SÉANCE DU 13 PRAIRIAL AN II (1er JUIN 1794) - Nos 34 A 39 195 34 Le citoyen Jean Philippe, marchand à la Rochelle (1) , écrit à la Convention nationale qu’il fait don à la patrie d’une somme de 250 liv. qui lui est due par l’Etat, pour une lettre de maîtrise de marchand mercier, obtenue en 1788; il joint toutes les pièces qui sont au soutien de sa créance. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de liquidation (2) . 35 Le représentant du peuple Dartigoeyte fait part à la Convention que la commune de Barcelone (3), district de Nogaro, vient de déposer, pour des défenseurs de la patrie, 373 liv. 15 sous, 13 chemises, 2 paires de bas, 148 draps et 3 nappes (4) . 36 Les habitans de la commune de Vic-sur-Losse, district d’Auch, département du Gers, font don à la patrie, de 543 chemises, 213 paires de souliers, 89 paires de bas, outre les secours qu’ils ont donnés en ce genre à des militaires qui ont passé sur leur territoire pour se rendre à leur poste. Il [DARTIGOEYTE] dit qu’on est redevable au citoyen Capmartin, chaudronnier, et maire de cette commune, de la hauteur à laquelle l’esprit révolutionnaire y est porté (5) . C’est à lui, c’est aux sollicitudes de Capmartin que l’on doit encore l’activité qui existe dans les ateliers pour la fabrication du salpêtre, ajoute Dartigoeyte (6). Mention honorable des dons, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public. 37 Les officiers et volontaires du 4e bataillon de l’Aude (7), au camp de la division de droite de l’armée des Pyrénées-Orientales, écrivent à la Convention nationale que de vrais républicains qui aiment leur patrie et leur liberté, ne doivent pas seulement sacrifier leur vie pour elle : pénétrés de cette vérité, disent-ils, nous faisons passer à la Convention une somme de 469 liv. 10 s. en numéraire, fruit de nos épargnes, en attendant que l’Espagne nous fournisse des moyens pour faire de nouveaux (1) Charente-Inférieure. (2) P.V., XXXVIII, 243. Bln, 16 prair. (suppl4). (3) Gers. (4) P.V., XXXVIII, 243. Bin, 16 prair. (suppl4); J. Lois, n° 612; J. Matin, n° 681 (sic). (5) P.V., XXXVni, 244. J. Sablier, n° 1354; J. Lois, n° 612. (6) J. Matin, n° 681 (sic). (7) Et non des Landes. dons. Périssent les tyrans, les conspirateurs et les égoïstes ! Vive la Montagne ! Mention honorable, insertion au bulletin (1). [s.Z., 7 flor. II; Au présid. de la Conv.] (2). « Président, Dans ce moment où tous les ressorts de la république vont s’ébranler pour abattre la tête des despotes qui voudraient encore l’asservir, dans ce moment où nous allons nous -mêmes faire sentir nos coups aux satellites du tyran de Madrid, nous avons cru que des républicains qui aiment leur liberté, qui aiment à se battre pour elle, ne devaient pas seulement sacrifier leur vie; les circonstances exigent d’autres sacrifices; vivement pénétrés de cette vérité, les officiers et volontaires du 4® bataillon de l’Aude, remettent à la Convention une somme de 469 liv. 10 s. en numéraire, fruit de leurs épargnes; dans le temps qu’ils étaient payés avec ce vil métal, ce don eut été fait depuis longtemps mais après le décret qui en défendît la circulation, chacun envoya chez lui le peu de réserve qu’il avait fait; il a fallu du temps pour le faire rentrer, le moment est aujourd’hui venu, où chacun a fait son entière remise; nous ne devons plus tarder à vous le faire parvenir, en attendant que l’Espagne nous fournisse des moyens pour faire de nouveau dons. Périssent les tyrans, les conspirateurs et les égoïstes ! Vive la Montagne ! Vive la Convention ! Vivent les sans-culottes. » Le général de brigade Mirabel, Lannière (capn* com4) [et une demi page de signatures illisibles] . 38 La commune de Nouvion-sur-Meuse, départ. des Ardennes, instruit la Convention nationale qu’elle a déposé au district et au département, 65 marcs d’argenterie, un quintal de cuivre, 2 quintaux et 20 livres de fer, 48 livres d’argent monnoyé que le reste des effets a été vendu plus de 2 000 liv., et les biens de la fabrique, 44 000 liv. Les habitans de cette commune, peu nombreux, ont donné 83 chemises, 2 paires de souliers, et 36 liv. en argent. Ils félicitent la Convention sur son énergie et son courage à déjouer les complots et à faire punir les coupables. Mention honorable, insertion au bulletin (3). 39 Les administrateurs du district de Roche-Sauveur, département du Morbihan, donnent avis à la Convention nationale qu’ils ont (1) P.V., XXXVni, 244. Bin, 16 prair. (2e suppl*); J. Sablier, n° 1354; J. Fr., n° 616; Ann. R.F., n° 185; Mon., XX, 622. (2) C 305, pl. 1136, p. 20. (3) P.V., XXXVIII, 244. Original, avec quelques variantes dans la rédaction (C 305, pl. 1136, p. 19, signé Rogée (présid.), Petitqueure, Lenoir, Dubois). Btn, 13 prair. (2* suppl4) et 16 prair. (suppl4). SÉANCE DU 13 PRAIRIAL AN II (1er JUIN 1794) - Nos 34 A 39 195 34 Le citoyen Jean Philippe, marchand à la Rochelle (1) , écrit à la Convention nationale qu’il fait don à la patrie d’une somme de 250 liv. qui lui est due par l’Etat, pour une lettre de maîtrise de marchand mercier, obtenue en 1788; il joint toutes les pièces qui sont au soutien de sa créance. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de liquidation (2) . 35 Le représentant du peuple Dartigoeyte fait part à la Convention que la commune de Barcelone (3), district de Nogaro, vient de déposer, pour des défenseurs de la patrie, 373 liv. 15 sous, 13 chemises, 2 paires de bas, 148 draps et 3 nappes (4) . 36 Les habitans de la commune de Vic-sur-Losse, district d’Auch, département du Gers, font don à la patrie, de 543 chemises, 213 paires de souliers, 89 paires de bas, outre les secours qu’ils ont donnés en ce genre à des militaires qui ont passé sur leur territoire pour se rendre à leur poste. Il [DARTIGOEYTE] dit qu’on est redevable au citoyen Capmartin, chaudronnier, et maire de cette commune, de la hauteur à laquelle l’esprit révolutionnaire y est porté (5) . C’est à lui, c’est aux sollicitudes de Capmartin que l’on doit encore l’activité qui existe dans les ateliers pour la fabrication du salpêtre, ajoute Dartigoeyte (6). Mention honorable des dons, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public. 37 Les officiers et volontaires du 4e bataillon de l’Aude (7), au camp de la division de droite de l’armée des Pyrénées-Orientales, écrivent à la Convention nationale que de vrais républicains qui aiment leur patrie et leur liberté, ne doivent pas seulement sacrifier leur vie pour elle : pénétrés de cette vérité, disent-ils, nous faisons passer à la Convention une somme de 469 liv. 10 s. en numéraire, fruit de nos épargnes, en attendant que l’Espagne nous fournisse des moyens pour faire de nouveaux (1) Charente-Inférieure. (2) P.V., XXXVIII, 243. Bln, 16 prair. (suppl4). (3) Gers. (4) P.V., XXXVIII, 243. Bin, 16 prair. (suppl4); J. Lois, n° 612; J. Matin, n° 681 (sic). (5) P.V., XXXVni, 244. J. Sablier, n° 1354; J. Lois, n° 612. (6) J. Matin, n° 681 (sic). (7) Et non des Landes. dons. Périssent les tyrans, les conspirateurs et les égoïstes ! Vive la Montagne ! Mention honorable, insertion au bulletin (1). [s.Z., 7 flor. II; Au présid. de la Conv.] (2). « Président, Dans ce moment où tous les ressorts de la république vont s’ébranler pour abattre la tête des despotes qui voudraient encore l’asservir, dans ce moment où nous allons nous -mêmes faire sentir nos coups aux satellites du tyran de Madrid, nous avons cru que des républicains qui aiment leur liberté, qui aiment à se battre pour elle, ne devaient pas seulement sacrifier leur vie; les circonstances exigent d’autres sacrifices; vivement pénétrés de cette vérité, les officiers et volontaires du 4® bataillon de l’Aude, remettent à la Convention une somme de 469 liv. 10 s. en numéraire, fruit de leurs épargnes; dans le temps qu’ils étaient payés avec ce vil métal, ce don eut été fait depuis longtemps mais après le décret qui en défendît la circulation, chacun envoya chez lui le peu de réserve qu’il avait fait; il a fallu du temps pour le faire rentrer, le moment est aujourd’hui venu, où chacun a fait son entière remise; nous ne devons plus tarder à vous le faire parvenir, en attendant que l’Espagne nous fournisse des moyens pour faire de nouveau dons. Périssent les tyrans, les conspirateurs et les égoïstes ! Vive la Montagne ! Vive la Convention ! Vivent les sans-culottes. » Le général de brigade Mirabel, Lannière (capn* com4) [et une demi page de signatures illisibles] . 38 La commune de Nouvion-sur-Meuse, départ. des Ardennes, instruit la Convention nationale qu’elle a déposé au district et au département, 65 marcs d’argenterie, un quintal de cuivre, 2 quintaux et 20 livres de fer, 48 livres d’argent monnoyé que le reste des effets a été vendu plus de 2 000 liv., et les biens de la fabrique, 44 000 liv. Les habitans de cette commune, peu nombreux, ont donné 83 chemises, 2 paires de souliers, et 36 liv. en argent. Ils félicitent la Convention sur son énergie et son courage à déjouer les complots et à faire punir les coupables. Mention honorable, insertion au bulletin (3). 39 Les administrateurs du district de Roche-Sauveur, département du Morbihan, donnent avis à la Convention nationale qu’ils ont (1) P.V., XXXVni, 244. Bin, 16 prair. (2e suppl*); J. Sablier, n° 1354; J. Fr., n° 616; Ann. R.F., n° 185; Mon., XX, 622. (2) C 305, pl. 1136, p. 20. (3) P.V., XXXVIII, 244. Original, avec quelques variantes dans la rédaction (C 305, pl. 1136, p. 19, signé Rogée (présid.), Petitqueure, Lenoir, Dubois). Btn, 13 prair. (2* suppl4) et 16 prair. (suppl4). 196 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE chargé à la messagerie les dépouilles du fanatisme, dont le poids s’élève à 183 marcs; il peut rester environ 20 marcs d’argent; ils ont de même fait charger pour Brest 23,548 liv. de fer, 11,555 liv. de plomb, 5,000 liv. de vieilles marmite et ferrailles, 12,000 liv. de cloches, 434 liv. de cuivre, et 50 liv. d’étain, le tout provenant des ci-devant églises et domaines nationaux; et enfin, deux milliers et demi de chanvre. Insertion au bulletin (1) . [Roche-Sauveur, 12 flor. 71] (2) . « Citoyens représentants, Nous avons chargé à la messagerie tous les outils d’argent du fanatisme consistant en croques dieux, haine dieux, montre dieux et autres bêtises. Le tout s’élève à 183 marcs; il en résulte peut-être environ 20 marcs que nous allons faire passer à la Monnaie. Mais la Monnaie n’aura pas la meilleure portion des dépouilles du fanatisme, nous avons fait charger pour Brest 33 648 livres de fer, 11 555 livres de plomb, 5 000 livres de vieilles marmites et ferailles pour être converties en geuses (sic) , 12 000 livres de cloches, 434 livres de cuivre, 60 livres d’étain, le tout provenant des églises et domaines nationaux, et deux milliers et demi de chanvre. Le fer est préféré à l’or par les républicains et le chanvre à la soie. Cornu, Le Grip, Verger, Juffre. » 40 Le comité de surveillance d’Excideuil, département de la Dordogne, félicite la Convention nationale sur la découverte de la conjuration atroce tramée contre la liberté par des scélérats perfides et adroits qui avoient abusé de la bonne foi du peuple; il annonce que le fanatisme est abattu sans retour, que les prêtres se marient ou volent aux frontières, et que, d’un commun accord, chacun paye sa dette à la patrie. L’argenterie des ci-devant églises, pesant 330 marcs, a été envoyée à sa destination. Il termine par inviter la Convention à rester à son poste, jusqu’à ce qu’elle ait assuré le bonheur du peuple français. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (3). 41 Les administrateurs du district d’Orgelet, département du Jura, écrivent à la Convention nationale que dans toute l’étendue de leur district, la raison est le seul guide, et que la justice et la probité sont à l’ordre du jour. (1) P.V., XXXVIII, 245. Bln, 16 prair. (suppl4); M.U., XL, 218; J. Sablier, n° 1354. (2) C 305, pl. 1136, p. 18. (3) P.V., XXXVIII, 245. Bin, 13 prair. (2* suppl4) et 16 prair. (suppl4) . Ils disent que plusieurs fois, réunis à la société populaire, ils ont félicité la Convention sur ses immenses travaux, et que toujours ils ont été privés du plaisir de se voir dans le bulletin. Ils annoncent qu’en un seul envoi fait au département, et dont la Convention a dû être instruite, 675 marcs d’argenterie, provenant du ci-devant culte, doivent avoir été purifiés dans le creuset national; que 12,000 livres de cloches sont parties pour la fonderie de Pont-de-Vaux, et que 14,000 livres partiront incessamment; qu’en vertu de réquisitions de Lacoste et Baudot, il a été fourni par ce district 1,200 paires de bas, 1,500 chemises, 2 000 paires de guêtres, et plusieurs habits uniformes, 9 vestes et culottes, le tout gratuitement. Ils annoncent encore que les biens d’émigrés se vendent avec succès : des portions vendues à 203 citoyens, estimées 206,038 liv. 10 sous, ont été adjugées pour la somme de 851,761 liv. La dot d’une femme émigrée, montant à 222,550 liv., hypothéqué sur les biens de son mari, a été versée dans la caisse du receveur d’enregistrement du district; il en a été de même d’une somme de 10,522 liv. d’un autre émigré. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (1) . 42 Les administrateurs du district de Coiron, département de l’Ardèche, font part à la Convention nationale qu’ils lui adressent 563 marcs 4 onces 6 gros de galons en or et en argent, 140 marcs de cuivre doré et argenté, le tout provenant des églises de ce district, et 333 liv en numéraire; qu’ils viennent d’envoyer 842 paires de bons souliers pour les braves défenseurs de la patrie; que le magasin national de ce district contient des draps pour 1,100 habits; que bientôt ils feront un envoi de salpêtre; que leurs concitoyens, enflammés du feu du patriotisme et de la raison, satisfont à toutes les réquisitions faites par le comité de salut public, les représentans du peuple et la commission des subsistances et approvision-nemens, et enfin, que la vente des biens d’émigrés se fait avec le plus grand succès dans ce district. Ils témoignent leur reconnoissance à la Convention et au comité de salut public sur l’énergie qu’ils ont déployé pour sauver la patrie, en déjouant la plus infâme des conspirations, et invitent la Montagne à rester à son poste. Ils joignent à leur adresse les trois clefs des malles qui contiennent l’envoi ci-dessus mentionné. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (2). (1) P.V., XXXVIII, 246. Bln, 13 prair. (2e suppl4) , 16 prair. (suppl4) et 22 prair. (1er suppl4); J. Sablier, n° 1354; Mon., XX, 622; J. Fr., n° 616; J. Lois, n° 612. (2) P.V., XXXVIII, 247. Bin, 13 prair. (2' suppl4) et 16 prair. (suppl4). 196 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE chargé à la messagerie les dépouilles du fanatisme, dont le poids s’élève à 183 marcs; il peut rester environ 20 marcs d’argent; ils ont de même fait charger pour Brest 23,548 liv. de fer, 11,555 liv. de plomb, 5,000 liv. de vieilles marmite et ferrailles, 12,000 liv. de cloches, 434 liv. de cuivre, et 50 liv. d’étain, le tout provenant des ci-devant églises et domaines nationaux; et enfin, deux milliers et demi de chanvre. Insertion au bulletin (1) . [Roche-Sauveur, 12 flor. 71] (2) . « Citoyens représentants, Nous avons chargé à la messagerie tous les outils d’argent du fanatisme consistant en croques dieux, haine dieux, montre dieux et autres bêtises. Le tout s’élève à 183 marcs; il en résulte peut-être environ 20 marcs que nous allons faire passer à la Monnaie. Mais la Monnaie n’aura pas la meilleure portion des dépouilles du fanatisme, nous avons fait charger pour Brest 33 648 livres de fer, 11 555 livres de plomb, 5 000 livres de vieilles marmites et ferailles pour être converties en geuses (sic) , 12 000 livres de cloches, 434 livres de cuivre, 60 livres d’étain, le tout provenant des églises et domaines nationaux, et deux milliers et demi de chanvre. Le fer est préféré à l’or par les républicains et le chanvre à la soie. Cornu, Le Grip, Verger, Juffre. » 40 Le comité de surveillance d’Excideuil, département de la Dordogne, félicite la Convention nationale sur la découverte de la conjuration atroce tramée contre la liberté par des scélérats perfides et adroits qui avoient abusé de la bonne foi du peuple; il annonce que le fanatisme est abattu sans retour, que les prêtres se marient ou volent aux frontières, et que, d’un commun accord, chacun paye sa dette à la patrie. L’argenterie des ci-devant églises, pesant 330 marcs, a été envoyée à sa destination. Il termine par inviter la Convention à rester à son poste, jusqu’à ce qu’elle ait assuré le bonheur du peuple français. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (3). 41 Les administrateurs du district d’Orgelet, département du Jura, écrivent à la Convention nationale que dans toute l’étendue de leur district, la raison est le seul guide, et que la justice et la probité sont à l’ordre du jour. (1) P.V., XXXVIII, 245. Bln, 16 prair. (suppl4); M.U., XL, 218; J. Sablier, n° 1354. (2) C 305, pl. 1136, p. 18. (3) P.V., XXXVIII, 245. Bin, 13 prair. (2* suppl4) et 16 prair. (suppl4) . Ils disent que plusieurs fois, réunis à la société populaire, ils ont félicité la Convention sur ses immenses travaux, et que toujours ils ont été privés du plaisir de se voir dans le bulletin. Ils annoncent qu’en un seul envoi fait au département, et dont la Convention a dû être instruite, 675 marcs d’argenterie, provenant du ci-devant culte, doivent avoir été purifiés dans le creuset national; que 12,000 livres de cloches sont parties pour la fonderie de Pont-de-Vaux, et que 14,000 livres partiront incessamment; qu’en vertu de réquisitions de Lacoste et Baudot, il a été fourni par ce district 1,200 paires de bas, 1,500 chemises, 2 000 paires de guêtres, et plusieurs habits uniformes, 9 vestes et culottes, le tout gratuitement. Ils annoncent encore que les biens d’émigrés se vendent avec succès : des portions vendues à 203 citoyens, estimées 206,038 liv. 10 sous, ont été adjugées pour la somme de 851,761 liv. La dot d’une femme émigrée, montant à 222,550 liv., hypothéqué sur les biens de son mari, a été versée dans la caisse du receveur d’enregistrement du district; il en a été de même d’une somme de 10,522 liv. d’un autre émigré. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (1) . 42 Les administrateurs du district de Coiron, département de l’Ardèche, font part à la Convention nationale qu’ils lui adressent 563 marcs 4 onces 6 gros de galons en or et en argent, 140 marcs de cuivre doré et argenté, le tout provenant des églises de ce district, et 333 liv en numéraire; qu’ils viennent d’envoyer 842 paires de bons souliers pour les braves défenseurs de la patrie; que le magasin national de ce district contient des draps pour 1,100 habits; que bientôt ils feront un envoi de salpêtre; que leurs concitoyens, enflammés du feu du patriotisme et de la raison, satisfont à toutes les réquisitions faites par le comité de salut public, les représentans du peuple et la commission des subsistances et approvision-nemens, et enfin, que la vente des biens d’émigrés se fait avec le plus grand succès dans ce district. Ils témoignent leur reconnoissance à la Convention et au comité de salut public sur l’énergie qu’ils ont déployé pour sauver la patrie, en déjouant la plus infâme des conspirations, et invitent la Montagne à rester à son poste. Ils joignent à leur adresse les trois clefs des malles qui contiennent l’envoi ci-dessus mentionné. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (2). (1) P.V., XXXVIII, 246. Bln, 13 prair. (2e suppl4) , 16 prair. (suppl4) et 22 prair. (1er suppl4); J. Sablier, n° 1354; Mon., XX, 622; J. Fr., n° 616; J. Lois, n° 612. (2) P.V., XXXVIII, 247. Bin, 13 prair. (2' suppl4) et 16 prair. (suppl4).