[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 juillet 1790.] gg3 Report ..... 620.602 billets de loterie ................ 3.000 Commis de la poste ........... 1.500 Religieux de la Charité, Gazette d’Avignou ..................... 132 Imprimerie, soit à Paris, soit dans les provinces .............. 191.156 Les postes formant une dépense de ............................. 750.000 Messageries .................. 20.000 Courriers extraordinaires ...... 6.000 Papiers, registres, bois, lumières, frais ae tirage, entretien de l’hôtel et bureaux, étrennes.. 150.000 Mille livres par tirage aux annexes , destinées autrefois pour marier des filles de province. . . . 24.000 Total.... ..... 1766.390 liv. L’article des postes a commencé par 20,000 liv., il était abonné à 50,000 livres. En 1787, l’abonnement fut cassé, et il en a résulté cette dépense énorme de 750,000 livres. Les postes, mises en régie, permettront une amélioration dans cette partie sur laquelle le comité ne peut prendre ni proposer aucun parti, que l’Assemblée n’ait prononcé sur les postes. Messageries, courriers extraordinaires ....................... Papiers, registres, etc. Cette fixation est un peu vague; la dépense n’est ordinairement que de Bois, lumières ............... . Frais de tirage, etc ........... Entretien de l’hôtel et des bureaux .................... . . . . . Les 24,000 livres destinées aux mariages des filles de province ont été appliquées à la Société maternelle. La première destination serait peut-être rétablie d’une manière avantageuse, si on partageait cette somme entre les 83 départements, qui la distribueraient en dot aux filles les plus vertueuses. Réduction en supposant les frais de poste à 750,000 livres ......... 26.000 liv. 70.000 10.000 10.000 8.000 24.000 203.102 Avant que de prendre un parti sur la loterie royale, l’Assemblée portera ses regards sur le reste de l’Europe; il n’est plus guère possible à un peuple d’avoir sa morale à part, à moins qu’il ne s’isole par des barrières et des déserts. Les loteries étrangères ont leurs bureaux en France, et il y a une sorte de préférence pour elles. Sous le ministère deM. de Calonne, on crut qu’il fallait établir à la loterie royale une loterie clandestine, pour déjouer les doubleurs de chance français et les loteries étrangères. Au cinquième mois, les mises montaient à 500,000 livres et il y avait 300,000 livres placées sur des loteries étrangères; ce bureau n’existe plus. La morale de tous les temps a proscrit les loteries et votre comité n’entreprendra pas de les défendre. Mais elles sont devenues la maladie générale de l’Europe. Malgré nous, elles existeraient aujourd’hui parmi nous au profit de nos voisins ou de citoyens avides, si elles n’existaient pas au profit de la chose publique. Dans des temps plus heureux, quand l’administration aura repris plus de force et d’énefgie, peut-être il sera possible de se défendre de l’invasion des loteries étrangères et d’imposer à la cupidité du citoyen: alors, si cette ressource n’est plus nécessaire à nos besoins, il sera permis de frapper sur la loterie royale. Mais aujourd’hui votre comité ne doit voir que les économies dont son administration est susceptible. Sa dépense actuelle s’élève à 1,766,390 livres. Cinq régisseurs seraient trop dans d’autres temps. Mais ces cinq régisseurs ont fourni chacun 500,000 livres de cautionnement. Ils les ont fournies dans les circonstances les plus difficiles et quelques-uns, dans ces derniers moments, ont été réduits à payer un intérêt de huit à neuf pour cent, afin de conserver des fonds qu’il ne leur était pas possible de rendre. Vous ne pouvez pas supprimer un régisseur sans le rembourser ou sans rompre ses engagements. Vous ne pouvez pas rembourser. Vous ne pouvez pas rompre ces engagements particuliers. Vous ne pouvez pas faire que celui qui a prêté à un particulier ait prêté à l’Etat. Votre comité du moins ne le pense pas. Dans cette circonstance, il ne peut ni ne doit vous proposer que des réductions légitimes. Il croit que le traitement des régisseurs doit être fixé à 12,000 livres au lieu de 20,000 livres, mais qu’on doit leur laisser des remises sur le produit. Ces remises, dans l’état actuel, n’excéderont pas trois mille livres pour chacun d’eux. L’adjoint honoraire est inutile. Le receveur général doit être supprimé aussi. Le bureau du trésorier sera supprimé et le travail en sera réuni au bureau de comptabilité. Il serait imprudent d’ôter les remises aux directeurs des provinces, dont il est nécessaire d’exciter le zèle et l’activité. Les employés dans les bureaux de Paris et des provinces peuvent éprouver une réduction. L’article suivant est mis à la discussion. « Art. 1er. Le traitement des administrateurs de la loterie royale sera réduit à 12,000 livres. Ils continueront à jouir des remisés qui leur étaient accordées. » M. Fréteau. Je demande à M. le rapporteur si c’est provisoirement qu’il nous propose ce traitement, ou bien si nous ne contracterions pas, par ce projet de décret, l’engagement de conserver les loteries ? M. Februn répond affirmativement. M. Robespierre. Il y a une question préliminaire à examiner. Combien conserverez-vous d’administrateurs ? n’y en avait-il pas trop dans l’ancienne régie? Quant au traitement, il est nécessaire de le réduire. Si l’Assemblée se détermine, ce que je ne crois pas, à donner 12,000 livres, pourquoi y ajouter encore des remises? Je demande, au moins, que cet excédant soit retranché. M. liebrun. J’ai donné le motif de la conservation actuelle de cinq administrateurs. J’observerai, au sujet de la réduction de traitement proposée, que les remises ne sont que d’un quatorzième pour cent. (L’Assemblée ajourne la réduction du nombre des administrateurs.) M. PIson Ru Galand. Je demande que l’ar- 684 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (3 juillet 4790.1 ticle 6 concernant les gratifications et appointements des employés soit ajourné et je propose un article dans ce but. M. Dupont (de Nemours ). La société de la charité maternelle, dont M. Lebrun vous a parlé dans son rapport, s’est formée pour donner des secours aux mères et les empêcher de mettre leurs enfants aux Enfants-Trouvés. Sur dix de ces enfants, il en mourait neuf dans cette maison : nourris par les mères, il n’en meurt que deux sur dix ; cette institution touchante aidait à remplir un des premiers devoirs de la nature ; elle ménageait à l’Etat un grand nombre de citoyens. Cette société est formée de dames et d’un petit nombre de souscripteurs : le gouvernement a protégé cet établissement et lui a donné annuellement une somme de 24,000 livres, sur les annexes de la loterie. Les compagnies de finance n'ont pu renouveler leurs soumissions ; la société de charité maternelle a perdu une partie de ses souscripteurs, et s’est trouvée forcée de diminuer de moitié le nombre des mères qu’elle secourait ; elle mérite la plus grande considération et toute votre estime. (L’Assemblée, par des applaudissements, s’unit aux sentiments qu’exprime l’orateur.) Je propose le projet de décret dont voici les termes: « L’Assemblée nationale décrète qu’elle conserve provisoirement, et pour la présente année, à la société de la charité maternelle, les secours que lui donne le gouvernement, et charge le comité de mendicité de rendre compte incessamment à l’Assemblée de ce qui concerne ces établissements. » M. le Président met successivement aux voix les propositions qui viennent d’être faites. Tous les articles, purgés de leurs amendements par adoption ou par rejet, sont décrétés ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapportée son comité des finances sur la loterie royale, a décrété et décrète ce qui suit : « Art. 1er. A compter du premier juillet présent mois, le traitement des administrateurs de la loterie royale demeurera fixé à 9,000 livres. « Ils continueront à jouir des remises qui leur étaient allouées sur le produit. « Art. 2. Le régisseur honoraire sera supprimé. « Art. 3. Le receveur général sera également supprimé ; il sera remplacé par un caissier aux appointements de 8,000 livres, qui fournira un cautionnement de 200,000 livres en immeubles. <« Art. 4. Le bureau du receveur général sera supprimé, et son travail réuni au bureau de comptabilité. « Art. 5. Le ministre des finances prendra les mesures nécessaires pour assurer la surveillance de la caisse et l’exactitude des recouvrements. « Art. 6. L’Assemblée ordonne que l’état des appointements et gratifications des divers employés, soit de Paris, soit des directoires secondaires, sera imprimé et distribué à chacun de ses membres, et renvoie à statuer sur les réductions dont lesdits appointements et gratifications sont susceptibles, jusqu’après l’impression et la distribution de l'état qui en sera dressé. « Art. 7. L’Assemblée conserve provisoirement, et pour la présente année, à la société de la charité maternelle, les 1,000 livres qui lui étaient données par chaque tirage, et charge son comité de mendicité de lui rendre compte de cet établissement, M. le Président. L’Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour procéder à la nomination de son 'président et de trois secrétaires. La séance est levée à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GOUTTES, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 3 juillet 1790, au soir (1). M. l’abbé Gouttes, ex-président, ouvre la séance à six heures du soir, en l’absence de M. Le Pelletier, président. M. Delley d’Agier, secrétaire, fait lecture de l'extrait des adresses dont la teneur suit : Adresse de la commune de Rosny-sur-Seine ; indépendamment de sa contribution patriotique, montaut à la somme de 2,586 liv. 10 s. elle fait don du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés, se portant à 3,269 livres; De la commune et de la garde nationale de la ville de Millau en Rouergue, de la nouvelle municipalité de la communauté de Granace en Corse ; Des maîtres cordonniers de la ville de Grenoble, qui expriment leur indignation contre la délibération des citoyens catholiques de Nîmes, qu’ils leur ont envoyée par la poste; De la commune de Serre, département du Doubs, qui se soumet d'acquérir des biens nationaux pour la somme de 30,000 livres, de celle de Frasnoy, même paroisse, qui fait une soumission de 18,000 livres. De la municipalité de Lavaudieu, qui fait une soumission de 48,000 livres et de celle de la ville de Blesle, qui offre d’acquérir tous les biens nationaux situés dans son territoire, et sollicite l’établissement d’un marché de grains ; De la ville d’Aix, qui annonce que sa contribution patriotique se porte à la somme de 702,000 livres ; Des administrateurs du département de la Côte-d’Or, qui félicitent particulièrement l’Assemblée sur le décret qui abolit la noblesse héréditaire; De l’assemblée électorale du Calvados, qui au-nonce que le régiment du commissaire général cavalerie, en garnison à Falaise, a député vers elle pour lui exprimer son adhésion à tous Jes décrets de l’Assemblée nationale ; Des curés et vicaires des cantons de Barbonne, de Bourg et du Bourget, de l’archiprôtré de la Porcherie du district de Boussac, des électeurs ecclésiastiques du district d’Issoudun, et des ci-devant chanoines réguliers trinitaires de la maison de Cerfroid, qui, tous, manifestent l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée nationale et désapprouvent la déclaration d’une partie de l’Assemblée ; Les ci-devant trinitaires de la maison de Ger-froid annoncent qu’à l’époque du 19 du mois dernier, ils ont fait disparaître de leur temple des marbres et armoiries qu’un despotisme aveugle et présomptueux y avait fait placer; De la ville de Philippevilie, département des (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.