122 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [MÉAULLE, DUHEM et GOUJON, ce dernier sur-tout ont insisté long-tems pour être entendus contre ce rapport.] (105) [BOURDON (de l’Oise) dit que la question a été traitée par les comités, et le projet de décret arrêté à l’unanimité; mais que le rapport de Merlin n’a pas été lu à ces comités. TREILHARD observe que les comités ne se sont séparés qu’à deux heures du matin, et que Merlin n’a pu faire son rapport que d’une manière très hâtive : si donc il y avoit, dit-il, quelqu’ expression à reprendre, ce n’est que celui d’entre nous à qui il n’est jamais arrivé de dire plus ou moins qu’il ne vouloit, qui auroit droit de blâmer notre collègue dont personne ne peut suspecter les intentions. Après quelques débats l’Assemblée décide qu’elle entendra le rapport jusqu’au bout.] (106) [BENTABOLE : Ce projet est de la plus haute importance. J’y trouve de grands in-convéniens. [Il est persuadé que la patrie n’a été sauvée que par les représentans du peuple envoyés dans les départemens; qu’elle n’a été sauvée que par les pouvoirs indépendans et illimités dont ils sont investis, qu’elle seroit encore sauvée par les mêmes moyens si les mêmes crises se renouvelloient.] (107) Vos commmissaires seront absolument paralysés, et il leur sera impossible de faire le bien. Comment vos comités pourront-ils juger de la bonté d’un arrêté, sans connoître les circonstances qui les ont déterminés. Il faudra donc joindre à chaque arrêté un nombre infini de pièces; et tout celà ne fera qu’apporter du retard, dans l’exécution de la mesure. D’ailleurs, les arrêtés ne seront pas respectés, parce que l’on pourra toujours croire qu’ils seront cassés par les comités. Je demande l’ajournement et l’impression.] (108) [DUHEM appuie cette proposition en observant au surplus que si la mesure prise d’envoyer des représentans en mission a été accompagnée de quelques abus, comme le sont les plus sages institutions, il est dumoins une vérité constante, c’est qu’il en est résulté le salut de la République] (109). [On demande aussi l’impression du rapport; plusieurs membres s’y opposent : elle n’est pas décrétée. [BOURDON (de l’Oise) et DUHEM partagent cet avis : mais ils demandent l’impression du projet de décret seulement parce que le rapport n’est pas l’ouvrage des comités et qu’il ne leur a pas été soumis] (110). LEGENDRE demande qu’aucun rapport ne puisse être fait, au nom d’un ou de plusieurs (105) Mess. Soir,. n° 756. (106) Débats, n° 722, 441. (107) J. Paris, n° 621. (108) J. Perlet, n° 720. (109) Rép., n° 267. (110) J. Perlet, n° 720. comités, sans avoir été communiqués à ces comités. Adopté] (111). La séance est levée à quatre heures (112). Signé, Bernard (de Saintes), président ; L. Louchet, Borie, Cordier, Guffroy, Bentabole, Reynaud, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNEÉS AU PROCÈS-VERBAL. 60 [La société populaire d’Auxerre (département de lYonne) à la Convention nationale, s. d.] (113) La société populaire d’Auxerre annonce que la mise en liberté d’une foule d’individus contre-révolutionnaires par théorie et par pratique afflige les vrais patriotes; elle pense que la religion de ceux qui ont ordonné ces mises en liberté a été sans doute trompée, qu’ils auront été circonvenus, et que les importunités auront fait violence à leur sagesse. Elle ajoute que, si l’on continue de mettre en liberté les contre-révolutionnaires, la patrie est perdue. Elle termine en disant qu’elle va faire connaître à la Convention les noms des contre-révolutionnaires du district d’Auxerre qui ont obtenu leur liberté, et les notes sur leurs crimes envers la patrie. On demande le renvoi au comité de Sûreté générale et l’insertion au bulletin. [Cette adresse, dit [DELAUNAY (jeune)] (114) est une censure injurieuse du gouvernement et de la Convention nationale, elle tend à jeter l’alarme pour empêcher les effets bienfaisants de la dernière révolution et remettre la terreur à l’ordre du jour. Si des contre-révolutionnaires ont été élargis, il est juste qu’ils soient réintégrés dans les prisons, le devoir de votre comité de Sûreté générale est de les y remettre. Renvoyez-lui cette adresse.] (115) [DU ROY appuie ce renvoi. [(Il) parle au long sur la définition, ce que c’est que les mal-veillans. Les malveillans, dit-il, sont les ci-de-(111) Les débats qui ont accompagné le rapport de Merlin (de Douai) sont inégalement rapportés dans la presse, une partie de ceux-ci accompagnent le rapport lui-même; nous avons suivi l’ordre des Débats, n° 722, 441. dans lequel nous avons inséré les variantes majeures; J. Perlet, n° 720; Moniteur, XXI, 744. Mess. Soir,. n° 756; M. U., XLIII, 430; Rép., n° 267; J. Mont., n° 136; C. Eg., n° 755; Ann. R. F., n° 285; F. de la Républ., n° 433; Gazette Fr., n° 986; Ann. Patr., n° 620; J. Paris. n° 621; Orateur P., n°2. (112) P.-V., XLV, 232. Moniteur, XXI, 744; J. Perlet, n° 720; M. U., XLIII, 430. (113) Moniteur, XXI, 741. (114) Ann. R. F., n° 285. (115) J. Perlet. n° 720.