[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l«* août 1791.] Ag à moins que de repousser, par* une expression plus précise, une distinction qu’assurément vous ne voulez pas renouveler. (L’article 14 est mis aux voix et adopté.) M. JEmmery, rapporteur. Voici le dernier article. Art. 15- « Pour que rien ne retarde Je remplacement effectif des officiers qui manquent actuellement daus l’armée, les officiers supérieurs et autres seront reçus, mis en fonction, et payés sans attendre l'expédition de leurs brevets ou commissions, sur l’avis de leur nomination, adressé par le ministre de la guerre, soit aux généraux d’armée, soit aux commandants en chef des divisions, et aux chefs des corps dans lesquels les remplacements devront s’opérer : néanmoins, les brevets et commissions seront ensuite expédiés le plus tôt possible, et vaudront du jour de chaque nomination, dontils rappelleront la date. {Adopté.) M. le Président. En conformité du décret qui a été rendu hier par l’Assemblée afin de connaître les mesures qui ont été prises pour la défense du royaume , MM. les ministres sont dans l’Assemblée. La parole est à M. le ministre de l’intérieur. M. Delessart, ministre de Vintérieur. L’As-sembiée a décidé hier que les ministres se rendraient dans son sein pour rendre compte, chacun dans ce qui le concerne, des mesures prises pour l’exécution de ces décrets relativement à la mise en état de défense du royaume. Ges mesures, en ce qui concerne le département de l’intérieur, consistent principalement dans l’envoi des 97,000 fusils destinés aux gardes nationales des divers départements, envoi ordonné par le décret du 28 juin dernier et dans l’exécution de la loi du 21 du même mois portant conscription de 97,000 gardes nationales pour la défense des frontières. J’ai l’honneur d’informer l’Assemblée nationale que la totalité des fusils est expédiée et que, s’ils ne sont pas encore parvenus à leur destination, ils y parviendront incessamment; je ne tarderai certainement pas à être instruit de la réception de ces armes. Quant au décret dn 21 juin, il a été envoyé à tous les départements, presque au moment même où il a été rendu. Plusieurs départements ont déjà manifesté leur empressement de le mettre à exécution, et je crois devoir avertir particulièrement l’Assemblée que celui du Gers a pris un arrêté pour ouvrir une souscription, en conséquence de la volonté qu’ont témoignée tous les citoyens de son ressort de contribuer au payement de la garde nationale. Le temps nécessaire pour faire l’inscription ordonnée dans les différentes municipalités, n’est point un temps perdu pour l’objet que l’Assemblée nationale se propose. 11 a été employé à préparer les moyens ultérieurs d’exécution. Ce travail ne me concerne pas ; mais pour ce qui me regarde, je vais de nouveau écrire aux départements, pour les presser de satisfaire à ce qui leur est prescrit par la loi du 21 juin. J’ajouterai une dernière observation : il est du plus pressant intérêt de statuer sur les ponts et ebaussées; je prie l’Assemblée de faire connaître son intention à cet égard et de ne pas retarder ce décret. M. le Présldeiit. La question des ponts et chaussées est précisément à l’ordre du jour de demain soir, l’Assemblée est appelée à s’en occuper à l’ouverture même de la séance. M. Brtois-Beaumetz. L’objet qui a donné lieu hier au désir que l'Assemblée a manifesté d’entendre MM. les ministres, me paraissait relatif à un tout autre objet de détail qu’à celui dont elle vient d’être informée : il s’agissait de la conscription de 97,000 gardes nationales, qui doivent être placés sur la frontière; il s’agissait paiticulièremeDt de la conscription et de l’augmentation du détachement des gardes nationales parisiennes, qui sont maintenant campés soub les murs de la capitale. On exposait que le ministre de la guerre paraissait n’avoir pas encore été informé des mesures que le département avait prises pour fournir son contingent; que ces gardes nationales n’avaient pas été passées en revue par le commissaire, qui seul pouvait en constater le nombre, et, par conséquent, fixer les sommes pour leur solde; qu’il n’avait pas encore donné les ordres nécessaires pour qu’elles se portassent plus loin, où, elles sont nécessaires pour la défense de l’État. C’est sur ces objets principalement, sur lesquels il n’est pas permis de laisser plus longtemps l’esprit public en vacillation, qu’il serait nécessaire que l’information des ministres fût donnée aujourd’hui à l’Assemblée. J’aurais désiré même qu’elle eût été donnée hier; et qu’elle n’eût pas laissé subsister un instant, dan9 le public, l’inquiétude de savoir si les mesures nécessaires à la défense de la patrie avaient été prises et poussées avec l’activité et la vigilance que mérite ce grand objet. Je demande donc que cette explication soit donnée aujourd’hui. Que si quelque obscurité, quelque ambiguïté dans les lois ou quelque insuffisance dans les moyens d’action donnés au ministère retardent les mesures nécessaires à la défense de l’Etat, les ministres veuillent bien en informer sttr-le-champ l’Assemblée, afin qu’elle puisse lever tous les obstacles. Je demande que M. le ministre de la guerre veuille bien s’expliquer sur cet objet. M. le Président. Monsieur le ministre de la guerre, avez-vous quelques éclaircissements à donner à l’Assemblée à cet égard ? M. Dnportall, ministre de la guerre. L’Assemblée nationale a décrété, te 21 du mois de juin, la mise en activité de 97,000 gardes nationales. La formation et l’organisation des gardes nationales n’a point été attribuée au ministre de la guerre : aiusi, ce n’est point à moi à solliciter les départements pour faire cette formation et cette organisation. J’ai dû seulement me tenir prêt sur l’instant où elle serait faite, et attendre sur cela les ordres de l’Assemblée. Mais, en attendant, ie me suis mis dans le cas, si effectivement elle me charge de ce soin, d’indiquer aux gardes nationales les lieux de rassemblement, les règles particulières auxquelles elles doivent être assujetties; en -un mot, de mettre cette partie en état d’être expédiée au département de la guerre. Dès que l’Assemblée me donnera ses ordres, je serai à même de la satisfaire, car mon travail est prêt, et, sous vingt-quatre heures, je puis indiquer les lieux de rassemblement, et 96 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1<* août 1791.] donner les projets de règlements nécessaires; mais, comme j’ai eu l’honneur de vous le dire, je n’ai pas cru devoir dépasser sur cela les ordres particuliers de l’Assemblée nationale, parce qu’il y a des décrets très positifs, portant que les gardes nationales sont sous la direction du ministre de l'intérieur, et point du tout sous celle du ministre de la guerre. Peut-être ferez-vous un cas particulier de celui où ils doivent être organisés pour aller sur la frontière se joindre aux troupes de ligne; cela me semble nécessaire avant que je puisse prendre sur moi de m’en occuper. M. Alexandre de Lameth. Il a été fait un règlement que M. Duportail a envoyé au comité militaire, qui prévoit tout ce que doivent faire les gardes nationales pour leur composition, et surtout pour le moment où, sortant des mains des départements, elles sont reçues par les commissaires des guerres. Gomme ce règlement n’est qu’une suite des décrets rendus, il a été arrêté, il y a trois jours, et signé au comité. Il doit même avoir été envoyé au département de Paris et aux autres départements. Quant à la manière dont serviront les gardes nationales, il a été annoncé, dans le décret du 21 juin, qu’il serait fait encore un règlement particulier à ce sujet. Il y avait, de pins, un travail à faire, qui était considérable et qui est finit: il a été remis au ministre de la guerre, et il peut être envoyé à tous les départements. Il tend à faire connaître la population active de chaque département, et déterminer non seulement sur cette base, qui est la première, mais aussi sur des convenances qui appartiennent aux départements qui fournissent, en général, plus d’hommes que d’autres. Ce travail a été fait par le président actuel, M. de Beauharnais, et a été remis, il y a deux jours, au ministre. Il ne reste plus qu’à indiquer le lieu où ces rassemblements se devront rendre. Je crois qu’il faudra que le comité militaire vous propose un décret par lequel le ministre de la guerre soit, lui, autorisé à indiquer le lieu ; car c’est d’après les renseignements qu’il recevra des commandants des frontières, c’est d’après la demande des différents commandants que l’on saura véritablement la quantité de gardes nationales qu’il est plus utile de rassembler dans telle ou telle partie de la frontière. Si l’Assemblée nationale nous y autorise, nous demanderons au ministre de se faire fournir sur-le-champ l’indication des lieux où se rendront tous les gardes nationales qui doivent être en ce moment formés en compagnies et en bataillons, puisque l’ordre est parti le jour même que le décret a été rendu, puisqu’ils doivent recevoir le règlement qui facilitera le passage des mains des commissaires de départements dans celles des commissaires des guerres. Alors, il n’y a plus de nécessaire que le décret que je demande, savoir que l’Assemblée autorise le ministre à indiquer les lieux où doivent se rendre les diverses gardes nationales qui, dans ce moment, sont formées et organisées. M. de La Fayette. D’après l’interprétation donnée hier dans quelques leuilles à une phrase de M. Fréteau, il semblerait que j’ai été en quelque sorte étranger au rassemblement de 3 bataillons de gardes nationales dans le département de Paris ; je demande à l’Assemblée la permission de m’expliquer là-dessus. Aussitôt que le décret a été rendu, la garde nationale parisienne a montré le plus grand zèle pour marcher où les ordres de l’Assemblée l’appelleraient. Le corps municipal a donné immédiatement aux volontaires le moyen de s’enrôler. Le département, sitôt qu’il a été informé qu’il fallait former 3 bataillons, a nommé des commissaires qui, de concert avec un commissaire du carps municipal, se sont empressés de former les bataillons. Ils ont été passés en revue et sont allés camper à la plaine de Grenelle où ils se sont continuellement occupés de tous les exercices de détails qui les mettront à portée de servir mieux la patrie. Voilà où en étaient les dispositions à cet égard, et le département était occupé de s’entendre avec le ministre de la guerre pour recevoir des ordres sur la destination ultérieure de ces 3 bataillons, qui ont été placés dans la plaine de Grenelle, parce que dans l’intérieur du département il n’y avait pas de meilleur endroit pour les réunir, et parce que le département n’a pas cru devoir prendre sur lui de les envoyer ailleurs. M. Prieur. Je demande que le ministre de la guerre soit autorisé, indépendamment de l’article proposé par M. Alexandre de Lameth, à prendre toutes les mesures promptes et nécessaires pour l’exécution des décrets relatifs à l’organisation des gardes nationales. M. de Hoailles. Et à la sûreté du royaume. (Les différentes propositions de MM. de Lameth, Prieur et de Noailles sont adoptées.) En conséquence, le projet de décret suivant est mis aux voix : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « Le ministre de la guerre est autorisé à donner tous les ordres nécessaires pour compléter l’organisation des gardes nationales, pour opérer leur rassemblement et pour les porter dans tous les lieux où elles peuvent être utiles à la sûreté et à la défense de l’Etat. » (Ce décret est adopté.) M. le Président lève la séance à trois heures. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU LUNDI 1er AOUT 1791. Opinion de M. Malouet sur le projet de décret contre les protestations. Avertissement. J’ai entendu avec grand plaisir MM. d’André et Goupilleau solliciter un décret contre les protestations et les déclarations d’opinion. J’ai appuyé leur motion, en annonçant à l’Assemblée qu'il était temps de faire cesser le scandale et l’insolence de ces adresses qui ont plus d’une fois souillé la tribune, et de faire parler la loi sur cette grande question, au lieu de la livrer à toutes les fureurs des éoergumènes très connus, qui envoient d’ici les adresses à signer dans les provinces. Lorsqu’on a vu dans l’Assemblée que je me mettais ainsi à la pour-