51 0 (ABgâifiblëe MtlCflMe.j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 hovembr* 1780.} et de là répartition des contributions publiques, assureront, de plus en plus, ia liberté qu'il a con-quisè par ses lumières et son courage* TROISIÈME ANNEXE a la séance de l’Assemblée nationale DU 17 NOVEMBRE 1790. Ülota. La pièce ci-dessous servant de complément à la séance du 13 novembre, nous l’insérons en lui conservant la date de sa publication. Lettre de M. Roy , député d'Angouîême à ses commettants. Messieurs, üti décret de l’Assetnblée nationale, qui m’a ordonné le 13 novembre, dans la séance dü soir, de me rendre pour trois jours à la prison de l'abbaye dé Saint-Germain, m’oblige de VoUs faire ma narration exacte dü fait qui paraît avoir donné lieu à ce jugement sévère, et des circonstances qui l’ont accompagné, âün que vous me jugiez à votre tour. Gomme membre de l’Assemblée nationale, j’ai respecté sa décision; je l’ai exécutée sur-le-champ, et j’ai montré qu’on avait eu raison de S’en rapporter à moi ; mais comme l’un de vos représentants, je dois vous soumettre toutes mes actions dans l’eXécutioü de votre mandat. Voici, dans la plus exacte vérité, ce qui s’est passé : Les papiers publics vous ont sûrement appris le combat singulier qui a eu lieu, le 12 de ce mois, entre MM. de Gastries et Charles de Lameth, l’un et l’autre députés, dans lequel ce dernier a été blessé au bras. Je n’entrerai point ici dans l’examen des motifs qui ont amené la querelle, je ne les connais pas assez parfaitement; d’ailleurs, quels qu’ils soient, ils ne peuvent point l’excuser, je pense que les députés se doivent à eux-mêmes et à la nation entière l’exemple delà modération et d’un respect religieux pour les lois. Le lendemain, 13, l’histoire de ce Combat a été empoisonnée par les libeilistes; ils ont eu lama-lice d’annoncer au peuple que M. de Gastries avait assassiné M. de Lameth, que l’épée dont il s’était servi était empoisonnée ; on est parvenu, avec ces infâmes calomnies, à indisposer le peuple contre M. de Gastries, ce loyal et généreux militaire; il s’est formé des attroupements au Palais-Royal, foyer ordinaire des insurrections; on y a arrêté le projet d’aller dévaster l’hôtel de M. de Gastries et d'attenter à sa vie, si on l’y trouvait; ces premiers attroupement sont sortis du Palais-Royal pour se rendre chez M. de Gastries; ils ont forcé la garde des Tuileries pour traverser le jardin, ils ont recruté tout ce qu’ils ont trouvé sur leur passage, ils sont enfin arrivés à l’hôtel de M. de Gastries, à une heure après midi, au nombre de 2 à 300, ils s’y sont introduits et y ont commis les plus affreux désordres. Pendant qu’on dévastait ainsi l’asile d’un député; pendant qu’on était encore dans l’incertitude si sa vie ne serait point sacrifiée , on informa l’Assemblée de cette horrible sédition et on entendit des applaudissements même dans son sein. Le souvenir seul fait frissonner une âme honnête. Voüb devez penser, Messieurs, combien ce malheureux événement affligea tous les hommes honnêtes et gensibles ; en particulier, je vous assure que j’en eus le cœur navré. Rendu à la séance du soir, j’aperçus une députation du bataillon de Bonne-Nouvelle qu’on introduisait à la barre. Je m’approchai aussitôt pour l’entendre* Dans ia lecture qui fut faite de l’adresse de ce bataillon, je ouïs qu’on traitait M* de Gastries d’assassin, qu’on se permettait de dire que c’était un grand criminel qui ne pouvait être trop sévèrement puni. J’entendis des applaudissements delà part de plusieurs députés ! j’avoue qu’un sentiment d’indignation me fit proférer ces mots : C’est horrible , il n'y a que dés scélérats qui puissent applaudir. Au même instant, un de Ceux qui avaient applaudi, s’est levé et a dénoncé à à l’Assemblée que je l'avais traité de scélérat ; des cris redoublés, partant du côté gauche de la salle, ont demandé que je fusse arrêté et traduit à l’ Abbaye. J’ai monté aussitôt à la tnbude, après que le-dénonciateur et un autre membre ont eu parlé ; j’ai dit, autant que je peux me rappeler (car après m’être condamne à un silence absolu, vous devez croire que j’étais affligé de causer dü désordre dans l’Assemblée) « j’ai dit que je priais cette Assemblée de se rappeler la tranquillité et le calme que j’avais conservés dans les moments les plus orageux : que j’avais toujours été singulièrement attaché à l’ordre public et à l’exécution des lois, quoiqu’elles eussent été souvent portées contre mon opinion, sentiment indépendant de la volonté pour celui qui ne consulte que sa conscience. Qu’enfin, c’était pour la première fois qu’il m’était échappé de proférer hautement des expressions capables d’affecter quelques membres* « Que je la priais aussi de considérer les circonstances qui avaient excité le mouvement d’indignation et surtout celle qü’une troupe qui doit concourir à la sûreté des citoyens, qui avait promis solennellement, par l’organe du commandant général, de verser jusqu’à la dernière goutte de son sang pour défendre la sûreté et la liberté des députés contre toutes les atteintes dont ils pourraient être menacés : que cette troupe, dis-je, était venue â la barre, lire une adresse qui tendait à alimenter la fureur du peuple contre un député dont on venait de violer l’asile, de dévaster la propriété, de menacer les jours ; et dans Un moment où ce peuple ameuté n’était pas encore rentré dans l’ordre ; que ce discours qui semblait vouloir légitimer la proscription de cet honorable député avait été applaudi avec enthousiasme ; que ces applaudissements sortant du sein de l'Assemblée ne tendent à. rien moins qu’à autoriser la sédition et les excès d’une troupe de scélérats. Que je me faisais un devoir de reconnaître que la vive impression que ces idées avaient fait sur moi m’avait causé un mouvement d’emportement dans lequel j'avais lâché le propos : qu'il n’y avait que des scélérats qui pussent applaudir. » « J’ai ajouté que nous devions tous être alarmés de voir le peuple aussi disposé à la sédition ; que soit qu’il le fût de son propre mouvement, ou qu'il fût excité par les ennemis de l’ordre et de ia tranquillité publique, les suites ne devaient pas moins en devenir funestes, parce qu’il est toujours très difficile de contenir Un peuple habitué àia licence. « Enfin, j’ai prié l’Assemblée de se rappeler les promesses du maire de Paris et du commandant de la garde nationale, lorsqu’il fat question de transférer nos séances dans cette ville ; de songer combien il était intéressant pour nous d'en ré- [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 novembre 1790.1 511 clamer l'exécution dans un moment où elles sont si fort contrariées par l’événement du jour. Je ne rappellerai point ici tout ce qui a été dit à la tribune par ceux qui y ont parlé; je me bornerai à quelques observations sur les discours de MM. Barnave et de Mirabeau. Le premier, en annonçant qu’il venait solliciter l’Assemblée d’arrêter, par un exemple sévère, les provocations, s’est permis de me provoquer par l'injure la plus atroce, en qualifiant de bassesse le mot qui m'était échappé, et en disant que c'était une criminelle , une basse et infâme injure. 11 n’a même pas été rappelé à l’ordre. Le second a donné plus de latitude à la provocation ; il s’est permis de dire qu’il avait pour M. de Foucault le plus souverain mépris : pendant l’interruption tumultueuse qu’a occasionnée cette injure particulière, M. de Mirabeau l’a réparée en se tournant du côté droit et en lui adressantces douces paroles : Vous n’êtes qu'une vile canaille... Vous voulez du sang ? Eh bien ! on en répandra... Il a dit à M. l’abbé de Prade qui voulait l’apaiser :• Taisez-vous, vous êtes tous des scélérats ! Quand le calme a été rétabli, toute l’Assemblée a entendu que M. de Mirabeau a dit : « On veut « qu’il ne tienne qu’à nous d’ordonner le royaume, « quand nous ne pouvons pas ordonner dans « notre sein une poignée d’insolents conspira-« teurs.. . Que le peuple, qu’on calomnie, n'exerce « dans sa vengeance qu’une justice rigoureuse... « Que ce peuple s’était porté sur une maison de-« puis longtemps détestée. » M. de Mirabeau a seulement été rappelé à l’ordre pour l’injure particulière adressée à M. de Foucault. Pour faire cesser cette longue et trop aigre discussion, je profitai du premier instant où je crus pouvoir me faire entendre pour dire que : « Sincèrement affligé des débats occasionnés par « le propos indiscret qui m’était échappé, je dé-« clarai me soumettre à aller à la prison de l’Ab-M baye et à y rester tout le temps qu’il plairait à « l’Assemblée ; que je priais M. le président de « vouloir terminer cette discussion. » Le décret fut prononcé en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète que M. Roy, « député du ci-devant bailliage d’Angoulême, se « rendra, dans le délai de vingt-quatre heures, « aux prisons de l’Abbaye et y demeurera pendant « trois jours. » Je me rendis sur-le-champ à cette prison et le lendemain matin, j’en donnai avis au président de l’Assemblée par une lettre dont voici la teneur : « Monsieur le Président, j’ai l’honneur de vous « prévenir que je me rendis hier, en sortant de « la séance, à la prison de l’abbaye Saint-Ger-« main, comme je l’avais promisayant le décret. Je « sens trop combien il importe au bonheur delà « société de rétablir la subordination pour ne pas « donner l’exemple de la soumission la plus « prompte à l’autorité... Je suis, etc.» Voilàla vérité nue. Je ne crains plus quelemen-songe et la calomnie puissent l’obscurcir et, je me flatte que vous n’y trouverez, de ma part, qu’une juste indignation trop fortement exprimée. La sévérité du jugement a eu moins pour objet de punir le délit que les opinions, puisque des manquements encore plus graves ont trouvé, dans le même moment, une indulgence plénière. C’est une époque où malheureusement un sentiment contraire à celui de la majorité, éprouve la haine et la défaveur : mais, Messieurs, quand vous nous avez honorés de votre confiance, vous avez joint à votre mandat des instructions, vous nous avez fait promettre de nous y conformer, eu déférant néanmoins à la majorité des volontés exprimées par les autres bailliages ; au surplus, vous nous avez laissé la liberté d’opinion. Sur tous ces cas prévus, je sais quels furent mes engagements en acceptant votre mandat, et je n’ai jamais eu le dessein de m’y soustraire. Sur les cas non prévus, sur ces questions importantes et délicates qu’ont amenés les circonstances et les événements, n’y avait-il qu’une manière de voir ? Quant aux opinions que j’ai dû puiser dans mes faibles lumières et ma conscience, j’ai pour moi la certitude que si j’ai erré, c’est de bonne foi ; aussi n’ai-je jamais redouté ni la calomnie, ni les effets de la persécution. Je livre au temps et à l’expérience le soin de me fortifier; je désire tro� le rétablissement de l’ordre et de la tranquillité publique, pour m’occuper maintenant de Cette justification. Je suis, avec un respectueux dévouement, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur, Roy. Paris, 17 novembre 1790. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHASSET. Séance du jeudi 18 novembre 1790, au matin (1)* La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Lanjuinais, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. Il ne se produit aucune observation. M. Camus donne connaissance d’une lettre de M. le garde des sceaux, du 16 de ce mois, à laquelle sont jointes des expéditions en papier, de deux décrets sanctionnés par le roi, pour être déposées aux archives de l’Assemblée; le premier, du 11 décembre 1789, sur la constitution des municipalités: le second, du 12 -juillet dernier, sur la constitution civile du clergé. M. Ce Couteulx, rapporteur du comité des finances. Il est dû aux entrepreneurs de la clôture de Paris une somme de 4 millions, arriérée avant le 1er janvier 1790. La plupart de ces entrepre neurs ont contracté avec leurs créanciers des engagements sur cet arriéré; cependant il est important de continuer les travaux de cette clôture si la ville de Paris ne veut en perdre tout le fruit. Votre comité est loin d’approuver le luxe qu’a mis dans cette entreprise un ministredissipateur, mais il est indispensable de la terminer. D'abord oh a prétendu que la dépense ne s’élèverait qu’à 5 ou 6 millions; malgré les mesures d’économie prises par l’administration, elle monte beaucoup plus haut. Les réparations, nécessitées par la destruction et l’incendie de quelques barrières, coûtent 688,000 livres. Le ministre des finances, en mettant à l’arriéré 4 millions dus aux entrepreneurs, leur faisait payer par mois, par le Trésor public, 200,000 livres pour les dépenses courantes. Le directeur générai a pensé qu’on pourrait, pour la continuation de leurs travaux, leur (1) Cette séance est incomplète au Moniteur .