489 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1791.] Cette économie est indépendante de celle qui a été faite au 1er janvier dernier par la suppression des receveurs généraux des finances, des trésoriers et receveursgénéraux des pays d’Etats. Les bureaux établis pour la suite de la rentrée et du versement des impositions directes et indirectes ne coûteront, ainsi qu’il résulte des états ci-dessus, que 190,020 livres, et ils remplaceront une administration qui coûtait, pour les seules impositions directes, 2,356,456 livres, ainsi qu’il résulte de l’état ci-après. Les économies faites sur la rentrée et le versement des impositions indirectes, d’après les dispositions des décrets des 9, 16 et 18 mai, s’il était possible d’en faire le calcul, monteraient à une somme au moins égale. Dépenses que supportait le Trésor public, pour la seule rentrée des impositions directes, antérieurement au 1er janvier dernier. Pays d'élection et pays conquis. Taxations et droits d’exercice ..... 1,889,510 1. Pays d’ États. Languedoc : Pau et Bayonne : Recette générale ................. 42,787 Caisse commune des recettes générales des finances et bureaux du comité ........................ 102,000 Partie des anciens bureaux d’admi-nistraiion des recettes générales transférés au Trésor public ..... 75,000 Dépenses de la trésorerie nationale dans sa constance antérieure au 1er juillet 1791. Traitement du directeur général. 60,000 1. Traitement du premier commis des finances... ...................... 30,000 Département de la recette et «le la dépense générale ................ 206,921 Département des dépenses diverses. 186,400 Département des dépenses de la guerre ............... . .......... 207,350 Département des dépenses de la marine .................. . ......... 98,000 Bureau de l’agent du Trésor public, en évaluant à 8,000 livres son traitement annuel. .. . ............... 14,300 Bureau du dépôt des ordonnances et de la distribution des fonds ...... 35,350 1. Bureau d’expédition des ordonnances et de correspondance pour les affaires du département ............ 41,100 Bureau de contrôle de la recette et de la dépense du Trésor public ...... 10,650 Bureaux de correspondance établis au 1er janvier dernier, pour la suite des rentrées et versements des impositions directes, y compris les bureaux de M. Gaudin ........... 245,550 Bureaux d’expédition des brevets de pension ......................... 7,900 Bureaux des monnaies .............. 7 , 450 Bureau de vérification des états au vrai des dépenses diverses ........ 26,240 Bureau du contrôle des dépenses et de la vérification des comptes de la guerre .......................... 25,400 Bureau du contrôle des dépenses et de la vérification des comptes de la marine .......................... 38,640 5 garçons de bureau, pour les bureaux ci-dessus ................ 4,000 Bureau des états du roi .......... 20,000 Bureau des rentes ....... . ...... 16,400 Bureau de liquidation ........... 15,350 Bureau des dépêches ............. 14,900 Bureau pour l’échange des assignats contre espèces, y compris les dépenses de la caisse. ...... 29,120 Loyer du petit contrôle ......... . 14,000 Portier du petit contrôle, et monteur de bois .................. 1,160 Dépenses variables , autres que la bougie et les fournitures de bureau, attendu que celles-ci ont été comprises dans les dépenses ci-dessus, environ ............. 50,000 Total des dépenses à la charge du Trésor public dans son ancienne consistance ................... 1,416,0811. M. Malouet. J’ai examiné avec soin, tous les aperçus, tous les tableaux de dépenses qui nous ont été servis depuis que nous sommes assemblés; je n’y ai jamais rien trouvé de satisfaisant, et qui donnât une connaissance exacte de notre situation. Je crois cependant qu’avant de vous sépare-, il est nécessaire que vous fassiez présenter un compte général. Ce ne sera jamais par les mesures que l’Assemblée a employées jusqu’à ce moment, qu’elle parviendra à connaître l’administration ues finances. C’est en laissant cette administration opérer seule , en contrôlant ses opérations, et en lui faisant rendre des comptes généraux à d s époques déterminées, que l’on parviendra à obtenir des résultats exacts et satisfaisants, et à juger sainement de la bonne ou de la mauvaise administration des finances. Le compte général que je demande est indispensable; il est temps enfin que P Assemblée et ni nation tout entière connaissent l’emploi qui a é é fait des finances depuis le commencement de nos travaux jusqu’au jour de votre séparation. Dans le peu de temps qui reste, je ne vois qu’un moyen d’y parvenir, c’est de forcer les ordonnateurs «le tous les départemmits à présenter à l’Assemblée à une époque convenue ..... M. Martineau. Au 15 septembre. 400 [Assembléè nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1791. j M. Malouet.;. Soit, d’ici ad 15 septembre, des états certifiés par eux de toutes les sommes qu’ils ont reçu* s et dépensées pour leur portion de service public pendant l’année 1790 et les six premiers mois de 1791. Je demande aussi que le trésorier de la caisse de l’extraordinaire donne l’état général de tous les assignats qu’il a reçus et de leur emploi ; cet état divisé en deux colonnes contiendra, dans l’une, les assignats versés au Trésor public en supplément des dépenses courantes, et dans l’autre, les assignats employés en liquidation de charges et en extinction de la dette arriérée de l'Etat. ( Applaudissements .) Vous comparerez ces états avec ceux qui vous ont déjà été fournis par le trésor national, et par là vous pourrez avoir un résultat à peu près satisfaisant. M. Vernier, rapporteur. J’appuie la proposition de M. Malouet; ses vues m’ont paru, comme à l’Assemblée, très sages ; mais je demande que ma proposition soit renvoyée au comité des finances, qui y réfléchira et pourra vous présenter le moyen le plus expéditif. M. Malouet. Voici ma rédaction.;. Plusieurs membres ; Le renvoi au comité. M. Malouet. J’y consens. (L’Assemblée consultée renvoie la proposition de M. Malouet au comité des finances, qu’elle charge de rédiger et de lui présenter un projet de décret dans 3 jours.) M. le Président lève la séance à dix heures ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VICTOR DE BROGLIE. Séance du mercredi 17 août 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal du samedi 13 août , au soir, qui est adopté. Lecture est faite ensuite d’une adresse des administrateurs du district d’Anray , dans le département du Morbihan , à laquelle est jointe une soumission de M. de Villeneuve, d’entretenir à ses frais deux gardes nationales. On fait observer dans l’adresse que M. de Villeneuve possédait ci-devant un bénéfice du revenu de 4,000 livres, réduit, par l’effet des décrets de l’Assemblée nationale, à 1,646 livres. (L’Assemblée applaudit au patriotisme de M.de Villeneuve, et ordonne qu’il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.) M. le Président donne connaissance à l’Assemblée d’une lettre de M. Cadot-d’ Arge-neuil, à laquelle était jointe une croix de Saint-Lazare, dont il était décoré, et dont il fait hommage à la patrie. (L’Assemblée applaudit au patriotisme de M. Ca-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur . dot-d’Argeneuil, et en ordonne une mention honorable dans son procès-verbal.) M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, présente un projet de décret relatif au logement du directoire du district de Crépy, département de l’Oise. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale : ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du district de Crépy, au département de l’Oise, à acquérir, aux frais des administrés, et dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale pour la vente des biens nationaux, la partie de la maison conventuelle de Saint-Arnoult,dans laquelle le directoire tient actuellement ses séances, et consistant en un bâtiment séparé du reste de la maison ; cette partie de la maison évaluée 3,336 livres, telle qu’elle est désignée par le procès-verbal dressé par Louis Bocquet, expert du 5 mai dernier. « Autorise également le directoire à faire procéder à l’adjudication, au rabaisses ouvrages et arrangements intérieurs à faire pour le placement des bureaux dans le bâtiment susdit, sur le devis estimatif sus-daté, pour le montant de ladite adjudication être supporté par lesdits administrés. » (L’Assemblée, après quelque discussions, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur ce projet de décret.) M. Prugnon, rapporteur , propose alors d’autoriser les administrateurs du district de Crépy à louer les bâtiments qu’il avait proposé tout d’abord de leur permettre d’acheter et d’y faire faire les réparations nécessaires. (Cette nouvelle proposition est favorablement accueillie.) En conséquence, le projet de décret suivant est mis aux voix : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de sou comité d’emplacement, autorise le directoire du district de Crépy, au département de l’Oise, à louer, aux frais des administrés, et pour deux années, la partie de la maison conventuelle de Saint-Arnoult, dans laquelle le directoire tient actuellement ses séances, et consistant en un bâtiment séparé du reste de la maison; cette partie de maison évaluée 3,336 livres, telle qu’elle est désignée par le procès-verbal dressé par Louis Bocquet, expert, du 5 mai dernier. « Autorise également le directoire à faire procéder à l’adjudication, au rabais, des ouvrages et arrangements intérieurs à faire pour le placement des bureaux dans le bâtiment susdit, sur le devis estimatif sus-daté, pour, le montant de ladite adjudication, être supporté par lesdits administrés. » (Ce décret est adopté.) M. Prugnon, au nom des comités militaire et d’emplacement réunis. Messieurs, le décret du 19 septembre 1790, qui organise l’artillerie, porte qu’il y aura 42 élèves à la suite de ce corps, et qu’ils seront rassemblés dans une école destinée pour cet objet. Pour se conformer à cette disposition et remplir le but de l’Assemblée, le ministre s’est fait rendre compte des diverses demandes qui lui sont arrivées, et singulièrement de celles des villes de Toui et Ghâlons, qui se disputaient cet établissement. Il a envoyé sur les lieux un officier supérieur du corps de l’artillerie, muni de toutes les