[8 mai 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. à une unité absolument parfaite. Faire ambuier la Gourde cassation par sections qui seraient renouvelées chaque année, c’est la seule manière d'assurer l’unité de jurisprudence et de législation. Je ne vois pas qu’on puisse se passer d’un tribunal de cassation, si l’on veut que la jurisprudence soit uniforme ; je ne vois pas que cet établissement soit utile aux trois quarts des Français, si l’on veut qu’il soit permanent ; il faut donc qu’il soit ambulant. Je conclus à ce qu’on établisse une Cour de cassation ; que cette cour soit ambulante par sections, et que ces sections se renouvellent tous les ans. (La séance est levée à deux heures et demie et l’Assemblée se retire dans ses bureaux pour l’élection de son président et de trois secrétaires.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GOUTTES. Séance du samedi 8 mat 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresses des nouvelles municipalités de la communauté de Mervon, de la ville de Bastia, contenant le serment civique, prêté, tant par les officiers municipaux, que par tous les autres habitants. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de l’assemblée primaire du canton de Chantilly, composé de dix municipalités. Elles ont formé un acte fédératif. << Heureux et Mers, disent les Imitants, de respirer un air pur et libre, nous ne permettrons jamais qu’on attente à nos droits les plus sacrés et les plus authentiques ; nous opposerons aux artisans de l’oppression et aux partisans du despotisme toute l’énergie qu’inspirent le souvenir des maux extrêmes et la certitude d’une force majeure. » Adresse du même genre de l’assemblée du district de Sens. Adresse de vingt-sept enfants de la communauté de Charonville, près Illiers en Beauce, qui, le jour de leur première communion, ont prêté à la face de l’Eternel, avec les plus grands transports, le serment civique. Adresse du bataillon de Saint-Jacques-de-l’Hô-pilal, formant une division de la garde nationale parisienne, qui déclare avec serment que, quelle que soit la décision de l’Assemblée sur la permanence ou non permanence des districts, il sera toujours prêt à verser jusqu’à la dernière goutte de son sang pour l’exécution de tous ses décrets acceptés ou sanctionnés parle roi. Adresses des communautés de la Fuye et Mar-lhes, de Peubert, la Frache et du Temple de Mar-lhes-en-Forez, de Saint-Seurin de Gadourne en Mé-doc, contenant une adhésion absolue aux décrets de l’Assemblée nationale, et le don patriotiquedu produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. Adresse de la nouvelle municipalité de Ville-neuve-d’Amont, en Franche-Comté; elle réclame (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. lre SÉRIE. T. XV. 433 avec instance la suppression du tribunal des salines de Salins, ou plutôt la suppression entière de ces salines. Adresse du corps administratif de la Loire-Inférieure, qui consacre les premiers moments de son existence à présenter à l’Assemblée l’hommage d’une adhésion absolue à ses décrets. Il observe que la multiplicité et la nature des affaires dont il va être chargé, semblent exiger un temps illimité pour la première session. Adresse de la ville d’Issoudun, qui se plaint de n’avoir vu aucune mention sur les procès-verbaux de l’Assemblée, de différentes adresses qu’elle lui avait déjà fait passer précédemment; donne, au surplus, son entière adhésion à tous les décrets de l’Assemblée, et demande à faire l’acquisition des biensecclésiastiquessituésdansson voisinage, jusqu’à la concurrence de trois millions. Adresse de la ville de Cornouailles, en Anjou, portant pleine et entièresoumissionà tous les décrets de l’Assemblée. Mémoire adressé à l’Assemblée nationale, par la communauté des procureurs de la ville d’Angers, concernant l’évaluation de leurs charges. Ce mémoire est renvoyé au comité de judicature. Adresse des habitants des Cévennes. Adresse des dames de la ville d’ Auray, en Poitou. L’Assemblée nationale ordonne l’insertion de ces deux adresses dans son procès-verbal; elles sont conçues dans les termes suivants : Adresse des habitants des Cévennes. « Nosseigneurs, nous vous devons le plus précieux des biens : la liberté! Vous nous donnez une nouvelle existence; vous nousélevez à vous, pour nous montrer dans l’avenir les destinées brillantes qui nous attendent. Pénétrés de tous vos bienfaits, recevez les élans de nos cœurs, que nos vallons ne peuvent plus longtemps contenir. Nous venons, en mêlant nos vœux à la joie publique, vous offrir l’encens le plus pur; nous venons, enjoignant nos voix à la voix delà renommée, apprendre à la postérité que la France fut plus heureuse que Rome, qui n’eut qu’un Cicéron pour défenseur. « Le flambeau de vos vertus est votre guide; il va servir de phare à nos descendants, dans la vaste carrière que vous ouvrez; à la lueur de cette lumière éclatante, ils verront comment sa chaleur féconde sut raopeler à la vie l'arbre de la liberté, qui, desséché et flétri, étend aujourd’hui ses rameaux sur toute la surface de l’empire français. « Nous, qui témoins de votre fermeté et de votre courage, vous vîmes, malgré les coups de la tempête, garantir sur une mer orageuse le vaisseau de la patrie; devançant les éloges de la génération future, nous lui montrerons à la fois en vous, et nos libérateurs et nos pères; elle trouvera, comme un monument de notre reconnaissance, vos noms gravés sur tous nos rochers; et tandis que votre gloire, franchissant les limites de cet empire, ira frapper de son éclat tout le monde connu, les fastes de l’histoire, en lui rappelant vos travaux immortels, «auront aussi lui rendre avec énergie nos sentiments les plus tendres. « Ils s’épanchent avec effusion en ce jour : trente mille Cévennols quittent leurs foyers pour vous adresser ensemble leurs vœux; c’est une armée de frères, pénétrée du langage d’un Dieu 28