182 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Lorsque nos maris, disent-elles, partirent pour les armées de la République, la section des Marchés nous promit des secours capables de nous faire subsister : ces secours furent d’abord distribués exactement; puis diminués; enfin, ils cesèrent tout-à-fait, et nous sommes sans ressources (1) . [Elles] demandent que la Convention nationale ordonne que des secours auxquels l’assemblée générale de leur section s’est engagée envers elles, leur seront continués. Un membre [LEGENDRE] propose que cette pétition soit renvoyé au Comité des secours, qui sera chargé d’en faire un prompt rapport (2). LEGENDRE : Il faut que ces citoyennes reçoivent les secours qui leur appartiennent et qui leur sont promis; et si les riches, qui font partir leurs maris, s’y refusent, il n’est qu’un parti à prendre, de confisquer leurs biens et s’en servir pour indemniser ces braves républicaines. (Applaudi) (3). Un autre [POCHOLLE] observe que toutes les sections de Paris ont contracté le même engagement, et que déjà plusieurs pétitions ont été présentées pour en solliciter l’accomplissement. Il demande que le rapport embrasse toutes les sections. Les deux propositions sont décrétées (4). 32 Une députation de la section de la Fraternité présente, au nom de l’assemblée générale de cette section, une pétition relative au bénéfice résultant de son émission en billets de confiance (5). L’ORATEUR présente un tableau qui fait mention de la quantité de billets rentrés en caisse, de l’emploi qui a été fait des sommes qui étoient à cette occasion entre les mains du trésorier de la section, etc. Il demande qu’une somme de 1 347 liv., qui reste encore à la disposition de ce même trésorier, soit remise par la nation à la section pour les dépenses nécessaires, et pour remplir des obligations qu’elle a contractées; il demande aussi que la Convention fixe un délai, après lequel les porteurs de billets émis par la section ne seront plus admis à les échanger (6) . [La députation] félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son (1) Ann. patr., n° 494; J. Sablier, n° 1308. (2) P.-V., XXXVII, 78. J. Perlet, n° 595; J. Sans-Culottes, n° 449. (3) M.U., XXXIX, 327. (4) P.-V. XXXV II, 78. Minute anonyme (C 301, pl. 1071, p. 17) Décret n° 9065. Reproduit dans Débats, n° 603, p. 370; J. Fr., n° 593; J. Paris, n° 435; Rép., n° 141; Audit, nat., n° 594; Mess, soir, n° 630. (5) P.-V., XXXVII, 78. (6) J. Sablier, n° 1310; J. Fr., n° 593. poste et à continuer sa confiance aux Comités de salut public et de sûreté générale. Mention honorable et renvoi au Comité des finances (1). 33 La citoyenne Rigault réclame contre un acte arbitraire exercé à son égard dans son domicile. Renvoyé au Comité de sûreté générale (2). [s.l, 19 flor. II] (3). «Représentons du peuple français, Citoyens, Si la justice et les réparations se mesuraient sur les vexations et persécutions, personne assurément n’aura plus de droit à la réclamation que la citoyenne Rigault marchande orfèvre, victime, vouée et résignée à tout par le découragement où on l’a plongée. Le croiriez-vous, Législateurs, depuis 6 mois que je crie et que j’appelle à votre tribunal contre l’arbitraire le plus inouï, un acte contre toute loi divine et humaine, sauvage même, enfin contre vos principes sacrés, contre la nature, un acte, faut-il l’avouer, échappé aux iniquités du régime exécrable que nous cherchons à oublier; celui de n’être une citoyenne patriote et reconnue pour telle, mon mari infirme âgé de 63 ans, mes enfans, dont un aux frontières, et à la suite un enlèvement nocturne, les scellés apposés sur ma propriété, sur mes lettres, sans me donner de raison, sans copie de procès-verbal, pas même la plus petite note, consignée pendant 17 jours au pain et à l’eau dans mes propres foyers. Où trouver l’exemple d’une pareille violation de l’hospitalité ? Les commissaires qui s’en sont rendus coupables, prétendraient-ils justifier leur conduite par le prétexte misérable qu’il fallait payer un gardien et que dans l’alternative, l’humanité avait été pour eux le moyen le plus présent (sic). L’excuse révolte et fait frémir. Voilà l’œuvre de mes concitoyens, de mes semblables, et c’est sous le régime des loix, au mépris du décret relatif aux dettes qui condamne et défend expressément la contrainte et saisie par corps, de ce sublime article des Droits de l’homme : ne fais pas à autrui etc. qu’on me fait éprouver un traitement de ce genre. Législateurs, mes plaintes, pétitions, démarches sans nombre, n’ont été pour mes implacables oppresseurs que de dérisions; auraient-ils prétendu me fatiguer ? Non, ce n’est point ici une coupable qui demande justice; c’est une mère de famille dont tout le crime est d’être seule, n’ayant pour toute ressource et acquit auprès de vous que ses malheurs et votre équité. Elle réclame sa propriété, tout son bien, les moyens d’exister pour elle et sa famille, et pour l’obtenir elle s’adresse à vous et demande notamment à ne connaître que vous seuls pour arbitres de son sort sur lequel vous voudrez bien (1) P.-V., XXXVII, 78. (2) P.-V., XXXVII, 78. (3) F7 4774e3, doss. 2. 182 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Lorsque nos maris, disent-elles, partirent pour les armées de la République, la section des Marchés nous promit des secours capables de nous faire subsister : ces secours furent d’abord distribués exactement; puis diminués; enfin, ils cesèrent tout-à-fait, et nous sommes sans ressources (1) . [Elles] demandent que la Convention nationale ordonne que des secours auxquels l’assemblée générale de leur section s’est engagée envers elles, leur seront continués. Un membre [LEGENDRE] propose que cette pétition soit renvoyé au Comité des secours, qui sera chargé d’en faire un prompt rapport (2). LEGENDRE : Il faut que ces citoyennes reçoivent les secours qui leur appartiennent et qui leur sont promis; et si les riches, qui font partir leurs maris, s’y refusent, il n’est qu’un parti à prendre, de confisquer leurs biens et s’en servir pour indemniser ces braves républicaines. (Applaudi) (3). Un autre [POCHOLLE] observe que toutes les sections de Paris ont contracté le même engagement, et que déjà plusieurs pétitions ont été présentées pour en solliciter l’accomplissement. Il demande que le rapport embrasse toutes les sections. Les deux propositions sont décrétées (4). 32 Une députation de la section de la Fraternité présente, au nom de l’assemblée générale de cette section, une pétition relative au bénéfice résultant de son émission en billets de confiance (5). L’ORATEUR présente un tableau qui fait mention de la quantité de billets rentrés en caisse, de l’emploi qui a été fait des sommes qui étoient à cette occasion entre les mains du trésorier de la section, etc. Il demande qu’une somme de 1 347 liv., qui reste encore à la disposition de ce même trésorier, soit remise par la nation à la section pour les dépenses nécessaires, et pour remplir des obligations qu’elle a contractées; il demande aussi que la Convention fixe un délai, après lequel les porteurs de billets émis par la section ne seront plus admis à les échanger (6) . [La députation] félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son (1) Ann. patr., n° 494; J. Sablier, n° 1308. (2) P.-V., XXXVII, 78. J. Perlet, n° 595; J. Sans-Culottes, n° 449. (3) M.U., XXXIX, 327. (4) P.-V. XXXV II, 78. Minute anonyme (C 301, pl. 1071, p. 17) Décret n° 9065. Reproduit dans Débats, n° 603, p. 370; J. Fr., n° 593; J. Paris, n° 435; Rép., n° 141; Audit, nat., n° 594; Mess, soir, n° 630. (5) P.-V., XXXVII, 78. (6) J. Sablier, n° 1310; J. Fr., n° 593. poste et à continuer sa confiance aux Comités de salut public et de sûreté générale. Mention honorable et renvoi au Comité des finances (1). 33 La citoyenne Rigault réclame contre un acte arbitraire exercé à son égard dans son domicile. Renvoyé au Comité de sûreté générale (2). [s.l, 19 flor. II] (3). «Représentons du peuple français, Citoyens, Si la justice et les réparations se mesuraient sur les vexations et persécutions, personne assurément n’aura plus de droit à la réclamation que la citoyenne Rigault marchande orfèvre, victime, vouée et résignée à tout par le découragement où on l’a plongée. Le croiriez-vous, Législateurs, depuis 6 mois que je crie et que j’appelle à votre tribunal contre l’arbitraire le plus inouï, un acte contre toute loi divine et humaine, sauvage même, enfin contre vos principes sacrés, contre la nature, un acte, faut-il l’avouer, échappé aux iniquités du régime exécrable que nous cherchons à oublier; celui de n’être une citoyenne patriote et reconnue pour telle, mon mari infirme âgé de 63 ans, mes enfans, dont un aux frontières, et à la suite un enlèvement nocturne, les scellés apposés sur ma propriété, sur mes lettres, sans me donner de raison, sans copie de procès-verbal, pas même la plus petite note, consignée pendant 17 jours au pain et à l’eau dans mes propres foyers. Où trouver l’exemple d’une pareille violation de l’hospitalité ? Les commissaires qui s’en sont rendus coupables, prétendraient-ils justifier leur conduite par le prétexte misérable qu’il fallait payer un gardien et que dans l’alternative, l’humanité avait été pour eux le moyen le plus présent (sic). L’excuse révolte et fait frémir. Voilà l’œuvre de mes concitoyens, de mes semblables, et c’est sous le régime des loix, au mépris du décret relatif aux dettes qui condamne et défend expressément la contrainte et saisie par corps, de ce sublime article des Droits de l’homme : ne fais pas à autrui etc. qu’on me fait éprouver un traitement de ce genre. Législateurs, mes plaintes, pétitions, démarches sans nombre, n’ont été pour mes implacables oppresseurs que de dérisions; auraient-ils prétendu me fatiguer ? Non, ce n’est point ici une coupable qui demande justice; c’est une mère de famille dont tout le crime est d’être seule, n’ayant pour toute ressource et acquit auprès de vous que ses malheurs et votre équité. Elle réclame sa propriété, tout son bien, les moyens d’exister pour elle et sa famille, et pour l’obtenir elle s’adresse à vous et demande notamment à ne connaître que vous seuls pour arbitres de son sort sur lequel vous voudrez bien (1) P.-V., XXXVII, 78. (2) P.-V., XXXVII, 78. (3) F7 4774e3, doss. 2.