[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 février 1791. J 285 M. Foacaalt-Eardlmalie. C’est l’usage reçu, quand on calomnie quelqu’un, de pas-er immédiatement après à l’ordre du jour ; il n’est pas surprenant que cela arrive pour un homme autant au-dessus de la calomnie de M. Biauzat que l’est M. l’évêque de Clermont. M. d’Aubergeon de Marinais. Je somme en mon nom M. de Biauzat de lire cette lettre, parce qu’il est impossible qu’un pareil fait reste impuni. M. Varia. L’écrit que M. Biauzat vient de dénoncer se distribue aux portes de cette salle. L’Assemblée n’a pas besoin d’en entendre la lecture pour savoir quelles sont les intentions qui l’ont dicté : elle connaît très bien M. de Bonnal. M. d’Aubergeon de Murinais. Les propos de M. Biauzat n’ont pour but que d’exciter les esprits. M. Daval d’Epréiuesnil. Depuis assez longtemps la calomnie a infecté cette Assemblée; je demande la lecture de la lettre de M. de Bonnal. M. Gaultier-Biauzat. Elle est connue ; on la disliibue à la porte de la salle. M. de Aillebanuais. J’en demande la lecture. M. Oaultier-Biaazai. Je vais la chercher. M. Eavie. L’Assemblée ne doit pas souiller ses séances de la lecture de ces libelles; elle a décrété que l’on passerait à l’ordre du jour : on doit y passer. M. Gaultier-Biauzat rapporte un exemplaire de la lettre et la dépose sur le bureau. Plusieurs membres à droite : Il n’ose pas la lire ! (L’incident est clos.) M. le Président. L’ordre du jour est la discussion sur les moyens de pourvoir aux dépenses de\m. M. de La Bochefoucauid , rapporteur du comité des contributions publiques. Messieurs, votre comité des contributions publiques vous a déjà présenté, le 6 décembre dernier, le tableau des moyens par lesquels il vous proposait de pourvoir aux besoins de l’année 1791; celui des dépenses que vous avez maintenant sous les yeux, et dont vous avez adopté les bases, apportera peu de changements aux mesures qui vous avaient été soumises ; mais votre comité va vous parler avec plus d’assurance, puisqu’il partira de points déterminés par vous-mêmes. Depuis son premier rapport, vous avez décrété le tarif des douanes, le timbre et les patentes, vous avez déclaré que vous ne vouliez point établir de taxe sur le cru, l’enlèvement ni la circulation des vins et autres boissons, vous avez rendu libres la culture du tabac, la fabrication et le débit du tabac, et l’examen du rapport et des états du comité des finances l’a mis à portée de diriger ses combinaisons, de manière à vous présenter des ressources proportionnées à la somme des besoiiio devenue un peu plus forte que les premiers calculs ne l’avaient donnée; il a donc revu tout son travail, et si le comité des finances a eu l’attention de porter les besoins à leur plus grande hauteur, le comité des contributions publiques au contraire vous présente les ressources sans exagération. Il a tâché de les réduire au moindre nombre possible, persuadé qu’en fait de contributions comme en toute autre matière, le système le moins compliqué est toujours préférable, et que la multiplicité des taxes produit encore peut-être plus de vexations que leur quotité. D’ailleurs, toujours pénétré de vos principes, il n’a point oublié que si vous avez supprimé la gabelle et les aides, si vous avez renoncé au produit que fournissait sous l’ancien régime le droit sur les cuirs, les fers et le tabac, ce n’a pas été pour substituer à ces impositions désastreuses des contributions ou des taxes qui exigeassent les mêmes moyens de perception. Il a fallu cependant en chercher d’indirectes, car l’immensité de vos besoins ne vous permettrait pas d’obtenir immédiatement des contribuables les sommes nécessaires pour y subvenir. Le régime vicieux auquel nous succédons avait accumulé les dépenses et tari les sources véritables des revenus : le temps seul, aidé d’un meilleur ordre, pourra faire renaître les richesses, et, rétablissant leur cours naturel, rendra possible la simplification du système des contributions; c’est à vos successeurs, plus heureux que vous, qu’il appartiendra d’exécuter ce que vous ne pouvez pas faire aujourd’hui. Mais le choix de vos ressources est très borné, car presque toutes les impositions indirectes out besoin, pour leur perception, des visites domiciliaires, et vous les avez proscrites; vous avez voulu que la demeure des citoyens fût un sanctuaire impénétrable auxagents du fisc; et quoique la tâche que vous avez imposée à votre comité en soit devenue plus pénible, il applaudit avec joie aux décrets salutaires qui ont aboli toutes les inventions funestes du régime financier. Il a seulement cru nécessaire de vous rappeler vos principes, avant de vous soumettre le dernier résultat de ses travaux. Le décret que vous avez rendu hier a fixé les dépenses du Trésor public pour la présente année à 584,700,000 livres, et celles des départements à 56,300,000 livres, ce qui forme un total de 641 millions delivres.Mais,parun décret antérieur, vous avez ordonné que la caisse de l’extraordinaire fournirait au Trésor public 60 millions de livres pour tenir lieu des revenus des domaines nationaux qu’elle percevra : c’est donc seulement 581 millions de livres pour lesquels votre comité des contributions publiques doit vous fournir des moyens (1). Il ne vous proposera pas encore la distinction des parties de contributions qui seront affectées aux dépenses des départements; elle se fera très facilement, lorsque vous aurez arrêté l’ensemble. Mais avant de vous mettre sous les yeux ce qui doit résulter des perceptions, il commencera par vous présenter : 1° Le produit des forêts domaniales qu’il avait évalué trop haut à 20 millions de livres dans son premier rapport, mais qu’il porte sans crainte (1) On voit bien que les 581 millions de livre* comprennent la totalité des moyens à fournir, tant pour le Trésor public que pour les départements.