g24 [Assemblée nationale.! faire penser que la motion relative au serment avait pour objet de forcer la démission du président, tandis qu’il s’agissait seulement de connaî tre les sentiments qu’il professait. Ces sentiments ont eu besoin d’explication, et cette explication a donné lieu à la démission que vous ayez reçue. Je ne crois pas qu’il soit possible d’imprimer la lettre de M. de Virieu dans le procès-verbal. M. le comte de Montlosler demande que cette discussion soit fermée. L’Assemblée est consultée. Deux épreuves donnent un résultat douteux. La discussion est continuée. Après quelques instants de débats, l’Assemblée décide qu’on passera à l’ordre du jour. M. le Président instruit l’Assemblée qu’il a présenté à la sanction du roi les décrets suivants : Premier décret. Décret qui déclare la procédure instruite par le parlement de Rouen, contre le procureur du roi de Falaise, nulle et attentatoire à la liberté nationale. Deuxième décret. Décret qui déclare que les rôles faits sur les premiers mandements signés des membres du bureau intermédiaire de l’assemblée de département d’Amiens, seront incessamment rendus exécutoires par le premier officier de l’élection. Troisième décret. Décret portant qu’il sera payé, par la caisse de l’extraordinaire, des à comptes sur la dette arriérée du garde-meuble de la couronne jusqu’à la concurrence de 200,000 livres. Quatrième décret. Décret portant addition de quelques mots à l’article 14 du décret sur la chasse, et d’un 16e article contenant des dispositions prohibitives contre toutes personnes qui voudraient chasser dans les forêts appartenant au roi, et dans les parcs attenant aux maisons royales de Versailles, Marly, etc. Cinquième décret. Décret par lequel le roi est supplié de prendre des mesures pour qu’il soit remis à l’Assemblée un état détaillé des indemnités que les propriétaires de certains fiefs d’Alsace pourraient prétendre leur être dues, de leurs droits à ces réclamations, et des conditions sous lesquelles ils possèdent leurs fiefs. Sixième décret. Décret qui autorise les officiers municipaux du bourg de Finham, en Languedoc, à se faire remettre par le sieur Despagne, receveur diocésain des tailles de Castel-Sarrazin, la somme de 1,200 livres. l\I. le Président. M. l’abbé Gouttes a obtenu. dans le scrutin pour l’élection d’un président, 454 suffrages. M. l’abbé de Montesquiou, 200 voix; 19 [29 avril 1790.] voix ont été perdues. Ainsi, M. l’abbé Gouttes va prononcer le serment. M. le marquis de Digoine. Avant que ce serment soit prononcé, je demandeà faire une question à l’Assemblée. (On observe que l’Assemblée vient d’accorder qu’elle passerait à l’ordre du jour.) M. de Bonnay, occupant toujours laprésidence. Avant-hier, dans une circonstance à peu près semblable, j’ai refusé la parole; je ne dois l’accorder aujourd’hui que sur le vœu de l’Assemblée. M. de Grosbois. Il n’y a pas de président, la parole ne peut être refusée. M. de Bonnay. Je suis toujours président, puisque M. l’abbé Gouttes ne l’est pas encore. M. le vicomte de Mirabeau. Il n’y a pas de président, personne ne peut accorder la parole. M. de Bonnay. Dans un moment d’interrègne, il faut bien que quelqu’un remplisse les formalités nécessaires pour que le nouveau président entre en fonctions ; il faut bien que quelqu’un consulte l'Assemblée pour savoir si on donnera la parole aux personnes qui veulent parler avant que ces formalités soient remplies. Je vais donc poser la question. Onne peut m’interrompre, et je ne le souffrirai pas. (L’ Assemblée décide que nui membre n’obtiendra la parole autrement que pour parler sur l’ordre du jour.) M. de Foucault prend la parole; il s’adresse à Ni. de Digoine. Je vous demande, Monsieur, si vous voulez parier sur le serment. M. Gouttes est le maître de le prêter comme il voudra ; mais je parlerai après vous. M. l’abbé Gouttes prononce la formule du serment. M. le marquis de Bonnay. M. l’abbé Gouttes ayant prête le serment et rempli les formalités d’usage, est devenu président. M. l’abbé Gouttes occupe le fauteuil et prononce le discours suivant : Messieurs, si je ne consultais que mes forces et mes faibles lumières, je n’oserais accepter la place distinguée à laquelle vous avez eu la bonté de m’éleyer. Les rares talents avec lesquels l’honorable membre qui m’a précédé vient de la remplir, suffiraient seuls pour m’en éloigner pour jamais, si je n’étais retenu par les louables motifs qui vous on t dirigés dans votre choix.Oui, Messieurs, je crois, et j’ose le dire sans crainte d être démenti : je crois que ce n’est pas moi que vous avez regardé dans le choix que vous avez fait de votre président : c’est la qualité de curé, c’est la religion de vos pères que vous avez voulu honorer en honorant son ministre ; c’est ce noble motif, qui m’a toujou rs animé ainsi que vous, qui m'a attiré vos suffrages et mérité cet honneur {Interruption). Pénétré de mon insuffisance pour une place aussi difficile à remplir, je mets toute ma confiance dans vos bontés; je tâcherai de les mériter par un zèle pur et soutenu, par i’impartiaiité la plus parfaite, l’attachement le plus inviolable à tous vos décrets; en conséquence, je jure dans toute la sincérité de mon âme, que je n ai signé ni ne signerai aucuns actes, protestations ou déclarations contre les décrets de l’Assemblée nationale ac-ARCHIYES PARLEMENTAIRES.