88 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 novembre 1789.] alternativement dans les chefs-lieux des différents districts de chaque département. » M. SLaujuinais. Je propose par amendement d’ajouter : autant que les localités le permettront. L’amendement est rejeté et l’article adopté. Les deux articles suivants sont décrétés sans discussion : « Art... Les assemblées primaires choisiront les électeurs dans tous les citoyens actifs de leur canton. » « Art.. . Les électeurs choisis par les assemblées primaires de chaque district, choisiront le‘s membres de l’administration de district parmi les éligibles de tous les cantons de ce district. » M. le Président donne lecture de l’article suivant : « Art... Les électeurs choisiront les membres de l’administration de département parmi les éligibles de tous les districts de chaque département. » M. le Président. Il a été proposé par amendement que pour l’administration de département, il y eût au moins un membre de chaque district et par sous amendement qu’il y en eût au moins deux. M. I&ewheïl. Cet amendement gênerait la liberté des votants, qui doivent pouvoir, dans toute l'étendue du département, accorder leur confiance à celui qui la mérite le plus à leurs yeux. J’irai plus loin, et je présenterai une opinion contraire à l’article du comité. Chaque province sera divisée en plusieurs départements ; mais toutes ces parties, quoique divisées, auront toujours quelques intérêts communs. Je crois qu’il serait utile de permettre que tous les éligibles renfermés dans les anciennes limites pussent devenir indifféremment membres de l’un des départements de cette province. M. Moiïgîas «le ISo«|«ïefoü*t. La représentation doit être égale ; elle doit être utile aux représentés : elle serait inégale parce qu’il pourrait arriver que l’un des deux départements d’une province fournît ainsi un plus grand nombre de membres à l’administration. Le but d’utilité pourrait de même n’être pas complètement rempli. Des administrateurs choisis dans le sein même du département, connaissant davantage ses localités, connaîtront mieux ses besoins. M. Defermon. Cette considération ne sera sûrement pas oubliée par les électeurs; ils verront s’il est de leur intérêt de nommer un éligible hors de leur district, ou de choisir des administrateurs dans son sein : laissons leur cette liberté. M. Gaultier de IBîasazat. Il est nécessaire que le district tienne par un ligament au département. L’amendement proposé par M. l’abbé... remplit cet objet. Cet amendement est adopté, et l’article avec ce changement est unanimement décrété, ainsi qu’il suit : « Art... Les électeurs choisiront les membres de l'administration de département parmi les éligibles de tous les districts de chaque département, de manière néanmoins que dans cette administration il y ait au moins deux membres de chacun des districts. » Un cinquième article a été présenté en ces termes : « Art... Les électeurs des assemblées primaires de chaque département, réunis par département, pourront choisir les députés à l’Assemblée nationale parmi les éligibles de tous les départements du royaume. » M. le marquis d’Amfoly. En adoptant cet article, les députés seraient* toujours pris dans les villes principales du royaume. Pour éviter cet inconvénient, je demande que les députés qui seront nommés par chaque assemblée de département soient exclusivement choisis parmi les éligibles du département électeur. M. Garat l'aine. Je ne puis adopter cet avis, parce qu’il me semble que, d’après tous les principes, chaque assemblée de département doit avoir la liberté de fixer ses regards sur les vertus et sur les lumières partout où elles se trouveront. M. Elewbcll. En divisant les provinces, vous vous êtes proposé de détruire l’esprit de province ; si vous adoptez la motion de M. d’Ambly, vous consacrez cet esprit, et vous aurez quatre-vingts provinces au lieu de trente-deux généralités. Nous ne nous considérons pas dans cette assemblée comme députés de tel ou tel bailliage; le parti qu’on vous propose pour les assemblées qui nous suivront les remplira de députés des départements, et non de représentants de la nation. M. Ivoys. Les préopinants poussent un peu trop loin le principe ; ils oublient que les besoins locaux doivent aussi être représentés; ils oublient qu’en adoptant l’article du comité, au lieu d’esprit national, on n’aurait que l’esprit de la capitale et de la cour. Les gens riches qui entourent le trône, et qui font l’ornement de Paris, se sont répandus dans les provinces au moment des élections; ils y ont fait valoir l’influence trop puissante des dignités et de la fortune. Il est vrai que si l’on devait par la suite être soumis aux orages que nous avons éprouvés, ils ralentiraient leurs poursuites. Il n’est pas dit qu’on doive oublier ses intérêts naturels et ceux de sa province pour je ne sais quel esprit général. On réclame la liberté des électeurs; c’est un abus, c’est une illusion ; la liberté réelle doit avoir pour objet d’être bien et de faire le bien de tous. On demande à aller aux voix. On délibère, et la discussion est fermée. M. Ghristin propose cet amendement à l’article du comité : « Et néanmoins qu’il y ait au moins les deux tiers des députés choisis parmi les éligibles du département. » M. le comte de Grillon. Il est très-vraisemblable que, quelle que soit votre décision, les éligibles du département seront le plus souvent choisis. Connus sous des rapports utiles, et par leurs vertus et leurs talents, ils auront un avantage incalculable sur les intrigants qui voudraient lutter avec eux. Je pourrais appuyer mon opinion d’un exemple qui est sous vos yeux, en vous faisant observer combien peu dans cette élection, où l’on avait la liberté d’élire dans tous les ordres, il s’est introduit de nobles ou d’ecclé-