[Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 janvier 1791.} 459 vente du Clos Vougeot; il a été estimé 760,590 livres et a été vendu 1,140,600 livres. Je profite de cette occasion pour apprendre à l’Assemblée que les habitants de Dijon viennent de démentir d’une manière bien remarquable les calomnies répandues contre eux. Le conseil général de la commune, par délibération d’hier (la lettre est datée du 18), a fait effacer de différents endroits, comme rues et places, les noms des anciens agents du pouvoir exécutif pour y substituer des noms chers aux citoyens qui sont les apôtres de la liberté; et la déclaration des droits va remplacer sur la principale porte de la ville les armes du ci-devant prince deCondé qui étaient au-dessus du portrait de Louis XVI. (App laudissements.) M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély). Tous les administrateurs des départements et districts de l’Empire ont soin d’instruire l’Assemblée de tous les détails de leur administration et des dépenses d’emplacement; Paris seul se dispense de donner les mêmes éclaircissements. Beaucoup de citoyens se plaignent des dépenses inutiles qui sont faites pour les maisons d’administration. En conséquence, je demanderais que le comité des finances rendît compte à l’Assemblée de la quantité de bâtiments nécessaires au service des administrations, et au logement de ceux des administrateurs qui doivent en avoir, ainsi que des dépenses de constructions ou réparations qui seront nécessaires. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette motion au comité des finances.) M. le Président annonce à l’Assemblée l’hommage que lui fait M. Quinio d’un ouvrage sur les domaines congéables. M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Montmorin, qui lui envoie les prestations de serment de MM. Mathieu-Basquiat-Engomez, ministre plénipotentiaire du roi près le roi de Danemarck; Frameri, secrétaire de cette légation, et Laborde, aumônier de la chapelle de ce ministre, De MM. Louis-Agathon Flavigny, ministre plénipotentiaire près l’infant duc de Parme, et Orcelle, son secrétaire, De MM. Gaussen, chargé des affaires de France à Stockolm, et Glisses Salis Marchelins, chargé des affaires de France, près les Grisons. M. le Président. J’ai reçu de M. Leclerc, ci-devant de Buffon, fils du célèbre naturaliste, une lettre dont je vais donner connaissance à l’Assemblée (1). « Monsieur le Président, « Je m’adresse avec la plus grande confiance pour obtenir, de l’Assemblée nationale, une justice éclatante des procédés que les municipalités de Quincy et de Rougemont, deux villages dont j’étais ci-devaut seigneur, ont eus envers moi. Je vous envoie les copies des deux écrits dont je me plains, et que les municipalités sont venues déposer chez le greffier de la municipalité de Montbard, chef-lieu du canton dont je suis maire. J’aurai l’honneur de vous observer qu’à l’instant où j’ai eu connaissance de la proclamation du departement de la Côte-d’Or au sujet des armoi-(1) Nous empruntons ce document au Journal le Point-du-Jour , t. XXII, p, 326. ries et dps fourches patibulaires, j’envoyai sur-le-champ des ouvriers pour effacer tous les écussons des armes de mon père, qui étaient autour des églises où on les avait placées, et c’est après avoir agi ainsi, que les deux municipalités ont fait les deux écrits ci-joints. J’ai, quelques jours après, fait effacer les litres noires, qui régnaient autour des églises, et même d’anciennes armes, que ni mon père, ni moi, n’avions fait placer. Je sollicite de l’Assemblée qu’elle improuve la conduite imprudente de ces municipalités de Quincy et de Rourgemont qui ont excédé leurs pouvoirs en faisant des injonctions au chef de la municipalité de Montbard, étendant ainsi leurs pouvoirs hors de leur arrondissement. « Je joins ici une lettre que j’ai eu l'honneur d’adresser à M. le président de l’Assemblée nationale, en juin 1790, et j’ajoute que jamais je n’aurais dû m’attendre à me voir disputer en France un nom qu’a tant honoré ce royaume, et surtout la partie de ce royaume où des gens, malintentionnés et peu instruits, se permettent de m’enjoindre de le quitter. » M. de Choiseiil-Prasltn. Je demande qu’il soit fait mention de cette adresse dans le procès-verbal et que l’Assemblée décrète que la municipalité ne puisse pas inquiéter M. de Buffon, par égard pour la mémoire de son père. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angêly .)Je réclame pour qu’on ne rende pas de décret la-dessus, parce que les municipalités croiraient avoir le droit que je crois qu’elles n’ont pas, d’inquiéter un homme qui, dans une société, prend un autre nom que le sien. M. de Choisenl-Praslin. Je demande au moins qu’on fasse mention de l’adresse dans le procès-verbal, en consignant les observations de M. Regnaud. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) L’ordre du jour est un rapport du comité de surveillance de V extraordinaire sur les moyens de prévenir les fâcheux effets des spéculations sur l'échange des petits assignats. M. liaborde de Mléréville, rapporteur . Messieurs, les commissaires que vous avez chargés de l’inspection de la caisse de l’extraordinaire, en suivant, avec la surveillance la plus plus attentive, toutes ses opérations, ont cru devoir examiner les causes de l’agiotage qui vient de s’établir sur les petits assignats, et vous proposer des moyens de le détruire. Il est fâcheux sans doute que l’émission de ce petit papier, destiné à faciliter les échanges, et à diminuer le besoin des espèces monnayées, ait pu produire des mouvements de ce genre; mais vous verrez que plusieurs circonstances étrangères à la division du papier national en ont été les causes nécessaires, et qu’il vous sera facile d’empêcher qu’elles continuent d’exister. Vous vous rappelez que lorsque vous vous vous déterminâtes à la première création de 400 millions d’assignats, les besoins du Trésor public étaient très considérables ; la fabrication ne pouvait les atteindre, et vous fûtes forcés de demander à la caisse d’escompte 230 millions de promesses d’assignats pour acquitter avec fidélité les engagements énormes dont l’année 1790 était chargée. Ges papiers furent donc émis en attendant les assignats décrétés» et ils ne 460 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 janvier 1791.] purent être remplacés par ceux-ci qu’au bout du temps nécessaire pour remplir tous les procédés d’une fabrication nouvelle pour nous. La caisse de l’extraordinaire ouvritalors des bureaux d’échange; et proportionnant leur travail à celui des fabricateurs, elle aurait achevé le retrait du premier papier, si les besoins de la fin de 1790 n’avaient exigé de nouveaux secours. Diverses causes, dont la nation est aussi bien instruite que cette Assemblée, nécessitèrent donc une nouvelle et prompte émission, et il fallut remonter de nouveaux ateliers. Le Trésor public, qui ne pouvait admettre aucun délai, fut obligé d’emprunter de la caisse de l’extraordinaire une partie des restes delà pre-mière création, dont la lenteur des échanges l’avait laissée dépositaire. Ces restes, partagés avec soin entre le Trésor public et le bureau des échanges, nous ont heureusement conduits jusqu’aux premiers produits de la nouvelle fabrication; et nous sommes aujourd’hui dans l’heureuse position de pouvoir fournir abondamment les deux caisses. Il est arrivé cependant, et c’est la cause du désordre dont on a eu raison de se plaindre, il est arrivé que la différence des sommes des billets a obligé momentanément le trésorier de l’extraordinaire de se servir des premiers assignats de 50 et de 100 livres pour les échanges des anciennes promesses d’assignats. Ces dernières étaient de 1,000, 300 et 200 livres : les nouveaux assignats de 2,000, 500, 100 livres et au-dessous. La nécessité de remplir les besoins du Trésor public avait fait hâter la fabrication des billets de 2,000 livres. Le désir de diminuer la cherté de l’argent avait destiné le reste des fonds à celle des assignats de 50 livres. Le trésorier ne pouvait donc continuer les échanges des billets de 300 et 200 livres qu’avec des assignats de 50 et de 100 livres, et il n’en eût pas plutôt délivré une petite quantité, que le peuple, justement avide de cette monnaie plus commode, n’a plus voulu en recevoir d’autres, lorsque les rentrées et la création du papier de réserve sur la première fabrication permettait encore quelques échanges à égalité de sommes. Bien plus, les agioteurs attentifs n’ont pas laissé échapper ce nouveau moyen de leur industrie; ils ont recherché de tous les côtés les promesses d’assignats ou anciens billets de la caisse d’escompte; ils les ont accaparés, et ont ainsi trouvé moyen de s’emparer de la majeure partie de l’émission des petits billets, qui n’arrivaient plus aux citoyens que par des reventes onéreuses. Ce manège impie n’a point échappé à la vigilance de vos commissaires. Prévenus à l’instant par le trésorier même de la caisse de l’extraordinaire, ils se seraient hâtés de vous proposer des mesures convenables pour le déjouer plus tôt, si la marche de la fabrication du papier l’eût permis. Elle a éprouvé quelques retards par l’humidité excessive de l’atmosphère qui ralentit la dissécation du papier, et par les crues d’eau qui ont gêné le travail des moulins. Nous avons cependant reçu hier un convoi considérable de papier, et déjà le nombre des assignats de 50 livres est porté à 280,000. Eu décrétant 1,200,000 de ces billets, vous avez augmenté de 2 le nombre des signataires. Les 4 premiers nous donnent tous les jours 6,000 billets. Nous vous en demanderons encore 4, et nous porterons ainsi la signature à 15,000 par jour. Nous aurons en outre des billets de 60 et de 90, dont on a déjà reçu du papier. Ces moyens suffiraient pour faire jouir promptement le public des avantages des petits assignats; mais nous devons y joindre ceux de les lui assurer, en détruisant, autant qu’il est en nous, la spéculation des accapareurs de promesses d’assignats, qui viennent au bureau des échanges s’emparer des petits billets. Il est évident qu’ils n’ont aucun droit d’en exiger de moindre somme que ceux qu’ils présentent, et qu’ils doivent être satisfaits de recevoir des assignats de la première création, de somme égale, billet pour billet, ou deux assignats de 500 livres de la nouvelle création pour un billet de 1,000 livres ou plusieurs de 100 livres pour ceux de 200 et 300 livres. Nous vous proposons donc de laisser au bureau des échanges un nombre suffisant d’assignats de 500 livres et de 100 livres, pour suppléer au déficit de la première création, et d’interdire absolument au trésorier d’en délivrer pour échange un seul au-dessous de 100 livres. Alors vous ramènerez ceux-cià leur véritable destination, en les donnant tous au Trésor public, et vous opérerez deux grands biens à la fois: le premier, de les répandre directement par tous les canaux des dépenses publiques dans les mains des citoyens; le second, de diminuer la cherté du numéraire en donnant à la trésorerie de grandes facilités pour opérer tous les payements, pour faire tous ses appoints, sans recourir à de nouveaux achats d’argent. Si vous approuvez cette proposition, nous pourrons, dès demain, lui enfournir 18,000 de 50 livres. On ne peut certainement trouver un mode plus effectif de faire promptement parvenir ces petits effets dans la circulation. Le Trésor public doit à toute la société; ses payements journaliers sont immensément variés; ils touchent à toutes les classes de citoyens et à toutes les parties de l’Empire. Dans ce moment, où ses rouages regagnent le temps perdu, ils serviront parfaitement cette émission, et au lieu que le bureau des échanges les écoulait par un seul canal, d’où l’expansion était lente et embarrassée, le Trésor public en abreuvera, pour ainsi dire, tous les points de la circulation. La fabrication, presque triplée par le nombre des signataires, y versera tous ses produits; et les combinaisons des agioteurs n’ayant plus d’effet, on verra diminuer sensiblement la disproportion coûteuse des moyens d’échange, avec les consommations quotidiennes. 11 est manifeste, en outre, que cette abondance de petit papier doit réduire beaucoup les achats du numéraire du Trésor public. On y paye, dans ces premiers mois de l’année, une grande quantité de coupons de 50 livres et au-dessus; il faut envoyer dans les départements des sommes assez fortes pour le payement des pensions et du traitement des ecclésiastiques; il faut fournir aux payeurs des rentes de quoi faire leurs appoints; et, sous tous ces rapports, le Trésor public était souvent forcé à des opérations considérables qui déprimaient encore nos changes étrangers, déjà affaiblis par le remboursement de la dette publique, et le retour de capitaux que demandent nos créanciers étrangers. En finissant ces observations, vos commissaires ont l’honneur de vous informer que la caisse de l’extraordinaire est actuellement organisée de la manière la plus satisfaisante. Ses livres sont tenus en parties doubles, avec la plus parfaite clarté. Toutes ses opérations, depuis l’origine, y sont représentées; et son grand livre, constamment rapporté à jour, peut nous donner, quand on le désirera, son bilan général en deux fois (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [23 janvier 1791.] 461 vingl-quatre heures ..... Les remboursements de la dette exigible ont monté cette semaine à 15 millions, et à 18 pour les deux précédentes. Nous pouvons vous annoncer que la liquidation du mois de janvier montera à entre 40 et 46 millions, et qu’elle sera beaucoup plus rapide le mois prochain ..... Les recettes, pour la contribution patriotique, montent actuellement, outre les 20 millions reçus directement par le Trésor public, à 13,544,000 livres, dcmt 8,346,000 livres ont été versés au Trésor public. — La vente des biens nationaux a produit dans la caisse la somme de 1,353,279 1. 3 s. 4 d. — Les fermages et fruits, 27,367 1. 10 s. — Le rachat des droits féodaux, 50,750 livres. —Les dîmes, 1,775,728 1. 9 s. 4 d. Total 3,207,125 1. 2 s. 8 d. : sur quoi nous avons brûlé en deux fois 2,500,000 livres. Reste 707,125, 1. 2 s. 8 d. en assignats qui sont hâtonnés, et qui attendent le complément nécessaire pour brûler un million ..... Voici, en conséquence des observations contenues dans ce rapport, le projet de décret que je suis chargé de vous proposer : * L’Assemblée nationale, considérant que le meilleur moyen de répandre promptement dans la circulation les petits assignats est de les destiner spécialement au Trésor public, pour servir aux diverses dépenses qu’il a à payer, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Il ne sera délivré à la caisse de l’extraordinaire aucun assignat de 50, 60, 70, 80 et 90 livres en échange des billets de la caisse d’escompte ou des promesses d’assignats. Ces échanges seront faits en assignats de 500 livres pour les billets et promesses de 1,000 livres; en assignats de la première fabrication de 3 et 200 livres, et en nouveaux assignats de 100 livres pour les billets au-dessous de 1,000 livres. Art. 2. « Les assignats de 50, 60, 70, 80 et 90 livres seront versés aussitôt après leur fabrication , dans le Trésor public, en payement des sommes qui ont été ou seront décrétées par l’Assemblée, ou employées par la caisse de l’extraordinaire, en appoints des sommes qu’elle est chargée de payer. Art. 3. « Il sera ajouté quatre nouveaux signataires à ceux qui sont déjà nommés pour la signature des assignats de 50 livres, de manière que les signataires seront portés au nombre de dix. Art. 4. « L’Assemblée charge son président de porter le présent décret, dans le jour, à la sanction, et de prier le roi de le faire notifier demain à la caisse de l’extraordinaire. » M. Malouet (1). Je sais très bien que l’on ne ne doit verser dans la caisse de l'extraordinaire, à Paris, que le produit des ventes et des fermages de ce département; mais je dis qu’en considérant seulement ce qui doit être versé à la caisse de l’extraordinaire, la solde me paraît au-dessous de l’aperçu que je m’en étais fait : je demande s’il y a un compte à la caisse de l’extraordinaire des revenus de ces biens. (1) Nous empruntons cette discussion au Journal lo-gographique, t. XX, p. 288. M. I�aborde de Méréville, rapporteur. Je vous réponds par l’affirmative que l’administration de la caisse de l’extraordinaire correspond journellement avec les administrateurs des districts, des municipalités, pour recevoir continuellement les acomptes qui ont été payés dans les districts, et que nous nous occupons de les faire arriver le plus promptement possible; mais l’établissement des trésoriers n’a pas pu se faire assez promptement pour que nous ayons déjà reçu la totalité de ce que nous avons à recevoir. M. Camus. Il n’y a guère que 6 semaines que la caisse de l’extraordinaire a été organisée. Malgré toute la célérité, il a fallu du temps à l’administration de la caisse pour établir ses correspondances. La chose commence à être en activité, puisque les receveurs particuliers envoient déjà leurs journaux. Il y a peut-être eu des retards, et voici ce qui en est cause. Par un de vos décrets, il est dit que, jusqu’au 1er janvier 1791, tous les fruits perçus sur les biens nationaux seront employés à payer le traitement des fonctionnaires publics ecclésiastiques. Or, dans plusieurs districts, on s’est cru autorisé à prendre les capitaux qu’on avait en caisse pour payer les ecclésiastiques, sauf à les y remeure, allant par là contre l’esprit de vos décrets qui les destinent au payement de la dette exigible. Nous nous sommes concertés avec l’administrateur du Trésor public pour faire passer les fonds nécessaires au payement des ecclésiastiques, et pour que les capitaux nous arrivassent ici exactement et sûrement. M. Tronchet. Je crains que le projet qui vous est présenté ne soit pas encore suffisant pour faciliter la circulation des petits billets et faire cesser après l’agiotage. Outre la mesure que l’on vous propose, je voudrais que les payeurs des rentes fussent obligés de payer en petits billets, soit aux particuliers, soit aux receveurs connus communément sous le nom de grippe-sou, toutes les rentes au-dessous de 200 livres, car il arrive aujourd’hui que les receveurs chargés d’une partie de 15 à 20,000 francs pour différents particuliers, ne reçoivent des payeurs des rentes que des billets de 100 pistoles. 11 arrive déjà qu’il faut que le receveur achète de l’argent pour satisfaire au public. M. Regnaud (de Saint-J ean-d' Angêly). Il est impossible d’adopter cette mesure; les payeurs des rente-, Messieurs, reçoivent du Trésor public une somme en masse, dont la majeure partie est en assignats, et très peu en argent. S’ils étaient obligés de subdiviser les sommes qu’iis reçoivent entre tous les rentiers et de payer tous les appoints des rentes, il faudrait décréter que le Trésor public, qui fait les fonds, ferait autant d’appoints qu’il y a de rentes. M. Anson. Il est inutile d’ajouter à l’article. En effet, pourquoi le Trésor public ne pouvait-il pas donner des billets de 50 livres aux payeurs de renies? c’est que les échanges les lui enlevaient. Or, vous venez de parer à cet inconvénient; dès demain on peut remettre 18,000 billets de 50 livres au Trésor public, qui en pourra donner aux payeurs des rentes ; donc l’ajournement est inutile. (Le projet de décret est adopté.) (L’Assemblée ordonne l’impression du rapport.)