SÉANCE DU 22 BRUMAIRE AN III (12 NOVEMBRE 1794) - Nos 15-20 157 fastueux de la puissance des rois s’abaisser devant l’étendard républicain ; il étoit donc dans la destinée des Français de donner la liberté aux hommes et aux choses. Le Belge et le Batave respirent, et les fleuves de l’Escaut, de la Moselle et de la Meuse, déba-rassés du joug autrichien, vont enfin se précipiter libres dans le Rhin affranchi également. Continuez, braves républicains, à signaler au dehors votre valeur infatigable, et vos frères du dedans ne se lasseront point de cultiver les lauriers destinés à vous ceindre le front. La Convention nationale vous invite à venir recueillir dans son sein les témoignages d’estime et de fraternité qui vous sont dus. [{On applaudit.)] (86) Le président a donné l’accolade fraternelle à ce brave républicain, au milieu des plus vifs applaudissemens (87). 15 Un membre inspecteur aux procès-verbaux observe que le prix du maximum porté dans le considérant de la loi du 19 de ce mois, n’étoit point conforme à celui porté dans la loi; il demande à être autorisé à en faire la correction. La Convention nationale passe à l’ordre du jour motivé sur ce qu’elle n’a point décrété que le considérant seroit mis en tête de ce décret et qu’il ne doit point en faire partie (88). 16 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DUBAIS au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Koller, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 1010 L, à titre d’indemnité et de secours, pour dix mois et trois jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (89). 17 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS (86) Moniteur, XXII, 488. (87) Bull., 23 brum. : cette indication est présentée comme une omission du Bull, du 22 brum. (88)P.-V., XLIX, 121. (89 )P.-V., XLIX, 121-122. Bull., 23 brum. mentionne 212 L. 18 s. pour 2 mois et 3 jours. Bull., 24 brum. (suppl.) indique le même montant que le P.-V. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C* II, 21. au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Guillaume Gambs, acquitté au Tribunal révolutionnaire la somme de 1 126 L 10 s., à titre d’indemnité et de secours, pour onze mois, huit jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (90). 18 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vue du présent décret, à la citoyenne Élisabet Aubonet, acquittée au Tribunal révolutionnaire, la somme de 528 L à titre d’indemnité et de secours, pour cinq mois et huit jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (91). 19 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Memessier, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 629 L, à titre d’indemnité et de secours, pour six mois et vingt-quatre jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (92). 20 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret au citoyen Rondil, lieutenant de grenadiers au premier bataillon du Cantal, qui aeuun bras emporté en combattant pour la patrie, la somme de 400 L, à (90) P.-V., XLIX, 122. Bull., 23 brum. indique 326 L. 10 s. pour 3 mois et 8 jours. Bull., 24 brum. (suppl.) reprend la même somme que le P.-V. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C* II, 21. (91) P.-V., XLIX, 122. Bull., 23 brum. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C* II, 21. (92) P.-V., XLIX, 122-123. Bull., 23 brum. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C* II, 21.