60 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 48 Un membre [GRÉGOIRE] au nom du comité d’instruction publique, lit une lettre du département de Paris, qui annonce la découverte et l’envoi d’une lettre originale de l’un des Nérons de la France, Charles IX. Elle est adressée à son frère le duc d’Alençon, datée du 10 octobre 1569. Il prie son frère de donner de sa part le collier de son ordre à Charles de Louviers, seigneur de Monrevel, pour le signalé service qu’il lui a fait en assassinant le connétable de Mouy, et pour faire ensorte qu’il soit, par les manans et habitans de sa bonne ville de Paris, gratifié de quélqu’honnète présent (1) . GRÉGOIRE : Votre comité d’instruction publique m’a chargé de vous faire un rapport relatif à une lettre que viennent de leur adresser les administrateurs du département de Paris, en lui envoyant une lettre originale d’un des anciens tyrans de la France. Voici ces lettres : [Les administrateurs du départ* au C. d’instruction publique. Paris, 10 vent. II] Nous vous envoyons, citoyens représentants, l’original d’une lettre d’un des Nérons de la France, de Charles IX ; elle est adressée à son frère le duc d’Alençon, et datée du 15 octobre 1569 ; il y annonce qu’il vient de donner le collier de son ordre à Charles de Louviers, seigneur de Montrevel, pour le récompenser de l’assassinat du connétable de Mouy. Cette pièce nous a paru un titre précieux pour déposer de la profonde scélératesse des tyrans qui ont gouverné la France, et pour fortifier dans l’esprit d’un peuple qui a recouvré sa liberté la juste horreur due au gouvernement monarchique, qui comble de faveurs et de récompenses les crimes les plus atroces commis pour l’intérêt personnel du despote. Nous nous empressons de déposer dans vos mains ce monument de crime et d’infamie, nous reposant sur vous pour en faire l’usage le plus propre à fortifier l’amour du républicanisme. Suivent les signatures. « Mon frère, pour le signalé service que m’a fait Charles de Louviers, seigneur de Montrevel, présent porteur, étant celui qui a tué Mouy de la façon qu’il vous dira, je vous prie, mon frère, de lui bailler de ma part le collier de mon ordre, ayant été choisi et élu par les frères compagnons dudit ordre pour y être associé, et faire en sorte qu’il soit, par les manants et habitants de ma bonne ville de Paris, gratifié de quelque honnête présent selon ses mérites ; priant Dieu, mon frère, qu’il vous tienne en sa sainte et digne garde. « Ecrit au Plessis-lès-Tours, le 10e jour d’octobre 1569. Votre bon frère. «Signé Charles.» (1) P.V., XXXIII, 10. Au dos : A mon frère le duc d’Alençon (1), (Des éclats de rires retentissent de toutes parts ] (2) Le rapporteur ajoute qu’il a vérifié les faits et l’écriture de la lettre de Charles IX. GRÉGOIRE : Je suis allé vérifier à la Bibliothèque nationale les faits et l’écriture. Les faits sont très exacts ; il y a plus : c’est qu’après avoir lâché le coup de pistolet à Mouy, le sieur de Montrevel redoutant la vengeance de son fils, le roi lui donna deux de ses gardes, ce qui n’empêcha pas le fils de Mouy de tuer cet assassin dans la rue Saint-Denis, au milieu de ses gardes. Quant à l’écriture, elle est incontestablement de Charles IX. Ainsi, comme la publicité de cette lettre peut servir à augmenter encore l’horreur du peuple pour les rois, je demande l’insertion de ces deux lettres au Bulletin et leur dépôt aux archives nationales (3) . La Convention nationale décrète l’insertion de cette heure et de celle du département de Paris au bulletin : elle en ordonne de plus le dépôt parmi les manuscrits de la bibliothèque nationale (4). 49 La soctété républicaine du Mont-Saint-Eloi près Arras, offre à la patrie 66 paires de bas. Mention honorable et insertion au bulletin (5). 50 [ Pétition du c" Dario, s. d.] (6) . « Législateurs, L’administration du départ* de Haute Garonne a pris contre moy un arrêté injuste, infamant, et calomnieux. Pères de la Patrie ! je vous demande justice. (1) Bin, 14 vent.; Mon., XIX, 619; Débats, n° 531, p. 189-90; F .SP., n° 245; J. Mont., n. 112; M.U, XXXVII, 233; J. Sablier, n° 1177! Mess, soir, n° 564; J. Paris, n° 429; Batave, n° 383; C. univ., 15 vent.; J. Fr., n° 527; Rép., n° 75; Ann. patr., n° 428; Audit. nat., n° 528; C. Eg., n° 564. (2) F.S.P., n° 245. (3) Mon., XIX, 619; Débats, n° 531, p. 191. (4) P.V., XXXIII, 10-11. Reçu du 27 vent. II (C 293 pl. 953, p. 6) : « Jay Receu du Citoyen Oudot, secrétère de la Convention nationale, la lettre originale de Charles neuf en date du dix octobre 1569 adressée au duc d’Alençon, son frère; la lettre du Département de Paris qui annonce à la Convention nationale celle du tiran, et l’extrait du procès-verbal de la Convention qui ordonne le dépôt de ces deux lettres parmi les manuscrits de la Bibliothèque nationale. H. Belissen (Garde des manuscrits de la Bibliothèque nationale). Minute du décret signée Oudot (C 293, pl. 953, p. 5). Décret n° 8306. (5) P.V., XXXIII, 11. Bin, 18 vent. (2e suppl1); Note de Martel avec cette mention : « Il a chez lui les effets donnés et il les fera passer à la division du ministère de la Guerre que cela concerne» (C 293, pl. 966, p. 21). (6) F7 4444, pl. 6, p. 414. Elle peut être datée entre les 6 et 14 ventôse. SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN II (4 MARS 1794) - N° 50 61 Le Comité des décrets, demanda à l’administration de Haute Garonne, des renseignements sur la conduite et les opinions politiques du suppléant qui devoit remplacer Julien de Toulouse. Je fus élu suppléant par l’assemblée électorale de ce département, mais bien loin d’obéir à l’ordre du Comité des décrets, et de luy donner les renseignements qu’il luy de-mandoit, sur mon compte, cette administration m’a de son autorité, déclaré indigne du droit de représenter le peuple français, et a pris un arrêté par lequel quoique je sois le premier suppléant, elle nomme à ma place, et fait partir le citoyen Alard, agent national du district de Rieux qui n’est que le second. L’administration du départ* me fait l’injustice de ne pas s’expliquer sur ma conduite révolutionnaire et sur mes opinions politiques. Mes concitoyens, ceux qui me commissent, depuis et avant la révolution y ont suppléé et je produis des attestations de la Société populaire, de l’administration du district, et du conseil général de la commune où je vis. Je défie mes ennemis de contredire ces attestations. Les motifs de l’administration du département, pour m’éloigner de la Convention, et favoriser le citoyen Alard, sont consignées dans l’arrêté dont je produis l’extrait, par cet arrêté, l’administration reconnoit qu’elle a médité des mesures liberticides, elle s’avoue criminelle ; mais pourquoi calomnie -t-elle l’assemblée antifédéraliste des députés des assemblées primaires. Pourquoy veut-elle les accabler de ses propres crimes. L’administration, prétendue ancienne du département de la Haute-Garonne, alarma le peuple sur le sort de la Convention et de la Liberté; ses arrêtés, les rapports calomnieux de Barras et Lanjuinais et l’invitation perfide, au nom des Toulousains qu’elle envoya à tous les districts et à chaque assemblée primaire, intimidèrent tous les patriotes. L’administration du département, provoqua les assemblées primaires et invita le peuple à faire lecture des écrits liberticides qu’elle lui envoyoit. Le peuple du département, qui ne sauroit rester dans l’inaction, lorsqu’on lui parle du péril de la liberté, se réunit en effet en assemblée primaire et nomma des commissaires pour se rendre à Toulouse. Ces commissaires arrivent au chef-lieu du département, ils demandent à l’administration quel est le but de leur convocation, et ils ne peuvent obtenir aucune réponse. L’administration, se repentant sans doutte de ses démarches inconsidérées, eut la perfide intention de livrer ces commissaires à eux-mêmes, elle leur proposa de tenir leur assemblée dans une salle éloignée du lieu de leurs séances ; mais les commissaires dont les intentions étoient pures, déclarèrent formellement que, ne sachant quel étoit le but de leur convocation, ils ne s’assembleroient qu’avec l’administration, et ne délibéreroient que sur les questions qu’elle leur proposeroit, et ce fut alors que parut l’embarras de l’administration ; elle ne put refuser aux commissaires le droit de délibérer avec elle, mais elle ne voulut, ou ne sçut rien soumettre à leur délibération. Cependant plusieurs sections de la commune de Toulouse rappellèrent leurs commissaires, leur retirèrent leur pouvoir, mais l’assemblée ne voulut pas laisser échapper cette occasion sans manifester d’une manière éclatante, au nom du peuple qu’elle représentait, quels étoient ses principes et déjouer par là les espérances criminelles des intrigants et des traitres. Malgré les rapports de Barras et de Lanjuinais, malgré l’invitation sous le nom du peuple toulousain, dont un des articles proposoit de méconnoître les décrets rendus depuis le 31 may, les députés des assemblées primaires sçurent mépriser les calomnies qu’on vomissoit contre la Convention, et ils sçurent voir que leurs amis, les véritables défenseurs des droits du peuple, étoient au sommet de la Montagne, et leur premier délibéré fut, de faire le serment de maintenir de toutes leurs forces, l’unité et l’indivisibilité de la République. Pour ne laisser aucun doute sur leurs intentions et sur leurs principes, et pour ôter toute espérance aux traîtres qui les contemploient, ils exposèrent dans une adresse à la Convention nationale, leurs sentiments et leurs vœux en lui déclarant qu’ils regardoient la Convention nationale comme le centre de l’imité de la République ; ils jurèrent respect et obéissance aux décrets qui en émaneroient. Les commissaires des assemblées primaires firent avant de se séparer, une autre adresse à leurs concitoyens, pour leur déclarer que dans les divers mandats dont les députés avoient été porteurs, il s’étoit élevé un cri général, un cri unanime, celuy de l’unité et de l’ indivisibilité de la République ; qu’un vœu si formellement exprimé, ne pouvoit être réalisé que par une pleine adhésion à la Convention nationale et une déclaration expresse que les citoyens du département obéiroient à ses décrets ; il est dit dans la même adresse qu’une scission avec la seule autorité qui puisse servir de point central aux départements, foumiroit aux ennemis du dehors et du dedans, d’infaillibles moyens de ruiner la liberté que nous avions tous juré de maintenir. Tels furent les seuls délibérés que prirent les députés des assemblées primaires et l’administration de Haute Garonne a l’impudeur de vouloir flétrir leur assemblée de la tache du fédéralisme, parce que j’ai été membre de cette assemblée, elle me déclare indigne de concourir au droit de représentation nationale, elle seule est coupable du crime qu’elle m’impute, et cependant, elle est ma dénonciatrice et mon juge ; elle veut infliger les mêmes peines à ceux qui ont participé aux mesures liberticides des administrations fédéralistes et à ceux qui s’y opposèrent, et qui se rallièrent avec le peuple autour de la Convention. On me fait un crime, d’avoir été membre de cette assemblée, tandis qu’on auroit à me reprocher que de ne pas avoir provoqué la destitution et la cassation de l’administration du département, ou de ne pas l’avoir dénoncée à la Convention, comme ayant pris des arrêtés liberticides, allarmé le peuple, et avoir fait circuler des écrits séditieux et incendiaires qui déchiroient l’âme des patriotes. On calomnie l’assemblée des députés des assemblées primaires, tandis que cette même assemblée a peut-être, bien mérité de la patrie; qu’on se reporte dans ce temps ou le midi de la France étoit agité par tant d’orages, ou tant de scélérats intriguoient : à ces époques où l’on ne cherchoit qu’à corrompre l’opinion publique, 62 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE en ne laissant circuler que des écrits perfides et séditieux dévoués à une faction liberticide ; qu’on voie le département de la Haute Garonne, ses ressources, sa population, et son étendue, frontière de l’Espagne par une de ses extrémités, environné de plusieurs départements qui auroient pu être influencés et qui déjà s’agi-toient, l’administration du départ, qui correspondait avec la Gironde, et qui, comme elle l’avoue, étoit elle-même imprégnée des principes de fédéralisme. Qu’on contemple les députés de l’assemblée primaire, qu’on examine leur conduite, et qu’on les juge. Les administrateurs du département qui ont rendu contre moi un arrêté si infamant, ne pouvoient ignorer la pureté des intentions des délégués du peuple. Eux-mêmes étoient pour la plupart membres de cette assemblée et s’ils croient que c’est un crime d’y avoir assisté, s’ils croient que ce doit être un titre de proscription, pourquoy osent-ils rester les magistrats du peuple, qui ne doit avoir à sa tête que des hommes purs. Pères de la patrie, mes intentions ont été pures et j’ai cru servir la cause de la liberté ; si involontairement, j’ai commis quelque crime ou même quelque erreur en votant dans une assemblée, qui s’est opposée aux progrès d’un fédéralisme déchirant ; si le titre de délégué de l’assemblée primaire de mon canton, à l’assemblée qui eut lieu à Toulouse, me rend indigne du droit de représenter le peuple français à la 'Convention nationale, je me croirai indigne d’être le magistrat du peuple, dans un tribunal où je suis juge. Si je suis coupable, je demande ma punition, mais si je suis innocent, si j’ai constamment servi la cause de l’égalité et de la liberté, Pères de la patrie, rendez-moi mon honneur, que l’administration du département a voulu m’enlever par son arrêté et ordonner que ce monument d’infamie sera rayé et biffé sur ses registres. Dario (1er suppléant à la Convention, élu par départ4 de la Haute-Garonne). [Extrait des délibérations du conseil du distr. de Mont-Unité, ci-devt St Gaudens, 18 pluv. «] (1) Le conseil du district assemblé. Présents les citoyens Soussens, vice-président, Court, Sartoz, Seugez, Lacaze, Dartugue, Dulac et Germain, le citoyen Dario, juge du tribunal judiciaire s’est présenté et a remis sur le bureau un arrêté du département de Haute Garonne duquel il résulte que le Comité des décrets ayant invité ce département à lui donner des renseignements sur la conduite et les opinions politiques du suppléant de Julien de Toulouse et de prévenir le dit suppléant à l’effet de se rendre sans délai à son poste ; il résulte encore de cet arrêté que le départ, a pris le parti d’appeler le c” Alard, second suppléant à la Convention, au préjudice du citoyen Dario sur le motif que ce citoyen avoit été porteur ou rapporteur d’un procès-verbal d’une assemblée primaire tenue dans la commune de Mont-Unité et convoquée en exécution d’un arrêté invitatif du département de Haute-Garonne dans laquelle cependant suivant (1) F7 4444, pl. 6, p. 415 à 418. les expressions propres des administrateurs mêmes de ce département, il n’a eu qu’un caractère passif. Lecture faite du dit arrêté le citoyen Dario a demandé au Conseil une déclaration franche et loyale des principes qu’il a manifesté dans toutes les circonstances et dans les événements les plus remarquables de la Révolution. Sur quoy le Conseil délibérant sur la demande du Sr Dario, après avoir mûrement pesé le caractère que ce citoyen a développé dans le tems le plus orageux de la Révolution : Déclare et atteste que ce citoyen s’est toujours montré l’ennemi acharné de l’aristocratie et du royalisme, que c’est un des citoyens du district qui a le plus contribué à terrasser leurs partisans, qu’il s’est toujours montré l’ami le plus ardent du gouvernement populaire, le plus ferme appui des intérêts du peuple, il les a développés et soutenus dans toutes les circonstances avec un caractère et une énergie qui lui ont attiré l’estime générale de ses concitoyens dans toute l’étendue du district ; qu’en un mot la hauteur à laquelle se trouve l’esprit public dans cette contrée doit infiniment à ses efforts patriotiques et qu’il a toujours été regardé comme un vrai sans-culotte, pur et irréprochable Montagnard. Soussens (vice-présid.). Collationné : Pomerol, pour le secrét. [Extrait des délibérations de la Sté popul. de Mont-Unité, s. d.] La Société populaire de Mont-Unité a été instruite que le département de la Haute-Garonne, vient de se rendre coupable d’un acte des plus arbitraires en arrêtant qu’ Alard second suppléant du département se rendrait à la Convention nationale pour y remplacer Julien, tandis que Dario, premier suppléant est privé par le même arrêté de l’honneur d’aller représenter le peuple français. Le département pour légitimer ce renversement de tous les principes a allégué que Dario avait été membre d’une assemblée des commissaires envoyés par les assemblées primaires tenues conformément à une invitation de ce même département. Mais il s’est bien gardé de dire, par ce que cet aveu mettrait obstacle à l’exécution de ses projets, que Dario a constamment combattu pour l’unité et l’indivisibilité de la République, qu’il est du nombre de ceux qui ont invité les départements environnans à ne jamais se séparer de la Convention nationale, du nombre de ceux qui se sont violemment opposés aux liberticides projets d’envoyer des forces contre Paris, qui ont recommandé par des adresses réitérées aux habitants de tout ce département d’obéir constamment aux lois qui émanent de la Convention nationale, et à lui demeurer constamment attachés comme à un centre sans lequel la liberté aurait disparu du territoire de la République. [Manque un passage dans la copie envoyée par Dario] Placer toutes les horreurs du despotisme... [nouveau passage supprimé]. La société, voulant d’un côté suppléer au silence du département et de l’autre détruire le système de calomnie que la malveillance a dirige contre Dario, atteste à la République entière que ce citoyen a constamment marché dans la route SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN II (4 MARS 1794) - N° 50 63 du Républicanisme, que son énergie révolutionnaire a secondé avec succès dans cette contrée la marche rapide et majesteuse de ta révolution du 31 mai qui a consolidé 1a liberté française, Que ses lumières ont été employées à éclaircir le peuple sur ses véritables intérêts. Qu’il a par ses efforts secondé le mouvement sublime du peuple contre ta superstition et le fanatisme. Qu’il est du nombre de ceux qui ont contribué par leur courageuse constance à élever dans cette commune des autels à 1a raison. Qu’ennemi de tous les préjugés, il a constamment lutté contre eux. Qu’ami imperturbable de la liberté et de 1a légalité, il a sans cesse combattu pour nous assurer leur triomphe, que dans le comité de surveillance il a été 1a terreur des malveillans, dans 1a Société populaire dont il est un des fondateurs, 1a Sentinelle Vigilante du peuple, et dans le tribunal judiciaire dont il est membre le fidèle organe de 1a loi. Tels sont les faits que 1a société atteste au nom de 1a justice, que le département a méconnu dans cette circonstance, du patriotisme qu’il a persécuté dans 1a personne de Dario, et de 1a vérité qu’il a dissimulée. Seujez ( présid .), Germain (secret.). [Extrait des délibérations de la Sté montagnarde de Valentine, 17 pluv. Il] La Société montagnarde de Valentine, assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances, ... un membre dit qu’à sa grande surprise, il avait appris que le citoyen Dario, nommé premier suppléant au dernier collège électoral n’avait pas reçu d’invitation pour aller remplir son devoir à 1a Convention où l’appelait 1a désertion de Julien, que c’était le cn Alard, quoique second suppléant qui devait aller tenir sa place, cette démarche paraissant attentatoire aux droits du peuple et à ceux du c” Dario, 1a Société qui a toujours reconnu sa conduite républicaine et ses sentiments vrayment patriotiques a délibéré de l’inviter à se rendre à son poste le plus tôt possible et de lui donner une attestation de civisme qu’il mérite à tous égards depuis le commencement de 1a révolution. Son attachement pour 1a République une et indivisible ne s’est jamais démenti ; 1a pureté de ses principes a été à toute épreuve et 1a connoissance de sa vie politique suffit pour le mettre à l’abri de tout reproche. Si on luy impute le fédéralisme, ce ne peut être qu’un prétexte pour favoriser le second suppléant, et l’empêcher de remplir un devoir bien cher à son cœur celui de servir sa patrie à 1a Convention avec le zèle qui caractérise un vrai sans culotte. Bascans (présid.), Foch (secrêt.). [Extrait des délïbératiojis de la comm. de Mont-Unité , 23 pluv. II] ...Un membre a dit que le citoyen Dario, membre du tribunal nommé premier suppléant à la Convention nationale venait d’être exclu ignominieusement du droit de 1a représentation nationale par un arrêté du département de 1a Haute Garonne ; que cette exclusive paraît fondée sur ce qu’il a été député à l’assemblée prétendue fédéraliste convoquée à Toulouse postérieurement au 31 mai. Que le citoyen Dario ne pouvant supporter un instant le soupçon de fédéraliste se présente lui-même pour demander des fers s’il est coupable ou un hommage public à ses principes politiques, s’il est innocent etc... Le citoyen Dario s’est retiré. Sur quoi l’assemblée profondément affectée de ce trait de despotisme départemental et de 1a part d’une administration qui après avoir invité à cette assemblée ne rougit pas d’en re-jetter le crime sur des administrés qui se sont opposés à ses manœuvres : considérant que cet arrêté est non seulement illégal, en ce qu’il outre-passe sa mission et qu’il usurpe le droit d’admettre ou de rejetter des suppléans, droit qui n’appartient qu’à 1a Convention nationale, mais qu’il est encore injurieux aux habitans de cette commune et au citoyen Dario suppléant. Déclare que postérieurement au 31 mai et 2 juin, les assemblées primaires furent convoquées par arrêté du département sur les conclusions du Procureur général syndic, que les citoyens de cette commune s’assemblèrent et nommèrent des commissaires, mais qu’il est faux que ces assemblées fussent fédéralistes ; que loin d’avoir cette intention criminelle impolitique, elles furent l’effet des alarmes que le département répandit lui-même sur 1a non-liberté de 1a Convention au sort de laquelle le peuple s’intéressa. Qu’au lieu d’accéder à l’invitation du département 1a nécessité de le tenir réuni à 1a Convention y fut reconnue et démontrée par les bons citoyens. Que les meilleurs patriotes dont on reconnaissait 1a pureté des principes furent envoyés à Toulouse pour s’opposer à l’erreur départementale et non pour tremper dans des complots fédéralistiques, que 1a preuve en est dans leurs arrêtés où ils jurèrent de maintenir l’unité et l’indivisibilité de 1a République ; que le peuple applaudit à leurs arrêtés ; que les citoyens de cette commune surtout sont si éloignés du fédéralisme qu’ils ont pris le nom de Mont-Unité pour rappeler sans cesse aux membres de 1a société 1a nécessité de l’union pour le maintien, 1a vie et 1a force du corps politique; de sorte que c’est à cette assemblée aujourd’hui calomniée et aux efforts de 1a Société populaire de Toulouse qu’on doit le bonheur d’avoir rallié à 1a Convention tous les esprits qui étaient dans une agitation extrême. Qu’il est bien surprenant que des patriotes qui par leur fermeté ont dissipé les erreurs du département, qui ont si heureusement rompu par leurs arrêtés des projets fédéralistiques des départemens du Midi soient aujourd’hui flétris du nom infâme de fédéralistes par des administrateurs qui ont coopéré à leur travail dans ces assemblées vraiement irrégulières et dont on voit figurer le nom de 1a plupart d’eux dans ces arrêtés. Que s’il est des fédéralistes dans le département, il ne faut pas venir les chercher dans un district montagnard par nature et par sentimens, mais bien dans cette grande commune, chef -lieu du département qui en vomit le poison dans ces campagnes paisibles, que celles-ci l’ont rejetté vers 1a source avec toute l’horreur qu’il doit inspirer à des véritables sans-culottes et qu’il est incontestable que ce pays aurait ignoré jusqu’au nom odieux de fédéralisme s’il n’avait 64 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE été répandu des écrits déchirans et des délibérations des sections de Toulouse par l’administration départementale. Que s’il est dans la République un citoyen digne de représenter le peuple français par son patriotisme brûlant, son caractère révolutionnaire et son intégrité, c’est sans contredit le citoyen Dario, juge au tribunal de ce district qui, passionné pour l’égalité avant et depuis 1789 a manifesté non seulement les principes d’un vrai Montagnard dans toutes les circonstances, mais dont toute la vie politique a été dévouée au succès de la Révolution ; qu’il a lutté avec le plus grand courage contre les ennemis de la chose publique ; qu’il est un de ceux à qui l’on doit dans cette commune le triomphe des Patriotes. Que surtout ses principes sont si opposés au fédéralisme, que lors de la réunion des corps constitués de Toulouse, il proposa de s’élever contre cette monstruosité et de protester qu’on n’obéirait pas à leurs arrêtés ; ce qui fut délibéré ; qu’il fut même chargé de la rédaction de cette adresse qui fut envoyé au département. Montalègre (maire). P.c.c. : Couret (secrét.-grefjier) . Un membre [MONNEL] au nom du comité des décrets propose et la Convention adopte le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des décrets sur le citoyen Dario, premier suppléant du département de la Haute-Garonne (1), décrète que ce citoyen se rendra sans délai à son poste » (2) . 51 Un autre membre [MERLINO] au nom du comité des secours publics, présente le projet de décret suivant, qui est adopté : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Marie Sche-vietzer, veuve Einholtzer, domiciliée section de Bon-Conseil, dont le mari, capitaine dans le septième bataillon de Paris, a été tué le 11 frimaire à l’affaire qui a eu lieu à la Chapelle-Rousselin, en combattant contre les rebelles de la Vendée, et qui demande des secours, tant pour elle que pour l’enfant dont elle est accouchée le 14 pluviôse ; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne veuve Einholzer la somme de 300 1., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension et ses arrérages, qui seront détermi-(1) Voir Arch. pari., LXXXV, 5 vent., n° 57 et P. ann. I; 6 vent., n° 22. Dénoncé comme suspect par Dartigoeyte son élection fut annulée le 23 prairial sur rapport de Dubarran. Dario fut condamné à mort le 11 mess. II. Voir ci-après, 25 vent., no 24 et AD XVIIIe 356, no 32. Protestation impr. de Duran et Pagès, commres des Ste» popul. du distr. de S*- Girons, 10 vent. II. (2) P.V., XXXIII, 11. Minute signée Monnel (C 293, pl. 953, p. 7). Décret n° 8300. Btn, 14 vent.; J. Sablier, n° 1178; C. univ., 15 vent. nés en sa faveur par le comité de liquidation. « Le présent décret ne sera point imprimé (1) ». 52 Un secrétaire [MARET] annonce un don fait par le citoyen Antoine Maret, président du district de Sedan ; 1°. de ses lettres de maîtrise d’orfèvrerie, 2°. de 25 liv. en assignats, de plu-sieurs bijoux et croix montées, avec quelques diamans. Mention honorable et insertion au bulletin (2). 53 La commune de Chaource, département de l’Aube, envoyé une croix dite de Saint-Louis, avec une somme de 900 liv. Mention honorable et insertion au bulletin (3). [ Chaource , s. d.] (4.). « Citoyens représentans, Au nom de la commune et de la société populaire de Chaource, district d’Ervy, département de l’Aube, nous sommes chargés de vous offrir une croix ci-devant dite de St Louis, et urne somme de 900 1. que nous avons cherchée jusqu’au fond des décombres du fanatisme où la malveillance l’y avait cachée ; recevez de la part de notre commune ces deux offrandes. Représentans, la commune de Chaource a pris le plus vif intérêt à la Révolution, car, dès les premiers instants des besoins de la Patrie, plusieurs jeunes citoyens sont volés à son secours et nous croyons que l’isle Saint Domingue est leur tombeau. Les enrôlements volontaires se sont succédés et exécutés d’une manière exemplaire à Chaource qui, sur une population de 1.500 individus compte au moins 150 défenseurs de la République. Dès l’année 1792 la commune de Chaource, saisissant toujours l’occasion de signaler son zèle pour la chose publique, envoya au district d’Ervy toute l’argenterie de son église et ne conserva que celle strictement nécessaire à l’exercice du culte, et il y a trois mois que cette dernière partie a été envoyée au district avec environ 3.000 livres de cuivre. Enfin cette même commune, dont les citoyens ne sont riches qu’en patriotisme, a encore envoyé au district d’Ervy, en exécution de votre décret du 19 nivôse dernier, 124 chemises, 25 paires de bas, 10 paires de souliers, du linge, autres effets et 62 1. 15 s. pour les défenseurs de la Patrie. Le cavalier fourni par la Société populaire, est maintenant en face des ennemis de notre liberté. (1) P.V., XXXIII, 11. Minute signée Merlino (C 293, pl. 953, p. 8). Décret n° 8297. Débats, n° 531, P-189 (2) P.V., XXXIII, 11-12 et 181. Minute signée Maret (C 293, pl. 953, p. 9). Bin, 18 vent. (2e suppl‘). (3) P.V., XXXIII, 12 et 181.B,n vent. (2* suppl‘); J. Sablier, n° 1178; J. Fr., n° 527. (4) C 293, pl. 966, p. 22.