SÉANCE DU 15 FLORÉAL AN II (4 MAI 1794) - N° 8 55 A 58 57 55 ETAT DES DONS (suite) (1) Le citoyen Fayard a donné, pour les frais de la guerre, pendant 3 mois, en vertu de sa soumission, 75 livres en assignats. AFFAIRES NON MENTIONNEES AU PROCÈS-VERBAL 56 [Arrêté du repr. Albitte; Chambéry , 27 vent. III (2). Au nom du peuple français, ALBITTE représentant du peuple, Envoyé pour l’exécution des mesures de salut public et l’établissement du gouvernement révolutionnaire dans les départements de l’Ain et du Mont-Blanc; considérant que le premier devoir que lui impose sa mission est de procéder à la réorganisation et épuration des autorités constituées des départemens dans lesquels il est envoyé; après avoir pris les renseignemens les plus scrupuleux et les plus précis et consulté l’opinion de la société populaire, des nouveaux administrateurs et des commissaires ad hoc ; en vertu des pouvoirs dont il est revêtu arrête ce qui suit : Art. 1er. — La municipalité de Meximieux sera définivement composée ainsi qu’il suit : Maire : Charles Bernard, propriétaire, actif, intelligent; Agent national : Pierre Pijolet le jeune, aubergiste, très vif et intelligent; Officiers municipaux : Jean François Rivollet, bourrelier, actif, intelligent; Jean Marie Carrier, médecin, réfléchi; Pierre Vincent, tailleur d’habit, intelligent; Antoine Martin, aubergiste, actif; Claude François Mazoyer, juge de paix, intelligent. Notables : André Léon, marchand épicier, réfléchi; Jérôme George, peigneur de chanvre, réfléchi; Etienne Guichardet, vigneron, timide; Joseph Bonnardel, officier de santé, vif; Jean Marie Jacquemet, laboureur; François Gaubin, charpentier, intelligent; Jean Fortuné Rodet, aubergiste étapier, réfléchi; Claude Portaillier, propriétaire, cultivateur, vif; François Pithion, vigneron, froid; Michel Soffray, cultivateur, propriétaire, caractère bressan; Claude Galard, vigneron, intelligent. Secrétaire de la municipalité : Cn George, agriculteur, timide et exact. (1) P.-V. XXXVII 85. (2) AFn ’ 163, pl. 1338, p. 33, signée B. George (secrét.), P.c.c. Pijolet, cadet (agent nat.) et AFn 191, pl. 1585, p. 2. Art. II. — Les citoyens ci-dessus désignés sont investis, dès ce moment, au nom de la loi, des pouvoirs attachés à leurs fonctions, comptables envers la patrie de leurs talents et de leurs vertus, et sous la responsabilité terrible, imposée par les loix aux fonctionnaires publics. Art. III. — L’application des loix révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance. Les membres com-posans la municipalité de Meximieux sont chargés de cet honorable emploi; ils doivent spécialement s’occuper sans relâche du bonheur de la commune, du maintien de la liberté, de l’égalité et des loix dont l’exécution leur est confiée sous la plus sévère garantie. Art. IV. — Copie du présent arrêté sera insérée aux registres du Conseil de la commune, imprimée, publiée et affichée dans l’étendue de son arrondissement. Copie certifiée en sera envoyée à la Convention nationale, au Comité de salut public et aux administrations du département de l’Ain et du district de Montluel à la diligence de l’agent national près la commune. Vive la République. Albitte. Renvoyé au Comité de Salut public (1). 57 [ Note de la Commission des dépêches, relative aux comm. qui ont changé de nom.]. La commission des dépêches expose que parmi le grand nombre des communes qui ont changé de noms, il en est beaucoup qui se trouvent avoir pris le même; en sorte que la correspondance de la commission avec ces communes reçoit quelquefois des entraves, parce qu’elle ne peut toujours distinguer le lieu où elle doit adresser ses réponses. La commission invite les commîmes qui ont pris de nouveaux noms, à y joindre celui qu’elles portoient avant, jusqu’à ce que le Comité de division ait présenté son rapport sur les noms républicains, que doivent porter les communes à la place de ceux qui rappellent des idées monarchistes ou féodales. Insertion au bulletin (2). 58 [La Sté popul. de Turny, à la Conv.; 7 flor. II] (3). « Citoyens représentans, La Société populaire de la commune de Turny vous félicite sur vos pénibles travaux. Montagne innébranlable jusque à ce que le dernier des tyrans et de ceux qui veullent perdre la chose publique soient détruis, cette Société (1) Mention marginale datée du 15 flor. et signée P.L. Ath. Veau. (2) J. Sablier, n° 1298; Bin, 15 flor (1er suppl1); J. Fr., n° 588; Ann. R.F., n° 157. (3) Dxl 27. F0 186, p. 59. 5 SÉANCE DU 15 FLORÉAL AN II (4 MAI 1794) - N° 8 55 A 58 57 55 ETAT DES DONS (suite) (1) Le citoyen Fayard a donné, pour les frais de la guerre, pendant 3 mois, en vertu de sa soumission, 75 livres en assignats. AFFAIRES NON MENTIONNEES AU PROCÈS-VERBAL 56 [Arrêté du repr. Albitte; Chambéry , 27 vent. III (2). Au nom du peuple français, ALBITTE représentant du peuple, Envoyé pour l’exécution des mesures de salut public et l’établissement du gouvernement révolutionnaire dans les départements de l’Ain et du Mont-Blanc; considérant que le premier devoir que lui impose sa mission est de procéder à la réorganisation et épuration des autorités constituées des départemens dans lesquels il est envoyé; après avoir pris les renseignemens les plus scrupuleux et les plus précis et consulté l’opinion de la société populaire, des nouveaux administrateurs et des commissaires ad hoc ; en vertu des pouvoirs dont il est revêtu arrête ce qui suit : Art. 1er. — La municipalité de Meximieux sera définivement composée ainsi qu’il suit : Maire : Charles Bernard, propriétaire, actif, intelligent; Agent national : Pierre Pijolet le jeune, aubergiste, très vif et intelligent; Officiers municipaux : Jean François Rivollet, bourrelier, actif, intelligent; Jean Marie Carrier, médecin, réfléchi; Pierre Vincent, tailleur d’habit, intelligent; Antoine Martin, aubergiste, actif; Claude François Mazoyer, juge de paix, intelligent. Notables : André Léon, marchand épicier, réfléchi; Jérôme George, peigneur de chanvre, réfléchi; Etienne Guichardet, vigneron, timide; Joseph Bonnardel, officier de santé, vif; Jean Marie Jacquemet, laboureur; François Gaubin, charpentier, intelligent; Jean Fortuné Rodet, aubergiste étapier, réfléchi; Claude Portaillier, propriétaire, cultivateur, vif; François Pithion, vigneron, froid; Michel Soffray, cultivateur, propriétaire, caractère bressan; Claude Galard, vigneron, intelligent. Secrétaire de la municipalité : Cn George, agriculteur, timide et exact. (1) P.-V. XXXVII 85. (2) AFn ’ 163, pl. 1338, p. 33, signée B. George (secrét.), P.c.c. Pijolet, cadet (agent nat.) et AFn 191, pl. 1585, p. 2. Art. II. — Les citoyens ci-dessus désignés sont investis, dès ce moment, au nom de la loi, des pouvoirs attachés à leurs fonctions, comptables envers la patrie de leurs talents et de leurs vertus, et sous la responsabilité terrible, imposée par les loix aux fonctionnaires publics. Art. III. — L’application des loix révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance. Les membres com-posans la municipalité de Meximieux sont chargés de cet honorable emploi; ils doivent spécialement s’occuper sans relâche du bonheur de la commune, du maintien de la liberté, de l’égalité et des loix dont l’exécution leur est confiée sous la plus sévère garantie. Art. IV. — Copie du présent arrêté sera insérée aux registres du Conseil de la commune, imprimée, publiée et affichée dans l’étendue de son arrondissement. Copie certifiée en sera envoyée à la Convention nationale, au Comité de salut public et aux administrations du département de l’Ain et du district de Montluel à la diligence de l’agent national près la commune. Vive la République. Albitte. Renvoyé au Comité de Salut public (1). 57 [ Note de la Commission des dépêches, relative aux comm. qui ont changé de nom.]. La commission des dépêches expose que parmi le grand nombre des communes qui ont changé de noms, il en est beaucoup qui se trouvent avoir pris le même; en sorte que la correspondance de la commission avec ces communes reçoit quelquefois des entraves, parce qu’elle ne peut toujours distinguer le lieu où elle doit adresser ses réponses. La commission invite les commîmes qui ont pris de nouveaux noms, à y joindre celui qu’elles portoient avant, jusqu’à ce que le Comité de division ait présenté son rapport sur les noms républicains, que doivent porter les communes à la place de ceux qui rappellent des idées monarchistes ou féodales. Insertion au bulletin (2). 58 [La Sté popul. de Turny, à la Conv.; 7 flor. II] (3). « Citoyens représentans, La Société populaire de la commune de Turny vous félicite sur vos pénibles travaux. Montagne innébranlable jusque à ce que le dernier des tyrans et de ceux qui veullent perdre la chose publique soient détruis, cette Société (1) Mention marginale datée du 15 flor. et signée P.L. Ath. Veau. (2) J. Sablier, n° 1298; Bin, 15 flor (1er suppl1); J. Fr., n° 588; Ann. R.F., n° 157. (3) Dxl 27. F0 186, p. 59. 5