[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 février 1791.] 81 (L’Assemblée ordonne l’impression du rapport de M. Delattre.) M. le Président annonce l’ordre du jour de demain. La séance est levée à 2 heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. FRÉTEAU, EX-PRÉSIDENT. Séance du jeudi 10 février 1791, au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. Un membre : Le décret que vous avez rendu hier en faveur de M. de La Pérouse me fait espérer que vous prendrez en considération l'observation que j’ai à vous proposer; tout porte à croire que ces infortunés navigateurs ont péri ou sont détenus dans la partie occidentale de la Nouvelle-Hollande. Il n’y a qu’un seul établissement en Europe dans la punie orientale de ce vaste continent; c’est celui que b s Anglais ont établi à Botauy-Bay. Dans ce moment, le gouvernement anglais prépare une expédition pour cet établissement. Il est donc très urgent que vous chargiez votre président d’accélérer l’expédition de votre décret, en priant le roi de donner des ordres à l’ambassadeur de France à Londres, de solliciter une lettre du gouvernement pour les administiateurs de Botany-Bay, et de donner tous les renseignements sur le sort de M. de La Pérouse, afin que, lorsque l’expédition que vous venez de décréter ira y prendre terre, elle sache à quoi s’en tenir sur l’objet de ses recherches. M. Delattre, rapporteur des comités d'agriculture� de commerce et de la marine. On ne peut qu’applaudir à la sollicitude du préopinant; mais ce qu’il observe est prévenu par le projet de décret, et même a déjà été rempli à l’avance par la sollicitude du roi, qui, comme j’ai déjà eu l’honneur de l’observer à l’Assemblée, a donné des ordres à son ambassadeur en Angleterre, à la cour de Londres, d’engager à écrire pour s’assurer des démarches qui pourront concourir à la recherche de M. de La Pérouse. Ainsi les ordres sont déjà donnés à cet égard-là. M. Camus Messieurs, les vainqueurs de la Bastille viennent très fréquemment au comité des pensions, pour réclam-r la suite de l’exécution du décret du 14 juillet, dans la partie où il est dit qu’il leur serait accordé une marque d’honneur. Le comité des pensions leur a représenté que cela ne le regardait aucunement, parce que c’est dans la Constitution que l’on doit fixer les marques d’honneur aux personnes qui auront bien mérité de la patrie. Le comité des pensions désirerait que vous prissiez une mesure précise afin de décréter, d’une manière positive, que les vainqueurs de la Bastille seront renvoyés au co-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. lro Série, T. XXIII. mité de Constitution, lequel vous fera son rapport. M. Voldel . Cette affaire a été soumise à l’examen du comité de Constitution ; il doit vous présenter à cet égard tout ce qu’il croira nécessaire. Je demande, en conséquence, l’ordre du jour. M. Camus. Je demande qu’au moins la décision de passer à l’ordre du jour soit mentionnée dans le procès-verbal. Vous n’avez pas d’idée de la continuité des demandes des vainqueurs de la Bastille. M. ISegnaud (de Saint-Jean-d' Angêly). Vous ne devez pas perdre de vue que, dans une circonstance remarquable, une députation des vainqueurs de la Bastille est venu - faire en leur nom l’abdication des récompenses honorifiques qui leur avaient été accordées. Il a été fait mention de cette renonciation dans le procès-verbal. Si les vainqueurs de la Bastille ont oublié cette démarche généreuse, l’Assemblée ne peut pas l’oublier et elle ne doit pas faire l’inconséquence de mentionner dans son procès-verbal des pétitions dont elle ne veut pas s’occuper. Gomme il serait possible d’en profiter pour exciter des troubles et des mécontentements dont les ennemis de la Révolution profitent avec une funeste adresse, je demande que l’Gn passe purement et simplement à l’ordre du jour. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. Ifcégnier, au nom du comité des rapports, Messieurs, le comité des rapports auquel a été adressée l 'affaire relative aux prétendants droit à la succession de Jean Thierry, m’a chargé de vous eu rendre compte. En 1782, un arrêt du conseil établit une commission extraordinaire pour juger les demandes d-s prétendants droit à la succession de Jean Thierry. La plupart de ces prétendants furent renvoyés par cette commission ; ils demandèrent un autre tribunal, et leur pétition vous fut présentée par voire comité des rapports. On invoqua la question préalable sur le projet de décret qui vous fut proposé. Vous décidâtes qu’il y avait lieu à délibérer, mais vous ajournâtes la décision. Depuis, votre comité a examiné avec Je plus grand soin les prétentions des parties. Il est impossible de refuser un tribunal à celles qui n’ont pas été jugées en 1785. Depuis que toutes les commissions sont détruites, les affaires qui y étaient pendantes doivent être renvoyées aux tribunaux de districts; mais, comme il serait difficile aux parties de s’accorder sur le choix du tribunal, elles vous prient de le déterminer. Nous vous proposons de les renvoyer au premier tribunal de Paris, puisque le plus grand nombre des parties se trouve dans la capitale. Celles qui ont été condamnées par l’arrêt du conseil de 1785 auraient désiré n’êlre pas forcées à recourir à la voie de la cassation ou de la révision, mais le comité n’a pas cru que l’autorité de ja règle pût fléchir en ce cas. L’existence de la succession est établie ; les preuves en ont été recueillies par les soins de MM. James et Thierry de Franqueville; le premier comme dépositaire des pièces justificatives de la succession ; le second, eu qualité de chef de branche et comme procureur fondé, et au nom des légitimes héritiers. Cette succession s’élevait en 1676, déjà à 25 ou 30 mil-6