36 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE au hasard dans une administration, sans s’être jamais ni vus, ni connus, ni fréquentés, puissent réciproquement garantir leur fidélité, leur civisme, et partager les délits et les peines d’un de leurs co-associés; votre Comité ne le pense pas (1). Il [PIORRY] propose un décret au nom de ce Comité, et un autre projet de décret résultat de son opinion particulière. Un autre membre appuie le projet de décret du comité, et combat celui présenté par le rapporteur. Après une longue discussion, la Convention nationale accorde la priorité à la proposition du Comité, et adopte le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de surveillance des marchés sur les quatre administrations de l’habillement et équipement militaires, dont les différens membres et préposés ont été mis en arrestation par les décrets des 20 et 23 juillet 1793 (vieux style), décrète ce qui suit : « Art. I. — Les citoyens Leroux, Labitte, Pon-teney, Maillot, Vandermonde, Debrées, Lepage, Soubeyran, Holstein, Mayer, Mauruc, Labran-che, Siriaque, Bordas, Renard, Hanotin, Hugue-nin, Picquet, Desbrières, Martin, Desprées, Boi-ceau-Deschouars et François, tous administrateurs, les citoyens Doucet, Protain, Legros, Le-noir et Tellier,, agens secondaires de l’administration du 6 mai au 31 juillet 1793 (vieux style), seront définitivement mis en liberté. « II. — Le citoyen Lequêne, administrateur chargé de la comptabilité, et détenu en vertu d’un arrêté du Comité de sûreté générale, restera en arrestation jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné. « III. — Le nommé Provenchère, chargé du grand et du petit équipement, et le nommé Dorly, ci-devant adjoint de Beurnonville, l’un prévenu de fraude et d’infidélité, et l’autre, prévenu d’avoir trahi les intérêts de la République, en provoquant la résiliation de marchés reconnus comme très avantageux, sont traduits au tribunal révolutionnaire. « IV. — Le Comité des finances demeure chargé d’indiquer, dans le plus bref délai, le mode le plus convenable pour recevoir les comptes des quatre administrations de l’habillement » (2). 53 Un membre [DELACROIX] au nom du Comité des domaines et d’aliénation, fait un rapport sur la pétition de différens citoyens de la commune de Brunoy; il propose le décret suivant qui est adopté. (1) Débats, n°“ 592, p. 191-194; 593, p. 200-201; 594, p. 215-222; 595, p. 232-237. (2) P.-V., XXXVI, 304. Pas de minute. Décret n° 9012. Reproduit dans M.U., XXXIX, 235; J. Paris, n° 489; Rép., n° 135; J. Sablier, n° 1295; J. Matin, n° 682; Ann. pair. n° 488; Feuille Rép., n° 305; J. Perlet, n° 589; C. Eg., n° 624; J. Mont., n° 172. « Sur la pétition présentée par différens citoyens de la commune de Brunoy, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, par laquelle ils demandent à être réintégrés dans la propriété de terreins qui leur avoient été ar-rentés en 1774, et dont ils ont été dépossédés par la tyrannie du frère de Capet; considérant que la rétrocession faite à Louis-Stanislas-Xavier Capet est constatée par des actes authentiques, tandis que les pétitionnaires n’apportent en preuve de la violence dont ils se plaignent, qu’une enquête faite le 5 floréal dernier, enquête tardive, insuffisante et rejetée par la loi. » La Convention nationale décrète qu’il n’y a point lieu à délibérer » (1). 54 La Société populaire de Thionville félicite la Convention sur son énergie qui a déjoué les nouvelles conspirations ; nous surveillerons disent-ils, nous poursuivrons sans relâche ceux qui s’écarteront de la ligne que vous nous tracez; et nous périrons, ou la liberté triomphera. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Thionville, 19 germ. II] (3). «Après avoir rejeté de notre sein tout homme dont la moralité n’était pas reconnue intacte ou qui pouvait ralentir notre marche révolutionnaire, nous portons notre premier hommage à la Convention. Elle a sauvé la patrie, elle la sauvera. L’intrigue par mille détours, la malveillance sous un masque hypocrite, s’introduisaient parmi le peuple, y jetaient la défiance, divisaient les citoyens, et par des maux internes secondaient puissamment les efforts des tyrans coalisés. La Convention a vu le danger, elle a reconnu les traîtres, et de la sainte Montagne est partie la foudre qui les a écrasés. Le gouvernement révolutionnaire, ce mode politique dont l’histoire n’offre pas d’exemple, porte le coup mortel aux ennemis du peuple; ils sont dans l’impuissance de nuire et l’énergie républicaine a repris son essor. Il n’est plus en France qu’un parti : celui des patriotes et des amis de la vertu. L’heureux effet des mesures révolutionnaires s’est fait sentir. D’horribles conspirations s’ourdissaient dans les ténèbres; des précipices se creusaient sous nos pas; nos législateurs ont su en démêler les trames, et les artisans de ces noires trahisons ont porté ou porteront sur l’échafaud leurs têtes coupables. Gloire aux travaux de la Convention. Les préjugés disparaissent, la raison rentre dans ses droits, et cette révolution tant désirée par les philosophes sera l’ouvrage de ce siècle de lumière, à qui il était donné de perfectionner l’ordre social. Législateurs, vous êtes notre boussole, nous surveillerons, nous poursuivrons sans arrêt ceux (1) P.-V., XXXVI, 305. Minute de la main de Delacroix (C 301, pl. 1069, p. 38). Décret n° 9009. (2) P.-V., XXXVI, 306. Btn, 15 flor. (1er suppl‘); Débats, n° 597, p. 269. (3) C 303, pl. 1109, p. 40. 36 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE au hasard dans une administration, sans s’être jamais ni vus, ni connus, ni fréquentés, puissent réciproquement garantir leur fidélité, leur civisme, et partager les délits et les peines d’un de leurs co-associés; votre Comité ne le pense pas (1). Il [PIORRY] propose un décret au nom de ce Comité, et un autre projet de décret résultat de son opinion particulière. Un autre membre appuie le projet de décret du comité, et combat celui présenté par le rapporteur. Après une longue discussion, la Convention nationale accorde la priorité à la proposition du Comité, et adopte le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de surveillance des marchés sur les quatre administrations de l’habillement et équipement militaires, dont les différens membres et préposés ont été mis en arrestation par les décrets des 20 et 23 juillet 1793 (vieux style), décrète ce qui suit : « Art. I. — Les citoyens Leroux, Labitte, Pon-teney, Maillot, Vandermonde, Debrées, Lepage, Soubeyran, Holstein, Mayer, Mauruc, Labran-che, Siriaque, Bordas, Renard, Hanotin, Hugue-nin, Picquet, Desbrières, Martin, Desprées, Boi-ceau-Deschouars et François, tous administrateurs, les citoyens Doucet, Protain, Legros, Le-noir et Tellier,, agens secondaires de l’administration du 6 mai au 31 juillet 1793 (vieux style), seront définitivement mis en liberté. « II. — Le citoyen Lequêne, administrateur chargé de la comptabilité, et détenu en vertu d’un arrêté du Comité de sûreté générale, restera en arrestation jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné. « III. — Le nommé Provenchère, chargé du grand et du petit équipement, et le nommé Dorly, ci-devant adjoint de Beurnonville, l’un prévenu de fraude et d’infidélité, et l’autre, prévenu d’avoir trahi les intérêts de la République, en provoquant la résiliation de marchés reconnus comme très avantageux, sont traduits au tribunal révolutionnaire. « IV. — Le Comité des finances demeure chargé d’indiquer, dans le plus bref délai, le mode le plus convenable pour recevoir les comptes des quatre administrations de l’habillement » (2). 53 Un membre [DELACROIX] au nom du Comité des domaines et d’aliénation, fait un rapport sur la pétition de différens citoyens de la commune de Brunoy; il propose le décret suivant qui est adopté. (1) Débats, n°“ 592, p. 191-194; 593, p. 200-201; 594, p. 215-222; 595, p. 232-237. (2) P.-V., XXXVI, 304. Pas de minute. Décret n° 9012. Reproduit dans M.U., XXXIX, 235; J. Paris, n° 489; Rép., n° 135; J. Sablier, n° 1295; J. Matin, n° 682; Ann. pair. n° 488; Feuille Rép., n° 305; J. Perlet, n° 589; C. Eg., n° 624; J. Mont., n° 172. « Sur la pétition présentée par différens citoyens de la commune de Brunoy, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, par laquelle ils demandent à être réintégrés dans la propriété de terreins qui leur avoient été ar-rentés en 1774, et dont ils ont été dépossédés par la tyrannie du frère de Capet; considérant que la rétrocession faite à Louis-Stanislas-Xavier Capet est constatée par des actes authentiques, tandis que les pétitionnaires n’apportent en preuve de la violence dont ils se plaignent, qu’une enquête faite le 5 floréal dernier, enquête tardive, insuffisante et rejetée par la loi. » La Convention nationale décrète qu’il n’y a point lieu à délibérer » (1). 54 La Société populaire de Thionville félicite la Convention sur son énergie qui a déjoué les nouvelles conspirations ; nous surveillerons disent-ils, nous poursuivrons sans relâche ceux qui s’écarteront de la ligne que vous nous tracez; et nous périrons, ou la liberté triomphera. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Thionville, 19 germ. II] (3). «Après avoir rejeté de notre sein tout homme dont la moralité n’était pas reconnue intacte ou qui pouvait ralentir notre marche révolutionnaire, nous portons notre premier hommage à la Convention. Elle a sauvé la patrie, elle la sauvera. L’intrigue par mille détours, la malveillance sous un masque hypocrite, s’introduisaient parmi le peuple, y jetaient la défiance, divisaient les citoyens, et par des maux internes secondaient puissamment les efforts des tyrans coalisés. La Convention a vu le danger, elle a reconnu les traîtres, et de la sainte Montagne est partie la foudre qui les a écrasés. Le gouvernement révolutionnaire, ce mode politique dont l’histoire n’offre pas d’exemple, porte le coup mortel aux ennemis du peuple; ils sont dans l’impuissance de nuire et l’énergie républicaine a repris son essor. Il n’est plus en France qu’un parti : celui des patriotes et des amis de la vertu. L’heureux effet des mesures révolutionnaires s’est fait sentir. D’horribles conspirations s’ourdissaient dans les ténèbres; des précipices se creusaient sous nos pas; nos législateurs ont su en démêler les trames, et les artisans de ces noires trahisons ont porté ou porteront sur l’échafaud leurs têtes coupables. Gloire aux travaux de la Convention. Les préjugés disparaissent, la raison rentre dans ses droits, et cette révolution tant désirée par les philosophes sera l’ouvrage de ce siècle de lumière, à qui il était donné de perfectionner l’ordre social. Législateurs, vous êtes notre boussole, nous surveillerons, nous poursuivrons sans arrêt ceux (1) P.-V., XXXVI, 305. Minute de la main de Delacroix (C 301, pl. 1069, p. 38). Décret n° 9009. (2) P.-V., XXXVI, 306. Btn, 15 flor. (1er suppl‘); Débats, n° 597, p. 269. (3) C 303, pl. 1109, p. 40.