'[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 28 brumaire an lî 44Ô ( 18 novembre 1793 y trouve le citoyen Guyès (1) lui accorde un congé de six semaines pour rétablir sa santé (2). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de sûreté générale [Amae, rap¬ porteur (3)], décrète qu’elle ajourne après le juge¬ ment des députés décrétés d’accusation, le rap¬ port qu’elle a ordonné lui être fait le premier jour de frimaire sur les députés décrétés d’arres¬ tation (4). » Compte rendu du Moniteur universel (5). Amar. Vous avez, par un décret rendu il y a quelques jours, ordonné au comité de sûreté générale de faire, le premier jour du mois fri¬ maire, un rapport sur les députés mis en arres¬ tation. J’ai déjà annoncé à la Convention que les pièces relatives à cette affaire étaient entre les mains de l’accusateur public du tribunal ré-(1) L’auteur de la proposition est Barailon, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 726. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 311. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 311. (5) Moniteur universel [n° 61 du 1er frimaire an II (jeudi 21 novembre 1793), p. 246, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire. an II, n° 426, p. 382) et le Journal de Perlet [n° 423 du 29 brumaire an II (mardi 19 novembre 1793), p. 395] rendent compte de la motion d’Amar dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Amar. Vous avez rendu un décret qui ordonne à votre comité de sûreté générale de vous faire, le l” jour de frimaire, un rapport sur les députés qui sont détenus en suite d’un décret déjà' rendu. Les pièces qui serviraient à faire ce rapport sont actuel¬ lement entre les mains de l’accusateur public du tri¬ bunal révolutionnaire où le procès s’instruit. Le comité ne peut, sans qu’elles lui soient remises, vous proposer des mesures de sévérité ou d’indulgence. Je suis chargé de vous demander si vous voulez sus¬ pendre l’instruction du procès et vous faire faire un rapport, ou bien si vous voulez que l’instruction se continue. Bourdon (de l'Oise) appuie l’ajournement du rapport jusqu’après le jugement du procès. Le décret suivant est rendu 5 (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) II. Compte rendu du Journal de Perlet. Amar. Vous avez chargé votre comité de vous faire le 1er frimaire un rapport sur les 64 députés détenus. Leur affaire peut toucher par quelques points à la conspiration qui vient de se découvrir. (Il s'agit du complot dénoncé par Chabot et Basire.) Laissez à votre comité le temps de réunir toutes les pièces et de mûrir un rapport d’après lequel vous vous déciderez ou à l’indulgence, ou à la sévérité, ou à toute autre mesure que vous pèserez dans votre sagesse. La Convention adopte la proposition d’Amar, ajourne le rapport sur les 64 députés détenus, jus¬ qu’à ce que le comité se soit procuré toutes les pièces, tant celles qui sont au tribunal révolution¬ naire, que celles qu’il pourra recueillir ailleurs. lr« SÉRIE. T. LXXIX. volutionnaire, pour servir de preuves dans un procès qui va s’instruire. Cependant, si la Con¬ vention nationale le désire, comme le rapport dont il est question ne peut se faire sans que le rapporteur ait les pièces, je les retirerai des mains de l’accusateur public du tribunal révo¬ lutionnaire. (Suit la motion de Levasseur, que nous repro¬ duisons ci-après, p. 450, relative au rapport que les comités de sûreté générale et de surveillance des marchés devront faire sur les représentants du peuple qui pourraient avoir pris part aux mar¬ chés des fournitures faites à la République.) Bourdon (de l'Oise). J’appuie la proposition de Levasseur; mais avant tout, il faut statuer sur la demande du rapporteur du comité de sûreté générale. Il a laissé l’option à la Conven¬ tion ou de prendre les pièces qui sont entre les mains de l’accusateur public, et par conséquent de retarder l’instruction du procès des accusés, ou d’attendre pour faire le rapport sur les dé¬ putés, que le tribunal révolutionnaire ait pro¬ noncé sur les prévenus. Citoyens, vous ne devez point interrompre le cours de la justice. Je demande que le rapport du comité soit ajourné jusqu’après le jugement des accusés. Cette proposition est adoptée. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses deux comités réunis de Salut public et de sûreté générale (Amar, rapporteur (1)], approuve l’ar¬ restation ordonnée par eux, le jour d’hier, des représentants du peuple Basire, Chabot, Launay [Delaunay] (d’Angers) et Julien (de Toulouse). « La Convention nationale charge ses deux comités réunis de Salut public et de sûreté géné¬ rale de lui présenter incessamment un rapport sur les conspirations dont il s’agit dans les décla¬ rations (2) qui ont été faites par Basire et Chabot à son comité de sûreté générale (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Amar, au nom du comité de sûreté générale . Citoyens, une horrible conspiration vient d’être (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Voy. ci-après annexe n° 1, p. 464, les déclara¬ tions de Chabot et de Basire. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 311. (4) Moniteur universel [n° 60 du 30 brumaire an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 244, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 426, p. 380) rend compte du rapport d’Amar dans les termes suivants : « Amar, au nom des comités de Salut public et de sûreté générale. Une horrible conspiration vient d’être découverte. Son plan renferme un vaste sys¬ tème dont les ramifications très étendues étaient cependant étroitement unies entre elles. Son objet était de dissoudre la Convention nationale en em¬ ployant la diffamation contre quelques membres et la corruption contre d’autres. Pitt et Cobourg pa¬ raissent avoir eu d’habiles complices pour conduire leurs machinations. « Il faut le dire : quatre représentants du peuple sont impliqués dans cette affaire. Basire et Chabot ont eu connaissance de cette conspiration et l’ont dénoncée par écrit au comité de sûreté générale. Ils assurent avoir feint seulement de s’en mêler pour mieux la connaître. Julien (de Toulouse) et Delau-29