[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 janvier 1790.] 105 Adresse des deux cents électeurs des communes de la sénéchaussée de Bordeaux à V Assemblée nationale. Augustes représentants de la nation, C’est à vous, seuls revêtus de tout le pouvoir des Français qui vous l’ont commis, que nous en renouvelons l’hommage, après vous en avoir conféré la portion qui nous appartient, indivisible, inséparable de l’ensemble. Le caractère d’énergie et de dignité qu’il a repris dans vos mains, impose à notre reconnaissance de vous en rapporter toute la gloire. Les combats qu’il vous faut livrer ou soutenir pour le défendre et le garder dans toute son intégrité, nous avertissent des dangers qui l’environnent, par les efforts de courage qu’il vous a coûté. Depuis que cette puissance suprême de la nation, dont vos décrets sont les organes, a créé le pouvoir exécutif, qui n’est que son agent et son instrument, on a tenté, mais en vain, de faire méconnaître la source de ce même pouvoir au dépositaire à qui vous l’avez confié. G’est le moment où tout citoyen a droit d’élever sa voix; et ce droit lui fait un devoir de parler, puisque le salut de la cause publique en dépend. Oui, nous devons et nous osons dire à la face de l’univers qui dresse des trônes et les abat, qu’à toutes les nations, la nature a donné de se gouverner elles-mêmes, par des Rois, ou sans ois; d’étendre, abaisser, armer ou désarmer le bras qui manie les rênes des empires ; de ne devoir compte à personne de l’exercice de leur puissance, mais de l’exiger, ce compte, de tous ceux qu’elles interrogent sur l’usage d’une autorité déléguée. Tous les peuples doivent savoir qu'ils sont établis par le ciel et la terre les arbitres et les juges comme les créateurs de leur gouvernement, que personne ne peut disputer ni sur la portion qu’ils s’en réservent, ni sur la part qu’ils en transmettent; que c’est à eux d’en modifier les formes comme le fond, et que des législateurs n’altèrent point les droits de celui dont ils restreignent le pouvoir, parce que nul n’a de droits dans un Etat, qui ne soient donnés par le peuple. Que ces maximes, trop longtemps enfouies sous le trône et l’autel, sortent enfin d’un silence où la terreur les tenait captives depuis dix siècles! que les nations se réveillent pour les entendre; et que les races, jusqu'ici les plus humiliées, osent les reconnaître. Ces maximes sont écrites dans un inonde nouveau : comment le vieux monde pouvait-il les ignorer? Si l’on tremble de révéler aux peuples tous leurs droits, de peur qu’ils n’en abusent, combien, dans les mains de ces hommes élevés seuls au-dessus d’un peuple, était plus redoutable l’abus des droits qu’ils n’avaient pas, mais que des passions sans digue et sans guide avaient ravis ou surpris, illimités dans leur exercice, comme usurpés dans leur origine? Tel est le langage éternel de la liberté, qui, créant ou ressuscitant des hommes arrachés au néant, au tombeau de la servitude, change les idées en paroles, et les paroles en actions. Mais cette liberté, qui compte déjà ses martyrs et ses conquérants en France, également héros par la victoire ou la mort, demande, sinon des victimes, encore des sacrifices. Elle les obtiendra sur les retranchements du luxe, sur la générosité des familles opulentes, sur l’aisance commune des conditions médiocres, et sur les besoins mêmes du peuple. Mais de ces sacrifices de fortune renaîtra la prospérité, comme la probité de l’Etat. Les villes recouvreront bientôt, par l’économie de la dépense, l’équivalent de leurs dons provenus des gains de l’industrie; la frugalité repeuplera les campagnes pour les mieux cultiver; la société s’épurera des vices que la vanité répandait dans toutes les classes. Alors la nation sera digne de cette liberté, dont elle ne saurait goûter les fruits qu’après en avoir acquis les vertus. On ne l’achète, on ne la conserve qu’à ce prix; car il ne suffit pas d’en avoir les lumières, s’il y manque les moeurs. Faisons d’abord à la liberté le sacrifice de nos biens; celui de nos vies nous coûtera d’autant moins que nous le vendrons plus cher. Le moment est venu, peut-être, où chaque citoyen doit s’interroger et se dire : Yaut-il mieux mourir libre, ou vivre esclave? Mais si le dédommagement des impôts est la liberté, payons-les, et soyons libres. Cependant attachons-nous à nos sacrifices comme au trésor le plus précieux, puisqu’il sera celui de l’Etat; et faisons-Ie valoir par le mérite des privations qu’il doit nous coûter : s’abstenir pour donner est un engagement, comme un moyen, d’en devenir meilleur et plus vertueux. Moins de jouissance accroît les forces, et nourrit le courage que demande la liberté. La liberté veut être arrosée des nobles sueurs du travail, souvent d’orages populaires, et quelquefois de sang. Mais ce sang régénéré par ses pertes, se multiplie en se prodiguant, et donne de nombreux enfants aux pères qui savent le verser pour la patrie, mère féconde, inépuisable, et qui ne meurt jamais, tant qu’elle ne s’immole que sous les drapeaux de la liberté. Sans cet héroïque enthousiasme, le seul utile aux nations, comment espérer du peuple les réserves mêmes de la pauvreté, pour subvenir à la ruine de l’Etat, accumulée ou précipitée par l’abus et la présomption de ses richesses? Mais quelle odieuse trame n’a pas craint de repousser ou de suspendre le plus généreux sacrifice, ou le plus onéreux subside qui fut jamais peut-être imposé sur un peuple! Quoi! c’est lorsque l’Assemblée nationale, avec les trente provinces qu’elle représente, se confiait et se dévouait au salut de l’Etat, qu’il était encore menacé, cet Etat, ou plutôt ce peuple pour qui l’on avait tout osé, parce qu’on le devait? La monarchie attachée à la liberté, l’aristocratie soumise à l’égalité, la magistrature soustraite à ta vénalité, la permanence de l’Assemblée nationale, l’unité de sa représentation, la périodicité de ses législateurs, les domaines de la couronne et de l’Eglise, inaliénables en ce qu’ils appartenaient à l’Etat qui peut seul en disposer, enfin restitués à leur unique propriétaire; que de conquêtes, en peu de jours, assurées aux droits de l’homme, à la souveraineté de la nation! Quelle dette vous avez payée au genre humain, bienfaiteur� immortels de la France ! Mais tant de biens auraient été perdus pour nous, lorsque, prodiguant tout avant d’avoir joui de rien, nos mains pleines de dons, d’offrandes et de sacrifices, venaient en racheter le salut de la patrie!... Imposons-nous silence sur ce dernier péril, restes et feux mourants d’un premier incendie; mais que des institutions et des monuments parlent pour nous. Il est temps de consacrer et d’éterniser le jour de la liberté française par une fête civile qui nous en rappelant tous les ans l’ineffaçable souvenir, 406 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 janvier 1790.] fasse croître à jamais dans nos âmes le sentiment -et l’amour de cette liberté. C’est à vous, vénérables sauveurs de la nation, à vous qui, défiant les proscriptions, nous avez acquis la liberté, comme les derniers Romains l’avaient perdue, c’est à vous d’en proclamer la fête anniversaire. Voici le sujet et l’occasion d’imiter ce peuple insulaire, proposé si souvent, et même insidieusement, pour modèle à votre auguste Assemblée. Tous les ans il célèbre la mémoire d’une conjuration qui ne lui coûta pas même la crainte du danger. Depuis plus de cent cinquante années, on solennise à Londres la découverte de la Conspiration des poudres. Solenni-sons aussi la fête du Saint ou de la Liberté française; et que le 15 de juillet soit désormais un jour sacré dans les fastes de notre histoire civile. Ce n’est pas tout : commençons une ère nouvelle, l'ère de la liberté; et que l’année où nous courons en soit la première. Qu’elle soit inscrite, sous ce titre, dans nos annales, nos calendriers, et dans nos actes publics. Que le monument promis à Louis XVI, restaurateur de la liberté française, porte en inscription le jour de cette restauration, et l’année première de cette ère nouvelle. Que ce monument, entouré de portiques superbes, s’offre, de toutes parts, au travers de ces arcs de triomphe, toujours ouverts aux réclamations des peuples. Nul citoyen n’y passera, sans se dire : Je suis libre. Toutes les provinces de cet empire, toutes les nations de l’Europe y viendront applaudir à ces fidèles enfants de la capitale, qui, semblables au héros prodigieux des annales saintes, secouant et renversant sur eux-mêmes les colonnes d’un impie édifice, en ont écrasé les ennemis de la liberté. Que dans ce jour de commémoration on renouvelle partout le serment de fidélité nationale à la liberté. Qu’il soit prêté par les troupes, qui, soit engagées , soit volontaires, désormais toutes nationales, et non royales, arboreront sur leurs drapeaux, le nom et l’emblème de la liberté. Que tous les ministres viennent garantir leur responsabilité par ce serment à votre auguste Assemblée qui leur en prescrira la formule. Que nul dans le royaume ne soit exempt de ce religieux engagement de fidélité. Qu’un serment de soumission à tous les décrets de l’Assemblée nationale soit exigé de tous les citoyens jusqu’ici privilégiés, qui voudront être ou rester chargés de fonctions dans les emplois publics, ou même dans les troupes patriotiques. Qu’on invite tous ces anciens privilégiés que l’on n’aura pas appelés au serment, à le prêter d’eux-mêmes. Le3 uns le doivent à la sûreté publique, les autres à leur sûreté personnelle. Alors, seulement, on pourra se lier à la législation, à ses sanctions, à tous les dépositaires du pouvoir, quel qu’il soit. Alors tous les sacrifices que l’Etat demande pour se libérer lui-même, seront offerts et consommés avec une plénitude de confiance, de satisfaction et de sécurité. Mais que votre Assemblée, en qui seule nous avons cette confiance entière, ne désempare pas du timon de la liberté pendant une année encore, jusqu’à ce que la constitution des deux pouvoirs, soit législatif, soit exécutif, non-seulement ait été fixée irrévocablement, mais qu’elle ait pris une marche régulière, constante, et d’un ensemble propre à rassurer la nation sur le maintien de ses droits et de sa liberté. Appel à la nation tout entière dans la masse et sous la dénomination des communes, contre ces provinces ou ces villes qui ne rougissent pas d’accuser la capitale de violer cette liberté qu’elle nous a conquise et cimentée de son sang; contre ces bandes séditieuses de nos vieilles armées qui combattraient pour la tyrannie en repoussant la liberté nationale; contre cette hydre de l’Aristocratie, qui, soulevant ses trois têtes dévorantes, menace encore la liberté française. Appel à toutes les nations de l’Europe, contre ces princes étrangers qui, propriétaires en France, voudraient, en y revendiquant des droits injurieux à l’homme, y perpétuer les flétrissures et les plaies de la servitude féodale. Ligue dôfensivedes peuples contrela ligue offensive des cours, pour l’asservissement du genre humain. Ligue de la France avec l’Angleterre, pour la liberté réciproque des deux nations, désormais émules de gloire, et non rivales d’ambition. Invitation à l’Europe entière de diminuer le nombre des troupes soudoyées qui surchargent les Etats d’impôts, et privent l’agriculture d’un travail reproducteur des revenus. Invitation à traiter et s’assurer de la paix perpétuelle, par l’établissement d’une Assemblée permanente des nations, ou d’un congrès ambulant, chez les divers Etats confédérés de cette paix générale. Invitation à toutes les puissances colonistes de l’Amérique à s’acheminer vers l’affranchissement des noirs par tous les moyens concertés entre elles, de concilier la liberté de ces esclaves avec le dédommagement des colons, et d’opérer enfin une révolution qui doit être la régénération de l’espèce humaine. A ces conditions, qu’aucune province n’est en droit d’imposer, mais qu’il est permis à toutes de proposer à l’Assemblée nationale, les deux cents électeurs des communes de la sénéchaussée de Guyenne offrent leurs biens, leurs bras, leur vie et leur sang à la nation entière. Elles promettent d’avance, ces mêmes communes, par leurs représentants assemblés, le don d’une portion de leur argenterie, le prêt gratuit de tout le reste pour six mois, et le quart de leur revenu d’une année. Renonçant àl’espérauce d’un remboursement promis et remis à des temps où nul de ceux qui pourraient y prétendre ne sera plus au nombre des vivants, elles cèdent tout leur don gratuitement, sous la seule réserve d’être libres. Plusieurs de leurs communautés consentent à payer leur contribution pour les impôts de 1790, moitié dans le courant de janvier prochain, moitié dans le mois de iuillet suivant ; et celles à qui la disette et l’indigence ne permettent pas d’accélérer cette offrande, se plaignent avec larmes de ne pouvoir acquitter si promptement ce vœu de leur âme toute patriotique. Elles consentent à reconnaître désormais, comme loi, tous les décrets arrêtés par l’Assemblée nationale, sans attendre même la sanction royale, ni s’asservir, autant qu’elles pourront s’y refuser, au frein d’aucune espèce de veto, qu’elles regardent, du moins jusqu’à présent, comme contraire ou préjudiciable au pouvoir législatif de la nation. L’abus qu’on a déjà fait de ce veto , dès ses premiers essais, par des observations, des limitations, et des avis correctifs , comme si l’Assemblée envoyait ses décrets non à la sanction, mais à la censure; ce langage au-dessous de la dignité royale, et de la majesté nationale, n’est propre qu’à restreindre ou gêner le libre exercice de la puissance législative qui n’appartient qu’à la nation. [As semblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 janvier 1790.] |07 Enfin, les communes de la sénéchaussée de Guyenne jurent par la voix des deux cents électeurs leurs représentants , d’employer tous les moyens qui sont en leurs mains, pour que toute atteinte portée à l’inviolabilité des députés de la nation, et surtout à leur vie, soit poursuivie et vengée sur le sang et la mémoire de leurs infâmes prescripteurs, comme assassins de la liberté nationale. C’est le vœu que vous adressent pour gage de leurs respects solennels, de leur profond dévouement patriotique et de leur éternelle reconnaissance, Augustes représentants de la nation, Vos très-humbles et très-obéissants serviteurs, Les deux cents électeurs des communes de la •sénéchaussée de Bordeaux. Signé : Rivière, Florence, Aubert, Fa-GOUET, GrOUSIET, LaCONFOURGUE, Da-rolle, Delisse, Martin, Gobineau, Bou-tet-Devignes, Fr.-T.Rey, Dupuv, Leglise Faubet, Goumin, Cauderès, Audigey, Percy, jDestriblet, Dufourcq, Deleyre, Présidents des deux cents électeurs. Bordeaux, ce 14 novembre 1789. M. ISabaud de Saint-Ftienne . Je propose de mettre en délibération immédiate le vœu des électeurs. Cette motion n’est pas appuyée et n’a pas de suite. M. le Président rend compte à l’Assemblée de la mission qu’il a reçue d’aller à la tête d’une députation supplier le Roi de fixer la somme que Sa Majesté jugera convenable pour l’eutretien de son auguste famille et pour les dépenses de sa maison. Le Président, dans cette circonstance, a adressé au Roi le discours suivant : « Sire, « L’Assemblée nationale nous a députés vers Votre Majesté, pour la supplier de vouloir bien fixer elle-même la portion des revenus publics, que la nation désire consacrer à l’entretien de votre maison, à celle de votre auguste famille, et à vos jouissances personnelles. Mais, en demandant à Votre Majesté celte marque de bonté, l’Assemblée nationale n’a pu se défendre d’un sentiment d’inquiétude que vos vertus ont fait naître. Nous connaissons, Sire, cette économie sévère qui prend sa source dans l’amour de vos peuples, et dans la crainte d’ajouter à leurs besoins. Mais qu’il serait déchirant pour vos sujets, le sentiment qui vous empêcherait de recevoir les témoignages de leur amour ! Vous avez cherché votre bonheur dans celui de vos peuples. Permettez qu’à leur tour ils placent leurs premières jouissances dans celles qu’ils peuvent vous offrir; mais, si nous ne pouvons vaincre par nos désirs la louchante sévérité de vos mœurs, vous daignerez du moins accorder à la dignité de votre •couronne l’éclat et la pompe, qui, en ajoutant à la majesté des lois, devient, pour vos peuples, un moyen de bonheur. Vous le savez, Sire, ils ne peuvent être heureux que par le respect des lois, et la majesté du trône en est inséparable. La classe ta plus infortunée jouira d’une dépense essentielle à la dignité de la couronne, car la plus voisine de l’oppression est la plus intéressée au maintien des lois. Ainsi, c’est pour le bonheur de vos peuples que nous venons contrarier ces goûts simples et ces mœurs patriarchales, qui vous ont mérité leur amour, et qui montrent aux nations l’homme le plus vertueux dans le meilleur des rois. » M. le Président fait part de la réponse du Roi qui a dit : « Je suis sensiblement touché delà délibération de l’Assemblée nationale, et des sentiments que vous me témoignez de sa part. Je n’abuserai point de sa confiance, et j’attendrai, pour m’expliquer à cet égard, que, par le résultat des travaux de l’Assemblée, il y ait des fonds assurés pour le paiement des intérêts dûs aux créanciers de l’Etat, et pour suffire aux dépenses nécessaires à l’ordre public et à la défense du royaume. Ce qui me regarde personnellement est, dans la circonstance présente, ma moindre inquiétude. » La réponse de Sa Majesté est accueillie par des acclamations unanimes et répétées. — Trois fois on en demande la lecture et trois fois les cris de Vive le Roi se font entendre au milieu d’universels applaudissements. M. Guillaume. Je demande si votre comité a des bases fixes pour faire le département de la maison du Roi, je propose, en même temps, de fixer dès à présent la liste civile d’une manière grande et digne de la nation. (L’Assemblée témoigne qu’elle n’est pas disposée à délibérer sur cette matière. — M. Guillaume quitte la tribune). L’Assemblée revient à la discussion du décret rendu la veille au sujet des pensions. M. Fréteau, Je prie l’Assemblée de déclarer, que le paiement de 2,000 livres qu’elle a décrété s’applique à une seule année d’arrérages échus et que, dans le cas où il serait dû deux années, il sera payé deux fois 3,000 livres. L’Assemblée consultée déclare que telle est son intention. M. Fréteau. Je demande que dans les réductions décrétées on excepte les représentants du chevalier d’Assas, et ceux de M. le comte de Ghambors dont le malheureux père a été tué acci-den tellement à la chasse par M. le Dauphin, père dumonarqueactuel.M. le général Luckner ne serait également pas compris dans les réductions. L’exception est prononcée sans opposition en faveur des représentants de M. le chevalier d’Assas et de M. le comte de Ghambors. Des réclamations s’élèvent au sujet de M. le général Luckner. M. le comte Destutt de Tracy. M. le général Luckner ne doit pas faire une exception, car la préférence qu’il a donné à la France sur les autres Etats qui voulaient l’attirer dans leur parti ne nous a pas procuré d’avantages et si on lui accorde une faveur semblable, il faut également l’octroyer à tous les officiers étrangers qui jouissent de pensions. M. le baron de Wimpfen. Le général Luckner a battu les armées françaises, mais ensuite il a préféré s’attacher à nous lorsque toutes les puissances.de l’Europe cherchaient à le gagner à leur cause. Sa pension doit être conservée. M. Garat l’aîné. S’il est vrai, comme M. de