ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs. J 499 [États gén. 1789. Cahiers.] matières très-nuisibles à la santé de vos sujets ; on est même obligé de le supprimer aux animaux pour les raisons susdites, ce qui contribue beaucoup à leurs maladies. 4° 11 est absolument nécessaire de permettre à un chacun de détruire le gibier et les pigeons qui désolent les campagnes, ou que du moins il lut permis aux propriétaires en fonds de terre de les détruire dans leurs apanages. 5° Les grands chemins qui conduisent à Echarcon sont totalement dégradés et par conséquent impraticables; ce sont les pauvres habitants qui ont employé leur temps bien précieux, qui les ont construits, ils payent encore pour leur réparation. Il paraît qu’on n’emploie cette imposition qu’à en faire ou en réparer d’inutiles, contre l’intention de l’édit, qui a supprimé les corvées. 6° Il serait de la plus grande nécessité pour les villages qui avoisinent la rivière d’Ëtampes, que tous les propriétaires du rivage fussent obligés de faire faucher régulièrement trois fois l’année, détruire également les œuvres qui causent des inondations dans les prairies attenantes, dont les eaux y séjournent une grande partie de l’année, causent des maladies sans nombre et invétérées qui en désolent les habitants. 7° Une chose déplorable, c’est l’assiette des vingtièmes. Il est malheureux qu’une grande partie de vos sujets payent les vingtièmes pour des biens qu’ils ne possèdent pas, n’ayant pas eu de nouvelles déclarations depuis quarante ans; d’ailleurs la répartition en est si injuste, que ceux qui n’en possèdent qu’un payent plus à proportion que ceux qui possèdent comme dix. 8° Il faudrait, pour que l’imposition fût plus juste, qu’on confiât l’assiette et la recette des impôts aux Etats de chaque province. 9° De la manière dont on rend la justice aujourd’hui, le plus grand malheur qu’il puisse arriver à un de vos sujets, c’est d’y avoir recours. 10° Les lois qui existent sur lè commerce des grains sont très-sages ; mais les personnes que le gouvernement a chargées de cette partie, ne considérant que leurs intérêts propres et non celui de vos pauvres sujets, ont trouvé le moyen de les éluder toutes, et par ce moyen de rendre à vos plus fidèles sujets la vie à charge. Fait et arrêté à la maison presbytérale de ladite paroisse le 13 avril 1789, en présence des habitants ci-dessous. MM. le curé Lacour, syndic; Heurtaut, membre de la municipalité ; Mathurin Permigner ; Pierre Brillotte; Gabriel Gorniquet; Jean-Baptiste' Fournier; Thomas Gaucher; Paul Goulet; Remy Marnat; Antoine-Victor Pouillot; Colombe Millau ; Jean Privé; Noël Binet; Pierre Lidet; Jacques Fi-chet; Jacques-Mathieu Marfauden; Michel Millau; Qui ont signé avec nous : Pierre Yaumartel l’aîné; Pierre Vaumartel le jeune; Denis Picard; Simon de La Folie; Jacques Gadet; François de La Folie; Nicolas Rozé; Barthélemy Chanteux; François Roze ; Nicolas Folie, Michel Fichet ; André Fichet, Qui ont déclaré ne savoir signer, de ce interpelés, suivant l’ordonnance. Signé Prévôt, curé ; Lacour, syndic de la municipalité ; Marsaudon ; Cartault ; Goulet; M. Permigner ; Gauché ; Lidet ; Gorniquet ; Pouillot ; P. Brillotte ;Pascau ; Millau; G. Millau ; Jean-Baptiste Fournier; Goujon; Fichet; Gâteau; Privé; Marnac ; Aubry ; Aubin ; Beiller, greffier. CAHIER Des plaintes, doléances et réclamations du tiers-état de la paroisse d'Ecquevilly (1). Grâces immortelles soient rendues au Dieu de toute justice et miséricorde quia exaucé la prière de son peuple, en éclairant notre glorieux souverain et le portant à faire rentrer la nation dans ses droits et à écouter les plaintes et doléances de tous ses sujets en général ! Nous nous assemblons donc pour témoigner nos reconnaissances à notre illustre monarque, auteur d’un si grand bienfait; que son nom soit à jamais béni parmi nous et transmis avec vénération aux générations futures les plus éloignées. Nous allons donc répondre aux vues bienfaisantes de Sa Majesté avec la confiance que l’on doit avoir en ses promesses. Elle n’est que trop connue de Sa Majesté et de la nation entière, l’affreuse misère où sont réduits ses sujets du tiers-état, et particulièrement des campagnes, par la multitude d’impôts de tout genre qui pèsent directement sur eux, qui les obligent assez souvent de quitter toutes leurs obligations et leurs commerce par l’impossibilité qu’ils ont de pouvoir faire face à tout et les réduit dans une affreuse misère ; c’est donc pour remédier aux maux de l’Etat que nous nous accordons de demander à Sa Majesté et à la nation assemblée : qu’il n’y ait dorénavant que deux sortes d’impôts territoriaux, l’un concernant la propriété et l’autre concernant l’exploitation qui porterait le nom d’impôt territorial (ou tel autre nom qu’on jugerait à propos de lui donner) et comprendrait ce qui est connu présentement sous les dénominations de taille, impositions du second brevet et capitation, et serait payé avec la répartition la plus exacte par tous les exploitants, en général, soit propriétaires , soit locataires , de tel état et condition qu’ils soient , à raison de leur exploitation, et celui qui concernant la propriété porterait le nom d’impôt territorial de propriété, ou tel autre nom que l’on jugerait à propos, et comprendrait ce qui est connu présentement sous les dénominations de vingtièmes, etc., taille personnelle payée par les roturiers à proportion de leur revenu , et serait payé également par tous les propriétaires de biens-fonds en général à proportion de leur revenu, et suivant le classement qui serait fait, tant pour celui d’exploitation que celui depro[Driété. Pour parvenir à l’assiette et répartition juste et égale de ces deux impositions,, il serait fait un nouveau cadastre de toutes les terres du royaume avec plus de justice et d’exactitude que ceux qui ont été faits précédemment, et il serait nommé un arpenteur payé et choisi par le gouvernement et un payé et choisi par chaque paroisse, qui travailleraient de concert, ensemble ou séparément, si on le jugeait à propos, à la mesure et arpentage de foutes les terres, et l’on prendrait pour limites du territoire de chaque paroisse le bord des dîmes dans les terrés labourables et dans les bois . On assignerait un jour aux syndics de toutes les paroisses voisines, afin qu’ils se trouvent sur les limites assistés de plusieurs habitants de la paroisse et du seigneur ou de quelqu’un commis par lui, afin de convenir entre eux des limites à prendre pour chaque paroisse , desquelles conventions il serait dressé procès-verbal double, dont un resterait au greffe de la municipalité de chaque pa-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit | des Archives de l’Empire. 500 [États gén. 1789. Cahiers.] roisse ; cette opération finie il serait remis un état à chaque municipalité qui comprendrait : 1° Le total de toutes les terres du royaume; 2° Ce qu’il y a dans l’administration provinciale où elle est située ; 3° Ce qu’il y a dans le département où elle est pareillement située ; 4° Enfin le total détaillé de tout ce qu’il y a dans chaque paroisse dudit département. Il serait procédé ensuite à un nouveau classement de toutes les terres plus juste que celui qui est fait présentement, et il serait remis également à chaque municipalité : 1° Le tableau de la totalité imposée dans le royaume pour l’un et l’autre impôt ; De ce qu’il est imposé dans l’administration provinciale où elle est située ; 3° De ce qu’il est imposé dans le département où elle est pareillement située. 4° Enfin le classement et l’imposition de chaque paroisse du département. Au moyen de ce plan il serait aisé aux paroisses qui se trouveraient lésées de faire leurs représentations, et de se faire décharger pour l’imposer sur celle qui ne le serait pas assez. Au moyen de la répartition en deux impôts, comme il est dit ci-dessus, on éviterait les contestations qui ne pourraient manquer de subvenir, s’il n’y avau qu’un seul impôt, par l’indemnité que les proprietaires seraient obligés de donner aux locataires munis de baux s’il était payé par les-dits locataires, ou que les locataires seraient également obligés de payer à leurs propriétaires s’il était payé par lesdits propriétaires. 1° L’a'bolition des droits d aides, impôt désastreux parles frais éuormes qu’ils coûtent de perception ; le remplacement de cet impôt par une somme une fois payée imposée sur chaque muid de vin ou de cidre, lequel commerce serait libre et marchand par toute la France, comme les autres marchandises. Pour parvenir à l’assiette de cet impôt, le bureau intermédiaire enverrait tous les ans, immédiatement après la récolte, deux personnes dont il connaîtrait l’intégrité et la justice pour faire l’inventaire des vins et cidres qu’il y a dans l’étendue de chaque paroisse , lesquelles personnes seraient tenues de se faire assister par le syndic de la paroisse ou quelqu’un de sa part, et seraient changés au moins tous les deux ans. D’après ledit inventaire, il serait dressé un rôle de la quantité de muids de vins et cidres qu’il s’est trouvé dans chaque maison, et payé une somme pour chaque muid. Ledit rôle seraitperçu par les collecteurs, ainsi que les deux rôles d’impositions territoriales ci-dessus, et par eux payés au receveur des impositions, qui ‘l’étaient ci-devant par les intendances et généralités. Il devrait être payé au collecteur 4 deniers pour livre des impositions comprises aux trois rôles ci-dessus, 2 deniers pour livre au receveur des impositions, et l denier pour livre au caissier du trésor royal, au moyen de quoi il serait épargné de grands frais de perception qui pèsent considérablement sur le peuple, et les impositions arriveraient au trésor royal moyennant la modique charge de 7 deniers pour livre. 2° L’entretien des grandes routes resterait , comme il est actuellement, à la charge du gouvernement ; il continuerait cependant d’être perçu un impôt représentatif de la corvée, pour l’entretien et réparation des chemins de communication; cet impôt pourrait être perçu au marc la livre de l’impôt territorial d’exploitation , comme par [Paris hors les murs.] exemple le sou pour livre de cet impôt ; il serait dressé un rôle particulier qui serait également perçu par les collecteurs et par eux payé au syndic de chaque paroisse, pour, par eux,’ au moyen d’une assemblée qu’il convoquerait à cet effet, être employé à la réparation des chemins jugés les plus nécessaires dans la paroisse, au moyen de quoi ledit syndic retiendrait par ses mains 6 deniers pour livre de cette somme pour l’indemniser des soins qu’il serait obligé de donner à son emploi. Ledit syndic serait comptable tous les ans, au bureau intermédiaire, de l’emploi de cette somme sur de bonnes et valables quittances. Il est aisé de connaître le bien qui résulterait de ces dispositions, qui, si elles avaient lieu, il n’y aurait avant douze années aucun chemin en France, même d’un village à l’autre, qui ne soit au moins praticable. Le commerce en retirerait un grand avantage, en ce que l’on pourrait transporter les denrées partout avec facilité, et l’agriculture, parce qu’il ne serait plus occasionné des dégâts sur les terres ensemencées voisines des mauvais chemins. 3° L’abolition entière des droits de gabelle, l’impôt le plus onéreux qui existe pour la classe la plus malheureuse du peuple. Quand l’on considère qu’un pauvre journalier, père de cinq ou six enfants, est obligé de se passer fort souvent de souper, ainsi que sa famille, parce que sa journée de 15, 18 ou 20 sous ne peut être suffisante pour lui fournir une demi-livre de sel de 10 sous 9 deniers qu’il lui faudrait tous les jours pour faire la soupe pour sa famille, et est réduit par conséquent à se nourrir de gros pain simplement. Cet impôt devrait pitre absolument aboli et se trouver confondu dans les autres. 4° L abolition des capitaineries et la destruction du gibier. Supplier Sa Majesté do pourvoir à la destruction des bêles étant dans les forêts et bois des plaisirs du Roi, ou tout au moins de pourvoir à l’indemnité de tous les torts et dégâts qu’elle cause, envers et ainsi qu’il appartiendra. 5° La suppression de la maîtrise des eaux et forêts, et pleine faculté à tout propriétaire de faire exploiter et de disposer de ses bois ainsi qu’il avisera bon être. 6° De procurer au public les anciens chemins barrés depuis quelque années pour aller de paroisse, village à autres, d’être attentifs jusqu’aux moindres circonstances qui peuvent apercevoir les moyens de faire diminuer le plus promptement possible les grains et denrées. 7° Oter aux seigneurs les droits qu’ils prétendent avoir de planter le long des grandes routes des ormes et autres arbres sur les terrains des particuliers. 8° La destruction des pigeons, attendu qu’ils causent des dommages très-considérables. La suppression de toute banalité ; le retour périodique des Etats généraux et les tenir dans les mêmes formes et proportion que ceux qui sont énoncés; que les impôts ne soient consentis ni accordés que jusqu’à la prochaine tenue, que la dette de l’Etat soit consolidée et qu’à l’avenir il ne puisse être établi aucun impôt et ouvert aucun emprunt sans le consentement desdits Etats; la responsabilité des ministres; que les administrations provinciales ne puissent être composées que de membres librement élus, et ce, par les trois différents ordres dans la proportion que ces trois ordres doivent voter aux États généraux; de simplifier l’administration de la justice. La suppression des intendants, et la connaissance qu’ils ont des affaires qui leur sont attri-AHCHIVES PARLEMENTAIRES. [États gén. 1789. Cahiers. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] SOI buées, les attribuer aux administrations provinciales. La suppression des soldats provinciaux, attendu que cela enlève de l’agriculture et des travaux de la campagne aux pères et mères de famille des bras qui leur sont absolument indispensables. La réunion à la cure d’Ecquevilly des dîmes que perçoivent les bénédictins de Meulan, à la charge de fournir un vicaire à la paroisse. La suppression des vertes dîmes, des dîmes de charuage, dîmes de toisons, et autres menues dîmes. Fait et arrêté en l’assemblée provinciale tenue cejourd’hui 15 avril 1789. Signé A. Beuzeville ; Dufour ; Riquier ; Trolé ; Lésiné ; F. Riquier ; P. Riquier ; J. -B. Manissée ; Bruneau ; Hurache ; Dufour ; Lesierie. Paraphé ne varietur par nous, prévôt d’Ecque-villy, 15 avril 1789. De Limoürs. CAHIER Des plaintes, remontrances et doléances de la paroisse d’Egly , succursale de Boissy-sous-Saint-Yon (1). Le Roi est humblement supplié : 1° De faire supprimer les privilèges pécuniaires, qui font que ceux qui ont le plus payent le moins, pendant que les cultivateurs sont surchargés d’impôts ; 2° De diminuer les impôts de toute espèce qui écrasent surtout les pauvres habitants des campagnes ; d’ordonner que tous et chacun soient imposés à proportion de leur fortune, sans exception ni distinction ; de faire mettre plus d’exactitude dans la répartition de la taille et moins d’arbitraire dans l’imposition du vingtième ; 3° Qu’il ne soit permis d’enclore des chemins de communication sans le consentement de la paroisse à qui ce chemin est de quelque utilité ; qu’on ne puisse en établir aucun qui ne soit utile, et que dans ce cas les propriétaires soient dédommagés lorsqu’ils en souffriront quelque tort; 4° Que la milice par la voie du sort soit supprimée comme nuisible à l’agriculture et à l’industrie ; 5° De faire diminuer le gibier, qui ravage les terres ensemencées; les colombiers trop multipliés sont préjudiciables aux cultivateurs, ainsi que la trop grande étendue des capitaineries ; 6° Qu’il soit permis aux cultivateurs de défendre leurs propriétés contre les lapins et pigeons, et que sur l’estimation des dégâts et dédommagements à obtenir, on s’en rapporte au témoignage de la municipalité ; 7° Qu’il soit expressément défendu à tous les mendiants de sortir de leur paroisse, et que les assemblées provinciales se concertent avec les municipalités pour pourvoir à leur subsistance, soit par des travaux, soit par des aumônes ; 8° Qu’on réforme les abus qui se sont glissés dans l’exercice des gardes-chasses et des gardes-bois, et que les coupables ne soient pas condamnés sur leur seul témoignage ; 9° De diminuer les droits que les fermiers généraux perçoivent sur les vins, ce qui est en partie cause de la pauvreté des vignerons ; 10° De faire diminuer la cherté du sel, qui est la première nécessité pour les pauvres, et utile (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. pour les bestiaux de la campagne. 11 pourrait être libre dans le commerce ; 11° De considérer l’inconvénient de remises multipliées au milieu des terres labourables; que les bois et remises soient écartés de 50 toises des chemins, suivant les ordonnances ; 12° Que, pour encourager la population, il soit accordé une récompense aux familles chargées d’un certain nombre d’enfants ; 13° De modérer l’imposition de la corvée convertie en argent, et d’ordonner que les fonds seront de préférence destinés pour les rues des villages et des chemins qui y aboutissent; 14° De supprimer les tribunaux des eaux et forêts dont les abus ôtent la liberté des propriétés; 15° De supprimer les charges qui ne sont qu’onéreuses au peuple et nullement utiles, telles que celles d’huissiers-priseurs, et d’accorder le choix de tel huissier qu’on voudra, comme autrefois, la confiance devant être libre ; 16° Que les assemblées municipales soient chargées de la police intérieure des paroisses, et que toutes les contestations soient d’abord jugées par elles et sans frais, sauf l’appel s’il y a lieu aux tribunaux supérieurs ; 17° L’instruction des gens de la campagne étant très-précieuse à l’Etat, le Roi est supplié de faire établir, dans chaque paroisse, des maîtres et maîtresses d’école dont les honoraires, joints aux contributions des parents en état de payer, leur feraient un sort suffisant pour vivre ; 18° Sa Majesté est suppliée d’accorder sur les fonds des économats, aux paroisses pauvres de la campagne, des secours pour les réparations et reconstructions des églises et des presbytères. 19° De confirmer les assemblées provinciales et municipales qui voient de loin les besoins des peuples, qui peuvent veiller à la juste répartition des impôts, à la réformation des mœurs et des abus, et éclairer le gouvernement sur le soulagement des campagnes et l’encouragement de l’agriculture. 20u Les ecclésiastiques tenus d’administrer les sacrements gratis ; leurs revenus augmentés en diminuant celui des évêques et abbés commen-dataires ; retirer toutes les dîmes de quelque sorte qu’elles soient perçues. 21° La suppression des contrôles, ou un tarif clair, connu de tout le monde, modéré et non arbitraire, et la suppression du centième denier. 22° Les honoraires des commissaires à terrier diminués, et les seigneurs tenus de ne le faire renouveler que tous les cinquante ans. Fait et arrêté par nous, habitants de la succursale d’Egly, le treizième jour d’avril 1789. Signé S. Ledoux, syndic; Marly; Mantre; Molière; Bourgeron; P. Boursier; Minerais; Le Roy; Clément Boursier; Bourgeron ; Courtin; Molière; Bourdier; Picor; Louis Guyot; Dominique Mon-tazon; Marly; Chanomettê; Guénée; Bourcier; Simon Molière; G. -N. Bourcier ; Soyer; Bourgeron; M.-C. Guirain; Louis de Mollière; Ourdeuil, commis greffier, sous toutes réserves de droit. CAHIER Des plaintes et doléances de la commune d'Egre - mont près Poissy (1). Art. 1er. Les députés demanderont la suppression des aides, gabelles, vingtièmes, fermes générales, droits domaniaux et autres. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.