314 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. verbal de la séance du lundi 19 septembre , qui est adopté. M. Camus représente que, l’Assemblée étant sur le point de se séparer, il convient de décréter le jour fixe où commenceront les séances de la prochaine législature , et il propose à cet égard un projet de décret qui est mis aux voix dans les termes suivants ; « L’Assemblée nationale décrète que le 1er octobre prochain, les citoyens députés à la première législature, se réuniront dans la salle de l’Assemblée nationale à 9 heures du matin, et qu’il sera procédé à l’appel, aux termes du décret du 13 juin dernier. » (Ce décret est adopté.) Un membre observe qu’il s’est glissé deux omissions de termes essentiels dans l’expédition de la loi sur U organisation de la garde nationale parisienne soldée. La première se trouve dans l’article 19 du titre 1er, où ne sont pas ces mots : « le secrétaire général », après ceux-ci : » le quartier-maître général ». La seconde faute se trouve dans le septième article du titre VI, où ces mots : « avec leur grade de capitaine », ne se trouvent pas. Il demande que ces mots soient rétablis dans les articles où ils doivent être, suivant l’indication ci-dessus (1). (L’Assemblée décrète que les mots ci-dessus énoncés seront rétablis dans la loi.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 23 Septembre, qui est adopté. M. Dupoftail, ministre de la guerre, se présente dans l’Assemblée et demande la parole qui lui est accordée; il fait lecture d’un mémoire sur l'état actuel de la France , relatif à son département et rédigé en conformité des décrets de l’Assemblée nationale. « Messieurs, « Lorsque l’Assemblée nationale, déterminée par les circonstances politiques, a cru devoir arrêter des mesures extraordinaires de défense, elle a désiré que le ministre de la guerre l’informât du progrès des dispositions qu’elle avait adoptées. Ce devoir, Messieurs, je l’aurais déjà rempli, si je n’avais pensé que. quelque désa-vaniage personnel qu’il y eût à ne pas vous faire part des soies que je donnais à l’exécution de vos décrets, il était plus utile à la chose publique de m’occuper de surmonter les obstacles que je rencontrais que de vous en entretenir; et que, pour établir la confiance au dedans, comme pour détruire hs espérances qui pourraient exister au dehors, il était essentiel de ne mettre au grand jour les résultats, qu’au moment où ils pouvaient être satisfaisants. « Le moment de le faire me paraissant arrivé, je vais vous soumettre la situation actuelle des moyens de défense, sous leurs différents rapports. « La situation des front ères, l’état des différentes places de guerre, avaient d’abord été l’objet principal des inquiétudes. Les réparations que plusieurs exigeaient réellement; les dégradations apparentes de quelques autres, jugées importantes par hs personnes qui n’ont pas les (1) Voir Archives parlementaires, tome XXIX, séances des 4 et 5 août 1791, pages 176 et 206. [25 septembre 1791.] connaissances nécessaires pour former leurs opinions; les demandes instantes de plusieurs villes qui pouvaient désirer trouver, dans des travaux considérables, de l’occupation pour une partie des habitants, et un avantage pour le pays; ces différentes causes augmentaient les alarmes inévitables dans un temps de Révolution. « Je m’occupais de pourvoir à cet objet, lorsque l’Assemblée a jugé convenable de donner beaucoup plus d’étendue à mes moyens à cet égard, en ordonnant qu’il fût formé une commission, composée d’officiers du génie et d’artillerie, qui parcourrait les frontières, et ferait exécuter tous les travaux utiles à la défense du royaume. Cette commission a été nommée immédiatement après le décret de l’Assemblée nationale; elle a été divisée en cinq sections, de manière à donner plus de célérité à la reconnaissance qu’elle était chargée de faire. Les officiers qui ont été choisis ont répondu à ce que l’on devait attendre de leur zèle et de leurs talents; les frontières qui, par leur situation, pourraient être exposées en cas de guerre, ont été visitées par eux ; des travaux ont été ordonnés partout où ils pouvaient être nécessaires, et ces travaux sont tels qu’il serait hors de toute vraisemblance qu’ils eussent pu être exécutés en une seule campagne, si je ne disais en même temps que le patriotisme des citoyens, que leur zèle à concourir à ces travaux ont été au-dessus de tout éloge. Aussi, les commandants en chef, les commissions d’officiers de l’artillerie et du génie, s’accordent à m’assurer que toutes les places, principalement de Bergues à Bellort sont hors d’insulte, d’attaques soudaines, que toutes exigeraient un siège en règle, et que celles de première ligne sont toutes capables d’une forte résistance; les remparts garnis d’artillerié, les palissades dans les parties nécessaires, les communications rétablies et les écluses prêtes à former les inondations ne laissent plus enfin que les derniers préparatifs qu’on n’effectue jamais qu’à l’approche de l’ennemi; quelque part qu’il se présentât sur cette frontière, il serait forcé de commencer ses opérations par des sièges longs et pénibles, qui exigent beadcoup de temps et une réunion de moyens qui n’existent nullement dans ce moment, et qui ne pourraient être cette année à la disposition de ceux à qui l’on pourrait supposer l’intention de nous attaquer. « Quant aux frontières de Savoie et des Pyrénées Pépoque de la saison où nous nous trouvons ne peut laisser aucune inquiétude. Dans 3 ou 4 semaines, les neiges, qui rendront les montagnes impraticables, obligeront ceux qui conçoivent facilement des alarmes, ou qui aiment à en répandre, de tourner leurs vues d’un autre côté; cependant j’observe à l’Assemblée que l’on travaille partout sur ces frontières comme si l’on avait quelque chose à craindre. « Il en est de même sur les frontières maritimes ; car, quoiqu’elles n’dîfrent aucune apparence de danger, il faut satisfaire l’opinion qui y est aussi inquiète que sur les autres frontières. Mais la méfiance qu’on cherrhe à exciter et qui est un des principaux obstacles à l’activité de l’exécution, y règne au point que des officiers du génie et de l’ariillerie, chargés d’examiner les défenses des côtes, y ont été arrêtés et maltraités, au mépris des lois et au grand détriment de l’intérêt public. « L’Assemblée a déjà été instruite, par les états qui ont été mis sous ses yeux, que les approvi- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 septembre 1791.1 315 sionnements en vivres, fourrages, munitions de guerre de toute espèce, étaient dans la situation la plus rassurante; depuis cette époque, elle a été encore améliorée par les ordres que j'ai donnés et les achats que j’ai fait faire, elle est telle en ce moment qu’en ordonner de nouveaux serait sans utilité. >< Les armes ont aussi fixé particulièrement mon attention; pour réparer les pertes énormes qu’ont faites nos magasins, je ne me suis pas borné à demander aux manufactures françaises toui ce qu’elles pouvaient fournir et à donner de l’activité aux travaux par des primes d’encouragement, mais j’ai encore, d’après le vœu de l’Assemblée nationale, arrêté des marchés pour des fournitures tirées de l’étranger. « A ces moyens matériels de défenses, que je puis dire être dans une situation rassurante, je dois joindre ici le tableau des forces actives destinées à les mettre en valeur. » Il y a maintenant sur les frontières, depuis Bergues jusqu’à Belfort, 123 bataillons d’infant rie de ligne et 146 escadrons de troupes à cheval. Si tous ces corps avaient atteint le complet de guerre ils composeraient une force de 92,250 hommes d’infanterie et 24,820 hommes de cavalerie; mais je dois prévenir que la plupart des régiments sont encore loin d’être sur ce pied ; le recrutement s’est arrêté sensiblement depuis plusieurs mois; cela est dû vraisemblablement aux moyens offerts à chaque citoyen de servir volontairement la patrie; mais nous devons espérer qu’eu servant ainsi quelque temps, ils prendront du goût pour la profession des armes et qu’ils s’y attacheront plus solidement. « Vous avez ordonné, Messieurs, qu’il serait mis sut jned 109,000 hommes de gardes nationales, mais les dispositions nécessaires pour l’exécution de ceite mesure n’ont été romplélées que le 4 août dernier; tous les ordres ont été don és en conséquence aux directoin s de département. Il a été prescit de même aux ofiiciers généraux de communiquer avec eux et de presser leur travail. « Toutes les dispositions ont été faites de telle manière que les directoires et les officiers généraux, en se concertant, pussent, sans aucune intervention de ma part, mettre la totalhé des gardes nationales en activité aussitôt qu’elles seraient prêtes. « En ce moment, plus de 60 ba'aillons sont rendus ou sur le point de se rendre aux postes qu’ils devaient occuper dans le système de défense. Il en est beaucoup d’autres qui sont arrêtés par le défaut de vêtements; mais l’Assemblée y a pourvu par un décret très récent, en ordonnant qu’il leur eu serait fourni au moyen d’une retenue sur leur solde. On est actuellement occupé dans les départements de l’exécution de ce dernier décret. Les différentes parties de l’équipement telles que gibernes, buffhteries, etc., leur seront fournies par le département de la guerre. « Cependant je ne suis pas sans crainte que cette fourniture n’éprouve quelque retard, les fabricants de plusieurs villes m’ayant informé qu’ils trouveraient de la difficulté à se procurer les matières premières. « Il résulte de tout ceci, Messieurs, que sous peu de jours, nous aurons sur les frontières, qui s’étendent depuis Dunkerque jusqu’à la Haute-Alsace 130 à 140,000 hommes, tant infanterie que troupes à cheval, à quoi il faut ajouter pour le cas de la défensive, toute la masse de citoyens armés que fourniraient des provinces extrêmement peuplées et où naissent des hommes à qui la nature donne le goût et le génie de la guerre et pour laquelle ils semblent formés, ce qui forme une force incalculable. « Quant à l’emploi de nos forces sur les frontières les généraux ont concerté entre eux un système commun de défensive, ils sont convenus de ce que chacun d’eux aurait à faire dans tous les cas, selon que l’ennemi se porterait d’un côté ou de l’autre; je n’ai pas besoin de dire que les combinaisons sont faites d’après l’état actuel des choses sur la frontière opposée et d’après les troupes qui y sont, ou à portée; bien entendu que, si on avait nouvelle de rassemblements plus considérables, on y opposerait des dispositions analogues. « On avait pensé que des camps pouvaient être utiles tant pour la défense que pour le rétablissement de la discipline dans les troupes; tous les préparatifs en ont été faits, et ces camps seront formés à l’instant où cette mesure sera jugée n’avoir plus que des avantages sans inconvénients graves. « Mais je dois vous l’observer, Messieurs, tous ces moyens de défense ne doivent nous inspirer qu’une confiance médiocre, si une condition qui peut seule leur donner de la valeur n’avait point lieu. Je veux dire si la discipline n’était point rétablie dans notre armée. « Heureusement je puis vous donner des informations avantageuses sur ce point. Quelques régiments, il est vrai, m’ont obligé de les citer plusieurs fois devant vous. Ceux ci-devant Auvergne et Dauphiné, un bataillon de Rouergue, un de B auce, se sont livrés aux exrès les plus répréhensibles. Le premier semble déterminé à rentrer dans l’ordre; Dauphiné et Beauce montrent encore une opiniâtreté coupable. Ce dernier a été tellement égaré par de perfides suggestions, il a tellement perdu de vue tout principe, qu’il s’est laissé aller à une démarche qui exciterait une extrême indignation si ce qu’elle a de criminel n’était affaibli par un mélange de ridicule; il a fait signifier par un huissier un exploit en forme à l’officier général sous les ordres de qui il est, pour le sommer de rendre compte de sa conduite envers lui. « Mais l’amnistie que vous avez prononcée jette un voile sur tous ces désordres ; il faut espérer que l’indulgence de l’Assemblée nationale fera rentrer ces corps en eux-mêmes et les rappellera à leur devoir. Je puis toutefois annoncer avec satisfaction à l’Assemblée que la conduite actuelle du resie des troupes fait concevoir les plus heureuses espérances. « Suivant le compte que m’en rendent les généraux, les soldats commencentàêtre fatigués de leur indépendance, de leur oisiveté, de leurs propres caprices. Ils semblent désirer l’ordre; ils reprennent le goût des occupations de leur état, des exercices, en un mot ils reke viennent vraiment des soldats. « Qu’il me soit permis, Messieurs, de rendre ici hommage au zèle de MM. Rochambeau, Witt-genstein, Belmont et Luckner, qui ont sous leurs ordres les deux tiers de notre armée; c’est en alliant la prudence et la fermeté, en faisant un usage judicieux de l’instruction, des représentations, ou de l’au'orité de la loi, qu’ils soit parvenus à retendre les ressorts de la discipline, et ils se flattent qu’un entier succès couronnera leurs efforts. « J’espère aussi, me sera-t-il permis de le dire, 816 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 septembre 1791. j que les derniers événements influeront puissamment sur l’armée et inspireront aux différentes classes qui la formeront, des dispositions convenables. L’achèvement de la Constitution, son acceptation par le roi, en assurant la permanence, la solidité de l’état actuel des choses, détruiront les défiances réciproques, dissiperont les trompeuses illusions de coupables espérances, en un mot, produiront sans doute la réunion sincère de tous les esprits, de toutes les intentions. « J’ai cru, Messieurs, devoir avant votre séparation vous rendre compte de l’état où se trouve l’exécution des différentes mesures militaires que vous avez ordonnées. Vous allez vous disperser dans l’intérieur du royaume et sur les frontières. Vous serez à portée de voir si le compte que je viens de vous exposer est fidèle. Et vous pourrez apprécier ces accusations fréquentes qui viennent trop souvent troubler dans leur travail les hommes qui consacrent leurs veilles au bien public. « Plusieurs fois, je l’avoue, j’ai été sur le point de suspendre mes occupations pour les repousser; mais comme toutes, à l’examen, m’ont paru porter sur le caractère de la malveillance et de la mauvaise foi, ou de cette inquiétude exagérée de l’esprit à laquelle il n’y a pas de remède, je les ai dédaignées. J’en appelle aux hommes qui veulent être justes, et qui sont à portée par leurs lumières d’apprécier l’étendue des opérations qui m’ont été confiées. Je les prie de faire réflexion que, depuis moins d’un an, toutes les parties de l’organisation de l’armée ont été renouvelées, que tous ces changements ont exigé une multitude d’ordonnances, de règlements et de dispositions de tout genre; que néanmoins cette grande opération est terminée. « Indépendamment de cette formation nouvelle et des travaux habituels du département de la guerre, j’ai eu à exécuter toutes les mesures extraordinaires de défense que l’Assemblée a ordonnées; il a fallu remplacer une multitude d’officiers dans tous les grades, et en ce moment toutes les nominations des officiers généraux, des colonels et lieutenams-colonels sont faites; celles des officiers inférieurs sont déjà commencées, cette dernière opération, Messieurs, est pénible et longue; car, par une suite du mode de remplacement adopté (quoique d’ailleurs fondé sur des principes justes), l’ancienneté, les services de tous les officiers de l’armée doivent être constatés, comparés, puisqu’ils concourent tous pour certains emplois, et que la majeure partie doit eu ce moment changer de place, et même un bien grand nombre, changer de régiment. « On peut imaginer quelle immensité de travail cela produit; cependant, d’après l’activité avec laquelle on le suit, j’espère que 5 ou 6 semaines en amèneront la fin. Je réunis tous mes efforts pour que la France ait sous peu de temps une armée entièrement organisée, et je crois qu’on peut dire régénérée ; ceux de ses officiers qui lui restent ont été éprouvés par les évé céments; ceux qui nous ont abandonnés seront remplacés (ainsi que j’y porte tous mes soins) par une jeunesse citoyenne dont les sentiments ne sont pas équivoques. Il me sembla donc que l’armée ne peut inspirer désormais que la plus pleine confiance, et que chacun ne doit plus voir en elle que le bouclier de l’Etat contre les attaques du dehors, et au dedans que le plus ferme appui de la Constitution et des lois. » (Vifs applaudissements.) M. Chabroud demande l’impression du mémoire du ministre de la guerre. Un grand nombre de membres appuient celte motion. (L’Assemblée ordonne l’impression.) M. Boullé, un des commissaires de l' Assemblée nationale dans les départements du ISord. J’ail’hoo-neur d’observer à l’Assemblée qoe j’ai à lui rendre un compte qui a de grands rapports avec celui qui vient d’être rendu par M. le ministre de la guerre et qui se trouve absolument d’accord avec ce qu’il a communiqué à l’Assemblée, quoique je n’aie pas eu l’honneur de le vnir depuis son retour: il s’agit de la situation de la frontière et de l’armée du Nord. L’Assemblée désire-t-elle l’entendre dans ce moment-ci ? (Oui! oui!) Messieurs, vous m’aviez d’abord associé à l’une des commissions que l’Assemblée nationale avait formées dans son sein pour lesen voyer surles fron-t ières, et cette com mission a été ensuite prolongée et étendue pour moi seul par votre décret du 18 du mois dernier. Les circonstances, aussi imprévues que critiques et impérieuses, qui avaient déterminé ces mesures extraordinaires, on cessé lorsque le roi des Frauçais, connaissant enfin le vœu national, a accepté la Constitution qui lui confère ce titre auguste, lorsqu’il a consenti de régner par elle et pour la faire exécuter. Dès lors, levaient aussi cesser les fonctions que ces circonstances m’avaient fait attribuer ; et je suis venu réclamer le jugement de l’Assemblée nationale sur l’usage que j’ai fait de sa confiance. Ma conscience me rend du moins ce témoignage, que je n’en ai point abusé : et il n’est rien sur quoi je ne fusse prêt, s’il le fallait, à lui rendre compte de mes moindres démarches. C’est à cette déclaration que je suis forcé de me borner par rapport à une multitude de détails qui n’ont eu tout au plus qu’une importance momentanée; ils ont fait eri partie l’objet de ma correspondance avec le comité militaire, qui aurait été en état d’en instruire l’Assemblée nationale, si les incidents auxquels ils appartenaient avaient eu des suites: il serait inutile et fastidieux de les rappeler à l’Assemblée nationale lorsque ces incidents sont terminés. Je n’ajû' terai rien, non plus, au compte que mes collègues vous rendirent à leur retour, de nos opérations communes, et du succès de nos premiers soins. Daignez seulement vous rappeler dans quelles dispositions nous avions trouvé les esprits. La confiance daos l’Assemblé nationale était entière, et nous n’avons pas cessé un ins-tantdel éprouver ; mais une secousse violente avait eulieu,etelle avait toutdéplacé. L'administration, les magistratures civiles, empiétaient sur les autorités militaires ; et elles étaient, à leur tour, dominées par des sociétés particulières ou entraînées par des mouvements populaires : ainsi toute responsabilité était détruite ; et les règles ordinaires étant oubliées, l’on ne marchait plus qu’au hasard, et au gré de toutes les impressions. De là devait nécessairement résulter une multitude de fautes et de violations de la loi, qu’on aurait pu regarder comme très coupables dans d’autres temps. Cet état ne pouvait durer sans conduire à une désorganisation totale, et à la déplorable anarchie : une faiblesse honteuse eu eût été le produit; et voilà ce que cherchaient nos ennemis : il fallait leur arracher ce fatal espoir. Nous nous fîmes uu moyeu des fautes mêmes qu’on avait commises, pour démontrer la nécessité du rétablis-