[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1790.] 526 employés dans cette expédition, ainsi qu’aux gardes nationales de Metz, Toul et Pont-à-Mous-son. Je m’occuperai, en vertu du décret, de faire licencier le régiment de Château vieux , quand j’aurai reçu vos ordres. On fait rendre de toutes parts les armes, que des scélérats et des brigands avaient pillées ces jours derniers, et dont ils se sont servi hier pour nous attanuer. M. de Malseigne a été aux carabiniers: ils sont parfaitement rentrés dans le devoir, et ont livré enx-mêmes vingt de leurs camarades, qu’ils ont désignés pour les auteurs de leur insurrection, et les plus coupables. Pour copie : La ToüR-DU-Pin. M. Gillet de La Jacqneminière, Sérretairr, se dispose à donner lecture de la lettre du directoire du département de la Meurthe, à M. de La Tuur-du-Pin. M. Régnier. Le département nous a adressé Une lettre semblable pour l’Assemblée nationale. Je demande à en faire lecture. (Cette proposition est adoptée.) Copie de la lettre écrite à MM. les députés du département de la Meurtke, à V Assemblée nationale , par les membres du directoire de ce département (1). A Nancy, le lor septembre 1790. Messieurs, après les troubles et les malheurs dont notre ville vient d’être le théâtre, nous saisissons le premier instant que nous laisse le retour de la paix et de l’ordre, pour rendre compte à nos législateurs des principaux faits qui se sont passés, et de la conduite da directoire. L’Assemblée nationale y vtrra quelquefois une marche ii régulière en apparence, mais que les circonstances ont forcée et qu’elle trouvera légitime, puisque c’était le seul moyen de préserver notre cité des derniers malheurs. L’impossibilité de trouver des couriers particuliers qui auraient eu; tout à craindre en se chargeant de nos lettres; de se servir même de la voie ordinaire de la poste dont les paquets étaient ouverts, et les lettres décachetées par des hommes armés, nous a erm-pêchés d’instruire journellement, comme nous aurions voulu le faire, l’Assemblée nationale de notre affreuse situation. Les régiments, en garnison dans cette ville, n’étaieni rentrés dans l’ordre qu’en apparence, et leur souscription au décret du 16 août n’avait pour objet que de se soustraire aux peines portées par cette loi, contre ceux qui refuseraient de Se soumettre. Le régiment suisse de Ghâteauvieux fut celui qui donna le premier l’exemple de la rébellion. M. de MaLeigne, officier général, délégué pour l’audition des comptes du régiment, fut arrêté dans les casernes, poursuivi et menacé par des soldats Suisses contre lesquels il fut obligé de se détendre, assailli chez M. de Noue où il s’était réfugié, conduit enfin à la municipalité sous une (t) Le Moniteur ne donne qu’ua extrait de ce docm ment. forte escorte, pour le soustraire à la vengeance des Suisses, dont il ne voulait allouer que les demandes qui lui paraissaient ou justes, ou incontestables.. Alors se renouvela la coalition entre les trois régiments de la garnison, pour se soutenir dans leurs prétentions respectives. Ils soupçonnèrent qu’on allait employer, en exécution du décret du 16, la force pour les réduire à l'obéissance, et ils croyaient que M. de Malseigne et peut être aussi M. de Noue seraient chargés de l’expédition. Aussitôt fut formé le projet de se saisir de ces deux chefs militaires. M. de Noue fut arrêté à la Pépinière, où des officiers du régiment du roi s’armèrent inutilement pour sa défense, et furent blessés sans avoir bles-é, dit-on, aucun citoyen. M. de Malseigne instruit à temps, ou peut être .chargé des ordres de M. de Bouille, partit pour Lunéville. Des cavaliers de Mestre-de-Camp l'y poursuivirent le sabre à la main, les carabiniers avertis vinrent à sa rencontre; il s’engagea un combat entre eux et Mestre-de-Camp, qui y eurent des hommes de tués; le détachement repoussé vint rendre compte de ce fait aux régiments qui étaient sur la place. La garnison partit aussitôt pour tirer vengeance des carabiniers. Ge moment eût été favorable pour se rendre maître de la ville, et la soustraire à la tyrannie de la garnison, si une nombreuse garde citoyennede la ville et du département n’eût été abusée par les régiments sur l objet de l'expédition militaire qui se préparait et qu’on lui avait annoncée être un projet de contre-ré voiution ; et ces gardes nationales rassemblées, trois jours avant le temps fixé par la réquisition du département, par l’imprudence ou deM.de MaLeigne ou de M. Desmotte, aide de camp de M. de La Fayette, livrées pendant ce temps aux suggestions des soldats, à celles dequel ;ues gardes nationaux de Nancy, qui profitaient de l’insurrection et qui l’excitaient, s’étaient en partie réunies aux soldats rebelles, les avaient suivis à Lunéville, où l’on dit même que trois d'entre eux furent tués en corn battant par erreur ou de propos délibéré, contre le décret ne l’Ass< mblée nationale. Ce qui altligea le directoire, ce fut de voir les officiers de la garnison forcés de marcher à la tête de ces soldats rebelles, et sinon de combattre, du moins de rester expo-és aux coups des carabiniers, que leur prudence et leur sagesse, en modérant des hommes éeumant de colère et de rage, parvinrent cependant à diminuer pour leurs Soldats. Il y eut des cavaliers de Mestre-de-Camp tués et bLssés, sept carabiniers tués, suivant un rapport de M. de Courtivron on de leurs chefs, entre autres un adjudant assassiné d’un coup de pistolet par un cavalier d'e Mestre-de-Camp, au moment où ce sous-olficier embrassait à la porte de la municipalité, un soldat du régiment du roi, de sa connaissance. La paix sembla se déterminer par urne convention entre les carabiniers et les autres corps,- de rendre M. de la tse igné à l'a garnison de Nancy, qui voulait qu’on ramenât cet officier gé -éraidans cette ville, mais au moment où cette paix paraissait concLe, le combat recommença par des circonstances dont nous ne sommes pas bien instruits. C’est surtout dans ce moment que les carabiniers perdirent les hommes qu’ils eurent de tués. La garnison de Nancy, de retour dans les quartiers, avait laissé quelques hommes à Lunéville. Ils s’abouchèrent avec les carabiniers et il est à [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. craindre qu’ils n’eussent répandu dans ce corps jusqu’alors intact, et qui en avait été récompensé pair l’Assemblée nationale, les germes de perversité et de corruption qui étaient dans le sein des trois régiments de Nancy. Quoi qu’il en soit, le lendemain les carabiniers et les trois régiments Curent amis. Les carabiniers, emmenant avec eux M. de Malseigne, prisonnier, se présentèrent à Nancy, pour cimenter leur union. Le directoire qui craignait de la part de ceux-ci, ou des projets de vengeance, ou qu’ils ne vinssent respirer l’air de la contagion, ou que M. die Malseigne, qu’ils venaient livrer, ne fut victime d’une populace qui demandait à grands cris sa mort, leur lit d’abord défense d’outre-passer la station, qui leuravait été indiquée par M. de Bouillé, jusqu’à ce qu’ils eussent reçu de nouveaux ordres; mais bientôt, ayant la main forcée par la violence et les menaces de la garnison, on fut obligé de permettre à l’avant-garde d’entrer à Nancy, après qu’elle aurait assuré qu’elle n’y venait qu’avec des dispositions pacifiques. Les chefs des carabiniers profitèrent de la première délibération du directoire pour ramener le reste du corps à Lunéville, et sauver au moins cette partie du damier moral de séjourner un moment dans cette ville. M. de Malseigne, qui devait être déposé à la municipalité, fut conduit aux caserne s du régiment du roi, où, malgré la parole des corps de ne point attenter à sa vie, le directoire fut instruit qu’on délibérait de le pendre; il se disposait à requérir rélargissement, qu’il n’eût point obtenu, die cet officier générai, et à se transporter aux casernes, lorsqu’il apprit que desavisplus modérés avaient enfin déterminé de le conduire à la conciergerie du palais, où environné de satellites en fureur, tant des régiments que de ta garde nationale, sa vie n’était guère plus en sûreté. A ce moment commença l’inquiétude de la garnison sur rapproche de 1* armée de M. de Bouillé, destinée à la réduire. Des députés des trois régiments forcèrent le directoire à leur donner une attestation que ce n’était point par ses ordres que celte armée s’approchait; bientôt, et avec des menaces d’arrêter, et la municipalité et le directoire, ils le contraignirent d’envoyer des gardes citoyens sur les routes par où devaient arriver ces troupes, pour les sommer de se retirer, et de demeurer dans les stations qui leur avaient été indiquées, et de manière à ce que la tranquillité d:e la ville me pût être troublée. On fut forcé de même de députer um membre du directoire et de la municipalité à M. de Bouillé, pour l’inviter à retirer ses troupes, et, dans le fait, pour l’instruire des démarches irrégulières auxquelles le directoire avait été contraint, et qui pouvaient déconcerter ou nuire aux mesures prises par ce général, pour remplir la plus nécessaire des missions, L’effervescence de lia garnison ne faisant que s’accroître, et la première députation n’ayant point réussi près de M. de Bouiifléy il lui en fut envoyé une seconde pour le même objet ; et encore pour qu’il fût iustruit des obstacles qu’il éprouverait, des malheurs indispensables qui résulteraient de son expédition, et afin que ce général connût bien l’état des choses et la disposition des esprits. Gt s obstacles naissaient du pillage des arsenaux, qui avaient fourni des armes aux citoyens les plus dangereux; du pillage du magasin à poudre ; de la réunion aux soldais de la classe indigente et égarée de la garde nationale de la ville, que les chefe et les bons citoyens n’avaient [3 septembre 1790.] >{27 pu ramener; du malheur d’avoir à combattre contre les officiers mêmes des corps que les soldats forçaient de marcher ; du danger que courraient MM. de Malseigne et de Noue, menacés d’être égorgés au premier coup de fusil. Ges corn* sidérations n’effrayèrent point le commandant général, la nécessité de rétablir la discipline militaire, qui allait périr sans retour, de profiter de la disposition des troupes qu’il avait animées de son énergie, et du désir de se sacrifier pour l’exécution du décret de l’Assemblée nationale, de leur indignation contre des troupes qui (si l’on en excepte les Suisses) montrèrent dans leur rébellion plus d’esprit de désordre, plus de fureur que de bravoure et de courage. Ces motifs parurent à M. de Bouillé supérieurs au ménagement particulier, il ne fut touché que du désir préférable de sauver la patrie en péril imminent, et de ne point donner aux troupes le spectacle de tant de forces rassemidées inutilement contre des rebelles qui refusaient de rentrer dans l’ordre, et qui n’en seraient devenus que plus redoutables, si on avait eu l’air de les craindre et de reculer. Enfin, le 31 août fut le jour de l’expédition. Le mécontentement de la garnison, contre le directoire, étau à son comble. Dès le matin, iis le forcèrent d’appeler au secours de leur insurrection les carabiniers; le département s’y refusa ;; mais la municipalité ayant été contrainte de lui en faire la réquisition, il envoya, après trois députations menaçantes, cette demande au commandant de la ville pour y siatuer. L’ordonnance du commandant fut telle, ou du moins l’esprit en fut si bien saisi par les chefs des carabiniers qu’il n’en vint (à ce qu’on nous assure) qu’un petit nombre, et nous ignorons s’ils ont soutenu la querelle de la garnison. Le directoire, assailli de députations nouvelles, fut forcé de se rendre par députés au quartier du régiment du roi-, avec des membres de la municipalité. Là on proposa aux soldats de nouveaux moyens de conciliation ; les soldats y répondirent avec le ton de gens disposés à une ferme résistance, avec des injures contre le directoire, qu’ils accusaient de trahison. Enfi.i, une troisième députation du directoire, de la municipalité et de quatre solats de chaque corps, fut arrêtée pour recevoir ses dernières propositions; le directoire espérait aussi que les soldats députés, effrayés à l’aspect des forces préparées contre eux, disposeraient plus facilement leurs corps à reutter dans l’ordre et à perdre l’espoir du succès de leur résistance. Ges moyens ne réussirent point. Les propositions de M. de Bouillé étaient qu,rou rendît M. de Noue et M. de Malseigne, qu’ou lui livrât quatre des principaux rebelles pur régiment, pour les faire juger par l’Assemblée nationale ; que lagar-nison sortît des portes sans armes, et pour se soumettre. Ces propositions ne furent point acceptées en leur entier ; on consentit seulement de rendre et on rendît en effet M. de Malseigne et M. de Noue. Le général s’avança avec son armée. Ses soldats ne tirèrent point les premiers. Les officiers des régiments rebelles modérèrent leurs troupes tant qu’lis purent ; un d’eux, M. Des Lies, o lïicier des chasseurs du régimeut du roi, se mit sur l’embouchure d’un canon, pour empêcher le signal du carnage. Ou ne l’écouta point ; menacé de la mort, il disait à ceux qui le couchaient en joue, qu’ils pouvaient tirer, mais qu’il resterait à cette place; il y reçut, au même instant, quatre coupa de fusil q. u i h e u reu se ment , ne sont pas mortels. Le 528 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [3 septembre' 1790.] combat s'engagea entre les soldats rebelles et les soldats qui se dévouaient pour la loi ; il fut sanglant. D’autres traîtres se retirèrent dans leurs maisons pour tirer par leurs fenêtres ; la plupart des tués le furent par ces lâches ennemis de la loi, les dernières horreurs se sont commises sur les cadavres ; on achevait ceux qui n’avaient pas succombé sous le premier coup ; nous ignorons encore le nombre des glorieuses victimes de leur amour pour la patrie, leurs dignes camarades ont saisi le premier moment de la victoire, pour annoncer devant les maisons mêmes où les plus grands excès de cruauté s’étaient commis, leurs dispositions généreuses. « Citoyens, criaient-ils à ceux dont les fenêtres étaient fermées, ouvrez vos fenêtres, reconnaissez vos amis, c’est pour vous que nous sommes venus, c’est contre une garnison désobéissante à la loi, qui menaçait votre sûreté, qui vous forçait à vous exiler de vos foyers! » Le calme et la tranquillité ont été aussitôt rétablis, et l’espoir renaît dans le cœur des habitants. La conduite de notre garde citoyenne est ce qui nous afflige ; les scélérats, qui avaient pillé les arsenaux, s’y étaient réunis ; et des compagnies de 78 hommes se sont trouvées être de 250. Ces malintentionnés ont empêché les autres d’agir : ni les exhortations des chefs, du commandant surtout, qui a failli être la victime de son zèle, ni celles des amis de la loi, qui ont couru les mêmes dangers et qui formaient le plus grand nombre des anciennes compagnies, n’ont pu changer les dispositions de ces hommes barbares : et le directoire a reçu des plaintes et des dénonciations amères de différents commandants des gardes nationales étrangères à cette ville, qui l’ont invité de venger, par des informations, et par la punition des coupables, l’honneur des gardes nationales du département. La garde nationale de Metz a fait des prodiges de valeur : et plusieurs citoyens, quelques-uns pères „ de famille, sont, dit-on, restés sur la place. M. de Bouillé, devenu maire de la ville, a fait sortir dans la nuit même l’ancienne garnison ; il n’est resté que les prisonniers. Tels sont, Messieurs, les faits dont nous nous empressons d’instruire l’Assemblée nationale. Nous espérons, au moyen de réformes nécessaires, jouir enfin de quelque tranquillité. Depuis que le directoire existe, nous sommes dans des agitations et des dangers continuels, bien contraires à l’expédition des affaires et à la marche rapide que nous voudrions donner à la Constitution. Nous désirons, Messieurs, que nos démarches aient mérité votre approbation. Nous les avons calquées sur les circonstances ;nous avons cherché à sortir des difficultés successives qui se présentaient, en assurant l’exécution de la loi et en nous occupant des moyens de garantir le succès d’une entreprise que nous regardions comme attaché à celui de la Constitution. Nous avons l’honneur d’être avec un respectueux attachement, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs. Les membres du directoire du département de la Meurthe, Signé : COLLENEL , président-, breloü, secrétaire-greffier. M. Prngnon. Je demande l’impression de la lettre du directoire, pour deux raisons : 1° les gardes nationales ont montré la plus grande valeur ; il est bien important d’apprendre aux nations étrangères que nous avons un million d'hommes de cette trempe ; 2° il *est nécessaire d’instruire le peuple que l’armée est la première vengeresse de la Constitution, et que 150,000 hommes sont prêts à marcher contre les ennemis des lois. Je demande qu’il soit volé des remerciements à la garde nationale ; accordé des tributs de regrets aux citoyens qui ont péri, et assuré que l’Assemblée nationale veillera au sort de leurs veuves et de leurs enfants. J’en dirais peut-être davantage, mais les grandes douleurs sont muettes... Je demande également que l’Assemblée applaudisse au zèle et aul courage du directoire, de la municipalité et de M. de Buuillé. (L’Assemblée applaudit.) M. de Beanharnais. L’Assemblée nationale, dans la circonstance affligeante où l’ont placée les événements malheureux arrivés à Nancy, n’a pu prendre des mesures que de deux espèces différentes. Les unes sont de sévérité, et telles que le réclamait la nécessité de maintenir la subordination militaire. C’est dans ces vues que vous avez rendu le décret du 16 août, qui a autorisé le pouvoir exécutif à nommer un général, qui, quoique indignement calomnié, est aussi recommandable par ses vertus que par ses talents militaires. (On applaudit.) L’autre espèce de mesure était celle qui tendait à mettre en usage des moyens de conciliation et de pacification que les Français doivent toujours se plaire à employer, surtout avec leurs concitoyens. C’est à ces mesures que vous vous êtes arrêtés, il y atroisjours, sur la sage opinion de M. Barnave. L’intervalle du 16 au 31 a rendu trop tardives les dispositions du second décret. Le premier était exécuté d’après les événements, et les mesures de pacification auraient été infructueuses. Celles de rigueur ont rétabli le calme. Je n’en regrette pas moins que le général n’ait pas eu à obéir au décret du 31. Il a fait exécuter celui dul6à la lettre, comme tout bon militaire le devait : une obéissance passive à la loi était son devoir. On lui reprochera peut-être de n’avoir pas parlementé ; mais à quel titre un régiment suisse aurait-il empêché des gardes nationales, des citoyens français d’entrer dans la ville de Nancy; à quel titre un régiment infidèle à sa patrie, qui le repousse à présent de son sein, aurait-il acquis le droit de faire la loi dans nos murs, de faire feu sur les gardes nationales qui se présentent en vertu de la loi pour entrer dans une ville française ?... Les chefs, les soldats, les citoyens ont dû obéir ; si le mouvement de la nature était contraire à la rigueur, l’obéissance n’a été que plus difficile : ils n’en ont pas moins mérité des éloges. Je propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que les mesures indiquées par le décret du 31 août auront leur plein et entier effet ; et néanmoins l’Assemblée nationale, instruite des événements arrivés successivement à Nancy, et des mesures prises en vertu du décret du 16 août dernier, pour le rétablissement de l’ordre, déclare qu’elle approuve la conduite des gardes nationales et des troupes, qui, par leur courage et leur obéissance, ont concouru à la tranquillité publique ; déclare qu’elle approuve la conduite de M. de Bouillé, et que la liste des gardes nationaux morts dans cette affligeante circonstance sera envoyée au comité des pensions. » (V Assemblée applaudit.) M. de Praslin jeune. J’adhère, entièrement à la proposition du préopinant. Quand on a cherché à intimider par des bruits dont on n’ignore pas les