SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (SOIR) (27 JUILLET 1794) - N',s 56-61 583 56 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Anselme Vares-chon, cultivateur, domicilié à Trépot, département du Doubs, lequel, après 2 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Vareschon la somme de 250 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera pas imprimé (l). 57 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Edme Martinet, étapier, domicilié à Doulevant, département de la Haute-Marne, père de famille chargé de 4 enfans en bas âge, lequel, après environ 4 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Martinet la somme de 400 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile « Le présent décret ne sera pas imprimé (2). La séance est suspendue à sept heures du matin, et la Convention nationale l’ajourne à dix heures (3). AFFAIRES NON MENTIONNÉES Al PROCÈS-VERBAL 58 [Le Conseil gal de la Comm. de Paris aux présid. des c. révol. et civil et au commd 1 de la sectn des Gardes-Françaises; Comm. de Paris, 9 therm. fl] (4). (l) P.V., XLII, 230. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 120. Reproduit dans Bm, 17 therm (suppl1). (2) P.V., XLII, 230. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 102. (3) P.V., XLII, 230. Rédigé En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Lariviere, Bailly, Delecloy, VlLLERS, LaURENCEOT. Voir, ci-dessus, fin de la séance du 2 therm. II. (4) C 314, pl. 1256, p. 15. Le Conseil Général invite les commandans de la force armée des Sections et les autorités constituées de venir prêter dans son sein le Serment de Sauver la Patrie. Payan, Moenne (?). 59 [Le Conseil gal arrête l’envoi aux sectns de la nomination du gal Giot; Comm. de Paris, du 9 therm. ni ( 1). Le Conseil général arrête que la nomination provisoire du Général Giot (2) sera sur le champs envoyée aux 48 Sections. Charlemagne ( vice-présid .), Blin ( Sre greffier adf) (3). 60 [Le Conseil gal au cn présid. du c. civil de la sectn des Droits-de-l’Homme ; Comm. de Paris, 9 therm.] (4). Le Conseil général arrête que les 48 Sections seront convoquées sur le champs, pour y délibérer sur les dangers de la patrie, et correspondront avec lui tout les 2 heures (5). Lescot Fleuriot [maire), Blin ( secrét . greffier adf) (6). 61 [La sectn de Brutus accuse réception de la mise hors la loi de la Comm. et d’Hanriot; 9 therm. II] [7). Reçu du Citoyen Lefevre chargé par les comités de salut public et des Procès-Verbaux (8) les deux extraits du Décret de la Convention nationale qui mettent la Commune de Paris et Hanriot hors de la loi. A. Richard (secrét. de l’assee g°le de la Sectn de Brutus). (l) C 314, pl. 1256, p. 16 (Extrait du Registre des délibérations du Conseil général). 12) Ecrit Jiaud. 3) Pour Extrait Conforme Blin ( Secrét . Greffier). 4) C 314, pl. 1256, p. 17 (Extrait du Registre des délibérations du Conseil-général). (5) Membre de phrase en italique ajouté d’une autre encre et d’une autre main. (6) Pour extrait conforme Blin (sre greffier). (7) C 314, pl. 1256, 18. (8) Membre de phrase en italique ajouté en bas de page. SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (SOIR) (27 JUILLET 1794) - N',s 56-61 583 56 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Anselme Vares-chon, cultivateur, domicilié à Trépot, département du Doubs, lequel, après 2 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Vareschon la somme de 250 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera pas imprimé (l). 57 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Edme Martinet, étapier, domicilié à Doulevant, département de la Haute-Marne, père de famille chargé de 4 enfans en bas âge, lequel, après environ 4 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Martinet la somme de 400 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile « Le présent décret ne sera pas imprimé (2). La séance est suspendue à sept heures du matin, et la Convention nationale l’ajourne à dix heures (3). AFFAIRES NON MENTIONNÉES Al PROCÈS-VERBAL 58 [Le Conseil gal de la Comm. de Paris aux présid. des c. révol. et civil et au commd 1 de la sectn des Gardes-Françaises; Comm. de Paris, 9 therm. fl] (4). (l) P.V., XLII, 230. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 120. Reproduit dans Bm, 17 therm (suppl1). (2) P.V., XLII, 230. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 102. (3) P.V., XLII, 230. Rédigé En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Lariviere, Bailly, Delecloy, VlLLERS, LaURENCEOT. Voir, ci-dessus, fin de la séance du 2 therm. II. (4) C 314, pl. 1256, p. 15. Le Conseil Général invite les commandans de la force armée des Sections et les autorités constituées de venir prêter dans son sein le Serment de Sauver la Patrie. Payan, Moenne (?). 59 [Le Conseil gal arrête l’envoi aux sectns de la nomination du gal Giot; Comm. de Paris, du 9 therm. ni ( 1). Le Conseil général arrête que la nomination provisoire du Général Giot (2) sera sur le champs envoyée aux 48 Sections. Charlemagne ( vice-présid .), Blin ( Sre greffier adf) (3). 60 [Le Conseil gal au cn présid. du c. civil de la sectn des Droits-de-l’Homme ; Comm. de Paris, 9 therm.] (4). Le Conseil général arrête que les 48 Sections seront convoquées sur le champs, pour y délibérer sur les dangers de la patrie, et correspondront avec lui tout les 2 heures (5). Lescot Fleuriot [maire), Blin ( secrét . greffier adf) (6). 61 [La sectn de Brutus accuse réception de la mise hors la loi de la Comm. et d’Hanriot; 9 therm. II] [7). Reçu du Citoyen Lefevre chargé par les comités de salut public et des Procès-Verbaux (8) les deux extraits du Décret de la Convention nationale qui mettent la Commune de Paris et Hanriot hors de la loi. A. Richard (secrét. de l’assee g°le de la Sectn de Brutus). (l) C 314, pl. 1256, p. 16 (Extrait du Registre des délibérations du Conseil général). 12) Ecrit Jiaud. 3) Pour Extrait Conforme Blin ( Secrét . Greffier). 4) C 314, pl. 1256, p. 17 (Extrait du Registre des délibérations du Conseil-général). (5) Membre de phrase en italique ajouté d’une autre encre et d’une autre main. (6) Pour extrait conforme Blin (sre greffier). (7) C 314, pl. 1256, 18. (8) Membre de phrase en italique ajouté en bas de page.