63S [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Jfrimaire an H Extrait du registre de la Société populaire et amis de la Constitution républicaine, séant à Ville-neuve-sur-Vanne, affiliée aux Jacobins de Parie (1). Le 10e jour" du 2 e mois de la 2e année de la République, la Société assemblée, le citoyen Burgensis-Rebourgeon-Gaultière, médecin en cette ville, a fait un discours énonciatif de ses sentiments patriotiques et civiques, et a offert à la Société, pour faire passer à la Convention, un don civique de deux couverts d’argent du poids d’un marc, un gros et demi, ce qu’elle a accepté. Cette Société a, en même temps, arrêté que ce don serait adressé aux Jacobins de Paris, ses frères, pour être par eux offert à la Conven¬ tion. La Société, considérant que le 30 avril der¬ nier il a été par elle fait envoi à ses frères les Jacobins de Paris d’un procès-verbal portant remise et abandon, pendant la durée de la guerre, d’une pension de cent huit livres et d’un habillement, accordée au citoyen Jean-Baptiste Dehuz, par brevet signé Louis, fait au ci-devant hôtel des Invalides, le 1er juillet 1778 pour être également présenté à la Convention, Il n’en a point été fait mention. Elle invite ses frères de demander à la Convention de vouloir bien ordon¬ ner l’insertion de ces deux objets au procès-ver¬ bal et d’en informer la Société pour qu’elle en fasse part aux citoyens dont les sentiments patriotiques et républicains ne sont pas dou¬ teux. Ce même Rebourgeois -Gaultière a déposé sur le bureau de la Société un brevet signé Louis et daté à Paris, le 1er septembre 1789, d’intendant des eaux minérales de Gréous, en Provence, comme ne voulant rien tenir de la royauté, lequel a été à l’instant incendié par le citoyen Gaultière, en présence de la Société, de laquelle il en a requis acte. Et a signé avec icelle. Pour copie : Adam, secrétaire. Extrait du registre des délibérations et actes de la commune de Villeneuve -sur -Vanne, district de Sens, département de V Tonne, le quintidi de '•a seconde décade du mois de brumaire de Van II de la République française, une et indivi¬ sible (2). Le bureau municipal de Villeneuve-sur-Yanne, composé des membres soussignés, a ' présentement remis au citoyen Ladvoüe, mem¬ bre de la Société populaire de cette commune, 2 croix de Saint -Louis déposées en ce greffe par les héritiers du citoyen Charles -Pierre Perrot - tée, pour être remises à la Convention natio¬ nale, et invite de plus ledit citoyen Ladvoüe de s’informer de l’envoi fait par la commune dudit Villeneuve de trente paires de souliers destinés pour les volontaires du 6e bataillon de l’Yonne, compagnie de Boulard le 23 juin dernier, et a, ledit citoyen Ladvoüe, signé avec nous. Blanchet, maire, et Tricher, officier municipal. Pour copie conforme : Poisson, secrétaire. (1) Archives nationales, carton G 285, dossier 827. (2) Archives nationales , carton G 285, dossier 827, Le citoyeü Pierre-Louis Duval, qui a perdu une jambe à la défense de la patrie, se présenté à la barre pour réclamer sa pension, et, en atten¬ dant, un secours provisoire. Le décret suivant est rendu : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre [Poultier (1)], décrète qu’il sera accordé sur-le-champ un secours provisoire de 200 livres, payables à vue du présent décret, à Pierre-Louis Duval, qui a eu la jambe droite emportée à l’attaque de Caillery. Pierre-Louis Duval est renvoyé au ministre de la guerre, pour l’application de la loi sur la pension qu’il ré¬ clame (2). » Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (3). Un militaire, qui a eu une cuisse emportée par un boulet de canon, réclame le secours de la Convention. Sur la demande d’un membre, l’Assemblée accorde à ce brave défenseur de la patrie un secours provisoire et renvoie au comité de la guerre le fond de sa pétition. Les officiers municipaux de la commune d’Es-sonnes offrent 34 marcs 14 gros et demi d’ar¬ genterie, 95 livres de cuivre argenté, et 1,300 liv. d’autre cuivre. Mention honorable, insertion au « Bulletin (4). » Suit le texte du procès-verbal dressé par la municipalité d’Essonnes (5) : Ce jourd’hui, quartidi de la troisième décade de brumaire, l’an deuxième de la République française, une et indivisible. Nous, maire et officiers municipaux de la com¬ mune d’Essonnes, conjointement avec les ci¬ toyens Aubry, Yon et Roquette, commissaires nommés par la Société populaire, à l’effet de procéder avec nous à l’inventaire des matières d’argent et de cuivre de l’église de cette com¬ mune qui doivent être portées à la Convention nationale par ces mêmes commissaires pour sub¬ venir aux frais de la guerre, conformément à l’arrêté de la commune et de la Société popu¬ laire du jour d’hier, certifions nous être trans¬ portés, accompagnés comme dessus en ladite église sur les dix heures du matin, où nous avons procédé de suite à la pesée des matières d’ar¬ gent, cuivre argenté et de cuivre. Nous avons reconnu que les matières d’argent pesaient en¬ semble trente-quatre marcs quatorze gros et demi, et celles de cuivre argenté pesaient en¬ semble quatre-vingt-quinze livres. Et enfin celles en cuivre, y compris l’aigle et le pupitre pesaient ensemble treize cents livres. (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 786. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 32. (3) Annales patriotiques et littéraires [n° 326 du 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 1509, col. 2]. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 33. (5) Archives onlinales, carton G 283, dossier 803. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 1�“�“ 1793 639 En foi de quoi nous avons fait et dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et avons signé, ainsi que les com¬ missaires susnommés. (Suivent 7 signatures. ) Une députation du comité révolutionnaire de la section de Bon-Conseil annonce à la Conven¬ tion nationale que les recherches de ce comité ont été heureuses dans la journée d’hier; qu’il a trouvé dans la maison de Winand Spies, Hol¬ landais, une correspondance aristocratique, une bûche creuse remplie de 550 louis d’or en 11 rou¬ leaux, et une petite note contenant le prix qu’ils avaient coûté; que ledit Spies a été conduit dans la maison d’arrêt. La députation dépose tant la bûche et la correspondance scellées, que le pro¬ cès-verbal. La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au « Bulletin » de la conduite du comité révolutionnaire de la section de Bon-Conseil, autorise les inspecteurs de la salle à lever le scellé apposé sur la bûche, pour en faire verser les 550 louis d’or à la trésorerie nationale, et renvoie le procès-verbal et la cor¬ respondance, avec un reçu, à son comité de sûreté générale (1). Suit une copie du procès-verbal de l'arrestation de Winand Spies. (2) : Comité révolutionnaire, section de Bon-Conseil. Copie du procès-verbal de l'arrestation du nommé Laurent Winand Spies, du 1er frimaire, an II de la République, une et indivisible. Ledit jour, neuf heures du matin, nous, membres dudit comité, Petit, Paul-Marie Poi¬ rier, Jean-Baptiste Desbissons, d’après la décla¬ ration faite à notre comité qu’il y avait rue des Deux-Portes, arrondissement de cette sec¬ tion, n° 7, un particulier étranger, où nous sommes transportés susdite rue des Deux-Portes, n° 7, où étant arrivés dans un logement au rez-de-chaussée, s’y est trouvé un particu¬ lier nommé Winand Spies, ancien commissaire de la marine de Rotterdam, en Hollande, et demeurant même appartement, où sommes, en garni. En conséquence, nous lui avons déclaré qu’aux termes de la loi nous le mettions en état d’arrestation, attendu sa qualité d’étranger. Et de suite l’avons sommé, au nom de la loi, de nous déclarer s’il n’avait pas de l’or chez lui caché dans quelque endroit. A répondu que non. Après différentes perquisitions faites dans les armoires étant dans les lieux et autres endroits par lui occupés, nous avons trouvé dessous une armoire étant dans la seconde chambre, en entrant, plusieurs bûches de bois à brûler. Après les avoir examinées, nous avons remarqué que l’une desdites bûches était très pesante et qu’elle contenait quelque chose. Effectivement, dans ladite bûche d’environ un pied neuf pouces de long, avec son écorce, s’y est trouvé onze rou¬ leaux de cinquante louis d’or, chacun tant double que simple, ce qui fait au total cinq (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 33. [2] Archives nationales, carton F7 477523* cent cinquante louis d’or que nous avons saisis, ainsi que nous lés saisissons par ces présentes, avec lesquelles pièces d’or était une petite note contenant les prix qu’ils avaient coûtés, que nous avons remise avec lesdits louis d’or dans ladite bûche, pour icelle être portée à la Convention nationale. Et de suite avons demandé audit citoyen Spies qu’elle était son intention pour cacher ledit or dans une bûche, a répondu qu’il n’avait pas d’autre intention que de le garder. Sur quoi nous lui avons observé que, s’il avait eu l’intention de le garder, il n’avait pas besoin de le mettre dans une bûche, que nous pensons qu’il . les avait achetées, ainsi qu’il appert par la note trouvée dans ladite bûche, pour le soustraire à la circulation et les faire passer à l’étranger. De suite, l’avons interrogé. A lui demandé depuis quel temps il est à Paris ? A répondu : depuis l’année mil sept cent quatre-vingt -six. A lui demandé ce qu’il faisait depuis ce temps? A répondu : qu’il ne fait rien, attendu qu’il vivait de son revenu. A lui demandé ce qu’il avait fait depuis l’an¬ née quatre-vingt -six? A répondu : qu’il avait fait un voyage tant à Bruxelles qu’en Hollande, étant parti de Paris à la fin de quatre-vingt -neuf et revenu au com¬ mencement de quatre-vingt-dix. A lui demandé les motifs de ce voyage? A répondu : pour voir ses parents. A lui demandé s’il n’a pas été chargé de mis¬ sion pour quelqu’un de ces endroits? A répondu : aucune. A lui demandé où il a resté à Bruxelles? A répondu : chez le nommé Potiot, citoyen retiré, ancien coiffeur, a côté du grand billard, au petit Sablond et chez madame de Vrisse, rue et place Saint-Michel. A lui demandé s’il n’est pas vrai qu’il ait eu quelque liaison avec des Français émigrés dans ce pays? A répondu : avec pas un seul, n’en connaissant aucun. A lui demandé ce qu’il avait intention de faire avec les louis renfermés dans la bûche trouvée chez lui? A répondu : qu’il les avait achetés pour les garder, observant qu’on lui disait que les assi¬ gnats ne vaudraient rien. A lui demandé : quelles sont les personnes qui lui ont donné quelque crainte sur la valeur des assignats ? A répondu : plusieurs qu’il ne connaît pas. A lui demandé quelles sont ses connaissances à Paris? A répondu : les citoyens Wandenive, ban¬ quier, ainsi que la citoyenne Debèche, chez qui il demeure. A lui demandé s’il n’est pas vrai qu’il ait envoyé de l’or chez l’étranger? A répondu : jamais. A lui demandé où il est descendu en arrivant à Paris? A répondu : au Lion d’ Argent, rue Bourg-l’ Abbé, et ensuite hôtel de Calais, rue Coquilüère, et a demeuré un été à Saint-Mandé chez le nommé Le Compte. Dans cette maison il y logeait un nommé d’Orsel, agent de change, qui y avait à cette époque un pied-à-terre, et ensuite est venu loger hôtel de Toulouse, rue des Vieux -Augustins, et de là, à son retour de