|04 [Assemblée nationale.] de ligne peu nombreuses, mais patriotes, qu’elles renferment. ( Applaudissements .) « Nous sommes, etc. « Signé : Les administrateurs composant le directoire du département des Basses-Pyrénées. » Voici une autre lettre du même département que je crois devoir lire à l’Assemblée : « Monsieur le Président, « Nous avons l’honneur devous rendre compta, dans notre lettre, de ce jour, des dispositions que nous avons faites pour maintenir la tranquillité dans notre département, et pour nous mettre en état de défense contre les ennemis de l’extérieur. Il est une autre précaution ü’un autre genre qu’il convient également de prendre pour atteindre au but que nous nous proposons. « Le fanatisme aiguise ses traits dans le district d’Ustaritz : 9 ci-devant évêques ou archevêques se sont ralliés dans le district de Bayonne, se sont établis sur la frontière d’Espa-ne; de là, ils font circuler ries écrits incen-iaires, sèment et entretiennent des troubles par des correspondances criminelles avec les prêtres non assermentés. Le ci-devant évêque deBavonne est réfugié chez les moines d’Unuche, village espagnol; ces circonstances particulières facilitent la communication avec ses ci-devant diocésains. Les moines d’Urdache ont toujours nommé à la cure d’Agnon, ville des Basques; et présentement, ils font leur résidence habituelle à Urdache, et plus familièrement avec le ci-devant évêque de Bayonne. « Le directoire du district d’Ustariîz et l’évêque actuellement à Bayonne s’occupent du projet de la circons ription des paroisses de c district. Mais cornmeie privilège de nomination à la cure d’Agnon a paru appartenir jusqu’à présent à une puissance étrangère, nous pensons qu’il est nécessaire que l’Assemblée nationale rende un décret particulier pour abolir ce privilège. (Bruit.) 11 ne le serait pas moins qu’elle écrivît à la cour de Madrid pour que celle-ci donnât ordre à nos émigrants, qui troublent la tranquillité du département, de rentrer plus avant dans la cour d’Espagne, qu’ils ont choisie pour leur refuge. « Nous sommes, etc. « Signé: Les administrateurs composant Je directoire du département des Basses-Pyrénées. » Voici enfin une lettre du directoire d’Ustaritz. « Monsieur le Président, « Nous vous avons promis, par la lettre que nous avons eu l’honneur de vous écrite, de vous faire part des dispositions ho tiles de la cour d’Espagne : Nous venons de recevoir de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz la lettre dans laquelle nous avons eu l’honneur de vous faire passer une copie de la lettre des officiers municipaux de Saint-Jean-de-Luz. « Messieurs, nous n’avons que le temps de vous faire part du rapport d’un homme sur que nous avions chargé de savoir ce qui se passe à la frontière. Il vient de nous dire que 1 s troupes s’approchent, et qu’on va les répandre aux villages de Sangoransi, de Biradiron, et enfin à Foutara-bie. D l'en se aux Espagnols de passer en France; défi use aux Français de passer en Espagne; tout annonce des projets qui n’auront peut-être aucun effet; tout nous prescrit de nous mettre en dé-[10 juillet 1791. J fense; nos frères du Ruch veilleront sans doute sur le bord de la mer et les rives de la Bidassoa; mais ces soldats patriotes ne pourront point suffire à leur garde, il leur faudra nécessairement un rendort. Nous attendons un aulre exprès que nous envoyâmes hier vers Iran, Fontarabie et Saint-Sébastien ; nous vous communiquerons sur-le-champ b s découvertes qu’il aura pu faire. « Nous sommes, etc... « Signé : Les administrateurs composant le directoire du district d’Uataritz. ■> (L’Assemblée renvoie ces différentes lettres au comité militaire, en ce qui concerne h s mesures défensives sollicitées par le directoire des Basses-Pyrénées, et aux comités des recherches et ecclésiastique, en ce qui concerne la sédition des ci-devant évêques et archevêques réunis au pied des Pyrénées.) M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique. Voici maintenant, Messieurs, une lettre de M. le comte de Fernand-N unez, ambassadeur d Espagne, à M. de Montmorin , ministre des affaires étrangères; elle nous a été remise hier au comité par le ministre : « Paris, le 8 juillet 1791. « Monsieur, « J’ai l’honneur d’envoyer à votre excellence une copie exacte de la dépêche que je viens de recevoir de ma cour, et de la note qui y e t jointe, pour que vous la fassiez connaître à l’Assemblée nationale. Elle y trouvera la confirmation des mêmes sentiments que j’ai eu l’honneur de vous exposer dans ma lettre du 3 de ce mois : le bonheur du roi et de la nation française, sa tranquillité intérieure et sa prospérité, voilà, Monsieur le comte, le seul objet de toutes les démarches d’une alliée telle que 1 Espagne, qui emploiera constamment tous les moyens qu’elle croira convenables pour l’accomplir. « J’ai l’honneur d’être avec le plus sincère attachement, Monsieur, etc. « Signé : Comte de Fernand-Nunez. » Bon pour copie conforme à l’original. Paris, ce 9 juillet 1791. Signé : Montmorin. Voici la traduction littérale de la dépêche de M. de Florida-Blanca à M. l'ambassadeur d'Espagne : « J’ai reçu ce matin la lettre du 21 juin par laquelle votre excellence m’informe que le roi très chrétien et sa famille royale se sont absentés de Paris : je rends compte immédiaiement de cet événement au roi, et Sa Majesté m’ordonne d’expédier à votre excellence ce courrier avec la déclaration ci-jointe, que vous devrez remettre au gouvernement. « A une heure après midi est arrivé le courrier que vous m’avez expédié avec deux lettres du 22 et du 23, par lesquelles vous m’annoncez que ce souverain a été arrêté dans son voyage; il apportait également l’office que l’Assemblée nationale avait ordonné à M. de Montmorin de vous envoyer. « La même déclaration ou note dont je viens de vous parler était déjà préparée, et le roi a pensé qu ■, t die qu’elle était, c’était la meilleure réponse qu’elle pût vous charger de faire à M. de Montmorin pour qu’il la communiquât à J’Assem-ARCHIVES PARLEMENTAIRES.