SÉANCE DU 26 BRUMAIRE AN III (16 NOVEMBRE 1794) - N°" 15-20 295 15 Les habitans de la commune de Mor-sang-sur-Orge, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, font don à la patrie de la somme de 103 L 8 s. (65). [Les habitants de la commune de Morsang-sur-Orge à la Convention nationale, le 20 brumaire an III\ (66) Citoyens Representans. Les habitans de la commune de Morsan-sur-Orge, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, pénétrés du vrai patriotisme que respire votre sublime adresse au peuple français, viennent jurer a votre barre, qu’ils n’ont jamais connus, et ne connoîtront jamais d’autre point de ralliement que la Convention nationale ; ils ne cesseront de saisir les occasions de prouver aux Pères de la patrie, leur entier devouëment aux loix sages qu’ils rendent pour le bonheur des citoyens : Veuillez donc, Législateurs, agréer le respectueux hommage de félicitation, que vous offrent des citoyens aussi purs que simples dans leurs moeurs; ils osent vous assurer qu’ils se feront toujours une devoir d’obéir aux loix, et de rejetter de leur sein les malveillants qui affectant un patriotisme auxquels ils ne croyent pas, cherchent a semer la discorde parmi les bons citoyens. Daignez Législateurs, agréer l’hommage qu’ils font à la patrie d’une somme de cent trois livres huit sols, que leurs foibles moyens leur ont permis de réunir pour subvenir a une très petite partie de l’équipement d’une frégate destinée contre les ennemis de la patrie. Cette modique offrande leur fait regretter de n’être pas plus fortunés ; mais s’ils sont pauvres de richesses, ils ont le cou-râge de vrais patriotes : et leurs coeurs et leurs bras sont a la patrie. Ils vous les offrent, Législateurs, et tous ainsi que les vrais et bons citoyens, se feront un devoir d’écraser les mal-veillans qui oseroient porter atteinte à la Convention nationale. Nous vous invitons, Pères de la patrie, de rester a votre poste jusqu’à la parfaite consolidation de la liberté, qui seule peut faire le bonheur de tous. Vive, vive a jamais la République une et indivisible, périssent a jamais tous les tyrans et vivent nos augustes représentans. A Morsan sur orge le 20 brumaire de l’an troisième de la Republique française une et indivisible. Suivent 23 signatures. (65) P.-V., XLIX, 229. (66) C 326, pl. 1419, p. 20. 16 Un membre [LE CARPENTIER] demande que le rapport sur les écoles primaires soit lu à la séance de ce jour. Décrété (67). 17 LEVASSEUR (de la Sarthe) demande que la discussion sur le code civil soit mise au grand ordre du jour dans la décade prochaine, comme un objet des plus essentiels dont l’Assemblée puisse s’occuper. Adopté (68). Un autre membre demande que la Convention s’occupe dans la décade prochaine, du code civil. Décrété (69). 18 Le comité de Commerce demande qu’il lui soit adjoint trois membres par la voie ordinaire, pour remplacer ceux envoyés en mission. Décrété (70). 19 Le citoyen Hurteil d’Hesdin, département du Pas-de-Calais, fait hommage à la Convention d’un tableau emblématique de la Révolution française. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (71). 20 [LE CARPENTIER dit qu’il est un objet très intéressant dont la Convention doit s’occuper, c’est le projet d’organisation des écoles primaires. Sur la motion, la discussion est ouverte. Lakanal, au nom du comité d’instruction publique, paroit à la tribune; après un court préambule qui rappelle les bases détaillées dans le rapport fait à la séance du 7 brumaire, il propose le projet de décret suivant (72).] (67) P.-V., XLIX, 229. M.U., n° 1344. C. Eg., n° 820. Voir plus loin, n° 20. (68) J. Mont., n° 32. Rép., n° 57. J. Paris, n° 57. J. Fr., n° 782. Gazette Fr., n° 1049. (69) P.-V., XLIX, 230. (70) P.-V., XLIX, 230. (71) P.-V., XLIX, 230. Gazette Fr., n° 1049. (72) J. Mont., n° 32. 296 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Le rapporteur du comité d’instruction publique [LAKANAL] lit son rapport sur les écoles primaires (73). LAKANAL, au nom du comité d’instruction publique, soumet à la discussion le projet de décret sur les écoles primaires (74). [LAKANAL : Citoyens, l’ordre social est fondé sur les lois; les lois s’appuient sur les mœurs; les mœurs s’épurent et se conservent par l’éducation : l’instruction et l’éducation doivent marcher ensemble et se prêter un appui mutuel, car comme l’a dit un philosophe célèbre; on ne forme pas l’homme [en] deux temps. En renversant la tyrannie, le premier pas à faire, c’est de répandre les lumières, sans elles, le froid inactif de l’ignorance gagnerait bientôt jusqu’aux extrémités du corps social, et vous auriez amené les Français à cet état de dégradation ou vouloit les réduire un des visirs que nous nommions ministre, lequel se flattait que bientôt en France on n’imprimerait plus que des almanachs. Il est temps, sans doute, de pourvoir à l’un des besoins les plus essentiels et les plus négligés de la République ; hâtons-nous d’établir l’enseignement, mais sur un plan plus national et plus organique, plus digne, en un mot, de nos futures destinées. Telles ont été les vues du comité et les intentions qu’il s’est attaché à remplir. Voici le décret que je suis chargé de vous présenter (75).] Institution des écoles primaires. La discussion s’ouvre article par article. Voici l’article Ier (76). Article 1er - Les écoles primaires ont pour objet de donner aux enfants de l’un et l’autre sexe l’instruction rigoureusement nécessaire à des hommes libres. LEVASSEUR (de la Sarthe) : Je demande la radiation du mot rigoureusement. BOISSY-D’ANGLAS : Les écoles primaires sont créées pour enseigner ce qui est rigoureusement nécessaire à l’instruction des hommes libres ; c’est là ce qui établit leur différence avec les écoles secondaires. Je demande que le mot rigoureusement soit maintenu. (73) P.-V., XLIX, 230. Rép., n° 57 ; Rép., n° 58, texte du décret ; J. Paris, n° 57, cette gazette redonne le texte du rapport du 7 brumaire; J. Paris, n° 57 et n° 58, pour les chapitres I, II, III et IV ; J. Perlet, n° 784 ; C. Eg., n° 820 ; M. soir, n° 821 ; M. U., n° 1344 ; J. Fr., n° 782, 783 ; Gazette Fr., n° 1049, 1050, 1051, 1052; J. U., n° 1817, 1818; Ann. Patr., n° 685, 686, 687 ; Ann. R. F., n° 56, 57, 58, 59. (74) Moniteur, XXII, 514-516. J. Mont., n° 32; J. Paris, n° 57. (75) C. Eg., n° 820. (76) Pour le rapport complet sur les écoles primaires, voir Arch. Pari., tome C, 7 brumaire, n° 30. Nous reprenons dans ce rapport, les articles de loi présentés ici. AUDREIN : Il ne faut point présenter au peuple d’abstraction métaphysique; dès qu’il y a le mot nécessaire, il est inutile d’y joindre le mot rigoureusement. La radiation est décrétée et l’article adopté. Le rapporteur lit l’article II. Article II - Les écoles primaires seront distribuées sur le territoire de la République en raison de la population : en conséquence il sera rétabli une école primaire pour mille habitants. DUBOIS-CRANCÉ : Je voudrais que le comité eût mieux ménagé l’intérêt de ceux qui ont le plus besoin d’instruction et le moins de moyens pour s’en procurer. Il faudrait que les communes trouvassent cette instruction sans sortir de chez elles. LOUCHET : Pour établir un instituteur dans chaque commune, les revenus de la République ne suffiraient pas. DU ROY : Si l’on adoptait la proposition de Dubois-Crancé, il faudrait un instituteur non seulement pour chaque commune, mais encore pour chaque village; car il y a des communes formées de la réunion de plusieurs villages. Tous ceux qui ont vécu à la campagne savent que les enfants peuvent faire une demi-lieue pour aller chercher l’instruction. Je suis persuadé qu’avec le projet du comité vous aurez tout ce qui est nécessaire pour le moment. D’ailleurs, il vaut mieux donner sur le champ des moyens d’instruction, et ne pas rechercher la perfection la plus rigoureuse. LE RAPPORTEUR : D’après les calculs les plus connus, une population de mille habitants donne environ cent enfants de l’un et l’autre sexe; de manière qu’un instituteur aura environ cinquante enfants à instruire. Si vous augmentez le nombre des élèves, vous excédez les forces des instituteurs; si vous augmentez le nombre des instituteurs, vous ôtez l’émulation, et vous grevez le trésor public. Nous avons tout concilié en disant : nous établissons une école primaire pour mille habitants; mais s’il y en avait de mille à dix-neuf cents, il en serait établi une seconde. L’article est adopté. Le rapporteur lit l’article III. Article III - Dans les lieux où la population est trop dispersée, il pourra être établi une seconde école primaire, sur la demande motivée de l’administration du district, et d’après un décret de l’Assemblée nationale. Cet article est décrété. Il lit l’article IV. Article IV - Dans les lieux où la population est pressée, une seconde école ne pourra être éta-