438 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 février 1790.] VIII. « L’Assemblée nationale, de l’avis de son comité de constitution, décrète : « Que les chefs-lieux des districts du département d’Amont sont Vesoul, Lure, Luxeuil, Jus-sey, Gray et Champlitte ; « Que l’assemblée du département d’Amont, son directoire, et l’assemblée des électeurs à l’Assemblée nationale, se tiendront alternativement dans les villes de Vesoul et Gray, de manière cependant que lesdites assemblées et directoire seront deux fois de suite dans la ville de Vesoul, la troisième fois dans la ville de Gray, et ainsi successivement. » M. le Président donne la parole à un membre du comité ecclésiastique. M. Treilhard. J’ai trois décrets à proposer à l’Assemblée de la part du comité ecclésiastique. Par le premier, ce comité demande que le nombre de ses membres soit augmenté de quinze personnes. Le nombre actuel ne peut suffire au dépouillement de cent mille déclarations et au travail qu’exige la correspondance à suivre avec les municipalités pour soumettre ces actes à une espèce de contrôle. L’Assemblée ordonne qu’il sera ajouté au comité ecclésiastique quinze membres pris dans la totalité de l’Assemblée, et élus par scrutin de liste. Le même comité propose aussi de décréter : * Que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur des bénéfices, à quelque titre que ce soit, sur les économats, sur le clergé en général, sur le clergé des diocèses, etc., seront tenus de déclarer aux municipalités le titre et le nombre des bénéfices et pensions dont ils jouissent, et d’envoyer, sous quinzaine, cette déclaration à l’Assemblée nationale, sous peine d’être déchus des bénéfices et pensions non déclarés. Ces déclarations se feront sur papier libre et sans frais. Les ecclésiastiques, membres de l’Assemblée nationale, pourront remettre leurs déclarations au comité ecclésiastique. » M. Fréteau observe que le délai de quinzaine est trop sévère. M. l’abbé de Barmond. Je ne possède aucun bénéfice, et c’est pour cela que je prends la parole en faveur des bénéficiers. La clause comminatoire est trop dure ; elle est rigoureuse, et j'en demande la suppression. Le délai de quinzaine est trop court; je propose de l’étendre à un mois. M. de BouvîlIe.Le décret ne fait pas mention des chevaliers de Malte qui possèdent des bénéfices autres que ceux de leur ordre. Je demande qu’ils soient compris dans la même disposition. Je possède un bénéfice de cette nature. M. l’abbé d’Eymar regarde la clause comminatoire comme odieuse, et trouve le décret inutile, parce que, ayant ordonné que les bénéficiers fassent connaître les charges de leurs bénéfices, l’Assemblée a fait tout ce qu’il faut pour connaître les pensions ecclésiastiques. M. de Bonnal, évêque de Clermont. Je suis membre du comité, et je ne sais pas si ce décret y a été présenté. Je me serais fortement opposé à la commination. M. Treilhard. M. l’évêque de Clermont était présent lorsque le décret a été offert au comité et approuvé : j’invoque le témoignage des membres qui s’y trouvaient alors. M. de Bolsgelin, archevêque d'Âix. Je suis tellement persuadé de la fidélité avec laquelle les déclarations sont faites, que la clause comminatoire me semble inutile : elle serait extrêmement odieuse si elle n’était pas d’absolue nécessité : si des ecclésiastiques refusent leurs déclarations, on sera toujours à temps de la prononcer. M. ***. Plusieurs curés m’ont chargé de remettre des déclarations dans lesquelles ils évaluaient 400 1. des revenus qui, à la vue des baux, s’élèvent à 1,700 1. Je leur ai renvoyé ces actes. La clause comminatoire est donc d’une absolue nécessité. L’Assemblée délibère : cette clause est conservée. Le délai d’un mois est substitué au délai de quinzaine. L’amendement qui concerne les chevaliers de Malte est admis, en l’étendant aux chevaliers des autres ordres. M. le curé Dillon propose d’ajouter à la disposition du décret, ces mots : « et les chanoi-nesses. » Ge sous-amendement est adopté. M. de Cazalès demande que les déclarations soient envoyées par les municipalités, et non par les bénéficiers. M. Target, en adoptant cet avis, propose d’ordonner que ces déclarations se feront aux municipalités des villes les plus voisines de la résidence des titulaires, et non aux municipalités des villages qui n’ont encore ni registres, ni moyens de correspondance avec l’Assemblée nationale. Ges deux propositions sont agréées. M. Treilhard. Vous avez ordonné à votre comité ecclésiastique de vous présenter le tableau de ceux des biens du clergé qui peuvent être aliénés. Ges biens sont de deux sortes : 1° ceux qui, dépendant d’abbayes vacantes, sont actuellement en économats; 2° les bâtiments des ecclésiastiques réguliers des villes. Les premiers consistent en domaines, cens, rentes, etc., et autres droits de cette nature, qu’on ne peut mettre en vente avant que le comité féodal n’ait présenté un mode de rachat pour les droits féodaux. Pour mettre en vente les fonds qui forment le deuxième objet, il faut au moins que vous ayez décrété les deux première bases d’une motion que le comité ecclésiastique vous a depuis longtemps présentée, c’est-à-dire la sortie des religieux et leur sort, et la refusion de toutes les maisons des grandes villes dans celles des petites villes et des campagnes : tout le reste pourrait être ajourné. Cependant, comme il importe au crédit qu’on prenne aujourd’hui même un parti, le comité propose l’adoption d’un décret.