740 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 octobre 1790. J couleurs nationales, présentée par des matelots, dont on fait avec tant de plaisir retentir les désordres, en en taisant les véritables causes, pour peu qu’elles puissent sembler excusables; lorsque vos comités réunis ont eu cette belle et profonde idée de donner aux matelots, comme un signe d’adoption de la patrie, comme un appel à leur dévouement, comme une récompense de leur re-tour à la discipline, le pavillon national, et vous proposent en conséquence une mesure, qui, au fond, n’avait pas besoin d’être demandée, ni décrétée, puisque le directeur du pouvoir exécutif, le chef suprême des forces de la nation avait déjà ordonné que les trois couleurs fussent le signe national. Eh bien, parce que je ne sais quel succès d’une tactique frauduleuse dans la séance d’hier a gonflé les cœurs contre-révolutionnaires, en vingt-quatre heures, en une nuit, toutes les idées sont tellement subverties, tops les principes sont tellement dénaturés , on méconnaît tellement l’esprit public, qu'on ose dire, à vous-mêmes, à la face du peuple qui nous entend, qu’il est des préjugés antiques qu’il faut respecter : comme si votre gloire et la sienne n’étaient pas de les avoir anéantis, ces préjugés que l’on réclame ! qu’il est indigne de l’Assemblée nationale de tenir à de telles bagatelles, comme si la langue des signes n’était pas partout le mobile le plus puissant pour les hommes, le premier ressort des patriotes et des conspirateurs, pour le succès de leurs fédérations ou de leurs complots! On ose, en un mot, vous tenir froidement un langage qui, bien analysé, dit précisément : Nous nous croyons assez forts pour arborer la couleur blanche, c’est-à-dire la couleur de la contre-révolution (la droite jette de grands cris, les applaudissements de la gauche sont unanimes ), à la place des odieuses couleurs de la liberté. Cette observation est curieuse sans doute, mais son résultat n’est pas effrayant. Certes, ils ont trop présumé. Croyez-moi ( i' orateur parle à la partie droite ), ne vous endormez pas dans une si périlleuse sécurité, car le réveil serait prompt et terrible. (Au milieu des applaudissements et des murmures , on entend ces mots : C’est le langage d’un factieux.) ( A la partie droite ) : Calmez-vous, car cette imputation doit être l’objet d’une controverse régulière, nous sommes contraires en faits : vous dites que je tiens le langage d’un factieux-Plusieurs voix de la droite: Oui, oui! M. de Mirabeau. Monsieur le Président, je demande un jugement, et je pose le fait (Nouveaux murmures)', je prétends, moi, qu’il est, je ne dis pas irrespectueux, je ne dis pas inconstitutionnelle dis profondément criminel, de mettre en question si une couleur destinée à nos flottes peut être différente de celle que l’Assemblée nationale a consacrée, que la nation, que le roi ont adoptée, peut être une couleur suspecte et proscrite. Je prétends que les véritables factieux, les véritables conspirateurs sont ceux qui parlent des préjugés qu’il faut ménager, en rappelant nos antiques erreurs et les malheurs de notre honteux esclavage. (On applaudit.) — Non, Messieurs, non : leur folle présomption sera déçue; leurs sinistres présages, leurs hurlements blasphémateurs seront vains : elles vogueront sur les mers, les couleurs nationales ; elles obtiendront le respect de toutes les contrées, non comme les signes des combats et de la victoire, mais comme celui de la sainte confraternité des amis de la liberté sur toute la terre, et comme la terreur des conspirateurs et des tyrans... Je demande que la mesure générale comprise dans le décret soit adoptée ; qu’il soit fait droit sur la proposition de M, Re Chapeljer, concernant les mesures ultérieures, et que les matelots à bord des vaisseaux, |e matin et le soir et dans toutes les occasions importantes, aq lieu du cri accoutumé et trois fois répété de t Vive le roi ! disent : Vivent la nation , la loi et lé roi ! (La salle retentit pendant quelques minutes de bravos et d'applaudissements.) (La discussion est fermée à une très grande majorité.) M. l’abbé Manry monte à la tribune. — On demande à aller aux voix. — Il entre en fureur; il saisit la tribune et l’ébranle comme ppur la lancer sur le côté gauche. La troisième disposition de la première partie du projet de décret de M. de Menou est décrétée avec l’amendement proposé par M. de Mirabeau qui est conçu en ces termes ; « décrète, en outre, qu’au simple cri de : Vive le roi! usité à bord des vaisseaux, le matin et le soir et dans toutes les occasions importantes, sera substitué celui de : Vivent la nation, la loi et le roi ! (Un grand tumulte s’élève au milieu de la salle. — M. Guilhermy monte à la tribune. — On lui crie de descendre à la barre. — Après de longues agitations, il se fait un moment de silence.) M. de Menou. M. Guilhermy a traité M, de Mirabeau d’assassin et de scélérat ; je demande, que pour l’honneur de l’Assemblée, elle autorise son président à faire arrêter sur-le-champ M. Guilhermy. (La gauche se lève et demande à aller aux voix.) M. Guilhermy. D’après la motion que M. de Menou vient de faire contre moi, il me paraît qu’il n’a entendu que la moitié de ma phrase. Toute l’Assemblée a été témoin de lamanière dont M. de Mirabeau a empoisonné le discours de M. de Foucault. Il l’a accusé d’avoir méprisé les couleurs nationales. (La partie gauche s'écrie ; Il a eu raison de l’accuser.) M. de Foucault. Je suis prêt à redire ce quq j’ai dit. M. Guilhermy. M. de Foucault avait insisté sur le danger du changement de pavillon. M. de Mirabeau l’a accusé, ainsi qu’une partie de cette Assemblée, de vouloir la contre-révolution, parce qu’on voulait conserver le drapeau blanc; comme si, lorsque l’oriflamme suspendue à la voûte de cette salle ne porte pas les couleurs nationales, cette oriflamme était un signe de contre-révolution. M. de Mirabeau, parlant du triomphe d’hier, a dit qu’il serait court; il a traité de fac-r tieux les membres qui composent une partie de cette Assemblée. J’ai dit que M. de Mirabeau voulait faire assassiner cette partie de l’Assemblée, (Il s'élève des murmures,) M. l’abbé Manry. Je demande que l’Assemblée envoie deux officiers aux Tuileries, pour déclarer au peuple que je n’ai nulle part au pru� pos qui s’est tenu, et qu’qn l’a trompé sur moq compte. M. de Cazalës. Je demande la question préalable sur la proposition que fait M. l’abbé Maury, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 octobre 179Q.) 747 car rien n'est plus dangereux, plus factieux que de mettre l’Assemblée nationale çn correspondance avec le peuple, M. Guilherniy. Je demande si c’est un mépris des couleurs nationales que de demander la conservation du pavillon blanc. ( Plusieurs voix disent : Ce ri est pas là la question.) M. de Mirabeau a dit que celui qui aurait osé tenir un semblable propos trois semaines plus tôt, aurait payé ce crime de sa tête. Or, je demande si celui qui aurait fait tomber la tête de M. de Foucault n’aurait pas été un assassin ? si celui qui l’aurait conseillé n’aurait pas été un assassin ? Je demande si ce discours de M. Mirabeau n’est pas séditieux, s’il ne tend pas à attirer la vengeance du peuple sur un parti qui n’est pas le sien ?. . . ( La partie droite applaudit.) Je dis qui n’est pas le parti de M. de Mirabeau : certainement celui-là n’est pas Je parti du peuple. (La partie droite applaudit.) J’ai dit à M. de Beauharnais, qui était près de moi, je l’avoue, je l’ai dit bien haut : Ou le propos de M. de Mirabeau tend à faire assassiner une partie de l’Assemblée. (Plusieurs voix • Non, non , vous ri avez pas dit cela!) Je demande si quand un accusé est interrogé, on doit l’interrompre par des murmures : j’ose le dire, cela est indécent. Je répète; j’ai dit que le propos tendait à faire assassiner une partie de l’Assemblée ou que le propos de M. de Mirabeau était celui d’un assassin. M. de Mirabeau sait combien le peuple est aisé à tromper; il y a quelque temps qu’il en a fait l’épreuve. Je veux croire que cette intention n’était pas dans son cœur; qu’il rétracte son propos, je rétracterai le mien. Quant à M. de Menou, je ne sais s’il demande contre moi une lettre de cachet indéfinie, ou si je serai arrêté à la requête de M. de Menou ou de M. de Mirabeau, M, 4e Menou, Je déclare d’abord sur la conscience et sur l’honneur ( Quelques membres de la droite murmurent ; la très grande majorité applaudit) que M. Guilhermy a dit : M. de Mirabeau est un scélérat et un assassin! ( Beaucoup de membres de la partie gauche disent : Oui, oui, il l'a dit , il l’a dit !) M. de Mirepoix. J’endends dire là-bas : Oui, oui ! Gomment est-il possible qu’on ait entendu de là ce qui s’est dit auprès de la barre ? M. Guilhermy. Il se peut que M. de Menou n’ait pas bien entendu. J’étais près de la barre, et lui près du bureau. Je ne me rappelle pas tes propres termes dont je me suis servi. Si ces Messieurs ont entendu les derniers mots, je ne les nie pas, mais ils n’ont point entendu les premiers. M. de Mirabeau demande qu’on passe à l’ordre du jour. M. l’abbé de Pradt. Je certifie que le fait est tel que M. Guilhermy l’a rapporté. M. de Cazalès paraît à la tribune. — On demande à aller aux voix. M. Rœderer. L’accusé a eu deux avocats ; le premier c’est lui ; l’autre, plus généreux sans doute, c’est M. de Mirabeau qui vient de demander qu’on passe à l’ordre du jour. Au surplus, dans la motion de M. de Menou, il ne s'agit pas de juger l'accusé, mais de son arrestation provisoire. (On demande à aller aux voix.) M. de Cagalèg, Gertes, une pareille doctrine est assez étrange ; il est bien étoqnant qu’op veuille empêcher d’entendre un membre qui veut défendre son collègue. L’Assemblée ne peut oublier qu’un de ses premiers, comme un de ses plus grands bienfaits, c’est le conseil qu’elle a accordé aux accusés : j’espère qu’elle daignera m’écouter avec bonté, même avec faveur, quand je tâcherai d’excuser l’imprudence d’un de mes collègues. S’il était possible de justifier cet inexcusable propos, il faudrait convenir que la motion de M. de Mirabeau est incendiaire, il faudrait convenir qu’il a dû paraître étonnant de l’entendre désigner au peuple une partie de pette Assemblée, qui peut être dans l’erreur, mais dont les intentions sont pures (il s’élève de grands murmures), de la désigner comme n’étant pas du parti du peuple que nous aimons aussi, et qui connaîtra un jour, par l’excès de son ma,beur, nou ceux qui le trompaient, car personne icq ne veut le tromper, mais ceux qui se trompaient eux-mêmes. Le discours de M. de Mirabeau était tellement incendiaire, que je l’aurais rappelé à l’ordre sans mon respect pour la liberté des opL nions, et c’est cette même liberté que j’invoque. L’usage de l’Angleterre est que toute invective personnelle n’est punie que par le rappel à l’ordre. Si vous voulez suivre les lois du parlement d’Angleterre, M. Guilhermy doit être rappelé à l’ordre. Si vous voulez suivre les lois françaises, il est sans exemple dans l’histoire de cette monarchie, qu’un décret de prise de corps ait été décerné pour un délit verbal. Si vous voulez suivre les règles éternelles de la justice et de la raison, il est contre toute convenance sociale qu’un mot dit à son voisin d’une manière privée et non articulée à la tribune soit un délit. Certes, un jugement de cette nature serait lui�même un délit. Je dis donc que vous ne devez pas vous occuper d’un propos privé, d’un propos qui n’est pas dit publiquement, car il n’y a de propos publics ici que ceux qui sont tenus à la tribune. Je demande donc que l’Assemblée se laisse aller à un sentiment si doux, et qu’elle passe à l’ordre du jour, ou si vous voulez suivre les règles de la police de toutes les assemblées législatives de l’Europe, je propose de rappeler à l'ordre M. Guilhermy. Si vous prononcez une peine plus sévère, il n'y a plus de liberté dans les opinions, car qui peut, dans la chaleur de la discussion, être assez maître de ses expressions pour qu’il ne lui échappe pas quelque chose de répréhensible? J'avoue qu’il serait possible que je commisse une faute de cette nature, et je désirerais alors obte* nir l’indulgence de l’Assemblée. M. de Mirabeau. Je serais hien fâché de me présenter en cette occasion comme accusateur, mais je ne puis cependant pas consentir à être accusé. Non seulement mon discours n’était pas incendiaire, mais je soutiens qu’il était de devoir pour moi, dans une insurrection si coupable, de relever l’honneur des couleurs nationales et de m’opposer à l’infamie, il n'y a lieu à délibérer, que l’on osait espérer de notre faiblesse. J’ai dit, et je tiens à honneur d’avoir dit, que demander que l’on ménageât les préjueés sur le renversement desquels est fondée la Révolution, que demander qu’on arborât la couleur blanche proscrite par la nation, à la place des couleurs adoptées par elle et par son chef, c’était proclamer la contre-révolution. Je le répète, je tiens à honneur de le répéter, et malheur à qui, parmi ceux qui comme moi ont juré de mourir pour la Constitu- 748 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 octobre 1790.] tion, se sent pressé du besoin de m’en faire un crime ! Il a révélé l’exécrable secret de son cœur déloyal. Quant à l’injure de l’homme traduit devant cette Assemblée et soumis à sa justice, cette injure est si vile qu’elle ne peut m’atteindre. J’ai proposé que l’on passât à l’ordre du jour, au lieu de s’occuper de sa démence; et peut-être, s’il eût conservé quelque sang-froid, m’aurait-il demandé lui-même pour son avocat. Je ne puis donc être suspecté d’un désir de vengeance, en prenant la parole pour requérir de votre justice un jugement. En réfléchissant à ce qui vient de se passer, j’ai compris qu’il ne convenait pas à un représentant de la nation de se laisser aller au premier mouvement d’une fausse générosité, et que sacrifier la portion de respect qui lui est due comme membre de cette Assemblée, ce serait déserter son poste et son devoir. Ainsi, non seulement je ne propose plus, comme je l’avais fait, dépasser à l’ordre du jour, mais je demande qu’on juge M. Guilhermy ou moi. S’il est innocent, je suis coupable; prononcez. Je ne puis que répéter que j’ai tenu un langage dont je m’honore, et je livre au mépris de l’histoire et de la nation ceux qui oseraient m’imputer à crime mon discours. M. Guilhermy. Le propos incendiaire c’est d’avoir dit que trois semaines plus tôtM. de Foucault eût payé de sa tête le propos qu’il a tenu. (On demande à aller aux voix.) M. le Président. Plusieurs motions ont été proposées; voici celle qui, d’après l'ordre naturel de la délibération, doit être mise la première aux voix : M. Guilhermy sera-t-il rappelé à l’ordre, son nom inscrit sur le procès-verbal, et passera-t-on ensuite à l’ordre du jour? (Uue première épreuve est douteuse.) M. Goupil. Je demande à faire une observation. Je suis pour le parti le plus sévère; mais lorsqu’il y a du doute, il faut de droit adopter le plus doux. M. de Cazalès. Recommencez l’épreuve; l’accusé renonce à cet avantage. L’Assemblée, consultée, décide que l’épreuve sera recommencée. Cotte seconde épreuve est également douteuse. On demande l’appel nominal. M. Dubois-Crancé. Pour éviter l’appel nominal, que ceux qui sont de l’avis del’aftirmative de la question passent du côté droit. M. Rœderer. Il faut poser ainsi la question : Est-il permis à un membre d’en appeler impunément un autre scélérat et assassin? M. Regnaud, député de Saint-Jean-d' Angely . Les défenœurs de M. Guilhermy n’ont pas cherché à le disculper. L’Assemblée a condamné une fois un membre qui lui avait manqué, à garder, pendant huit jours, les arrêts; je demande que l’Assemblée, qui ne peut oublier ce nouveau manquement, condamne M. Guilhermy aux arrêts pour trois jours (1). (Cette proposition est décrétée.) M. Chantaire , député du département des (1) Voy. ci-après, p. 749, la lettre de M. Guilhermy à ses commettants. Vosges, demande un congé d’un mois ou six semaines pour raison de santé. Ce congé lui est accordé. Un membre fait observer que les congés des députés se multiplient infiniment et qu’il est temps d’y remédier. Il propose un décret qui est prononcé en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète que le retour des députés qui s’étaient absentés par congé sera annoncé dans l’Assemblée, et inscrit dans le procès-verbal, et que les députés seront regardés comme absents, jusqu’à ce qu’à leur retour ils aient rempli cette formalité ». L’Assemblée revient ensuite à la discussion de l'affaire de Brest. Les dernières dispositions du projet de M. de Menou sont adoptées presque sans débat. M. le Président prononce le décret ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités de la marine, militaire, diplomatique et des colonies, « Décrète que le roi sera prié de nommer deux nouveaux commissaires civils, lesquels se réuniront à Brest avec ceux que Sa Majesté a précédemment nommés, et seront revêtus de pouvoirs suffisants pour employer, de concert avec le commandant qu’il plaira au roi de mettre à la tête de l’armée navale, et avec celui du port, tous les moyens et toutes les mesures nécessaires au rétablissement de l’ordre dans le port et la rade de Brest; « Décrète qu’attendu qu’il a été embarqué sur l’escadre, en remplacement de quelques gens de mt-r, des hommes qui ne sont ni marins ni classés, le commandant de l’escadre sera autorisé à congédier ceux qui ne lui paraîtront pas propres au service de la mer ; « Décrète que le pavillon de France portera désormais les trois couleurs nationales , suivant les dispositions et la forme que l’Assemblée charge son comité de la marine de lui proposer; mais que ce nouveau pavillon ne pourra être arboré sur l’escadre qu’au moment où les équipages seront rentrés dans la plus parfaite subordination ; « Décrète, en outre, qu’au simple cri de « vive le roi, » usité à bord des vaisseaux le matin et le soir, et dans toutes les occasions importantes, sera substitué celui de « vivent la nation, la loi et le roi. » <> L’Assemblée nationale, considérant que le salut public et le maintien de la Constitution exigent que les divers corps administratifs et les municipalités soient strictement renfermés dans les bornes de leurs fonctions ; « Déclare que lesdits corps administratifs et les municipalités ne peuvent, sous peine de forfaiture, exercer d’autres pouvoirs que ceux qui leur sont formellement et explicitement attribués par les décrets de l’Assemblée nationale, et que les troupes de terre et de mer en sont essentiellement indépendantes, sauf le droit de les requérir dans les cas prescrits et déterminés par les lois. v Au surplus, l’Assemblée nationale, persuadée qu’un excès de zèle a pu seul entraîner la municipalité et le procureur de la commune de Brest dans des démarches irrégulières, inconstitutionnelles, et qui pouvaient avoir de dangereux effets, décrète que son président sera chargé de leur écrire pour les rappeler aux principes de la Gons-