[4 novembre 1790.} [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. bien public l’a inspiré ; mais sans doute il s’aperçoit déjà que sa motion est indiscrète, au genre... (Il s'élève des murmures dans la partie droite.) au genre de succès qu’elle obtient en ce moment. ( Une très grande partie de V Assemblée applaudit.) Il est évident que la suite de cette motion serait ou de nous séparer au mois de janvier, quand bien même la Constitution ne serait pas fi nie, ou de continuer la session et de supprimer le traitement des députés. Quant au premier cas, il est impossible que quelqu’un soutienne ici que nous devions nous séparer avant d’avoir rempli entièrement les devoirs qui nous ont été imposés. Quant à l’intention de ne pas payer les fonctionnaires publics, on sait qu’elle sera toujours appuyée par l’aristocratie. (Une partie de l'Assemblée applaudit.) Ou n’ignore pas qu’en bornant les fonctionnaires publics à ceux à qui la fortune permet de se passer des émoluments, c’est le moyeu d’en éloigner les amis de la liberté. Si nous décidions de nous séparer au mois de janvier, on aurait bien le soin, avec des affaires particulières, appuyées de lettres ministérielles, de nous faire perdre notre temps. Dans l’autre cas, on a évidemment pour but d’éloigner les bons citoyens qui ne pourraient défendre à leurs dépens les intérêts de la liberté, intérêts chers à tous et auxquels tous doivent concourir. (Une grande partie de l'Assemblée applaudit.) Je demande donc l’ordre du jour dans le sens de M. Le Chapelier. (La discussion est fermée.) L’Assemblée décide, à une très grande majorité, qu’on passera à l’ordre du jour. La parue droite réclame l’appel nominal. L’Assemblée renvoie à une séance du soir la discussion sur les ponts et chaussées. La séance est levee à trois heures. ASSEMBLÉE NAÎIONÂLË. PRÉSIDENCE DE M. BARNAVE. Béance du jeudi 4 novembre 1790 au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin* M. Souillé, secrétaire , doühé lecture du procès-verbal dé la séance du mardi 2 de ce mois, au soir. M. Durand de llaillatie, secrétaire , lit lé procès-verbal de la séance d’hier, 3 novembre. Ces procès-verbaux sont adoptés. M. Dutrou de Boriiter, député du Poitou� demande un congé d’un mois. M. THoret, député du Berry, demande également un congé de la même durée. M. d’Aarlllâè, député de Saint-Flour, Sollicité la permission de s’absenter pendant six sé-maines. M. Lamy, député de Caen , prie l’Assemblée de lui accorder un congé de six semaines. Ces congés sont accordés. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. M. Maillot, député de Tout, présente à l’Assemblée une pétition de la municipalité de la ville de Toul, laquelle expose que les inquiétudes et les alarmes qu’avaient fait naître dans cette ville les événements malheureux qui ont affligé le département delaMeurthe, et particulièrement la ville de Nancy, l’ayant, pendant longtemps, forcée de donner exclusivement tous ses soins au maintien de la tranquilité publique, il était juste de lui accorder une exception aux dispositions de l’article 2 du décret du 16 juillet, et clé l’article l,r de celui du 10 octobre dernier ; et elle demande, en conséquence, que sa soumission, pour l’acquisition des domaines nationaux, adressée au comité d’aliénation, et qui y a été enregistrée le 11 du mois d'octobre, âoit admise et déclarée valable, malgré l’expiration antérieure des délais. (Cette pétition est rëdvoyée au comité d’âliêna-tion.) M. Vernier, rapporteur du Comité dés finanèéê , rend compte d’une pétition de la municipalité de la ville du Mans, approuvée par le directoire du département de la Sarthe, tendant à obtenir la faculté d’emprunter, par forme d’imposition, des citoyens contribuables de cette ville, une somme de 16,000 livres pour le soulagement dé ses pauvres, et le maintien d’un bureau dé charité, établi, depuis plusieurs années, dans son sein pour le même objet. Le rapporteur propose le projet de décret suivant, qui est a lopté : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des finances, et d’après l’avis du directoire du département de la Sarthe, en date du 26 octobre, autorise les officiers municipaux de la ville du Mans à emprunter la somme de 16,000 livres, pour être employée à faire subsister les pauvres de leur ville, et à maintenir le bureau de charité qui s’y trouve établi, à charge de rembourser ladite somme, tant en principal qu’en intérêts, dans le délai de quatre ans, en portions égales, par la voie d’impositions, et par simple émargement au rôle de toutes les impositions directes sur tous ceux qui payent plus de 2 livres 5 sols d’imposition, à peine, par les officiers municipaux en exercice, de demeurer personnellement responsables des remboursements qui n’auraient pas été effectués dans le temps prescrit, » M. le Président. Le comité de l’imposition a la parole pour un rapport et des articles additionnels sur la contribution foncière. M. Datichy, rapporteur. Vous avez, dans la séance du 7 octobre dernier, décrété que la contribution fdncière serait supportée par toutes les propriétés territoriales du royaume proportionnellement à leur produit net; vous avez pensé qu’il était nécessaire d’observer religieusement ce principe, que tous les immeubles réels doivent en être chargés; que tous étant protégés par la force publique, tous aussi doivent fournir aux dépenses que nécessite son entretien : mais vous avez décrété également qu’il était des encouragements, du moins des ménagements nécessaires à l’industrie et à l’emploi des capitaux sur les parties de notre sol qui sont maintenant peu productives, dont quelques-unes même sont nuisibles à la santé des habitants qui les avoisinent. Vous avez cru que les travaux et les dépenses des citoyens, qui augmentent tant la masse de nos productions territoriales, rendent l’air salubre