SÉANCE DU 4 MESSIDOR AN II (22 JUIN 1794) - Nos 31-38 107 31 L’agent national du district de Sedan (1) annonce à la Convention nationale que le citoyen Jacques Agon, cordonnier en cette commune, fait hommage à la patrie de sa lettre de maîtrise qu’il envoie. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité de liquidation (2). 32 Le citoyen Desiorges, homme de lettres, secrétaire-commis de la Convention nationale au comité de salut public, fait hommage à la Convention nationale d’un ouvrage intitulé : Décadaire républicain, ou Calendrier des vertus, dédié à la République. Mention au procès-verbal, renvoi au comité d’instruction publique (3). 33 Les ingénieurs des travaux publics du département de la Dordogne adressent à la Convention nationale l’état général des travaux révolutionnaires exécutés sur toutes les grandes routes du département de la Dordogne pendant les 3 jours de la fête de l’égalité, ordonnée par Lakanal, représentant du peuple. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des ponts-et-chaussées (4) . 34 L’agent national du district de Valence, département de Lot et Garonne, fait part à la Convention nationale que 31 lots de biens d’émigrés, estimés 148,330 liv., ont été vendus dans ce district, pendant les mois nivôse, pluviôse, ventôse, germinal et floréal, 334,880 liv. Tous les citoyens, dit-il, sont jaloux de posséder des reliques de ces messieurs; le désir de purifier leurs manoirs empestés, l’espoir de rendre leurs terres favorables au maintien de la liberté, sont des attraits puissans, qui procurent autant d’acheteurs que d’individus, et ces ventes se font toujours aux cris répétés de Vive la République ! vive la Convention ! Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (5). (1) Ardennes. (2) P.V., XL, 83. Bin, 5 mess. (3) P.V., XL, 83. Bln, 5 mess.; J. Sablier, n° 1304. (4) P.V., XL. 84. Bin, 5 mess.; J. Sablier, n° 1393; J. Fr., n°638; Débats, n° 642; J. Paris, n° 541 (dans ces 2 dernières gazettes, « Drôme » au lieu de «Dordogne»). (5) P.V., XL, 84. Bin, 5 mess.; M.U., XLI, 74. 35 La société populaire de Narbonne, département de l’Aude, félicite la Convention nationale sur le décret qui porte qu’il ne sera plus fait de prisonniers anglais ni hanovriens, rend grâces à l’Etre Suprême de la conservation des jours précieux de Collot-d’Herbois et de Robespierre; elle annonce qu’une souscription est ouverte dans son département pour la construction d’un vaisseau, qu’elle a déjà donné 40,000 liv. pour cet objet, et qu’elle a envoyé à l’armée une guimbarde pour le transport des blessés, plusieurs effets d’habillement et 3 cavaliers jacobins montés et équipés. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 36 [La gendarmerie du département du Mont-Terrible, quoiqu’organisée depuis 9 mois, n’a pu obtenir du conseil exécutif, d’être armée et équipée, et d’être attachée à une division. Le comité de la guerre, auquel sa pétition a été renvoyée [a] trouvé sa pétition juste et fondée (2)]. Les décrets suivans sont adoptés « La Convention nationale, sur la proposition de [POULTIER, au nom de] son comité de la guerre, décrète que la gendarmerie du département du Mont-Terrible sera armée et attachée à la 16e division, dont elle fera partie. « Le présent décret ne sera pas imprimé. » (3) 37 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de VILLERS, au nom] de son comité de division, «Décrète que le hameau nommé la Cense-Randère, fixé dans la commune de Barville, district de Neufchâteau, département des Vosges, ne fera plus partie de cette commune, et sera réuni à celle de Tranqueville. «Le présent décret ne sera pas imprimé; il sera seulement inséré dans le bulletin. » (4) 38 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de VILLERS, au nom] de son comité de division, «Décrète que les municipalités de Montlean et de Montcoupot, situées dans le district de (1) P.V., XL, 84. Bin, 5 mess.; J. Paris, n° 541; C. Eg., n° 675; J. Lois, n° 634; J. Fr., n° 638; J. Sablier, n° 1397. (2) Mess. Soir, n° 673; Audit, nat., n° 638. (3) P.V., XL, 84. Minute de la main de Poultier. Décret n° 9620. J. Lois, n° 632; J. Fr., n° 636; J. Perlet, n° 638; J. -S. Culottes, n° 493. (4) P.V., XL, 85. Minute de la main de Villers. Décret n° 9617. Reproduit dans Blrt, 5 mess.; Mon., XXI, 38; J. Lois, n° 632; Mess. Soir, n° 675. SÉANCE DU 4 MESSIDOR AN II (22 JUIN 1794) - Nos 31-38 107 31 L’agent national du district de Sedan (1) annonce à la Convention nationale que le citoyen Jacques Agon, cordonnier en cette commune, fait hommage à la patrie de sa lettre de maîtrise qu’il envoie. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité de liquidation (2). 32 Le citoyen Desiorges, homme de lettres, secrétaire-commis de la Convention nationale au comité de salut public, fait hommage à la Convention nationale d’un ouvrage intitulé : Décadaire républicain, ou Calendrier des vertus, dédié à la République. Mention au procès-verbal, renvoi au comité d’instruction publique (3). 33 Les ingénieurs des travaux publics du département de la Dordogne adressent à la Convention nationale l’état général des travaux révolutionnaires exécutés sur toutes les grandes routes du département de la Dordogne pendant les 3 jours de la fête de l’égalité, ordonnée par Lakanal, représentant du peuple. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des ponts-et-chaussées (4) . 34 L’agent national du district de Valence, département de Lot et Garonne, fait part à la Convention nationale que 31 lots de biens d’émigrés, estimés 148,330 liv., ont été vendus dans ce district, pendant les mois nivôse, pluviôse, ventôse, germinal et floréal, 334,880 liv. Tous les citoyens, dit-il, sont jaloux de posséder des reliques de ces messieurs; le désir de purifier leurs manoirs empestés, l’espoir de rendre leurs terres favorables au maintien de la liberté, sont des attraits puissans, qui procurent autant d’acheteurs que d’individus, et ces ventes se font toujours aux cris répétés de Vive la République ! vive la Convention ! Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (5). (1) Ardennes. (2) P.V., XL, 83. Bin, 5 mess. (3) P.V., XL, 83. Bln, 5 mess.; J. Sablier, n° 1304. (4) P.V., XL. 84. Bin, 5 mess.; J. Sablier, n° 1393; J. Fr., n°638; Débats, n° 642; J. Paris, n° 541 (dans ces 2 dernières gazettes, « Drôme » au lieu de «Dordogne»). (5) P.V., XL, 84. Bin, 5 mess.; M.U., XLI, 74. 35 La société populaire de Narbonne, département de l’Aude, félicite la Convention nationale sur le décret qui porte qu’il ne sera plus fait de prisonniers anglais ni hanovriens, rend grâces à l’Etre Suprême de la conservation des jours précieux de Collot-d’Herbois et de Robespierre; elle annonce qu’une souscription est ouverte dans son département pour la construction d’un vaisseau, qu’elle a déjà donné 40,000 liv. pour cet objet, et qu’elle a envoyé à l’armée une guimbarde pour le transport des blessés, plusieurs effets d’habillement et 3 cavaliers jacobins montés et équipés. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 36 [La gendarmerie du département du Mont-Terrible, quoiqu’organisée depuis 9 mois, n’a pu obtenir du conseil exécutif, d’être armée et équipée, et d’être attachée à une division. Le comité de la guerre, auquel sa pétition a été renvoyée [a] trouvé sa pétition juste et fondée (2)]. Les décrets suivans sont adoptés « La Convention nationale, sur la proposition de [POULTIER, au nom de] son comité de la guerre, décrète que la gendarmerie du département du Mont-Terrible sera armée et attachée à la 16e division, dont elle fera partie. « Le présent décret ne sera pas imprimé. » (3) 37 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de VILLERS, au nom] de son comité de division, «Décrète que le hameau nommé la Cense-Randère, fixé dans la commune de Barville, district de Neufchâteau, département des Vosges, ne fera plus partie de cette commune, et sera réuni à celle de Tranqueville. «Le présent décret ne sera pas imprimé; il sera seulement inséré dans le bulletin. » (4) 38 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de VILLERS, au nom] de son comité de division, «Décrète que les municipalités de Montlean et de Montcoupot, situées dans le district de (1) P.V., XL, 84. Bin, 5 mess.; J. Paris, n° 541; C. Eg., n° 675; J. Lois, n° 634; J. Fr., n° 638; J. Sablier, n° 1397. (2) Mess. Soir, n° 673; Audit, nat., n° 638. (3) P.V., XL, 84. Minute de la main de Poultier. Décret n° 9620. J. Lois, n° 632; J. Fr., n° 636; J. Perlet, n° 638; J. -S. Culottes, n° 493. (4) P.V., XL, 85. Minute de la main de Villers. Décret n° 9617. Reproduit dans Blrt, 5 mess.; Mon., XXI, 38; J. Lois, n° 632; Mess. Soir, n° 675.