966, p. 1.