SÉANCE DU 17 BRUMAIRE AN III (7 NOVEMBRE 1794) - N°s 29-34 517 b L’agent national, près le district d’Etampes [Seine-et-Oise], annonce le montant du salpêtre fourni par ce district l’année dernière et ajoute que le contingent, fixé pour chaque district à 1 000 L par chaque décade, se trouve doublé et souvent même triplé (117). c Le directoire du département de la Seine-Inférieure envoie l’état du salpêtre brut fabriqué dans ce département et ceux de l’Eure et de l’Orne ; il en résulte que les ateliers ont produit 336687 L et demie de salpêtre depuis le 14 frimaire jusqu’au dernier jour de l’année dernière (118),. d L’agent national, près le district d’Ussel [Corrèze], écrit que ce district a fourni 7339 L de salpêtre. Ces quatre différentes lettres seront insérées au bulletin et sont renvoyées à la commission des poudres et salpêtre (119). 29 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre adresse copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire établie à Bruxelles, contre Julien Morisse, condamné à mort pour fait d’émigration et de cinq procès-verbaux aussi d’exécution de jugemens rendus par le tribunal militaire de l’armée de la Moselle, contre les nommés Adesses, Guillard, Renaudin, Lemaire et Marlier, aussi condamnés à la peine de mort pour le même crime d’émigration. Insertion au bulletin et renvoi au comité de Législation (120). 30 Le citoyen Jacques Bilhaut, de la commune de Mont-sur-Bèbre [ci-devant Châtel-Montagne, Allier], fait don à la patrie de la finance de son office de notaire. (117) P.-V., XLIX, 37. (118) P.-V., XLIX, 37. (119) P.-V., XLIX, 37. (120) P.-V., XLIX, 37. Gazette Fr., n° 1040; Bull., 21 brum. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des Finances (121). 31 Le citoyen Geoffroy Laussinotte, de la commune de Saint-Pantaly, département de la Dordogne, dépose sur l’autel de la patrie la finance de son office de notaire, liquidé à 429 L 4 s. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des Finances, section de liquidation (122). 32 La société populaire de Dinan, département des Côtes-du-Nord, annonce à la Convention qu’elle vient de verser à la caisse du district de ce nom une somme de 2 424 L 4 s pour contribuer à la construction du vaisseau Le Vengeur et félicite la Convention sur son adresse au peuple français Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de Marine (123). 33 Lettre de la société populaire de Rochefort, département de la Charente-Inférieure, portant qu’elle offre à la patrie, conjointement avec d’autres sociétés et communes de ce département, la somme de 96758 L 9 s, qu’elle a fait déposer chez le trésorier de la marine de ce port, pour aider à la construction des vaisseaux nécessaires pour humilier l’orgueilleuse Angleterre. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité de la Marine (124). 34 Lettre de la société populaire de Brest, département du Finistère, qui donne connoissance à la Convention nationale qu’elle a versé dans la caisse du trésorier de ce district, la somme de 107530 L 16 s 4 d, provenant de la souscription qui a eu lieu dans ce département, pour la construction d’un vaisseau. (121) P.-V., XLIX, 37-38. (122) P.-V., XLIX, 38. Bull., 21 brum. (123) P.-V., XLIX, 38. (124) P.-V., XLIX, 38.