SÉANCE DU 13 FRUCTIDOR AN II (30 AOÛT 1794) - N° 45 119 CAMBON : Citoyens, ici nous voyons une combinaison de méchanceté plus raffinée que celle de Robespierre lui-même : on fait un crime à nos collègues tantôt de n’avoir rien dit, et tantôt d’avoir parlé. Je demande que le comité fixe un délai dans lequel un membre d’un comité sera tenu de dénoncer tout collègue lorsqu’il s’en sera absenté. BILLAUD-VARENNE : L’absence de Robespierre du comité a été utile à la patrie, car il nous a laissé le temps de combiner nos moyens pour l’abattre; vous sentez que, s’il s’y était rendu exactement, il nous aurait beaucoup gênés. Saint-Just et Couthon, qui y étaient fort exacts, ont été pour nous des espions très incommodes. Je demande si on fait un reproche à Brutus d’avoir, pendant six ans, contrefait l’insensé pour abattre la tyrannie de Tarquin. Et pourquoi Le Cointre lui-même, qui avait un acte d’accusation contre Robespierre, n’a-t-il pas parlé plus tôt ? LECOINTE-PUYRAVEAU : C’est parce que Robespierre a été, pendant un mois absent du comité de Salut public, qu’il a été abattu. Il était beau de voir, pendant son absence, les hommes qu’il voulait perdre travailler au succès de la République; c’est pendant son absence que nos armées ont remporté de plus grandes victoires. Aussi Robespierre a senti lui-même qu’il fallait, pour attaquer les membres du comité, tourner contre eux ces succès; et c’est ce qu’il a fait, en alléguant que nos armées étaient dans la même position que du temps du traître Dumouriez, en voulant faire croire que nos généraux étaient des aristocrates. Robespierre attaquait Billaud, Collot d’Her-bois, Barère, parce qu’ils nuisaient à ses projets. Qui est-ce qu’on attaque aujourd’hui ? Billaud, Collot d’Herbois, Barère. Ne suis-je pas en droit de penser que ce sont les mêmes motifs qui ont dirigé l’accusation qui a été faite contre les mêmes représentants ? (111) 46 On suspend la discussion, pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise de Condé, ainsi qu’il suit: Un membre, au nom du comité de Salut public, annonce à la Convention nationale que le télégraphe vient de lui apprendre la restitution de Condé à la République. La Convention nationale décrète que désormais cette commune portera le nom de Nord-Libre; que ce changement de nom sera annoncé à l’armée par la même voie du télégraphe, ainsi que le décret qui déclare que l’armée qui a concouru à la restitution de cette place, continue de bien mériter de la patrie. (ill) Moniteur, XXI, 637-638; Débats, n° 711, 244-247. Ann. Patr., n° 608; F. de la Républ., n° 423, 425; J. Fr., n° 705; J. Perlet, n° 709; M. U., XLIII, 220; Rép., n° 255. La Convention nationale décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, seront entendus demain et jours suivans sur les rapports qu’ils ont à faire sur la position affligeante des habitans des frontières où les brigands ont exercé leurs ravages, et sur les moyens d’y remédier (112). 47 Le citoyen Chappe, ingénieur télégraphe, écrit à la Convention qu’il vient de recevoir de son correspondant à Lille, par la voie du télégraphe, l’avis de réception de celui qu’il lui a donné par la même voie que la Convention a changé le nom de Condé en celui de Nord-Libre, et qu’elle a déclaré que l’armée qui a concouru à la restitution de cette place, continue à bien mériter de la patrie. La Convention nationale décrète que la lettre de Chappe sera inscrite au bulletin (113). Il est huit heures du soir : le président donne lecture de la lettre suivante: Paris, le 13 fructidor, l’an 2, à six heures et demie du soir. Je t’annonce, citoyen-président, que le décret de la Convention, relatif au changement de nom de la ville de Condé, et qui déclare que l’armée du Nord n’a pas cessé de bien mériter de la patrie, est transmis maintenant à Lille; j’en ai reçu le signal de réception : j’ai chargé mon préposé à Lille de faire passer ce décret à Nord-Libre par un courrier extraordinaire. Signé, Chappe, ingénieur-télégraphe (114). 48 Le Cointre lit l’article XXII. 22°. D’avoir permis que le général Lava-lette, Dufraisse et tant d’autres traîtres ou conspirateurs dénoncés dès longtemps aux comités ou frappés par des décrets de la Convention, soient restés à Paris, y aient obtenu de l’emploi; de les avoir mis ainsi à portée de commettre de nouveaux forfaits. Les pièces sont la condamnation de Lava-lette, et vos registres (115). Un membre : J’interpelle Duhem de déclarer si, l’année dernière, ayant été commissaire à l’armée du Nord, et étant à portée de juger de (112) P.-V., XLIV, 240, Bull., 13 fruct.; Débats, n° 710. (113) P.-V. XLIV, 240-241. C 318, pl. 1281, p.38. Décret n° 10 632 — Voir, supra, n° 43. Débats, n° 710; Moniteur, XXI, 638; Ann. R.F., n° 272; Ann. Patr., n° 608; F. de la République, n° 423; Gazette Fr., n° 973; J. S.-Culottes, n° 563; J. Paris, n° 609; J. Perlet, n° 707; Mess. Soir, n° 743; Rép., n° 255. (114) Bull., 13 fruct. (115) P.-V., XLIV, 241. Moniteur, XXI, 638; Débats, n° 711, 248. 120 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE la conduite de Lavalette, je ne suis pas venu le dénoncer à la Convention, et si ce ne fut pas Robespierre qui prit sa défense. DUHEM : Le but de cette accusation est, n’en doutez pas, citoyens, de réhabiliter la mémoire de Danton; Danton ne le disputait à Robespierre que de tyrannie; je l’ai surpris là, aux genoux de ce traître, qui sollicitait la faveur de faire un rapport à l’avantage de Lavalette. FORESTIER : J’atteste le fait; Danton dit à Robespierre: « Dans mon rapport, je prouve que Lavalette est innocent, toi tu me soutiendras. » Je leur dis : « Quoi ! vous vous entendez tous deux pour soutenir un ci-devant noble, justement suspect aux yeux de plusieurs de nos collègues ! Je ne vous conçois pas; je commence à douter de votre patriotisme. » BOURDON (de l’Oise) : Dans la journée du 9, l’une des inculpations que je fis à Robespierre fut d’avoir placé Lavalette dans la garde nationale parisienne; il n’a pu nier ce fait; il est atroce aujourd’hui, lorsqu’un condamné a avoué un fait, d’en accuser d’autres citoyens qui ont conduit ce même homme à l’échafaud. La dénonciation de Le Cointre n’est qu’une rapso-die; il est la dupe des intrigants qui l’ont mis en avant. S’il eût eu quelque bon sens, il eût suivi le conseil que lui ont donné plusieurs de ses collègues. LECOINTE-PUYRAVEAU : Lavalette était l’homme de Robespierre et l’adjudant d’Hanriot; quels sont ceux que Robespierre voulait perdre ? Billaud, Collot, etc... Comment peut-on accuser ces hommes de protéger celui qu’ils voulaient assassiner ? DUHEM : Une preuve que Lavalette était l’homme de Robespierre, c’est que, lorsque nous avons été au comité de Salut public chercher des pièces qui étaient nécessaires pour juger les complices de Lavalette, on nous a dit que Robespierre les avait enlevées. On passe après quelques débats, à l’article XXIII et suivans. 23°. De n’avoir pris, dans la nuit du 8 et dans la journée du 9 thermidor, aucune des mesures qui pouvaient assurer la tranquillité publique et la sûreté de la Convention, évidemment compromises par le discours du tyran, prononcé le 8 à la tribune de la Convention, et le soir à celle des Jacobins, qui lui avaient promis secours, force et protection. CAMBON : La conduite des comités de Salut public et de Sûreté générale, dans les journées des 8, 9 et 10 thermidor, sera jugée par la postérité. En mon particulier, je déclare que ces deux comités ont sauvé la patrie. MONESTIER (du Puy-de-Dôme) : Je dois à la vérité de dire que, dans la nuit du 9 au 10 thermidor, des membres des comités de Salut public et de Sûreté générale sont venus, de distance en distance, nous donner l’éveil et nous faire adopter des mesures salutaires. Plusieurs voix : C’est la Convention nationale tout entière. MONESTIER : Je suis très-éloigné de vouloir ôter à la Convention nationale la gloire qu’elle s’est acquise dans cette journée; mais il est de l’exacte vérité de dire que Billaud-Va-renne, Collot d’Herbois, Barère, Elie Lacoste, Vadier et autres, sont venus rendre un compte particulier de ce qui se passait dans Paris, et des mesures qu’ils avaient prises pour assurer le triomphe de la liberté. GOUPILLEAU (de Fontenay) : Le membre qui a proposé la mise hors la loi des coupables est Voulland, organe des deux comités de Salut public et de Sûreté générale. Le Cointre lit l’article XXIV. 24°. De n’avoir pas fait arrêter, dans la nuit du 8 au 9, le général Hanriot, le maire et l’agent national de Paris, Lavalette, et tant d’autres principaux complices de Robespierre qui tous leur avaient été dénoncés par plusieurs collègues. Plusieurs voix : Les pièces ! LE COINTRE : Dans l’imprimé qui vous a été distribué, j’ai dit que, dans la nuit du 8 au 9 thermidor, j’étais allé trouver Lavicomterie au comité de Sûreté générale, que je l’avais pressé de faire arrêter Hanriot, le maire et l’agent national. A une heure du matin, je réitérai la même prière au comité. Je lui appris que mon frère, notaire, capitaine dans la garde nationale, avait reçu l’ordre de se tenir prêt et en armes avec sa compagnie. A sept heures, je demandai qu’on fît venir mon frère pour rendre compte du fait. Le comité fit droit à ma demande et l’envoya chercher. On lui demanda si l’ordre qui lui avait été donné était d’Hanriot. Il répondit que l’ordre était du commandant du quartier. Fréron peut attester ce fait. FRERON : Je me suis présenté au comité de Salut public à une heure et demie, dans la nuit du 8 au 9, dans l’intention de demander l’arrestation d’Hanriot et du maire de Paris. Je ne pus, quoique je me fisse connaître pour représentant du Peuple, pénétrer jusqu’au local où il était assemblé. En sortant, je rencontrai Cam-bon à qui je fis part de mes alarmes. Il me dit: « Sois tranquille; je trouverai le moyen de pénétrer et de présenter ta demande au comité. » CAMBON : Le fait est vrai; mais, quand je fus arrivé à la première salle du comité, on me dit que les membres délibéraient. Je fus témoin d’une rixe assez forte entre Saint-Just et Collot d’Herbois. Je m’en allai sans avoir pu m’acquitter de ma commission. BILLAUD-VARENNE : Il n’y avait pas de doute, après la séance qui avait eu lieu aux Jacobins, que la contre-révolution ne fût à l’ordre du jour. Il faut vous, dire un fait qui est consigné dans le discours de Saint-Just; c’est que le comité délibéra s’il ferait arrêter l’agent national, le maire, Hanriot et autres conjurés. La discussion fut très-chaude entre Collot SÉANCE DU 13 FRUCTIDOR AN II (30 AOÛT 1794) - N° 48 121 d’Herbois et Saint-Just. Il était facile de voir que la commune, le commandant de la garde nationale et les Jacobins eux-mêmes étaient pour les conjurés; leur projet était d’empêcher que la Convention se rassemblât le lendemain; il fallait donc prendre des mesures pour faire échouer cette disposition liberticide. Nous crûmes qu’il était sage d’appeler au comité de Salut public le maire et l’agent national; nous pensâmes qu’en les tenant au milieu de nous ils ne pourraient correspondre avec les autres conjurés; si c’est là un crime, nous avouons que nous en sommes coupables. (On applaudit.) Le comité de Salut public sentit que la Convention nationale pouvait seule arrêter le mouvement qui se préparait; il se rendit dans son sein, proposa l’arrestation du maire, de Dumas, et de plusieurs autres conjurés. Couthon, qui savait que nous allions faire cette proposition, voulut nous arrêter par une discussion oiseuse, mais nous le laissâmes au comité. BARÈRE : On nous accuse de n’avoir pris aucune mesure dans la nuit du 9 au 10, et cependant toute la France connaît celles que nous avons proposées. Il est bon de rendre compte ici de tout ce qui s’est passé au comité. Saint-Just, qui avait promis de nous dénoncer, nous observait constamment; il nous avait annoncé qu’il devait faire un rapport à la Convention, dans lequel il nous inculpait. Il arrive au comité le 8, au moment où Robespierre triomphait aux Jacobins. Nous étions occupés à des objets d’administration; il s’assit, et ne prit aucune part à la délibération. A onze heures, nous lui dîmes : « Puisque tu ne fais rien, lis-nous ton rapport. » Il nous répondit qu’il avait envoyé les premières feuilles à un de ses amis : « En ce cas, lis-nous ta conclusion. » Il ne le voulut pas. Collot d’Herbois arriva dans ces entrefaites; en entrant, ses regards se portèrent sur Saint-Just, qu’il observa d’une manière tranquille. Saint-Just lui demanda ce qui se passait aux Jacobins. « Quoi ! lui dit Collot d’Herbois, tu nous demandes ce qui se passe ! N’es-tu pas le complice de Robespierre, n’avez-vous pas combiné vos projets ? Je le vois, vous avez organisé un infâme triumvirat; votre projet est de nous assassiner, et avec nous la République; mais, je vous le déclare, quand bien même vous parviendriez à me faire périr, vous ne jouiriez pas longtemps de vos forfaits; et le peuple, qui ne tarderait pas à être éclairé, vous mettrait en pièces. » Saint-Just pâlit et se déconcerta. « Tu as dans ta poche, reprit Collot-d’Her-bois, des notes contre nous; montre-nous-les. » Saint-Just vida ses poches, et nous assura qu’il n’en avait aucunes. A cinq heures du matin, Saint-Just sortit et promit de revenir à onze nous faire part du rapport qu’il devait lire à la Convention, et nous nous retirâmes pour rédiger des mesures que nous avions prises. A midi nous reçûmes une lettre ainsi conçue: « Vous avez flétri mon cœur, je vais l’ouvrir à la Convention nationale. Signé Saint-Just. » Couthon s’empara de cette lettre. Nous vîmes alors que nous étions trahis. Nous partîmes tous pour nous rendre à la Convention. Vous savez ce qui s’est passé dans cette séance mémorable, et les mesures que nous avons proposées contre les traîtres. Après la suspension de la séance, à cinq heures, on nous apporta au comité de Salut public un ordre signé Hanriot, qui enjoignait aux sections de se rendre en armes à la commune. Aussitôt nous fîmes imprimer un arrêté que nous envoyâmes aux sections, portant défense, sous les peines les plus rigoureuses, d’obéir au traître Hanriot. Nous vinmes ensuite à la Convention proposer d’accorder une couronne civique à celui qui apporterait la tête d’Hanriot, et la mise hors la loi de Robespierre et de ses complices. Voilà ce que nous avons fait, c’est à vous de juger. (Vifs applaudissements.) On passe à l’article XXV, après quelques explications. 25°. De n’avoir pris, dans la journée du 9, aucune mesure de rigueur, afin que les décrets d’arrestation lancés contre Robespierre et ses complices fussent exécutés, et d’avoir exposé, par cette négligence criminelle, la représentation nationale à être égorgée, puisque les satellites des conspirateurs ont pu le même jour arracher sous les yeux de la Convention nationale même et de ses comités, dans le local de celui de Sûreté générale, et sans aucune résistance, le traître Hanriot, qui avait été retenu dans ce comité (116). VOULLAND : On vient de dire que le comité de Sûreté générale n’avait pris aucune mesure pour mettre à exécution le décret d’arrestation lancé contre Robespierre, Dumas et les autres. J’observe à la Convention qu’il existe un procès-verbal à Sainte-Pélagie, portant que Dumas est entré dans cette maison d’arrêt à quatre heures après-midi, mais qu’ensuite plusieurs individus sont venus l’en arracher; la faiblesse seule du concierge est cause qu’il en est sorti. Aussitôt que nous avons appris ce fait, nous avons fait arrêter le concierge de Sainte-Pélagie. AMAR : On dit que nous n’avons pris aucune mesure pour investir le comité de Sûreté générale d’une force suffisante pour les mettre à l’abri de toute insulte : aussitôt que Robespierre nous fut amené, nous écrivîmes aux sections de nous envoyer six cents hommes; nous prévoyions déjà qu’il y aurait un mouvement dans Paris. Le traître Hanriot excitait les sections, afin de les tourner contre la Convention; il était impossible de garder Robespierre au comité sans un grand danger; nous délibérâmes donc de l’envoyer au Luxembourg. Dans ces entrefaites, Hanriot nous fut amené; comme je donnais des ordres pour le faire lier, je remarquai des hommes qui me lancèrent des regards furieux, et déjà quelques mouvements se manifestaient dans la cour du comité; j’ordonnai aux gendarmes que j’avais commis à la garde d’Hanriot et (116) P. V., XLIV, 242. 122 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de Robespierre de leur casser la tête à la première crainte qu’ils auraient d’être forcés. Le rendez-vous était au comité de Salut public; je sortis pour m’y rendre; ce fut dans ce moment que le comité de Sûreté générale fut enveloppé, et que la force délivra Robespierre et Hanriot. Coffînhal, en parcourant le comité, criait comme un furieux qu’on lui livrât ces coquins d’Amar et de Voulland. Le Cointre lit l’article XXVI. 26°. D’avoir employé des hommes reconnus pour contre-révolutionnaires, perdus de réputation et de débauches, et même dans les liens de décret d’accusation, tels que Beaumarchais, Espagnac, Haller et autres, et de leur avoir confié des trésors immenses appartenant à la République, trésors avec lesquels ils ont émigré. On demande les pièces. Le Cointre annonce qu’il n’en a point. Plusieurs membres : Aux Petites-Maisons ! CAMBON : Il serait important que la Convention nationale connût les pièces sur lesquelles Le Cointre a fondé son accusation; ensuite je demanderai à répondre par des faits. Le Cointre annonce qu’il n’a point les pièces. CAMBON : Puisqu’il n’y a point de pièces, on pourrait n’être pas tenu de répondre : cependant je dois dire à l’Assemblée que des deux faits dont Le Cointre accuse nos collègues, si le premier est un crime, nous serons assez honnêtes, Robert Lindet, Guyton-Morveau, Delmas et moi, de déclarer qu’il nous est personnel. La République manquait de fusils; nous crûmes devoir, pour nous en procurer, nous servir d’un homme que nous connaissions bien, mais que nous avions mis dans l’impossibilité de nuire en mettant tous ses biens sous la main de la nation. Je veux parler de Beaumarchais. Quant à d’Espagnac, c’est l’ancien ministre qui l’a employé, et non les membres qu’on inculpe; je dois dire, quant au troisième fait, relatif à Haller, que, toutes les fois que le comité des Finances l’a dénoncé, le comité de Salut public a fait droit à ses réclamations; c’est le représentant du peuple près l’armée d’Italie qui l’a soutenu, et vous savez tous aue c’était Robespierre jeune. MERLIN (de Douai) : Ma conscience m’oblige d’instruire la Convention d’un fait relatif à Haller. Il y a deux mois, en entrant au comité de Législation, je fus rencontré par Voulland; il me pria de passer à sonjbureau pour examiner une procédure dont il étaîtSe, rapporteur; il s’agissait d’un jugement rendu par un tribunal, dans les formes révolutionnaires, sans en avoir le droit, et qui avait mis en liberté un homme convaincu d’avoir voulu livrer les Pyrénées-Orientales aux Espagnols. La correspondance de cet individu prouvait qu’il agissait de concert avec Haller. Voulland me demanda ce que je pensais de cette affaire; je lui répondis que l’homme dont il s’agissait était un contre-révolutionnaire, et qu’il fallait casser son jugement. Je lui demandai ce qu’était devenu Haller : il me répondit qu’il occupait une place importante; sur ce que je lui témoignai de l’étonnement, il ajouta : « Il est protégé par un homme que je ne nomme pas. » Il est clair maintenant que cet homme était Robespierre. GRANET (de Marseille) : Il y a plus de six mois que la députation des Bouches-du-Rhône se rendit au comité de Salut public pour dénoncer Haller; Robespierre seul le soutint. BARERE : Si ce dernier chef d’accusation avait été rédigé à Londres, j’en reconnaîtrais facilement les auteurs; car les Anglais sont intéressés à connaître les opérations du comité du Salut public avec Beaumarchais; déjà plusieurs Anglais et étrangers sont venus sonder le comité à cet égard. Il y a quelques mois, le comité de Salut public voulut prendre une mesure rigoureuse contre Haller, qui faisait passer les huiles de la République à Gênes; Robespierre nous dit : « Je vois votre intention; vous voulez perdre l’armée d’Italie, parce que j’y ai mon frère : Haller est un aristocrate, mais il sert bien la République. » Robespierre jeune revint, et parla fortement en faveur d’Haller; cependant nous signâmes des arrêtés que Robert Lindet nous présenta contre ce traître, et qui arrêtaient ses projets. Quant à Beaumarchais, je ne m’étendrai pas sur ses opérations, parce qu’elles sont relatives à des marchés avec les étrangers; ce serait servir M. Pitt, qui ne l’a déjà pas mal été dans cette séance, si nous parlions longtemps de cet individu. BEFFROY : Je suis étonné qu’on prolonge si longtemps la discussion de cet article : on exige dans ce moment des représentants du peuple chargés du gouvernement un compte plus détaillé qu’on ne l’a jamais demandé aux anciens ministres. Elie LACOSTE : Il est bon que la Convention connaisse un fait : c’est que Beaumarchais fut décrété d’accusation au mois de novembre 1792. et qu’au mois de janvier 1793 Le Cointre fit rapporter ce décret. LE COINTRE : C’est moi qui ai fait décréter d’accusation Beaumarchais : il était alors absent de la République. Lorsqu’il y rentra, il fit imprimer sept a huit numéros en réponse aux inculpations que je lui avais faites. Je demandai alors que le décret d’accusation fût converti en un simple mandat d’arrêt chez lui. Cette proposition fut adoptée. GOUPILLE AU (de Fontenay) : Citoyens, je n’ai jamais demandé la parole dans cette enceinte pour accuser ni pour défendre aucun de mes collègues. Au moment où le peuple m’a appelé à remplir les fonctions augustes de .législateur, je me suis dit: nul n’est exempt de passions. Je ne viens donc pas ici pour appuyer les passions de tel ou tel individu; j’y viens pour consolider le gouvernement républicain. Pénétré de cette vérité, je me suis toujours attaché à démêler ce qui pouvait servir les passions d’avec ce qui était utile à la chose publique. Je me suis convaincu, d’après ce qui s’est passé dans la séance d’hier, que l’objet de la SÉANCE DU 13 FRUCTIDOR AN II (30 AOÛT 1794) - N° 45 123 dénonciation qui vous a été présentée était en quelque sorte pour faire le procès de la majorité de la nation, et je veux le prouver. Je ne parlerai pas des événements qui se sont passés; car, comme on l’a observe aujourd’hui, en révolution il ne faut regarder derrière soi que pour acquérir des lumières sur l’avenir. Si je voulais vous citer un exemple, je vous reporterais à l’Assemblée constituante; je vous dirais qu’on a aussi cherché à faire le procès au 6 octobre, comme on veut le faire aujourd’hui au 10 thermidor. La Convention nationale doit juger si la dénonciation qui lui a été faite est utile ou non à la chose publique. Laissant de côté les individus, je prie mes collègues de se reporter avec moi à l’époque où le comité de Salut public prit les rênes du gouvernement. Quatre principales places du Nord étaient au pouvoir des ennemis; Toulon livré aux Anglais; la Vendée, la proie des brigands et des rebelles, causait les plus grandes craintes. Nous n’avions ni poudres ni munitions, et la famine était à nos portes : qui est-ce qui vous a délivrés de tous ces fléaux ? Vos deux comités de Salut Public et de Sûreté générale. Et quand il s’agit, citoyens, de juger la vie politique des individus, il faut aussi mettre en balance les services qu’ils ont rendus avec les fautes qu’ils ont pu commettre. Plusieurs voix : Ils n’ont point commis de fautes. GOUPILLEAU (de Fontenay) : Je le répète, il faut mettre dans la même balance les services et les fautes qu’un individu a pu commettre : personne de nous n’en est exempt. Je porte mes regards sur le passé : je vois que des fautes et des injustices ont été commises. Je cherche à en découvrir l’origine : je la trouve dans les événements inséparables d’une grande révolution. Dans les vingt-six chefs d’accusation qui vous ont été présentés contre plusieurs de nos collègues, j’ai cru apercevoir les fautes personnelles de Robespierre; tantôt on a reproché à ces membres de n’avoir pas pris telle et telle mesure : tantôt on les a blâmés de mesures qu’ils avaient prises. Quel était le devoir du comité de Salut public ? Son devoir était d’attaquer le tyran d’une manière utile à la chose publique. C’était moins Robespierre qu’il fallait abattre que la tyrannie qu’il avait fait peser sur le peuple français, et qu’on aurait pu continuer après sa mort. On a dit avec emphase à cette tribune que neuf individus avaient formé le projet hardi d’assassiner le tyran. Citoyens, trois semaines après la mort de César, dix mille Romains pouvaient dire aussi qu’ils avaient formé le projet que Brutus a exécuté. (Vifs applaudissements.) On a dit avec raison que Robespierre tendait à la dissolution de la Convention nationale; qu’il demandait trente têtes de représentants du peuple, que Couthon en demandait six; aujourd’hui on en demande sept; je tire de là l’induction que les têtes qu’on demandait alors sont les mêmes qu’on veut abattre aujourd’hui. (Vifs applaudissemements.) On est monté à cette tribune, il y a quelques jours, et on vous a parlé avec indignation du système de terreur qu’on avait répandu sur vous et sur le peuple français : et cependant on cherche aujourd’hui à l’établir de nouveau. On veut jeter la division parmi vous, en scrutant la conduite d’hommes qui ont organisé les victoires dans les armées, et qui on constamment servi la chose publique. Citoyens, après avoir examiné chaque chef d’accusation en particulier, vous devez vous être convaincus que ce n’était pas le procès de sept membres, mais celui de la révolution qu’on voulait faire. Vous devez vous être convaincus que cette accusation avait aussi pour motif de jeter la division parmi les membres de la Convention. Je demande donc pour l’intérêt du peuple, et au nom de l’union qui doit régner parmi les représentants, que la Convention nationale maintienne le décret qu’elle a rendu hier. Elie LACOSTE : L’intention de Le Cointre, en faisant cette ridicule accusation, était, n’en doutez pas, citoyens, de faire flotter le drapeau blanc sur le pavillon de l’Unité. Je demande en conséquence le décret d’arrestation contre Le Cointre. (Violents murmures.) Plusieurs membres : L’ordre du jour ! LEGENDRE : La Convention nationale a prouvé au peuple français, dans la séance d’hier et dans celle d’aujourd’hui, qu’elle sait respecter la liberté des opinions. Une accusation avait été jetée dans la Convention nationale; il était de sa justice d’entendre les accusés. Ils ont fait connaître leur innocence, et sans doute les vrais républicains apprendront avec satisfaction que les inculpations graves qui leur avaient été faites étaient dénuées de preuves. Vous avez entendu Le Cointre; je déclare que j’avais réprouvé son discours avant même qu’il l’eût prononcé; mais je déclare en même temps que je ne la regarde pas pour cela comme un contre-révolutionnaire, mais comme un membre de l’Assemblée qui se défiait de quelques-uns de ses collègues, ou qui avait contre eux quelque haine particulière, ou bien enfin qui avait perdu la raison. Citoyens, la preuve de ce que j’avance existe dans le fait que je vais vous citer. Il y a quelques jours que j’allai trouver Le Cointre, parce que je voulais l’empêcher de prononcer ce discours, et de jeter une pomme de discorde dans la Convention. Le Cointre me demande si le comité de Salut public était réuni; je lui répondis que oui : « En ce cas, dit-il, viens avec moi; je vais leur lire mon travail et les pièces sur lesquels il est appuyé, et je les inviterai à préparer leur défense. » Nous allâmes effectivement au comité de Salut Public; mais les membres en étaient sortis. Je l’engageai fortement à ne point prononcer ce discours. Il m’avait donné sa parole d’honneur qu’il ne le lirait pas. J’ignore le motif qui l’a fait changer depuis de façon de penser. J’observe encore que Merlin (de Thionville) lui dit : « Je déclare que je ne t’accorderai la 124 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE parole que quand l’assemblée m’y forcera par un décret. » Citoyens, on demande un décret d’arrestation contre Le Cointre. (Non, non ! s’écrie-t-on de toutes paris.) Puisque l’on n’insiste pas, je me borne à vous dire qu’il ne faut jamais oublier cette séance, qui a si puissamment servi la République, et à demander le maintien du décret d’hier. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! Collot demande la parole. BOURDON (de l’Oise) : Je demande que Collot d’Herbois soit entendu : il n’y aurait point de justice à refuser la parole à un accusé. Plusieurs voix : Il n’y a point d’ici d’accusé. COLLOT D’HERBOIS : Citoyens, il n’est personne qui ne soit convaincu de la nécessité de la discussion qui a eu lieu. On disait que le décret rendu hier avait été rendu par sentiment, et c’est pour cela même que la discussion était nécessaire, car elle a fait connaître que vos sentiments sont conformes à la justice, quels que soient la promptitude et l’élan avec lesquels ils se produisent. (Vifs applaudissements.) Les citoyens demandaient d’être éclairés : des journaux perfides, trop multipliés, portaient dans les départements l’agitation dans les esprits, en annonçant simplement que vous aviez passé à l’ordre du jour sur vingt-sept chefs d’accusation, portés contre sept membres de la Convention. Cette manière de rendre compte des faits pouvait donner lieu à de fâcheuses réflexions. Vous venez de poser le fanal; vous venez de planter la conviction dans toutes les consciences; pas un seul ami de la patrie qui ne vous remercie d’avoir donné tant d’évidence et de solennité à cette discussion : il n’y a que les ennemis de la révolution qui se désespèrent, la patrie se réjouit. (La salle retentit d’applaudissements.) Après cette discussion, je crois toute défense individuelle inutile : je ne crois pas qu’il existe un seul fait qui ne soit bien éclairci; mais cette séance produira un grand bien; elle empêchera les dénonciations de se renouveler : ce sont les dénonciations qu’il faut mettre en état d’arrestation. (On applaudit.) Vous les y avez mises aujourd’hui : désormais toute dénonciation téméraire, fabriquée dans l’ombre pour suivre des projets libertici-des, s’arrêtera au bord de cette tribune; le représentant imprudent ou trompé restera longtemps là avant de se rendre l’écho des ennemis de la république : voilà, citoyens, les heureux effets qui résulteront de cette journée. Et moi aussi je suis persuadé que, si l’accusation que vous avez entendue avait réussi, elle aurait dû comprendre plus d’individus qu’on n’en comptait. Voilà pourquoi tant de nos généreux collègues réclamaient leur part dans ces prétendus délits; voilà pourquoi la Convention a pris tant d’intérêt à cette discussion. Car, observez quelle eût été la transition dont se flattait l’aristocratie; si elle eût réussi dans cette première démarche, elle n’eût pas tardé de déverser bientôt sur la Convention entière les reproches qu’elle avait d’abord hasardés contre quelques-uns de ses membres. Cette tactique était propre à égarer ceux qui ne portent pas sur les objets une attention assez sérieuse et n’en pénètrent pas les conséquences : bientôt nous eussions été tous en accusation; je le demande, quel membre des comités de la Convention eût dû rester tranquille, si on pouvait venir lui demander un tel compte de ses opérations ? qui pourrait opérer le bien s’il était permis de rechercher avec industrie les faits passés ? Citoyens, vous avez su peser dans votre sagesse les suites que pouvait avoir cette accusation; vous l’avez éclairée, analysée; vous l’avez regardée au microscope de la prudence humaine. Il n’y a pas un citoyen qui ne soit convaincu comme vous-mêmes. Il est beau de proclamer cette conviction; déjà l’aristocratie se préparait un triomphe; déjà elle avait cru faire une trouée dans le sein de la Convention pour attaquer la république; mais la république sera conservée, mais la république sera conservée entière, grande et sublime, au milieu des mouvements soudoyés par l’aristocratie. Toutes les tentatives des satellites de Robespierre, qui tendent à rompre la confiance des citoyens pour la Convention, seront sans effet; et quand les citoyens se reposeront sur vous, le salut de la république est certain. (Vifs applaudissements.) Quand on vous a vus abattre le tyran, une artillerie de fourberies a été placée dans tous les coins; mais que nul ne se flatte d’avoir contribué plus que vous à le renverser; c’est la masse de votre courage et de votre vertu, c’est la Convention et le peuple tout entier qui l’ont terrassé, et quiconque se vanterait d’y avoir plus de part que vous, quiconque dirait que vous l’avez pu faire plus tôt, tromperait l’histoire et la postérité. Citoyens, il y aurait de plus grands développements à donner à cette discussion; il y a les espérances des royalistes à confondre, le courage des patriotes à relever; car il ne faut pas se le dissimuler : depuis quelque temps tous ceux qui avec vous, à travers les orages, ont combattu pour la liberté, sont presque abattus; mais ce courage qui brûle dans leur poitrine est prêt à renaître, votre décret sera l’étincelle qui va le ranimer. Ce ne sont pas seulement quelques membres de vos comités, c’est la révolution entière qui était en souffrance. Mais vous venez d’allumer le flambeau qui doit l’éclairer dans la route qui lui reste à parcourir, et bientôt elle va atteindre à son terme. Les politiques du jour disent que la révolution a parcouru son cercle : eh bien, je vais pour un moment emprunter leur image. Le point d’où elle est partie est la royauté : si elle a parcouru le cercle, elle est parvenue à l’extrémité contraire, et entre ces deux extrémités il faut élever un mur d’airain pour les séparer (vifs applaudissements.), et ce mur, c’est à vous de le construire. (Les applaudissements recommencent.) Je ne prolongerai pas cette discussion. Ne donnons plus lieu à aucun ressentiment: ouvrons nos âmes au sentiment de la concorde et de l’union; prouvons à notre collègue qu’il s’est trompé, en faisant le bien chaque SÉANCE DU 13 FRUCTIDOR AN II (30 AOÛT 1794) - N° 45 125 jour davantage (applaudissements), en nous appliquant uniquement à faire le bien, et par là augmentons à tous moments dans son cœur le regret de nous avoir dénoncés. (Les plus vifs applaudissements couvrent ce discours.) Un membre : Je n’ai que de très-courtes observations à ajouter à ce que vient de dire Collot d’Herbois; il était aisé de prévoir que cette discussion tournerait au profit de la République. Le piège qu’on avait tendu était trop grossier. Vous vous rappelez, citoyens, que les Brissotins voulaient aussi faire le procès à la journée du 10 août; la même marche a été suivie dans l’accusation qui a été faite par Le Cointre contre plusieurs de nos collègues. Je crois que cette séance a suffi pour nous convaincre que Le Cointre n’est pas un contre-révolutionnaire, car un contre-révolutionnaire n’aurait pas été assez bête pour se charger d’une pareille dénonciation. (On rit.) Tout le monde sait qu’il y a des hommes qui ont le talent de se cacher derrière le rideau et de mettre en avant une tête exaltée. Cette discussion a duré assez longtemps; j’en demande la clôture et le maintien du décret d’hier. CAMBON : Aucune des séances de la Convention nationale ne doit être inutile à la liberté. Hier vous avez rejeté avec indignation, et sans avoir entendu nos collègues, la dénonciation faite contre eux; et l’aristocratie, qui se cachait encore, voulait soulever le peuple contre votre décret; aujourd’hui que tout est éclairci, qu’aucune pièce digne de foi ne vous a été présentée, et que vous êtes convaincus de la fausseté de l’accusation portée contre plusieurs de vos membres, vous devez, par un décret solennel, la déclarer calomnieuse. Cette proposition, mise aux voix, est décrétée à l’unanimité et au milieu des plus vifs applaudissements (117). Plusieurs membres ont successivement la parole, même ceux inculpés; et après une* très longue discussion, le décret suivant est rendu: La Convention nationale, après avoir entendu une seconde lecture des inculpations en vingt-six articles produits par Le Cointre (de Versailles) contre Billaud-Varenne, Col-lot d’Herbois, Barère, représentans du peuple, membres du comité de Salut public : Vadier, Amar et Voulland, membres de celui de Sûreté générale; et les pièces qu’il avoit annoncé être à l’appui, après avoir entendu également les membres inculpés dans leurs moyens de justification, qui n’ont rien laissé à désirer pour jeter la conviction de leur innocence. (117) Moniteur, XXI, 639-642; Débats, n° 711, 249-258; F. de la Républ., n° 423-425; C. Eg., n° 742-743; Gazette Fr., n° 973; J. Paris, n° 609; Mess. Soir, n° 743; M.U., XLIII, 220-222. Déclare lesdites inculpations fausses et calomnieuses (118). La séance est levée à neuf heures du soir (119). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 49 [Les administrateurs du département de l’Isère à la Convention nationale, le 16 thermidor an II\ (120) Citoyens représentants, frères et amis, Nous venons vous témoigner nos sentiments particuliers de reconnaissance pour les détails que plusieurs d’entre vous nous ont donné sur l’horrible conspiration ourdie contre la Convention nationale et contre la liberté du peuple français. Vous avez soulagé nos cœurs fatigués et oppressés; comme vous, nous frémissions d’horreur contre ces scélérats; mais nous mettions notre confiance dans la Convention, et nous avons applaudi à sa fermeté inébranlable, à la sagesse et à la vigueur de ses mesures, et à la punition des nouveaux tirans. Vous avez concouru à tous ces actes de courage, ainsi permettez que nous vous en témoignions notre reconnaissance . Nous avons juré de rester invariablement attachés à la Convention, et nous mourrons plutôt que de rompre ce serment sacré. Veuillez bien être nos interprètes auprès d’elle; nous venons de lui envoyer une adresse qui lui sera remise par le courrier extraordinaire chargé de lui porter celle de la société. Nous pensons tous ici de même : notre cri de ralliement est la Convention, notre vœu la liberté et l’égalité au succès desquelles nous concourrons de tout notre pouvoir de concert avec vous. Salut et fraternité. Vive la République. Vive la Convention. Dreval (président), Gros, Martin, Pascal, François, Suard, Boyer (secrétaires). [Les administrateurs du Directoire du département de l’Isère à la Convention nationale] (121) (118) P. V., XLIV, 242-243. Décret n° 10 651. Rapporteur : Cambon. (119) Rédigé En vertu de la loi du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Larivière, Bailly, Delecloy, Villers. Voir Arch. Pari, t. XCIII, p. 372. (120) C 319, pl. 1304, p. 16. (121) C 319, pl. 1304, p. 17.