298 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Ion de Chaumont en garnison dans cette commune depuis huit à neuf mois, rend compte d’un trait d’humanité de la part de ce même bataillon : c’est la remise par lui faite de ses rations de viande deux jours par décade (l). [Les Sansculotes composant la Sté Popul. et Républ. de Brutus-villiers A la Conu. ; Brutus-villiers, 21 Mess. II] ( 2). Citoyens Représentants, Depuis 8 à 9 mois nous avons en garnison le Bataillon de chaumont. Nous devons à sa conduite, à sa discipline et à son assiduité dans ses exercices très fréquents les éloges les mieux mérités, avec le courage dont nous le savons animé, nous sommes convaincus qu’il ira d’un pas égal à celui de nos braves frères d’armes, dès qu’il aura l’avantage d’être appelé pour lutter contre les tyrans coalisés et les terrasser. En attendant l’heureux moment de se distinguer par la valeur, ce Bataillon ne cesse de nous donner des preuves de sa bienfaisance. Nous nous sommes faits un devoir, Citoyens Représentants, de vous en révéler un trait récent; c’est la remise par lui faite de ses rations de viande 2 jours par Décade. Cet acte de civisme, consigné dans notre procès-verbal du 18 Prairial dernier, dont ci -joint est l’extrait, méritera, nous n’en doutons point, à ces braves deffenseurs, vos applaudissements. Comme ils sont, pour le vrai sans culottes, ou pour dire la même chose, l’homme vertueux, la plus flateuse des récompenses, nous la sollicitons de votre justice en faveur d’un corps tout à la fois généreux envers la Patrie et compatissant pour ses hôtes indigents. S. et F. Michel [présid .), Houssaye ( vice-présid .), De caën fils [secret.), DUJARDIN ( secrét .), DUMONT ( secrét.), Jacquelin (secrét.). Du Registre des Procès-verbaux des séances de la Sté Popul. et Républ. de Brutus-villiers; cidevant Montivilliers, est extrait ce qui suit. Séance du 18 Prair. II Le Président ouvre la séance par les cris de vive la République française une et indivisible, vive la Montagne, vivent les sansculotes. Lecture faite des papiers publics, le Président fait part à l’assemblée de la correspondance... etc. Le Commandant du Bataillon de Chaumont demande la Parole, l’obtient et dit : Citoyens, le Bataillon de Chaumont, vu la pénurie de viande, déclare faire don à la République de 2 jours par décade de ses rations de viande et pour donner une preuve de sa fraternité aux habitants de Brutus-villiers, il déclare aussi faire don de 100 livres de viande pour être distribuées demain aux Pauvres malades qui en auroient besoin dans la suite sur des bons de la Municipalité. L’assemblée applaudit à l’offre généreuse des citoyens du Bataillon de Chaumont; en conséquence, elle en ordonne la mention favorable au procès-verbal et que copie en sera adressée à la Convention (l) P.V., XLII, 2. C. Eg., n° 701 ; Ann. patr., n° DLXVI; ■J. Lois, n° 660. (2) C 314, pl. 1253, p. 23 et 24. Nationale et aux Jacobins-à Paris, et qu’il sera écrit au Commandant du Bataillon de Chaumont pour lui témoigner les remerciements de la société. Personne ne réclamant la Parole, le Président lève la séance aux [cris] réitérés de vive la République, vive la Montagne vivent les sansculotes. signé au Registre: Le Masson Présid'. Le Mercier et Vicaire Sres (l). Mention honorable, insertion au bulletin. 7 L’agent national près le district de Brioude, département de la Haute-Loire, exprime à la Convention combien la nouvelle de la prise de Charleroi a répandu la joie dans toutes les âmes; il invite la Convention à continuer son sublime ouvrage. La vertu peut éprouver des revers, mais elle ne succombe jamais. Mention honorable, insertion au bulletin. (2). 8 Le comité de surveillance et révolutionnaire de Donchery, district de Sedan, département des Ardennes, fait passer à la Convention nationale l’offrande civique de 6 braves sans-culottes, tous pères de famille; elle consiste en 77 liv., moitié de l’amende à laquelle a été condamné un réfractaire à la loi du maximum. A cette adresse est joint un exemplaire de ce jugement, prononcé par le tribunal correctionnel du chef-lieu de ce canton. Mention honorable, insertion au bulletin. (3). [Donchery, 23 mess. II. Au présid. de la Conv. 7(4). Citoyen président, Nous joignons à la présente un exemplaire du jugement du tribunal de la police correctionnelle de ce chef-lieu de canton, rendu le 1er de ce mois, contre un réfractaire à la sage loi du maximum. Tu sais qu’elle accorde moitié de l’amende au dénonciateur. Eh bien, les 6 braves sans-culottes dénommés audit jugement (5), avant même qu’il fut prononcé, avaient déclaré au comité de surveillance que le vœu le plus cher de leur cœur seroit d’offrir à la patrie, pour les frais de la guerre contre les tyrans, ce qui pourroit leur revenir de ladite amende. Ils tiennent parole, avec la plus grande joie, en chargeant le comité de surveillance de faire pour eux et en leurs noms, entre les mains du digne Président de la (l) Collationné conforme à l’original, le 20 mess. II par les mêmes signataires que ci-dessus. (2) P.V., XLII, 3. (3 ) P.V., XLII, 3. Ann. patr., n° DLXVI; -J. Lois, n° 660 ; C. Eg., n°701. (4) C 311, pl. 1232, p. 5 et 6. (5) Renvoi au bas de la lettre : « Ils sont tous pères de famille, la plupart très nombreuses ». 298 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Ion de Chaumont en garnison dans cette commune depuis huit à neuf mois, rend compte d’un trait d’humanité de la part de ce même bataillon : c’est la remise par lui faite de ses rations de viande deux jours par décade (l). [Les Sansculotes composant la Sté Popul. et Républ. de Brutus-villiers A la Conu. ; Brutus-villiers, 21 Mess. II] ( 2). Citoyens Représentants, Depuis 8 à 9 mois nous avons en garnison le Bataillon de chaumont. Nous devons à sa conduite, à sa discipline et à son assiduité dans ses exercices très fréquents les éloges les mieux mérités, avec le courage dont nous le savons animé, nous sommes convaincus qu’il ira d’un pas égal à celui de nos braves frères d’armes, dès qu’il aura l’avantage d’être appelé pour lutter contre les tyrans coalisés et les terrasser. En attendant l’heureux moment de se distinguer par la valeur, ce Bataillon ne cesse de nous donner des preuves de sa bienfaisance. Nous nous sommes faits un devoir, Citoyens Représentants, de vous en révéler un trait récent; c’est la remise par lui faite de ses rations de viande 2 jours par Décade. Cet acte de civisme, consigné dans notre procès-verbal du 18 Prairial dernier, dont ci -joint est l’extrait, méritera, nous n’en doutons point, à ces braves deffenseurs, vos applaudissements. Comme ils sont, pour le vrai sans culottes, ou pour dire la même chose, l’homme vertueux, la plus flateuse des récompenses, nous la sollicitons de votre justice en faveur d’un corps tout à la fois généreux envers la Patrie et compatissant pour ses hôtes indigents. S. et F. Michel [présid .), Houssaye ( vice-présid .), De caën fils [secret.), DUJARDIN ( secrét .), DUMONT ( secrét.), Jacquelin (secrét.). Du Registre des Procès-verbaux des séances de la Sté Popul. et Républ. de Brutus-villiers; cidevant Montivilliers, est extrait ce qui suit. Séance du 18 Prair. II Le Président ouvre la séance par les cris de vive la République française une et indivisible, vive la Montagne, vivent les sansculotes. Lecture faite des papiers publics, le Président fait part à l’assemblée de la correspondance... etc. Le Commandant du Bataillon de Chaumont demande la Parole, l’obtient et dit : Citoyens, le Bataillon de Chaumont, vu la pénurie de viande, déclare faire don à la République de 2 jours par décade de ses rations de viande et pour donner une preuve de sa fraternité aux habitants de Brutus-villiers, il déclare aussi faire don de 100 livres de viande pour être distribuées demain aux Pauvres malades qui en auroient besoin dans la suite sur des bons de la Municipalité. L’assemblée applaudit à l’offre généreuse des citoyens du Bataillon de Chaumont; en conséquence, elle en ordonne la mention favorable au procès-verbal et que copie en sera adressée à la Convention (l) P.V., XLII, 2. C. Eg., n° 701 ; Ann. patr., n° DLXVI; ■J. Lois, n° 660. (2) C 314, pl. 1253, p. 23 et 24. Nationale et aux Jacobins-à Paris, et qu’il sera écrit au Commandant du Bataillon de Chaumont pour lui témoigner les remerciements de la société. Personne ne réclamant la Parole, le Président lève la séance aux [cris] réitérés de vive la République, vive la Montagne vivent les sansculotes. signé au Registre: Le Masson Présid'. Le Mercier et Vicaire Sres (l). Mention honorable, insertion au bulletin. 7 L’agent national près le district de Brioude, département de la Haute-Loire, exprime à la Convention combien la nouvelle de la prise de Charleroi a répandu la joie dans toutes les âmes; il invite la Convention à continuer son sublime ouvrage. La vertu peut éprouver des revers, mais elle ne succombe jamais. Mention honorable, insertion au bulletin. (2). 8 Le comité de surveillance et révolutionnaire de Donchery, district de Sedan, département des Ardennes, fait passer à la Convention nationale l’offrande civique de 6 braves sans-culottes, tous pères de famille; elle consiste en 77 liv., moitié de l’amende à laquelle a été condamné un réfractaire à la loi du maximum. A cette adresse est joint un exemplaire de ce jugement, prononcé par le tribunal correctionnel du chef-lieu de ce canton. Mention honorable, insertion au bulletin. (3). [Donchery, 23 mess. II. Au présid. de la Conv. 7(4). Citoyen président, Nous joignons à la présente un exemplaire du jugement du tribunal de la police correctionnelle de ce chef-lieu de canton, rendu le 1er de ce mois, contre un réfractaire à la sage loi du maximum. Tu sais qu’elle accorde moitié de l’amende au dénonciateur. Eh bien, les 6 braves sans-culottes dénommés audit jugement (5), avant même qu’il fut prononcé, avaient déclaré au comité de surveillance que le vœu le plus cher de leur cœur seroit d’offrir à la patrie, pour les frais de la guerre contre les tyrans, ce qui pourroit leur revenir de ladite amende. Ils tiennent parole, avec la plus grande joie, en chargeant le comité de surveillance de faire pour eux et en leurs noms, entre les mains du digne Président de la (l) Collationné conforme à l’original, le 20 mess. II par les mêmes signataires que ci-dessus. (2) P.V., XLII, 3. (3 ) P.V., XLII, 3. Ann. patr., n° DLXVI; -J. Lois, n° 660 ; C. Eg., n°701. (4) C 311, pl. 1232, p. 5 et 6. (5) Renvoi au bas de la lettre : « Ils sont tous pères de famille, la plupart très nombreuses ». SÉANCE DU C' THERMIDOR AN II (19 -JUILLET 1794) - N"' 9-11 299 Convention nationale, offrande civique de la somme de 77 liv. que tu trouves ci-incluse. Veuilles, citoyen président, en faire l’application bien louable, désirée par nos bons camarades; les sans-culottes J. B. Pierrequin, J. B. Lecompte, J. B. Jury, N. Gilbert, J. Martinet et N. Chauderlot. Ils espèrent de toi une bien grande, une bien honorable faveur; c’est la mention et l’insertion au bulletin. Ils s’unissent de cœur et d’intention avec les membres composant le comité, en t’envoyant le salut fraternel, et en nous écriant tous unanimement : Vive à jamais la République française, une et indivisible ! Prennesson, Ravlin iprésid .), Causpin, Huart, Grosselin, Pelletier, Guérin, Grippou, Camus, Stevenon. [■Jugement du Tribunal de la police correctionnelle du canton de Donchery, contre un cabarretier qui a refusé de vendre du vin au détail. 1er Mess. Au nom du peuple français. Sachent tous que l’audience de la police correctionnelle du canton de Donchery, tenante en l’auditoire ordinaire, par nous Léonard Thonel, juge de paix, J. B. Wahart et T. Fossier, assesseurs; Entre l’agent national demandeur, par citation du 30 prair. notifiée aujourd’hui, comparant en personne. Contre Michel DELIGNY, cabarretier à Donchery, défendeur, aussi comparant en personne. L’agent national a dit que, suivant la dénonciation du comité de surveillance du 30 prair., Michel DELIGNY, aubergiste à Donchery, s’est refusé de vendre du vin au détail, au maximum aux citoyens J. B. Pierrequin, J. B. Lecompte, J. B. Jury, N. Gilbert, J. Martinet et N. Chauderlot, tandis qu’il en faisoit boire chez lui à un grand nombre de personnes, pour qui il avoit probablement une préférence intéressée, et attendu que tout marchand en détail qui refuse de vendre au détail et au maximum est punissable, l’agent national a conclu contre DELL GNY, à l’application de l’art. IX du décret du 12 germinal ; DELIGNY, défendeur, a prétendu qu’il lui étoit libre de conserver une quantité de vin médiocre et de la faire boire à ses amis. Le Tribunal, considérant qu’au moyen d’un prétexte aussi futile, bien des marchands cesseroient leur commerce, en haine du maximum, que les marchands doivent se repourvoir de denrées au fur et à mesure du débit, et continuer de les vendre tant qu’ils en ont; ordonne la confiscation des 80 bouteilles de vin qui restoient à DELIGNY dans une caque, dit que ledit vin lui restera en nature, mais que pour prix de la confiscation il paiera la somme de 154 liv., dont moitié à la commune et moitié aux 6 dénonciateurs (lesquels nous ont déclaré en faire don à la patrie pour les frais de la guerre); le condamne également aux frais liquidés à 35 s., non compris la levée, signification, impression, publication, et affiches du présent jugement, qui sera exécuté nonobstant et sans préjudice d’appel. Wahart, Fossier, Thonel. P.C.C. Philippoteaux, Thonel. (l) Au bas du jugement figure la mention : A Sedan, de l’imprimerie C. Bauduin, rue Maqua ». 9 L’agent national près le district de Cam-bray, département du Nord, transmet à la Convention nationale le trait de fermeté et de républicanisme du citoyen Jean-Baptiste Mo-riaux, marchand de moutons de la commune d’Esnes, et sollicite des secours en sa faveur; plusieurs pièces sont jointes à l’appui de cette demande. Insertion au bulletin, renvoi au comité des secours (l). Un berger nommé Gombaut (2) faisait paitre son troupeau près des murs de Cambrai; un détachement ennemi se saisit de lui ; on veut le forcer de conduire son troupeau dans le camp des Autrichiens. Gombaut refuse opiniâtrement et aussitôt il tombe percé de coups. Le détachement le laisse pour mort et emmène le troupeau. Gombau se traîne vers la ville où des soins généreux l’ont parfaitement rétabli ; mais la perte de son troupeau et la foiblesse que lui a causée sa longue maladie, le mettent hors d’état de pourvoir aux besoins de sa nombreuse famille. Mention honorable; insertion au Bulletin, renvoi aux comités des secours et d’instruction publique (3). 10 L’agent national du district de Moulins-la-République, département de la Nièvre, annonce à la Convention nationale que deux lots de biens d’émigrés, estimés 13,100 liv. ont été vendus 34,425 livres. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (4). 1 1 L’agent national du district de Marathon, département du Var, ci-devant Saint-Maximin, annonce à la Convention nationale que 11 lots de biens d’émigrés, estimés 7,180 liv., ont été vendus 63,075 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (5). (1) P.V., XLII. Bm, 6 therm. (2) Toutes les gazettes mentionnent ce nom. (3) J. Sablier, n° 1447 ; Débats, n°667; Ann. patr., n° DLXV ; J. Lois, n° 659 ; C. Eg„ n° 700 ; M.U., XLII, 118 ; Audit, nat., n° 670. (4) P.V., XLII, 3. M.U., XLII, 118. (5) P.V., XLII, 4. J. Fr., n° 663. SÉANCE DU C' THERMIDOR AN II (19 -JUILLET 1794) - N"' 9-11 299 Convention nationale, offrande civique de la somme de 77 liv. que tu trouves ci-incluse. Veuilles, citoyen président, en faire l’application bien louable, désirée par nos bons camarades; les sans-culottes J. B. Pierrequin, J. B. Lecompte, J. B. Jury, N. Gilbert, J. Martinet et N. Chauderlot. Ils espèrent de toi une bien grande, une bien honorable faveur; c’est la mention et l’insertion au bulletin. Ils s’unissent de cœur et d’intention avec les membres composant le comité, en t’envoyant le salut fraternel, et en nous écriant tous unanimement : Vive à jamais la République française, une et indivisible ! Prennesson, Ravlin iprésid .), Causpin, Huart, Grosselin, Pelletier, Guérin, Grippou, Camus, Stevenon. [■Jugement du Tribunal de la police correctionnelle du canton de Donchery, contre un cabarretier qui a refusé de vendre du vin au détail. 1er Mess. Au nom du peuple français. Sachent tous que l’audience de la police correctionnelle du canton de Donchery, tenante en l’auditoire ordinaire, par nous Léonard Thonel, juge de paix, J. B. Wahart et T. Fossier, assesseurs; Entre l’agent national demandeur, par citation du 30 prair. notifiée aujourd’hui, comparant en personne. Contre Michel DELIGNY, cabarretier à Donchery, défendeur, aussi comparant en personne. L’agent national a dit que, suivant la dénonciation du comité de surveillance du 30 prair., Michel DELIGNY, aubergiste à Donchery, s’est refusé de vendre du vin au détail, au maximum aux citoyens J. B. Pierrequin, J. B. Lecompte, J. B. Jury, N. Gilbert, J. Martinet et N. Chauderlot, tandis qu’il en faisoit boire chez lui à un grand nombre de personnes, pour qui il avoit probablement une préférence intéressée, et attendu que tout marchand en détail qui refuse de vendre au détail et au maximum est punissable, l’agent national a conclu contre DELL GNY, à l’application de l’art. IX du décret du 12 germinal ; DELIGNY, défendeur, a prétendu qu’il lui étoit libre de conserver une quantité de vin médiocre et de la faire boire à ses amis. Le Tribunal, considérant qu’au moyen d’un prétexte aussi futile, bien des marchands cesseroient leur commerce, en haine du maximum, que les marchands doivent se repourvoir de denrées au fur et à mesure du débit, et continuer de les vendre tant qu’ils en ont; ordonne la confiscation des 80 bouteilles de vin qui restoient à DELIGNY dans une caque, dit que ledit vin lui restera en nature, mais que pour prix de la confiscation il paiera la somme de 154 liv., dont moitié à la commune et moitié aux 6 dénonciateurs (lesquels nous ont déclaré en faire don à la patrie pour les frais de la guerre); le condamne également aux frais liquidés à 35 s., non compris la levée, signification, impression, publication, et affiches du présent jugement, qui sera exécuté nonobstant et sans préjudice d’appel. Wahart, Fossier, Thonel. P.C.C. Philippoteaux, Thonel. (l) Au bas du jugement figure la mention : A Sedan, de l’imprimerie C. Bauduin, rue Maqua ». 9 L’agent national près le district de Cam-bray, département du Nord, transmet à la Convention nationale le trait de fermeté et de républicanisme du citoyen Jean-Baptiste Mo-riaux, marchand de moutons de la commune d’Esnes, et sollicite des secours en sa faveur; plusieurs pièces sont jointes à l’appui de cette demande. Insertion au bulletin, renvoi au comité des secours (l). Un berger nommé Gombaut (2) faisait paitre son troupeau près des murs de Cambrai; un détachement ennemi se saisit de lui ; on veut le forcer de conduire son troupeau dans le camp des Autrichiens. Gombaut refuse opiniâtrement et aussitôt il tombe percé de coups. Le détachement le laisse pour mort et emmène le troupeau. Gombau se traîne vers la ville où des soins généreux l’ont parfaitement rétabli ; mais la perte de son troupeau et la foiblesse que lui a causée sa longue maladie, le mettent hors d’état de pourvoir aux besoins de sa nombreuse famille. Mention honorable; insertion au Bulletin, renvoi aux comités des secours et d’instruction publique (3). 10 L’agent national du district de Moulins-la-République, département de la Nièvre, annonce à la Convention nationale que deux lots de biens d’émigrés, estimés 13,100 liv. ont été vendus 34,425 livres. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (4). 1 1 L’agent national du district de Marathon, département du Var, ci-devant Saint-Maximin, annonce à la Convention nationale que 11 lots de biens d’émigrés, estimés 7,180 liv., ont été vendus 63,075 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (5). (1) P.V., XLII. Bm, 6 therm. (2) Toutes les gazettes mentionnent ce nom. (3) J. Sablier, n° 1447 ; Débats, n°667; Ann. patr., n° DLXV ; J. Lois, n° 659 ; C. Eg„ n° 700 ; M.U., XLII, 118 ; Audit, nat., n° 670. (4) P.V., XLII, 3. M.U., XLII, 118. (5) P.V., XLII, 4. J. Fr., n° 663.